Les versions du document d'urbanismede Saint-Pair

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/06/2026Publiée le 25/06/2026, en vigueur200065589_PLUi_20260604
• PLU approuvé le 07/07/2022Publiée le 03/04/2023, retirée le 25/06/202614640_PLU_20220707
• PLU approuvé le 18/03/2014Publiée le 06/07/2020, retirée le 03/04/202314640_PLU_20140318

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.