Parcelle AC 42 à Saint-Paul
12 020 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000AC0042. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
U1g, A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Forte
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 30 octobre 2014, 422 m² créésAutorisé - CHEMIN PITON DEFAUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.