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Edifiable

Zone N

Les questions courantes, dans les mots du règlement

Que puis-je construire ?
Où implanter la construction ?
Jusqu'à quelle hauteur ?
Quelle surface au sol ?
Quel aspect extérieur ?
Combien d'espaces verts ?
Dans le cadre des servitudes de voisinage, l’implantation d’arbres en limite de propriété est règlementée : au minimum 0,50 mètre par rapport à la limite de terrain si les végétaux ne dépassent pas
Combien de places de stationnement ?

Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique

Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 136 rubriques, avec une recherche
Rubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions

Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites

• 1.1 - Rappels

1. En application des dispositions de l'article L.111-3 du Code rural, des distances d'éloignement entre bâtiments à usage d'habitation et bâtiments à usage agricole doivent être respectées. Ces distances sont fixées par le RSD et par la règlementation relative aux ICPE.

2. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

3. Dans les secteurs soumis à un risque naturel ou technologique, toute construction doit respecter les prescriptions prévues par les Plans de Prévention des Risques (PPR).

• 1.2 - Sont interdits

Les constructions, ouvrages et travaux non prévus à l’article 2.2, ainsi que ceux de nature à porter atteinte à la protection de la zone.

• 2.1 - Rappels

1. L’édification des clôtures est soumise au régime de déclaration préalable, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2007.

2. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés conformément au code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.

• 2.2 - Sont admis sous condition

1. Les activités agricoles sous réserve de maintenir le respect du caractère naturel de la zone. 2. A l’exception des zones Ncu, Nerl et Ncor, les travaux d’amélioration ou d’extension des

bâtiments d’habitation existants est admise sous réserve de la régularité du bâti existant et de ne pas augmenter la surface de plancher existante à la date d’approbation du plan local d’urbanisme de plus de 30%, dans la limite de 30m² et sans que les constructions existantes et leur extension n‘excèdent une surface totale finale de 130m², dès lors que ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. 3. A l’exception des zones Nerl et Ncor, les constructions, ouvrages et travaux liés à l’entretien et la gestion des sites, tels que abris pour le matériel, local technique, ... et ceux permettant de réduire les risques naturels dès lors qu’ils sont compatibles avec le caractère naturel de la zone. 4. A l’exception des zones Ncor et Ncu, les bâtiments agricoles sous réserve de s'intégrer au mieux dans le paysage naturel environnant. 5. A l’exception de la zone Ncu, les aménagements légers à vocation touristique et de loisirs ouverts au public, sans hébergement, et permettant la libre circulation des piétons ou des cycles (points d’arrêts, points de vue, kiosques, etc.). 6. A l’exception des zones Nerl et Ncor, les constructions, les ouvrages techniques liés à la voirie et aux différents réseaux nécessaires au fonctionnement d’un service public ou d’intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 7. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, à l’exception des constructions implantées dans un secteur soumis à un risque naturel élevé délimité aux documents graphiques. 8. A l’exception des zones Ncu, Nerl et Ncor, les campings.

• En zone Nrh

Sont admis les constructions nouvelles à usage d’habitation ou liées au tourisme (hébergement ou restauration), sous réserve de s’intégrer dans le milieu environnant sans le dénaturer.

• En zones Nto et Ntoa

Les constructions, ouvrages et travaux destinés à la pratique de sports, de loisirs et de tourisme ainsi que les équipements de proximité qui sont liées et nécessaires à leur fonctionnement

Rubrique N 3Implantation des constructions

Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques

• 6.1 - Champ d’application et définition

Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies et emprises publiques ou d’usage public, ouvertes à la circulation générale, existantes ou projetées par un emplacement réservé inscrit au document graphique. On entend par voie d’accès, toute voie et servitude de passage, carrossable, ouverte à la circulation des véhicules motorisés.

L’alignement désigne la limite entre le domaine public et la propriété privée. Lorsqu’il existe un emplacement réservé pour la création ou l’élargissement d’une voie, il convient de prendre en compte la limite extérieure de cet emplacement réservé. Les emplacements réservés sont positionnés sur l’axe de la voie existante.

• 7.1 - Règle générale

Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives. Le recul mesuré horizontalement et perpendiculairement de tout point de la façade de la construction (exception faite des éléments de modénature, débords de toiture, descente d’eaux pluviales, des rampes d’accès PMR et autres aménagements de façade) au point le plus proche de la limite séparative est de 4 m minimum.

Toute partie de bâtiment, toutes toitures et auvents de plus de 60 cm sont interdits dans la marge de recul quel que soit le niveau.

• 7.2 - Exceptions

Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées :

- dans le cas de travaux d’extension réalisés sur une construction existante, pour respecter une harmonie d’ensemble de la construction,

- pour la réalisation ou la modification de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif

• 8.1 - Définition

La distance entre deux constructions mesurée horizontalement et perpendiculairement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, ne comprend pas les éléments de modénature, les débords de toiture, les descentes d’eaux pluviales, les éléments architecturaux ni les parties enterrées de la construction.

• 8.2 - Règle générale

Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être distantes d'au moins 4m.

Toutefois, pour les constructions annexes et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie ou un bâtiment agricole, la distance minimale de retrait n’est pas réglementée.

Article 9-

NON

OUI

OUI

NON

NON

OUI

OUI

OUI

OUI

NON

OUI

OUI

Principe : Une construction doit s’adapter au terrain et non l’inverse ; une bonne implantation doit éviter toute déformation excessive du sol et ne doit pas générer des exhaussements et surhaussements supérieurs à 2,50 mètres de haut. C’est un principe de respect de la topographie naturelle pour maintenir une certaine perméabilité, pour ne pas modifier l’écoulement des eaux pluviales, conserver la stabilité du terrain d’assiette, et modérer l’impact d’une construction dans un paysage. Les ouvrages de soutènement appropriés dépendent de la nature du sous sol et de la proportion d’un terrassement par rapport au bâtiment : un terrain peut être nivelé en terrasses ou plateformes retenues par des murets, murs, ou talus (voir fiche 8).

10. Variété de l’adaptation en terrain inondable constructible

(Sous réserve des prescriptions du plan de prévention des risques d’inondation)

RECOMMANDÉ

Immeuble = vide sanitaire + rez-de-chaussée hors crue + étages

RECOMMANDÉ RECOMMANDÉ

Maison = vide sanitaire + rez-de-chaussée hors crue

Saint-Paul est un territoire qui va évoluer ces prochaines années. Il est nécessaire de créer de nouveaux bâtiments comme il est important de respecter tout ce qui donne aujourd’hui de la qualité à la ville, au bourg et au paysage. La réglementation de la volumétrie des nouveaux bâtiments est un de ces moyens. Cela concerne de petits volumes tels la maison individuelle, mais essentiellement les bâtiments neufs à plusieurs niveaux, ceux qui sont susceptibles de bouleverser les ambiances urbaines et les paysages.

Trois thèmes sont présentés en relation avec cette question de la volumétrie d’une construction : - la fragmentation des volumes à bâtir, - la stratification des volumes à bâtir, - l’enveloppe des volumes à bâtir.

11. Volumétrie d’une construction

11.1 Fragmentation des volumes à bâtir

Dans un projet de construction, un bâtiment met à couvert un espace habitable ; ce bâtiment est souvent un volume d’un seul tenant (Fig 1.). Maintenant il devra comprendre plusieurs volumes qui se distinguent les uns des autres par des solutions de fragmentation : par exemple (Fig. 2, 3, 4) interruption, rupture de niveau, rupture d’alignement du faîtage ou de l’axe longitudinal, etc.

1er Cas : petits bâtiments

2nd Cas : immeubles

Non recommandé

Fig. 1. Le volume à bâtir au centre, entre deux bâtiments existants.

L’arrangement d’un petit volume aura pour objectifs de :

- Développer le nombre des façades en favoriser lumière et ventilation naturelles des locaux,

- Répartir régulièrement au sol surfaces perméables et aire de loisirs,

- Conserver des végétaux remarquables.

Recommandé

Fig. 2. Le volume arrangé à la manière régionale

Recommandé

Fig. 3. Le volume arrangé à la manière contemporaine

2nd cas : immeubles.

Non recommandé

Fig. 1. Le volume à bâtir au centre, entre deux bâtiments existants.

L’arrangement de ces volumes aura pour objectifs :

- Harmoniser l’impact visuel de nouvelles constructions parmi les constructions existantes,

- Développer le nombre des façades en favoriser lumière et ventilation naturelles des locaux,

- Répartir régulièrement au sol surfaces perméables et aire de loisirs,

- Conserver des végétaux remarquables,

- accroitre les porosités visuelles au travers du terrain (voir le ciel, les montagnes ou l’intérieur de cours et jardins).

Recommandé

Fig. 2. Le volume bas à l’avant, le haut en retrait.

Recommandé

Fig. 3. Groupe de volumes, avec emprises et hauteurs variables

Recommandé

Fig. 4. Volumes avec hauteurs modulées sur l’existant

11. Volumétrie d’une construction

11.2 Stratification du volume à bâtir

Ce thème traite de la composition des volumes, à la manière classique, par strates (Fig.1) :

- Assise (1) : partie du bâtiment en rapport avec le sol et la ville. Le traitement des façades du volume correspond au contact avec le terrain, avec les jardins et les cours. Les façades sont en continuité avec la rue le cas échéant.

- Etages carrés (2): partie du bâtiment comportant les étages courants. - Attique (3): partie terminale du bâtiment en recul de 2 mètres par rapport aux façades, en rapport avec le ciel,

le soleil, la pluie ou au-dessus des arbres. Elle assure de manière classique la fonction de couverture ou encore aujourd’hui être la transcription formelle du rapport privilégié de ce niveau avec la ville et le paysage.

3 2 1

La stratification d’un volume aura pour objectifs :

- D’amoindrir l’impact visuel de constructions hautes parmi les constructions existantes,

- D’accorder les nouvelles constructions avec l’échelle de la rue et des espaces publics.

Non recommandé

Fig. 1. Le volume à bâtir au centre, entre deux bâtiments existants.

7

6

4

5

2

Recommandé

Fig. 2. Le volume adapté.

L’assise du bâtiment peut être traitée à l’alignement (4) ou en retrait, la clôture (5) assurant dans ce cas le rapport entre

le bâti et la rue. Le bâtiment et sa clôture servent aussi à marquer sur l’espace public une continuité d’une parcelle à

l’autre (ordre continu).

Dans l’assise (4, 5), les accès au bâtiment sont des interruptions qu’un geste architectural peut souligner (transparence, volume en saillie, etc.) ; Dimensionnés convenablement, ils rythment un volume à bâtir, ils révèlent l’intérieur d’une parcelle tout comme ils peuvent créer une ventilation dans l’immeuble.

Dans les étages courants (6), les traitements de façade, les saillies et retrait peuvent affirmer des volumes distincts ou exprimer une unité architecturale. Dans tous les cas, ils participent au dialogue du bâtiment avec l’espace public.

L’attique (7) devra recevoir un traitement architectural qui les différencient des étages courants : par exemple, double hauteur, retrait, transparences, rythmes différents ou encore alternance de pleins et vides. Ces inflexions sur le ou les derniers niveaux peuvent donner l’occasion d’affiner la silhouette d’un édifice.

Enfin, les formes de toitures, traditionnelles ou contemporaines, permettent de travailler sur des éléments qui animent le faitage.

11. Volumétrie d’une construction

11.3 Enveloppe des volumes à bâtir

Ce thème traite de la « peau » du bâtiment. On entend par « peau », le volume et les matériaux qui recouvrent un bâtiment. L’enveloppe assure des fonctions de protection. C’est aussi l’occasion d’exprimer une esthétique ou une vérité constructive.

Il traite également l’interface entre l’intérieur et l’extérieur, entre espace privé et espace public, entre dedans et dehors. Cette relation qualifie tant l’espace privé qu’il prolonge avec bonheur que les l’espace public qui voit les façades s’animer d’une vie foisonnante.

Objectifs :

Dans un volume à bâtir, le choix raisonné de matériaux, de couleurs, de textures et modénatures peuvent mettre en valeur:

Non recommandé

Fig. 1. Le volume à bâtir au centre, peau lisse et peu expressive

- les volumes bâtis, - les niveaux d’un bâtiment, - les fonctions de protection

(occultations, pare-soleils, antibruit, pare-pluies, etc.) - les fonctions d’un bâtiment (logement, bureau, commerce, etc), - un principe constructif, - ou encore une esthétique particulière à un architecte…

Recommandé

Fig. 2. Le volume avec son enveloppe épaisse et rythmée.

A la Réunion, on se sert volontiers de l’enveloppe pour prolonger les espaces intérieurs vers l’extérieur: les balcons animent les façades, les jeux de débords créent des rythmes forts ; alors que les varangues et les pergolas jouent sur l’épaisseur et les ombres profondes. Pour des usages variés, la générosité de leurs dimensions est gage de qualité d’usage.

Les matériaux apparents : leur nature et leurs caractéristiques (couleurs et textures), sont liés au lieu de leur production et à la culture réunionnaise. Ils valorisent une relation forte avec le site. Une variété raisonnée de matériaux apparents confèrent à ces bâtiments un confort thermique et un raffinement certain.

séparative

13.1 Implantation sur une limite séparative

384

13.2 Implantation sur plusieurs limites séparatives

386

14. Variété d’implantation des végétaux

Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions

Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions

• 10.1 - Définition

La hauteur est calculée au droit de la façade et inclura la hauteur des déblais et remblais par rapport au terrain naturel (voir annexes).

La hauteur maximale des constructions est réglementée :

- par la hauteur maximale hf de la construction mesurée verticalement jusqu'au faîtage, ouvrages ou édicules techniques inclus.

- par la hauteur maximale hé de la construction mesurée verticalement jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.

En l’absence d’indication, la hauteur maximale est considérée comme la hauteur au faîtage (hf).

Pour les constructions implantées sur les secteurs soumis à un risque naturel, et délimités aux documents graphiques, la surélévation du plancher bas comportant ou non un vide sanitaire, doit respecter les prescriptions prévues par le PPR.

Nom botanique maximale

Port

(m)

Heritiera littoralis

25

Buissonnant étalé

Pandanus utilis

15 Buissonnant

Hibiscus tiliaceus

Latania lontaroides Thespesia populnea Heliotropium foertherianum

Scaevola taccada

Dendrolobium umbellatum Monarrhenus salicifolius

15 Étalé

15

Dressé étalé

7

Dressé buissonnant

5 Étalé

2 Buissonnant

4 Buissonnant

1 Buissonnant

Arbre de l’intendance

Ficus microcarpa

30

Pongame Pongamia pinnata 25

Takamaka bord de mer

Calophyllum inophyllum

25

Bonnet de prêtre

Barringtonia asiatica

20

Figuier lyre

Ficus lyrata

15

Palmier dattier

Phoenix dactylifera

30

Palmier de la reine

Syagrus romanzoffiana

20

Palmier éventail

Washingtonia filifera

20

Palmier de Chine

Trachycarpus fortuneii

15

Raisin de mer Coccoloba uvifera 10

Pomme jacquot

Mimusops coriacea

8

Palmier Paul et Virginie

Veitchia merillii

5

Beaucarnea Nolina recurvata

4

Bois cabri/ Petit poivre

Vitex trifolia

3

(m) 25 25 20 15 15 15 15 15 15 15 15

Port

Étalé Étagé Étalé Buissonnant Dressé Dressé a étalé Dressé Buissonnant Buissonnant Dressé Dressé

60

35

8m

Arbre à pluie

Albizia saman

30

8m

Arbre de l’intendance

Ficus microcarpa

30

8m

Banian

Ficus benghalensis 30

8m 8m 5-8m

Eucalyptus

Eucalyptus spp.

30

Figuier des pagodes

Ficus religiosa

30

Flamme australienne

Brachychiton acerifolius

30

Port

Dressé Cône Étalé Étagé Étalé Étalé Étalé Dressé

(m) 25

20

20

20

20

Dombeya pilosa

20

Labourdonnaisia calophylloides

20

Weinmannia tinctoria

20

Ficus densifolia

18

Diospyros borbonica 18

Noronhia broomeana

18

Port

Dressé Dressé Ovale Conique, arrondi Dressé Arrondi Étagé Arrondi Arrondi Conique Dressé

Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre

Intitulé du document : Emprise au sol des constructions

Il n’est pas fixé de règle.

Article 10-

Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords

Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume ou l’aspect de ses façades, terrasses, toitures et aménagements extérieurs, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

L'implantation de la construction, son orientation, le choix des matériaux et des couleurs devront être définis en prenant en compte les éléments environnant dont notamment le climat, la topographie, la végétation existante, les constructions voisines, la forme de la parcelle, etc. Il est donc nécessaire de prévoir :

• des traitements architecturaux communs, traditionnels et caractéristiques du l’habitat résidentiel créole,

• une intégration au tissu urbain et aux espaces naturels. Toutes les surfaces, notamment de façade, de toiture et de terrasses, de clôtures doivent faire l’objet d’un traitement soigné de nature à garantir l’insertion de la construction sur le site.

Les antennes d’émissions ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, antennes paraboliques, etc.), les appareils de captage de l'énergie solaire (chauffe-eau, panneaux photovoltaïques) ou les appareils de climatisation doivent faire l'objet d'un traitement leur permettant de s'intégrer harmonieusement aux volumes de construction et à l'aspect des couvertures et terrasses.

Sont interdits :

Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis

Intitulé du document : 8. Aménagement des abords, clôtures et plantations

9

10

9

9

7

1

11

13

<4 m

11

8

12 Lorsqu’une construction, telle un

5 4

immeuble ou une maison, n’est pas

87

implantée sur une limite, elle est librement

disposée derrière une clôture et un jardin. Le sol y

est aménagé suivant des principes pour être beau,

pratique (stationnement, perméabilité, FSTE, potager, verger,

etc.) et confortable à la fois (ombrage, fraîcheur).

5 3

VOIE PUBLIQUE

1

6

2

▪ Les nouvelles plantations seront un ensemble d’arbres, d’arbustes et d’herbes ; elles doivent créer un ombrage régulier au-dessus des espaces libres, des stationnements et autour des bâtiments.

▪ Les plantations seront faites d’espèces variées, mélangées, courantes ou endémiques de La Réunion. Elles seront choisies pour leur bonne adaptation au site ainsi que pour leur rôle à tenir sur le terrain (ombrage, ornement, contre le vent, tenue du sol, etc.)

▪ Les aires de jeux et de loisirs peuvent servir à la réalisation de jardins potagers, de vergers ou d’un système assainissement semi collectif. Les aires de jeux et de loisirs peuvent être positionnées pour créer des bassins d’absorption des eaux pluviales ou pour laisser écouler les eaux vers l’aval.

Légende et définitions

Clôture (1) : Ouvrage divisant ou délimitant un terrain et faisant obstacle au passage (fossé, haies, barrière, muret, grille, mur, etc.) A la Réunion, la clôture devant la maison (mur, grille, haie, etc.) est un élément essentiel marquant la propriété.

Mur (2) : Ouvrage (de pierre, de béton, de bois, etc.) qui sert à enclore, séparer ou supporter une poussée

ou une charge. Il peut-être plein, percé de chantepleure ou en claustra.

Muret (3) : Petit mur ou mur bas généralement rehaussé d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie ou de plantes basses.

Grillage : clôture en treillis de fils de fer.

Grille (4) ≠ grillage: clôture formée de barreaux métalliques verticaux, entrecroisés, etc., plus ou moins ouvragés et doublé d’une haie vive ou de plantes basses.

Palissade (5) : clôture à clair voie faite d’une rangée de perches ou de planches.

Poteaux (5) : pièce de bois, métal, béton, etc. dressé verticalement pour supporter une charge (grille, palissade, auvent, etc.), pour rigidifier ou rythmer une clôture.

Porche (6) : Espace couvert qui abrite l’accès et l’entrée principale d’un bâtiment (portail, portillon).

Haie vive (7) : clôture végétale.

Jardin (8) : Terrain, généralement clos, où l’on cultive et on entretient des végétaux utiles ou des végétaux d’agrément.

A la Réunion, le jardin est une tradition toute particulière. On y trouve une grande variété de plantes fleuries ou fruitières qui favorise l’embellissement de son logement, maintien la biodiversité, régule la température ambiante et la perméabilité des sols.

Arbre (9) : Grand végétal formé de bois et dont la tige porte des branches à partir d’une certaine hauteur.

A la Réunion, il occupe l’espace du jardin sur rue et dans la cour ; il y favorise l’ombre, la fraîcheur, l’absorption d’eau pluviale ; mais aussi parfois la retenue de terre, la subsistance ou l’embellissement. Le choisir parmi d’autres pour sa fonction ou sa forme.

Une distance minimale de 4,00 mètres doit être respectée entre chaque arbre comme espace vital et d’entretien.

Dans le cadre des servitudes de voisinage, l’implantation d’arbres en limite de propriété est règlementée : au minimum 0,50 mètre par rapport à la limite de terrain si les végétaux ne dépassent pas

370

2,00 mètres de haut ; au minimum 2,00 mètres de reculement dans le cas contraire.

Palmier (10) : Grand végétal des régions chaudes, à tige simple, rugueuse et nue (stipe), munie de feuilles en éventail ou de palmes. D'un point de vue botanique, les palmiers sont des monocotylédones et ne sont donc pas des arbres.

A la Réunion, il occupe l’espace du jardin ; en groupe, il y favorise l’ombre et parfois la subsistance ou l’embellissement.

Une distance minimale de 3,00 mètres doit être respectée entre palmiers comme espace vital et d’entretien.

Dans le cadre des servitudes de voisinage, voir paragraphe « arbre ».

Arbuste (11) =arbrisseau: Petit arbre dont la tige se ramifie dès la base.

A la Réunion, il occupe l’espace du jardin sur rue et le long des clôtures ; en massif ou en haies, il y favorise l’embellissement et l’ombre : autour des bâtiments, au minimum sur une épaisseur de 2,00 mètres.

Dans le cadre des servitudes de voisinage, l’implantation d’arbustes en limite de propriété est règlementée par rapport à la ligne séparative, au minimum 0,50 mètre si les végétaux ne dépassent pas 2,00 mètres de haut.

Stationnement (12) : endroit aménagé sur un terrain ou dans une construction pour l’arrêt des véhicules. Sa surface minimale est de 2,50 x 2,50 mètres, soit 12,50 mètres carré par véhicule.

Epandage (d’une fosse septique) (13) : Partie terminale d’un système d’assainissement autonome dans laquelle les eaux usées dégradées s’infiltreront dans le sol. Sa surface minimale pour un logement est de 25,00 mètres carré. Il doit être positionné, entre autre, à plus de 3,00 mètres des constructions, des végétaux et des clôtures. (Pour les prescriptions complètes de mise œuvre, consulter l’établissement gestionnaire du traitement des eaux usées de votre commune)

Emplacement

Haie Besoin en eau

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Fort

Faible

Moyen

Faible

Moyen

Fort

Faible

Faible

Faible

Exposition Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil

• 1b. Bord de mer - Au plus près des embruns et des eaux salées - Les exotiques non envahissantes pour compléter

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Grands palmiers

Grands palmiers

Grands palmiers

Grands palmiers

Grands palmiers

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbustes

Distance des bâtiments, réseaux

et végétation 8m 8m 8m 8m 8m 8m 8m 8m 8m 3-5m 2m 2m 2m 1-2m

Nom commun

Nom botanique

Port

Emplacement

Haie Besoin en eau

Étagé Étalé Étalé Étalé Dressé Étalé Arqué Éventail Dressé Étalé Buissonnant Arqué Dressé Buissonnant

Parcs, grands rond-

points, grands espaces

Parcs, grands rond-

points, grands espaces

Parcs, grands rond-

points, grands espaces

Parcs, grands rond-

points, grands espaces

Parcs, grands rond-

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Parcs, grands rond-

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Parcs, grands rond-

points, grands espaces

Parcs, grands rond-

points, grands espaces

Parcs, grands rond-

points, grands espaces

Parcs, grands rond-

points, grands espaces

Jardins, squares, bords de

voie

Jardins, squares, bords de

voie

Jardins, squares, bords de

voie

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Faible Faible Moyen Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible

Exposition

Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil mi-ombre Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil

Arbustes Arbustes Arbustes Arbrisseaux Arbrisseaux Arbrisseaux Palmiers

1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 0,5m 0,5m 1-2m

Laurier rose Nerium oleander

3

Flamboyant nain

Caesalpinia pulcherrima

2,5

Calliandra

Calliandra haematocephala

2

Grenade

Punica granatum

2

Jatropha fleur

Jatropha integerrima

1,5

Arbre de jade Crassula ovata

1

Dattier nain Phoenix roebelenii 2

Buissonnant Buissonnant

Étalé Dressé Dressé, étalé Buissonnant Dressé

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux,

places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux,

places, petits espaces

Écoles, aires de jeux,

places, petits espaces

Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible

Cas particuliers – les fruitiers, tous exotiques, déconseillés dans les zones fréquentées ; mais à introduire dans des espaces dédiés

Très grands arbres

Très grands arbres

Arbustes

Palmiers

Palmiers

8m 8m 1-2m 3-5m 1-2m

Fruit à pain

Artocarpus altilis

Badamier

Terminalia cattapa

Noni

Morinda citrifolia

Cocotier « Nain » Cocotier « Grand »

Cocos nucifera Cocos nucifera

20 Étalé 20 Étagé 5 Buissonnant 25 Arqué 12 Arqué

Grands rond-points,

grands espaces

Grands rond-points,

grands espaces

Espaces de taille moyenne

Grands espaces

Espaces de taille

moyenne

Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen

393

Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil

Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil

2 – PALETTE VEGETALE DANS LES « BAS » ET JUSQU’A 500M D’ALTITUDE

Les noms portant une * sont des espèces protégées : doivent être produites à partir d’individus cultivés. Les noms en rouge sont des essences interdites dans les écoles, lieux d’accueil de petite enfance et autres espaces recevant des enfants (plantes toxiques et/ou coupantes et/ou piquantes).

• 2a. Dans les « bas », et jusqu’à 500m d’altitude

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Grands palmiers

Distance des bâtiments, réseaux

et végétation 5-8m 5-8m 5-8m 5m 3-5m 3-5m 3-5m 3-5m 3-5m 3-5m 3m

Nom commun

Tamarin

Benjoin*

Grand natte

Bois de Judas

Bois de gaulette

Bois puant * Zévi marron, bois

de poupart* Bois de tisane

rouge Bois dur

Bois de fer bâtard

Palmiste blanc*

Nom botanique

Tamarindus indica

Terminalia bentzoe

Mimusops balata

Cossinia pinnata

Doratoxylon apetalum Foetidia mauritiana Poupartia borbonica Scolopia

heterophylla Securinega durissima Sideroxylon borbonicum Dictyosperma

album

Emplacement

Haie

Parcs

Grands espaces

Parcs

Grands espaces

Parcs

Grands espaces

Parcs

Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs

Grands espaces

Parcs

Grands espaces

Parcs

Grands espaces

Parcs

Grands espaces

Parcs

Grands espaces

Parcs

Grands espaces

Besoin en eau Faible Faible

Moyen Faible Faible Moyen Moyen Faible Moyen Moyen Moyen

Exposition

Plein soleil Plein soleil Mi-ombre puis

soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil

Grands palmiers

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux

3-5m 2m 2m 2m 2m 3m 2m 2m 3m 2m 2m 2m 2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m

Latanier rouge*

Latania lontaroides

15

Tanguin péi

Stillingia lineata

12

Bois rouge Cassine orientalis 10

Bois de senteur bleu

Dombeya populnea

10

Bois de buis Fernelia buxifolia

10

Affouche bâtard Ficus reflexa

10

Bois de senteur blanc

Ruizia cordata

10

Patte poule Vepris lanceolata

10

Affouche rouge

Ficus rubra

8

Bois de chandelle Dracaena reflexa

6

Bois d’olive noir Olea europaea

6

Bois d’olive blanc Olea lancea

6

Bois d’éponge*

Polyscias cutispongia

6

Ti bois de senteur*

Croton mauritianus

5

Bois de sable*

Indigofera ammoxylum

5

Bois de demoiselle

Phyllantus casticum

5

Bois d’arnette

Dodonaea viscosa Jacq.

4

Éventail

Parcs Grands espaces

Dressé

Jardins, squares, bords de voie

Cône

Jardins, squares, bords de voie

Buissonnant

Jardins, squares, bords de voie

Buissonnant

Jardins, squares, bords de voie

Étalé

Jardins, squares, bords de voie

Buissonnant

Jardins, squares, bords de voie

Dressé

Jardins, squares, bords de voie

Étalé

Jardins, squares, bords de voie

Cône

Jardins, squares, bords de voie

Buissonnant étalé

Jardins, squares, bords de voie

Buissonnant étalé

Jardins, squares, bords de voie

Dressé à boule

Jardins, squares, bords de voie

Buissonnant

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Buissonnant puis Écoles, aires de jeux,

étalé

places, petits espaces

Buissonnant

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Buissonnant

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces ✓

Faible Faible Faible Moyen Moyen Faible Moyen Moyen Faible Faible Faible Moyen Moyen Moyen Faible Faible Faible

395

Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Mi-ombre Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil ; miombre Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil

Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux

1-2m 1-2m 1-2m 0,5-1m 0,5-1m

Mahot tantan

Dombeya acutangula

4

Bois de sinte

Scutia myrtina

4

Bois de chenille*

Volkameria heterophylla

4

Mauve*

Abutilon exstipulare

2

Mahot rempart*

Hibiscus columnaris

1,5

Buissonnant Buissonnant Buissonnant Buissonnant Buissonnant

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Faible Moyen Faible Moyen Faible

396

Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil

• 2b. Dans les « bas », et jusqu’à 500m d’altitude - Les exotiques non envahissantes pour compléter

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Distance des bâtiments, réseaux

et végétation

8m

Nom commun Araucaria

8m

Baobab za / Baobab de Madagascar

Nom botanique

Araucaria heterophylla Andansonia za

Emplacement

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Parcs Grands espaces

Haie Besoin en eau

Faible Faible Faible Faible Faible Faible Moyen Faible

Exposition

Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

Arbres de grande taille

5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 3-5m 5m 3-5m 5m 5m

Kapokier rouge

Baobab africain Takamaka bord de

mer Bonnet de prêtre

Caoutchouc

Bombax ceiba

Adansonia digitata

Calophyllum inophyllum Barringtonia

asiatica

Ficus elastica

Cassia

Cassia siamea

Cytise indien

Cassia fistula

Ficus pleureur Mantaly

Flamboyant

Ficus benjamina

Terminalia mantaly

Delonix regia

Yucca

Yucca brevifolia

Arbre à miel Arbre orchidée Cassia de Java

Inga laurina

Bauhinia variegata

Cassia javanica

Figuier lyre Flamboyant jaune

Jacaranda

Ficus lyrata

Peltophorum pterocarpum

Jacaranda mimosifolia

30

Dressé

Parcs Grands espaces

25

Arrondi

Parcs Grands espaces

25

Dressé

Parcs Grands espaces

20

Arrondi

Parcs Grands espaces

20

Étalé

Parcs Grands espaces

20

Dressé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

20

Dressé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

20

Étalé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

20

Étagé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

18

Étalé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

18

Dressé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

15

Boule puis étalé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

15

Étalé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

15

Étalé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

15

Dressé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

15

Étalé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

15

Étalé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Faible Faible Faible Faible

Faible Faible

Faible Faible Faible Moyen Faible

Faible Faible

397

Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil

Plein soleil Plein soleil

Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil

Arbres de grande taille

Grands palmiers

Grands palmiers

Grands palmiers

Grands palmiers

Grands palmiers

Grands palmiers

Grands palmiers

Arbres de taille moyenne Palmiers de

taille moyenne Palmiers de

taille moyenne Palmiers de

taille moyenne Palmiers de

taille moyenne Palmiers de

taille moyenne Palmiers de

taille moyenne Petits arbres Petits arbres

Petits arbres

3-5m 5-8m 5-8m 5m 3-5m 3-5m 3-5m 3-5m 2m 3m 3m 3m 3m 3m 3m 1,5m 1-2m 1-2m

Pomme de lait

Chrysophyllum cainito

15

Étalé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Moyen

Plein soleil

Palmier colonne

Roystonea oleracea

30

Dressé

Parcs Grands espaces

Moyen

Plein soleil

Palmier dattier

Phoenix dactylifera

30

Etalé

Parcs Grands espaces

Faible

Plein soleil

Palmier de Bismarck

Bismarckia nobilis

25

Éventail

Parcs Grands espaces

Moyen

Plein soleil

Palmier de la reine

Syagrus romanzoffiana

20

Palmier éventail

Washingtonia filifera

20

Arqué Éventail

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Faible Faible

Plein soleil ; miombre

Plein soleil

Palmier éventail du Mexique

Washingtonia robusta

20

Palmier plume

Dypsis madagascariensis

18

Arbre orchidée

Bauhinia sp.

12

Latanier bleu Latania loddigesii 10

Palmier marron

Hyophorbe verschafeltii

10

Palmier queue de renard

Wodyetia bifurcata

10

Palmier triangle Dypsis decaryi

10

Palmier céleri

Caryota mitis

8

Palmiste multipliant

Dypsis lutescens

8

Éventail Éventail triangulaire

Étalé

Éventail

Arqué

Arqué Éventail triangulaire Dressé

Dressé

Parcs, grands rond-

points, grands espaces

Parcs, grands rond-

points, grands espaces

Jardins, squares, bords de voie

Jardins, squares, bords de voie

Jardins, squares, bords de voie

Jardins, squares, bords de voie

Jardins, squares, bords de voie

Jardins, squares, bords de voie

Jardins, squares, bords

de voie

Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Moyen à fort Moyen

Plein soleil

Plein soleil

Plein soleil

Plein soleil

Plein soleil

Plein soleil

Plein soleil Plein soleil ; miombre Plein soleil; miombre

Bougainvillier Bougainvillea spp.

5

Buissonnant

Petits espaces

Faible

Plein soleil

Café

Coffea arabica

5

Dressé

Petits espaces

Moyen

Mi-ombre

Callistemon

Callistemon citrinus

5

Dressé à pleureur

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Moyen

Plein soleil

Petits arbres Petits arbres Petits arbres Petits arbres Petits arbres Petits arbres

Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes

1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 1-2m

Duranta Mapou

Duranta erecta

5

Cordia sebestana

5

Beaucarnea

Nolina recurvata

4

Chapeau chinois

Holmskioldia sanguinea

4

Frangipanier

Plumeria rubra et spp.

4

Abutilon

Abutilon hybridum 3

Ixora

Ixora coccinea et spp.

3

Jasmin de nuit

Cestrum nocturnum

3

Laurier rose

Nerium oleander

3

Mussaenda

Mussaenda erythrophylla

3

Flamboyant nain

Caesalpinia pulcherrima

2,5

Jasmin d’Arabie Jasminum sambac 2,5

Acalypha

Acalypha wilkesiana

2

Bois de mai

Euphorbia leucocephala

2

Calliandra

Calliandra haematocephala

2

Croton

Codiaeum variegatum

2

Hibiscus piment

Malvaviscus arboeus

2

Leea de Guinée Leea guineensis

2

Poinsettia

Euphorbia pulcherrima

2

Buissonnant Dressé Dressé

Étalé

Petits espaces

Petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Étalé ou dressé

Petits espaces

Dressé Buissonnant

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux,

places, petits espaces

Buissonnant

Petits espaces

Buissonnant Buissonnant

Petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Buissonnant

Petits espaces

Buissonnant Boule

Petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Buissonnant

Petits espaces

Étalé

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Dressé

Petits espaces

Buissonnant Buissonnant

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Dressé à étalé

Petits espaces

Faible Faible Faible Faible

Moyen Moyen Moyen Faible Moyen Faible Moyen Moyen Moyen Faible Moyen Faible Moyen Moyen

Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Mi-ombre Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil

Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Petits palmiers Petits palmiers Petits palmiers Petits palmiers Petits palmiers

0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m

3m 1-2m 1-2m 0,5m 1m

Tecomaria

Tecoma capensis

2

Galphimia

Galphimia gracilis 1,5

Jatropha fleur

Jatropha integerrima

1,5

Larmes de la vierge

Graptophyllum pictum

1,5

Plante chocolat

Pseuderanthemum spp.

1,5

Panache d’officier

Pachystachys lutea

1

Polyscias

Polyscias spp.

1

Butia

Butia capitata

5

Palmier bouteille

Hyophorbe lagenicaulis

5

Palmier Paul et Virginie

Veitchia merillii

5

Sabal nain

Sabal minor

2,5

Dattier nain Phoenix roebelenii

2

Buissonnant

Buissonnant

Dressé, étalé

Buissonnant

Dressé

Buissonnant Dressé ou buissonnant

Arqué Arqué

Arqué

Éventail Dressé

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Petits espaces

Petits espaces

Cas particuliers – les fruitiers, tous exotiques, déconseillés dans les zones fréquentées ; mais à introduire dans des espaces dédiés

Arbres de grande taille

5m

Letchi

Litchi chinensis

13

Étalé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Arbres de grande taille

5-8m

Manguier

Mangifera indica

25

Étalé

Parcs Grands espaces

Très grands arbres

8m

Badamier

Terminalia cattapa

20

Étagé

Grands rond-points, grands espaces

Arbres de taille moyenne

3m

Corossol

Annona muricata 10

Étalé

Jardins, squares, bords

de voie

Arbres de taille moyenne

3m

Jamalac

Syzygium samarangense

10

Dressé

Jardins, squares, bords de voie

Moyen Faible Faible Moyen Moyen Moyen Moyen Faible Faible Faible Moyen Faible

Fort Faible Moyen Moyen Moyen

Plein soleil ; miombre

Plein soleil

Plein soleil Plein soleil ; miombre Plein soleil

Mi-ombre

Mi-ombre Plein soleil Plein soleil

Plein soleil Plein soleil ; miombre Plein soleil

Plein soleil

Plein soleil

Plein soleil

Plein soleil

Plein soleil

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Arbres de taille moyenne

Petits arbres

Petits arbres

Arbrisseaux Petits arbres Petits arbres

Petits arbres

Petits arbres

Arbustes

3m 3m 3-5m 3m 3m 3m 3m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m

Jujube

Ziziphus mauritiana

10

Noix de cajou

Anacardium occidentale

10

Poirier jaune Tabebuia argentea 10

Calebassier

Crescentia cujete

8

Carambole

Averrhoa carambola

8

Cerise côtelée Eugenia uniflora

8

Zatte

Annona reticulata

6

Goyave-ananas Acca sellowiana

3

Goyavier royal

Lagerstroemia speciosa

3

Goyavier fleur

Lagerstromia indica

3

Grenade

Punica granatum 2,5

Étalé Dressé Étalé Dressé Dressé Buissonnant Étalé Buissonnant Dressé Dressé Dressé

Jardins, squares, bords de voie

Jardins, squares, bords de voie

Jardins, squares, bords de voie

Jardins, squares, bords de voie

Jardins, squares, bords de voie

Jardins, squares, bords de voie

Petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Écoles, aires de jeux, places, petits espaces

Petits espaces

Faible Faible Moyen Faible Moyen Faible Moyen Moyen Moyen Moyen Faible

401

Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil

3 – PALETTE VEGETALE DANS LES « HAUTS » ET JUSQU’A 500M D’ALTITUDE

Les noms portant une * sont des espèces protégées : doivent être produites à partir d’individus cultivés. Les noms en rouge sont des essences interdites dans les écoles, lieux d’accueil de petite enfance et autres espaces recevant des enfants (plantes toxiques et/ou coupantes et/ou piquantes).

Dans les "hauts" au-delà de 500m d'altitude, les indigènes et endémiques sont à privilégier ; éviter les essences exotiques car la plupart peuvent devenir envahissantes

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Distance des bâtiments, réseaux

et végétation 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m

Nom commun

Bois maigre Bois de

pomme blanc Bois de rempart

Bois rouge

Grand natte

Mahot blanc

Petit natte

Tan rouge

Affouche Bois noir des

Hauts Cœur bleu*

Nom botanique

Nuxia verticillata Syzygium

borbonicum Agarista salicifolia

Elaeodendron orientale

Mimusops balata

Emplacement Haie Besoin en eau

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Faible fort Faible Faible Faible Faible Faible fort Faible Faible moyen

Exposition

Plein soleil Mi-ombre, ombre

Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil, miombre, ombre Plein soleil Plein soleil Plein soleil, miombre, ombre

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de grande taille

Arbre de taille moyenne

Arbre de taille moyenne

Arbre de taille moyenne

Arbre de taille moyenne

Arbre de taille moyenne

Arbre de taille moyenne

Arbre de taille moyenne

Arbre de taille moyenne

Arbre de taille moyenne

Arbre de taille moyenne

5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 2m 2m 2m 2m 2m 2m 2m 2m 2m 2m

Bois de gaulette

Doratoxylon apetalum var. apetalum

15

Dressé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Bois de judas Cossinia pinnata

15

Dressé, buissonnant

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Bois de perroquet

Cordemoya integrifolia

15

Dressé, étalé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Bois de punaise

Grangeria borbonica

15

Arrondi

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Change-écorce Aphloia theiformis

15

Tortueux, conique

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Takamaka

Calophyllum tacamahaca

15

Dressé, conique

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Tan Georges Molinaea alternifolia 15

Arrondi, étalé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

Bois d'olive blanc

Olea lancea

12

Arrondi, étalé

Jardins, squares, bords de voie

Bois de bombarde

Tambourissa elliptica

12

Variable

Jardins, squares, bords de voie

Bois de nèfles (grande feuille)

Eugenia mespiloides

12

Arrondi, touffu

Jardins, squares, bords de voie

Bois de pintade

Coptosperma borbonica

12

Arrondi, ovoïde

Jardins, squares, bords de voie

Figuier blanc Ficus lateriflora

12

Dressé, étalé

Jardins, squares, bords de voie

Bois de lait

Tabernaemontana mauritiana

10

Étalé

Jardins, squares, bords de voie

Bois de merle

Allophylus borbonicus

10

Étalé

Jardins, squares, bords de voie

Bois de nèfles Eugenia buxifolia

10

Arrondi

Jardins, squares, bords de voie

Bois de

Syzygium cymosum

pomme rouge var. cymosum

10

Dressé

Jardins, squares, bords de voie

Bois de sinte

Scutia myrtina

10

Buissonnant

Jardins, squares, bords de voie

moyen faible moyen fort Faible Faible Faible moyen fort moyen Faible Faible moyen Faible Faible fort moyen

403

Mi-ombre, ombre Plein soleil

Mi-ombre, ombre Plein soleil, miombre, ombre Plein soleil, miombre, ombre

Mi-ombre, ombre Mi-ombre, ombre

Plein soleil Mi-ombre, ombre Mi-ombre, ombre

Plein soleil Plein soleil Mi-ombre, ombre Plein soleil Plein soleil Mi-ombre, ombre Plein soleil

Arbre de taille moyenne

Arbre de taille moyenne

Arbre de taille moyenne

Arbre de taille moyenne

Palmiers de taille moyenne

Palmier de grande taille

Petit arbre

Petit arbre

Petit arbre

Petit arbre

Petit arbre

Petit arbre

Petit arbre

Petit arbre

Petit arbre

Petit arbre

2m 2m 2m 2m 2m 3-5m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m

Figue marron Ficus mauritiana

10

Arrondi

Jardins, squares, bords de voie

fort

Hypericum

Fleurs jaunes lanceolatum subsp.

10

lanceolatum

Buissonnant

Jardins, squares, bords de voie

fort

Mahot

Dombeya punctata

10

Buissonnant, étalé

Jardins, squares, bords de voie

fort

Petit mahot Dombeya ficulnea

10

Étalé, arrondi

Jardins, squares, bords de voie

Faible

Palmiste noir*

Acanthophoenix crinita

12

Étalé

Jardins, squares, bords de voie

moyen

Palmiste blanc*

Dictyosperma album

20

Dressé

Parcs, grands rondpoints, grands espaces

moyen

Bois de fer bâtard

Sider

Rubrique N 8Stationnement

Intitulé du document : Norme de stationnement 2 places par logement

Hébergement à vocation touristique Restaurants

1 place de stationnement pour 2 chambres / 1 place de stationnement pour 2 unités d’hébergement

6 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher

La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Par ailleurs, lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.

Dans le cas de travaux réalisés sur une construction existante, aucune place de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas augmentation de la surface de plancher existante. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues à l’article 12.2 est requis pour chaque logement nouveau ou surface d’activité supplémentaire.

Dans le cas de changement de destination sans augmentation de surface, aucune place de stationnement supplémentaire ne sera exigée.

La localisation des aires de stationnement doit tenir compte de la qualité des milieux environnants afin de favoriser leur intégration paysagère.

Aucune place de stationnement ne devra être réalisée dans la zone comprise entre l’alignement et une profondeur de 3 m.

Article 13-

Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations

• 13.1 - Eléments de paysage à préserver

Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions correspondantes du code de l’urbanisme.

• 13.2 - Plantations

Les arbres remarquables et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes par leur aspect et leur qualité. La frondaison des arbres doit être aménagée de façon à garantir son insertion dans l’environnement proche, notamment en ne causant pas de de troubles ni de gênes (ensoleillement, débordement, etc.) pour le fond de propriété voisin.

Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre d’une hauteur minimale de 1,50 mètre, pour 4 places de stationnement. PLU approuvé le 27 septembre 2012 / Edition mars 2026 / Modifié par DCM du : 25/04/2013, 30/05/2013, 21/10/2015, 05/10/2017, 11/10/2018, 11/06/2021, 03/09/2021, 30/06/2022, 08/09/2022, 27/06/2024, 21/11/2024 et du 27/03/2025.

NON RECOMMANDÉ

Immeuble / maison = remblai technique + rez-dechaussée hors crue + étages

NON RECOMMANDÉ

Immeuble / maison = terrain remblayé + rez-dechaussée hors crue + étages

RECOMMANDÉ

Immeuble / maison = annexe non habitable (débarras) + rez-de-chaussée hors crue + étages

RECOMMANDÉ

Maison = vide sanitaire + varangue + rez-dechaussée hors crue

Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées

Intitulé du document : 12. Conditions d’accès aux voies

12.1 Aménagement des voiries en impasse

Les voies publiques ou privées de plus de 50 mètres de long se terminant en impasse doivent être aménagées avec des aires de retournement de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour. Les schémas ci-dessous donnent des indications dimensionnelles pratiquées :

12.2 Dégagement de visibilité

Dans le cas d’unité foncière située à l’angle de deux voies, un dégagement de visibilité est imposé aux constructions conformément au schéma suivant.

Cette disposition ne concerne que le rez-de-chaussée des constructions ; les niveaux supérieurs pourront si besoin avoir des points d’appuis dans le dégagement de visibilité

12.3 Accès carrossable

L’accès est le linéaire de parcelle ou de construction par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.

Par exemple, un portail et un porche seront des « accès direct »; une servitude de passage et une bande de terrain seront des « accès indirect ».

Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones

En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.
Sans numéroDispositions générales

COMMUNE DE SAINT-PAUL – DEPARTEMENT DE LA REUNION

APPROUVE LE 27 septembre 2012

Edition mars 2026

4 – Règlement

1 - SaintPaul centre

4 - La Plaine Bois De Nèfles

2 - SaintGilles les

Bains

3 - Plateau Caillou

6 - Le Guillaume

Mafate et la zone forestière

5 - La Saline

Modifié par DCM du 25/04/2013, 30/05/2013, 21/10/2015, 05/10/2017, 11/10/2018, 11/06/2021, 03/09/2021, 30/06/2022, du 08/09/2022, 27/06/2024, 21/11/2024 et du 27/03/2025

Pôle Ville Nouvelle et Transition Écologique – CS 51015 – 97864 Saint-Paul Cedex Tél : 02.62.45.43.45 Fax : 02.62.34.48.49 email : maire@mairie-saintpaul.fr

Règlement – Commune de Saint Paul Sommaire

SOMMAIRE

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE .............................................. 1 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUXZONES URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE VIE DE SAINT PAUL CENTRE............................................................................................................................................................. 8

ZONES U1a, U1b, U1c, U1d, U1f, U1g, U1pru, U1pso......................................................................................... 9 ZONES U1e, U1l ................................................................................................................................................ 33 ZONE AU1 ......................................................................................................................................................... 49 ZONE AU1e ....................................................................................................................................................... 51 ZONE AU1lec..................................................................................................................................................... 53 ZONES AU1 st et AU1e st .................................................................................................................................. 55 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE VIE DE SAINTGILLES LES BAINS............................................................................................................................................ 60 ZONES U2a, U2b, U2c, U2d, U2h ...................................................................................................................... 61 ZONE U2e.......................................................................................................................................................... 84 ZONES AU2 ....................................................................................................................................................... 97 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE VIE DE PLATEAU CAILLOU ....................................................................................................................................................... 100 ZONES U3a, U3b, U3c, U3h............................................................................................................................. 101 ZONES Usdu……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 123 ZONE U3e........................................................................................................................................................ 141 ZONES AU3 ..................................................................................................................................................... 154 ZONE AU3e ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….156 ZONE AU3st .................................................................................................................................................... 158 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE VIE DE LA PLAINE BOIS DE NEFLES ............................................................................................................................................ 162 ZONES U4a, U4b, U4c ..................................................................................................................................... 163 ZONES Usdu ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 184 ZONE AU4 ....................................................................................................................................................... 202 ZONE AU4st .................................................................................................................................................... 204 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE VIE DE LA SALINE ..................................................................................................................................................................... 208 ZONES U5a, U5b, U5c ..................................................................................................................................... 209 ZONES Usdu ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 230 ZONE AU5 ....................................................................................................................................................... 248 ZONE AU5e ..................................................................................................................................................... 250 ZONE AU5st .................................................................................................................................................... 263

PLU approuvé le 27 septembre 2012 / Edition mars 2026 / Modifié par DCM du : 25/04/2013, 30/05/2013, 21/10/2015, 05/10/2017, 11/10/2018, 11/06/2021, 03/09/2021, 30/06/2022, 08/09/2022, 27/06/2024, 21/11/2024 et du 27/03/2025.

Règlement – Commune de Saint Paul Sommaire

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE VIE DU GUILLAUME ..................................................................................................................................................................... 268

ZONES U6a, U6b, U6c ..................................................................................................................................... 269 ZONES Usdu ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 290 ZONES AU6 ..................................................................................................................................................... 308 ZONE AU6st .................................................................................................................................................... 310 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE DE MAFATE ET LA ZONE FORESTIERE .............. 314 ZONES Ni et Ntol ............................................................................................................................................. 315 TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ............................................ 328 ZONE A ............................................................................................................................................................ 329 ZONE N............................................................................................................................................................ 338 TITRE IV GLOSSAIRE GENERALE APPLICABLE A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ................................................ 348 TITRE V LISTE DES LOTISSEMENTS POSSEDANT UN REGLEMENT PROPRE AU-DELA DE DIX ANS ................... 387 TITRE VI PALETTE VEGETALE......................................................................................................................... 389

PLU approuvé le 27 septembre 2012 / Edition mars 2026 / Modifié par DCM du : 25/04/2013, 30/05/2013, 21/10/2015, 05/10/2017, 11/10/2018, 11/06/2021, 03/09/2021, 30/06/2022, 08/09/2022, 27/06/2024, 21/11/2024 et du 27/03/2025.

TITRE I DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES

A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE

Ce règlement est établi selon les articles R.123-9 et A.123-2 du Code de l’Urbanisme.

Article 1- Champ d’application territorial du plan

Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Saint-Paul, conformément à l’article L.123-1 du code de l’urbanisme.

En vertu de l’Article L123-5 :

Le présent règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.

Article 2- Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols

Il existe parallèlement aux dispositions du PLU certaines législations qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols et qui demeurent applicables sur le territoire communal.

Il s’agit notamment des dispositions suivantes.

• 1 - Les articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme

Conformément à l’article R.111-1 du code de l’urbanisme, les articles suivants s’appliquent sur le territoire communal indépendamment des dispositions du PLU1:

L’article R.111-2 du code de l’urbanisme, en vertu duquel :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

L’article R.111-4 du code de l’urbanisme, en vertu duquel :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

1Dernière modification du 08 novembre 2009

L’article R.111-15 du code de l’urbanisme, en vertu duquel :

Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

L’article R.111-21 du code de l’urbanisme, en vertu duquel :

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

• 2 - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques

Les servitudes d’utilité publique soumises aux dispositions de l’article L.126-1 du code de l’urbanisme affectant l’utilisation ou l’occupation des sols sont reportées (liste et plan) dans une annexe spécifique du présent dossier.

Les servitudes forestières et hydrauliques de passage le long des rivières et des ravines de la Réunion sont régies par le décret n°48-633 du 31 mars 1948. Ainsi, conformément aux dispositions des articles L.363-12 et R.363-7 du code forestier, il est interdit d’implanter une construction dans la zone de 10 m prise à partir du bord des ravines.

• 3 - Les périmètres visés à l’article R.123-13 du code de l’urbanisme

Ces périmètres qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols, sont reportés à titre d’information aux documents graphiques. Il s’agit notamment :

- des zones d’aménagement concerté ;

- des périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain défini par les articles L.211-1 et suivants du code de l’urbanisme, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé ;

- des périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation en application de l’article L.111-10 du code de l’urbanisme.

- Des périmètres des Zones d’Aménagement Différé

- Des secteurs concernés par la « clause de logement aidé »

• 4 - La réciprocité d’implantation des constructions

En application de l’article L.111-3 du code rural, il est rappelé que « lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments

agricoles vis à vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même

exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à

usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions des constructions

existantes.

Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, une distance d’éloignement inférieure peut être autorisée par l’autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d’agriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines limitées par les documents d’urbanisme opposables aux tiers (…). »

Article 3- Division du territoire communal

En application de l’article R.123-4 du code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme.

• 1 – Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones urbaines

Conformément à l’article R.123-5 du code de l’urbanisme, les zones urbaines couvrent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ».

• 2–Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones à urbaniser

Conformément à l’article R.123-6 du code de l’urbanisme, les zones à urbaniser couvrent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « AU ».

• 3 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones agricoles

Conformément à l’article R.123-7 du code de l’urbanisme, les zones agricoles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles. Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « A ».

• 4 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones naturelles

Conformément à l’article R.123-8 du code de l’urbanisme, les zones naturelles et forestières couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique, ou

écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.

Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N ».

• 5 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en six bassins de vie et un territoire spécifique

En concordance avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le territoire est divisé en six bassins de vie dans et un territoire spécifique. Les six bassins de vie disposent d’un règlement U et AU propre tandis que le territoire de Mafate et la zone forestière dispose d’un règlement N propre.

L’ensemble des 7 livrets constitue le Titre II du règlement.

• le bassin de vie « Saint-Paul centre » Les règles générales et particulières applicables dans ce bassin de vie font l’objet du Livret 1 du dossier« Règlement »

• le bassin de vie « Saint-Gilles les Bains » Les règles générales et particulières applicables dans ce bassin de vie font l’objet du Livret 2 du dossier« Règlement »

• le bassin de vie « Plateau Caillou » Les règles générales et particulières applicables dans ce bassin de vie font l’objet du Livret 3 du dossier« Règlement »

• le bassin de vie « la Plaine - Bois de Nèfles » Les règles générales et particulières applicables dans ce bassin de vie font l’objet du Livret 4 du dossier« Règlement »

• le bassin de vie « la Saline » Les règles générales et particulières applicables dans ce bassin de vie font l’objet du Livret 5 du dossier« Règlement »

• le bassin de vie «Guillaume » Les règles générales et particulières applicables dans ce bassin de vie font l’objet du Livret 6 du dossier« Règlement »

• Le territoire de Mafate et de la zone forestière Les règles générales et particulières applicables sur ce territoire font l’objet du Livret 7 du dossier« Règlement »

Le règlement des zones agricoles (A) et naturelles (N) constitue letitre III du règlement. Ce dernier s’applique sur l’ensemble du territoire communal, soit les six bassins de vie et le territoire de Mafate et la zone forestière.

• 6 - Le plan local d’urbanisme prévoit des emplacements réservés

Le plan local d’urbanisme réserve les emplacements nécessaires aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. En outre, conformément au b de l’article L.123-2

du code de l’urbanisme, il est possible dans les zones urbaines de réserver les emplacements en vue

de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements. Les

emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et listés en annexe du dossier. Pour

déterminer l’emprise des emplacements réservés destinés à la réalisation ou à l’aménagement de

voirie, il convient de prendre en compte l’axe de la voirie existante comme point médian.

• 7 - Le plan local d’urbanisme délimite les espaces boisés classés

Le plan local d’urbanisme délimite les espaces boisés classés à conserver ou à créer. Les terrains inscrits en espaces boisés classés qui sont délimités aux documents graphiques, sont régis par les dispositions des articles L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants du code de l’urbanisme.

En application de l’article L 174-2 du Code Forestier, Le défrichement, l'exploitation et le pâturage sont interdits sur :

1° Les pentes d'encaissement des cirques et le sommet de ces mêmes pentes, ainsi que les pitons et les mornes ; 2° Les versants des rivières, bras ou ravines et de leurs affluents ; 3° Les abords des sources ou des captages d'eau et des réservoirs d'eau naturels ; 4° Les dunes littorales.

• 8 - Le plan local d’urbanisme délimite les zones d’aléa élevé, moyen et faible soumises à des risques naturels

Le plan local d’urbanisme délimite les zones d’aléa élevé, moyen et faible soumises à des risques naturels. Les parties de terrains concernées et identifiées aux documents graphiques sont soumises à des prescriptions particulières quelle que soit la zone (U, AU, A ou N) dans laquelle elles se trouvent. Les ouvrages permettant de réduire les risques naturels ainsi que les travaux légers et d’entretien sur des constructions existantes peuvent être admis.

Ainsi, à titre conservatoire, la commune se réserve le droit, en vertu de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme de s’opposer au permis de construire si elle estime, au vu des outils d’appréciation des risques qui sont en sa possession, que la sécurité publique peut être mise en jeu. Il s’agit d’une mesure qui s’applique indépendamment des règles établies par le PLU. Cette disposition peut s’appliquer dans tous les cas où l’on connaît l’existence d’un risque mais où l’on n’a pas eu le temps de mettre en œuvre d’autres outils de prévention.

Article 4- Adaptations mineures

Conformément à l’article L.123-1-9 du code de l’urbanisme :

Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune

dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la

configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.

Conformément aux articles R.421-15, R.421-18 et R.421-29 du code de l’urbanisme :

Des adaptations mineures aux règles 3 à 13 établies pour chaque zone, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par décision motivée de l’autorité compétente.

Titre 2 – Livret 1 – Bassin de vie Saint Paul centre

8

Livret1

________________________________________

Bassin de vie «Saint Paul centre»

TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE

VIE DE SAINT PAUL CENTRE

Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.