Zone N
- Zone naturelle
- secteurs Ncor, Ncu, Nerl, Ni, Nrh, Nto, Ntoa
- 8 rubriques
- PLU de Saint-Paul, approuvé le 17/12/2025
Les questions courantes, dans les mots du règlement
- Combien d'espaces verts ?
Dans le cadre des servitudes de voisinage, l’implantation d’arbres en limite de propriété est règlementée : au minimum 0,50 mètre par rapport à la limite de terrain si les végétaux ne dépassent pas
Le règlement de la zone N, rubrique par rubrique
Le texte du document, sans reformulation. Le règlement entier, 136 rubriques, avec une rechercheRubrique N 1Usages et affectations des sols interdits ou soumis à conditions
Intitulé du document : Occupations et utilisations du sol interdites
• 1.1 - Rappels
1. En application des dispositions de l'article L.111-3 du Code rural, des distances d'éloignement entre bâtiments à usage d'habitation et bâtiments à usage agricole doivent être respectées. Ces distances sont fixées par le RSD et par la règlementation relative aux ICPE.
2. Les demandes de défrichements sont irrecevables dans les espaces boisés classés au titre du code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
3. Dans les secteurs soumis à un risque naturel ou technologique, toute construction doit respecter les prescriptions prévues par les Plans de Prévention des Risques (PPR).
• 1.2 - Sont interdits
Les constructions, ouvrages et travaux non prévus à l’article 2.2, ainsi que ceux de nature à porter atteinte à la protection de la zone.
• 2.1 - Rappels
1. L’édification des clôtures est soumise au régime de déclaration préalable, conformément à la délibération du Conseil Municipal du 6 décembre 2007.
2. Les coupes et abattages d’arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés conformément au code de l’urbanisme et figurant comme tels aux documents graphiques.
• 2.2 - Sont admis sous condition
1. Les activités agricoles sous réserve de maintenir le respect du caractère naturel de la zone. 2. A l’exception des zones Ncu, Nerl et Ncor, les travaux d’amélioration ou d’extension des
bâtiments d’habitation existants est admise sous réserve de la régularité du bâti existant et de ne pas augmenter la surface de plancher existante à la date d’approbation du plan local d’urbanisme de plus de 30%, dans la limite de 30m² et sans que les constructions existantes et leur extension n‘excèdent une surface totale finale de 130m², dès lors que ces extensions ne compromettent pas l'activité agricole ou la qualité paysagère du site. 3. A l’exception des zones Nerl et Ncor, les constructions, ouvrages et travaux liés à l’entretien et la gestion des sites, tels que abris pour le matériel, local technique, ... et ceux permettant de réduire les risques naturels dès lors qu’ils sont compatibles avec le caractère naturel de la zone. 4. A l’exception des zones Ncor et Ncu, les bâtiments agricoles sous réserve de s'intégrer au mieux dans le paysage naturel environnant. 5. A l’exception de la zone Ncu, les aménagements légers à vocation touristique et de loisirs ouverts au public, sans hébergement, et permettant la libre circulation des piétons ou des cycles (points d’arrêts, points de vue, kiosques, etc.). 6. A l’exception des zones Nerl et Ncor, les constructions, les ouvrages techniques liés à la voirie et aux différents réseaux nécessaires au fonctionnement d’un service public ou d’intérêt collectif, dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. 7. La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans dès lors qu’il a été régulièrement édifié, à l’exception des constructions implantées dans un secteur soumis à un risque naturel élevé délimité aux documents graphiques. 8. A l’exception des zones Ncu, Nerl et Ncor, les campings.
• En zone Nrh
Sont admis les constructions nouvelles à usage d’habitation ou liées au tourisme (hébergement ou restauration), sous réserve de s’intégrer dans le milieu environnant sans le dénaturer.
• En zones Nto et Ntoa
Les constructions, ouvrages et travaux destinés à la pratique de sports, de loisirs et de tourisme ainsi que les équipements de proximité qui sont liées et nécessaires à leur fonctionnement
Rubrique N 3Implantation des constructions
Intitulé du document : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques
• 6.1 - Champ d’application et définition
Les dispositions du présent article s'appliquent aux voies et emprises publiques ou d’usage public, ouvertes à la circulation générale, existantes ou projetées par un emplacement réservé inscrit au document graphique. On entend par voie d’accès, toute voie et servitude de passage, carrossable, ouverte à la circulation des véhicules motorisés.
L’alignement désigne la limite entre le domaine public et la propriété privée. Lorsqu’il existe un emplacement réservé pour la création ou l’élargissement d’une voie, il convient de prendre en compte la limite extérieure de cet emplacement réservé. Les emplacements réservés sont positionnés sur l’axe de la voie existante.
• 7.1 - Règle générale
Les constructions doivent être implantées en retrait de toutes les limites séparatives. Le recul mesuré horizontalement et perpendiculairement de tout point de la façade de la construction (exception faite des éléments de modénature, débords de toiture, descente d’eaux pluviales, des rampes d’accès PMR et autres aménagements de façade) au point le plus proche de la limite séparative est de 4 m minimum.
Toute partie de bâtiment, toutes toitures et auvents de plus de 60 cm sont interdits dans la marge de recul quel que soit le niveau.
• 7.2 - Exceptions
Des implantations différentes de celles définies ci-dessus peuvent être autorisées :
- dans le cas de travaux d’extension réalisés sur une construction existante, pour respecter une harmonie d’ensemble de la construction,
- pour la réalisation ou la modification de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif
• 8.1 - Définition
La distance entre deux constructions mesurée horizontalement et perpendiculairement de tout point de la façade de la construction au point le plus proche de la construction en vis-à-vis, ne comprend pas les éléments de modénature, les débords de toiture, les descentes d’eaux pluviales, les éléments architecturaux ni les parties enterrées de la construction.
• 8.2 - Règle générale
Deux constructions non contiguës, implantées sur une même unité foncière, doivent être distantes d'au moins 4m.
Toutefois, pour les constructions annexes et les équipements techniques liés à la sécurité, à un service public, à la gestion de l’eau, à la distribution d’énergie ou un bâtiment agricole, la distance minimale de retrait n’est pas réglementée.
Article 9-
NON
OUI
OUI
NON
NON
OUI
OUI
OUI
OUI
NON
OUI
OUI
Principe : Une construction doit s’adapter au terrain et non l’inverse ; une bonne implantation doit éviter toute déformation excessive du sol et ne doit pas générer des exhaussements et surhaussements supérieurs à 2,50 mètres de haut. C’est un principe de respect de la topographie naturelle pour maintenir une certaine perméabilité, pour ne pas modifier l’écoulement des eaux pluviales, conserver la stabilité du terrain d’assiette, et modérer l’impact d’une construction dans un paysage. Les ouvrages de soutènement appropriés dépendent de la nature du sous sol et de la proportion d’un terrassement par rapport au bâtiment : un terrain peut être nivelé en terrasses ou plateformes retenues par des murets, murs, ou talus (voir fiche 8).
10. Variété de l’adaptation en terrain inondable constructible
(Sous réserve des prescriptions du plan de prévention des risques d’inondation)
RECOMMANDÉ
Immeuble = vide sanitaire + rez-de-chaussée hors crue + étages
RECOMMANDÉ RECOMMANDÉ
Maison = vide sanitaire + rez-de-chaussée hors crue
Saint-Paul est un territoire qui va évoluer ces prochaines années. Il est nécessaire de créer de nouveaux bâtiments comme il est important de respecter tout ce qui donne aujourd’hui de la qualité à la ville, au bourg et au paysage. La réglementation de la volumétrie des nouveaux bâtiments est un de ces moyens. Cela concerne de petits volumes tels la maison individuelle, mais essentiellement les bâtiments neufs à plusieurs niveaux, ceux qui sont susceptibles de bouleverser les ambiances urbaines et les paysages.
Trois thèmes sont présentés en relation avec cette question de la volumétrie d’une construction : - la fragmentation des volumes à bâtir, - la stratification des volumes à bâtir, - l’enveloppe des volumes à bâtir.
11. Volumétrie d’une construction
11.1 Fragmentation des volumes à bâtir
Dans un projet de construction, un bâtiment met à couvert un espace habitable ; ce bâtiment est souvent un volume d’un seul tenant (Fig 1.). Maintenant il devra comprendre plusieurs volumes qui se distinguent les uns des autres par des solutions de fragmentation : par exemple (Fig. 2, 3, 4) interruption, rupture de niveau, rupture d’alignement du faîtage ou de l’axe longitudinal, etc.
1er Cas : petits bâtiments
2nd Cas : immeubles
Non recommandé
Fig. 1. Le volume à bâtir au centre, entre deux bâtiments existants.
L’arrangement d’un petit volume aura pour objectifs de :
- Développer le nombre des façades en favoriser lumière et ventilation naturelles des locaux,
- Répartir régulièrement au sol surfaces perméables et aire de loisirs,
- Conserver des végétaux remarquables.
Recommandé
Fig. 2. Le volume arrangé à la manière régionale
Recommandé
Fig. 3. Le volume arrangé à la manière contemporaine
2nd cas : immeubles.
Non recommandé
Fig. 1. Le volume à bâtir au centre, entre deux bâtiments existants.
L’arrangement de ces volumes aura pour objectifs :
- Harmoniser l’impact visuel de nouvelles constructions parmi les constructions existantes,
- Développer le nombre des façades en favoriser lumière et ventilation naturelles des locaux,
- Répartir régulièrement au sol surfaces perméables et aire de loisirs,
- Conserver des végétaux remarquables,
- accroitre les porosités visuelles au travers du terrain (voir le ciel, les montagnes ou l’intérieur de cours et jardins).
Recommandé
Fig. 2. Le volume bas à l’avant, le haut en retrait.
Recommandé
Fig. 3. Groupe de volumes, avec emprises et hauteurs variables
Recommandé
Fig. 4. Volumes avec hauteurs modulées sur l’existant
11. Volumétrie d’une construction
11.2 Stratification du volume à bâtir
Ce thème traite de la composition des volumes, à la manière classique, par strates (Fig.1) :
- Assise (1) : partie du bâtiment en rapport avec le sol et la ville. Le traitement des façades du volume correspond au contact avec le terrain, avec les jardins et les cours. Les façades sont en continuité avec la rue le cas échéant.
- Etages carrés (2): partie du bâtiment comportant les étages courants. - Attique (3): partie terminale du bâtiment en recul de 2 mètres par rapport aux façades, en rapport avec le ciel,
le soleil, la pluie ou au-dessus des arbres. Elle assure de manière classique la fonction de couverture ou encore aujourd’hui être la transcription formelle du rapport privilégié de ce niveau avec la ville et le paysage.
3 2 1
La stratification d’un volume aura pour objectifs :
- D’amoindrir l’impact visuel de constructions hautes parmi les constructions existantes,
- D’accorder les nouvelles constructions avec l’échelle de la rue et des espaces publics.
Non recommandé
Fig. 1. Le volume à bâtir au centre, entre deux bâtiments existants.
7
6
4
5
2
Recommandé
Fig. 2. Le volume adapté.
L’assise du bâtiment peut être traitée à l’alignement (4) ou en retrait, la clôture (5) assurant dans ce cas le rapport entre
le bâti et la rue. Le bâtiment et sa clôture servent aussi à marquer sur l’espace public une continuité d’une parcelle à
l’autre (ordre continu).
Dans l’assise (4, 5), les accès au bâtiment sont des interruptions qu’un geste architectural peut souligner (transparence, volume en saillie, etc.) ; Dimensionnés convenablement, ils rythment un volume à bâtir, ils révèlent l’intérieur d’une parcelle tout comme ils peuvent créer une ventilation dans l’immeuble.
Dans les étages courants (6), les traitements de façade, les saillies et retrait peuvent affirmer des volumes distincts ou exprimer une unité architecturale. Dans tous les cas, ils participent au dialogue du bâtiment avec l’espace public.
L’attique (7) devra recevoir un traitement architectural qui les différencient des étages courants : par exemple, double hauteur, retrait, transparences, rythmes différents ou encore alternance de pleins et vides. Ces inflexions sur le ou les derniers niveaux peuvent donner l’occasion d’affiner la silhouette d’un édifice.
Enfin, les formes de toitures, traditionnelles ou contemporaines, permettent de travailler sur des éléments qui animent le faitage.
11. Volumétrie d’une construction
11.3 Enveloppe des volumes à bâtir
Ce thème traite de la « peau » du bâtiment. On entend par « peau », le volume et les matériaux qui recouvrent un bâtiment. L’enveloppe assure des fonctions de protection. C’est aussi l’occasion d’exprimer une esthétique ou une vérité constructive.
Il traite également l’interface entre l’intérieur et l’extérieur, entre espace privé et espace public, entre dedans et dehors. Cette relation qualifie tant l’espace privé qu’il prolonge avec bonheur que les l’espace public qui voit les façades s’animer d’une vie foisonnante.
Objectifs :
Dans un volume à bâtir, le choix raisonné de matériaux, de couleurs, de textures et modénatures peuvent mettre en valeur:
Non recommandé
Fig. 1. Le volume à bâtir au centre, peau lisse et peu expressive
- les volumes bâtis, - les niveaux d’un bâtiment, - les fonctions de protection
(occultations, pare-soleils, antibruit, pare-pluies, etc.) - les fonctions d’un bâtiment (logement, bureau, commerce, etc), - un principe constructif, - ou encore une esthétique particulière à un architecte…
Recommandé
Fig. 2. Le volume avec son enveloppe épaisse et rythmée.
A la Réunion, on se sert volontiers de l’enveloppe pour prolonger les espaces intérieurs vers l’extérieur: les balcons animent les façades, les jeux de débords créent des rythmes forts ; alors que les varangues et les pergolas jouent sur l’épaisseur et les ombres profondes. Pour des usages variés, la générosité de leurs dimensions est gage de qualité d’usage.
Les matériaux apparents : leur nature et leurs caractéristiques (couleurs et textures), sont liés au lieu de leur production et à la culture réunionnaise. Ils valorisent une relation forte avec le site. Une variété raisonnée de matériaux apparents confèrent à ces bâtiments un confort thermique et un raffinement certain.
séparative
13.1 Implantation sur une limite séparative
384
13.2 Implantation sur plusieurs limites séparatives
386
14. Variété d’implantation des végétaux
Rubrique N 4Hauteur et volumétrie des constructions
Intitulé du document : Hauteur maximale des constructions
• 10.1 - Définition
La hauteur est calculée au droit de la façade et inclura la hauteur des déblais et remblais par rapport au terrain naturel (voir annexes).
La hauteur maximale des constructions est réglementée :
- par la hauteur maximale hf de la construction mesurée verticalement jusqu'au faîtage, ouvrages ou édicules techniques inclus.
- par la hauteur maximale hé de la construction mesurée verticalement jusqu’à l’égout du toit ou au sommet de l’acrotère.
En l’absence d’indication, la hauteur maximale est considérée comme la hauteur au faîtage (hf).
Pour les constructions implantées sur les secteurs soumis à un risque naturel, et délimités aux documents graphiques, la surélévation du plancher bas comportant ou non un vide sanitaire, doit respecter les prescriptions prévues par le PPR.
Nom botanique maximale
Port
(m)
Heritiera littoralis
25
Buissonnant étalé
Pandanus utilis
15 Buissonnant
Hibiscus tiliaceus
Latania lontaroides Thespesia populnea Heliotropium foertherianum
Scaevola taccada
Dendrolobium umbellatum Monarrhenus salicifolius
15 Étalé
15
Dressé étalé
7
Dressé buissonnant
5 Étalé
2 Buissonnant
4 Buissonnant
1 Buissonnant
Arbre de l’intendance
Ficus microcarpa
30
Pongame Pongamia pinnata 25
Takamaka bord de mer
Calophyllum inophyllum
25
Bonnet de prêtre
Barringtonia asiatica
20
Figuier lyre
Ficus lyrata
15
Palmier dattier
Phoenix dactylifera
30
Palmier de la reine
Syagrus romanzoffiana
20
Palmier éventail
Washingtonia filifera
20
Palmier de Chine
Trachycarpus fortuneii
15
Raisin de mer Coccoloba uvifera 10
Pomme jacquot
Mimusops coriacea
8
Palmier Paul et Virginie
Veitchia merillii
5
Beaucarnea Nolina recurvata
4
Bois cabri/ Petit poivre
Vitex trifolia
3
(m) 25 25 20 15 15 15 15 15 15 15 15
Port
Étalé Étagé Étalé Buissonnant Dressé Dressé a étalé Dressé Buissonnant Buissonnant Dressé Dressé
60
35
8m
Arbre à pluie
Albizia saman
30
8m
Arbre de l’intendance
Ficus microcarpa
30
8m
Banian
Ficus benghalensis 30
8m 8m 5-8m
Eucalyptus
Eucalyptus spp.
30
Figuier des pagodes
Ficus religiosa
30
Flamme australienne
Brachychiton acerifolius
30
Port
Dressé Cône Étalé Étagé Étalé Étalé Étalé Dressé
(m) 25
20
20
20
20
Dombeya pilosa
20
Labourdonnaisia calophylloides
20
Weinmannia tinctoria
20
Ficus densifolia
18
Diospyros borbonica 18
Noronhia broomeana
18
Port
Dressé Dressé Ovale Conique, arrondi Dressé Arrondi Étagé Arrondi Arrondi Conique Dressé
Rubrique N 5Emprise au sol et pleine terre
Intitulé du document : Emprise au sol des constructions
Il n’est pas fixé de règle.
Article 10-
Rubrique N 6Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère
Intitulé du document : Aspect extérieur des constructions et aménagement de leurs abords
Le permis de construire peut être refusé ou n’être accordé que sous réserve du respect de prescriptions spéciales, si la construction par sa situation, son volume ou l’aspect de ses façades, terrasses, toitures et aménagements extérieurs, est de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels, ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.
L'implantation de la construction, son orientation, le choix des matériaux et des couleurs devront être définis en prenant en compte les éléments environnant dont notamment le climat, la topographie, la végétation existante, les constructions voisines, la forme de la parcelle, etc. Il est donc nécessaire de prévoir :
• des traitements architecturaux communs, traditionnels et caractéristiques du l’habitat résidentiel créole,
• une intégration au tissu urbain et aux espaces naturels. Toutes les surfaces, notamment de façade, de toiture et de terrasses, de clôtures doivent faire l’objet d’un traitement soigné de nature à garantir l’insertion de la construction sur le site.
Les antennes d’émissions ou de réception de signaux radioélectriques (antennes, antennes paraboliques, etc.), les appareils de captage de l'énergie solaire (chauffe-eau, panneaux photovoltaïques) ou les appareils de climatisation doivent faire l'objet d'un traitement leur permettant de s'intégrer harmonieusement aux volumes de construction et à l'aspect des couvertures et terrasses.
Sont interdits :
Rubrique N 7Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis
Intitulé du document : 8. Aménagement des abords, clôtures et plantations
9
10
9
9
7
1
11
13
<4 m
11
8
12 Lorsqu’une construction, telle un
5 4
immeuble ou une maison, n’est pas
87
implantée sur une limite, elle est librement
disposée derrière une clôture et un jardin. Le sol y
est aménagé suivant des principes pour être beau,
pratique (stationnement, perméabilité, FSTE, potager, verger,
etc.) et confortable à la fois (ombrage, fraîcheur).
5 3
VOIE PUBLIQUE
1
6
2
▪ Les nouvelles plantations seront un ensemble d’arbres, d’arbustes et d’herbes ; elles doivent créer un ombrage régulier au-dessus des espaces libres, des stationnements et autour des bâtiments.
▪ Les plantations seront faites d’espèces variées, mélangées, courantes ou endémiques de La Réunion. Elles seront choisies pour leur bonne adaptation au site ainsi que pour leur rôle à tenir sur le terrain (ombrage, ornement, contre le vent, tenue du sol, etc.)
▪ Les aires de jeux et de loisirs peuvent servir à la réalisation de jardins potagers, de vergers ou d’un système assainissement semi collectif. Les aires de jeux et de loisirs peuvent être positionnées pour créer des bassins d’absorption des eaux pluviales ou pour laisser écouler les eaux vers l’aval.
Légende et définitions
Clôture (1) : Ouvrage divisant ou délimitant un terrain et faisant obstacle au passage (fossé, haies, barrière, muret, grille, mur, etc.) A la Réunion, la clôture devant la maison (mur, grille, haie, etc.) est un élément essentiel marquant la propriété.
Mur (2) : Ouvrage (de pierre, de béton, de bois, etc.) qui sert à enclore, séparer ou supporter une poussée
ou une charge. Il peut-être plein, percé de chantepleure ou en claustra.
Muret (3) : Petit mur ou mur bas généralement rehaussé d’une grille ou d’un grillage et doublé d’une haie ou de plantes basses.
Grillage : clôture en treillis de fils de fer.
Grille (4) ≠ grillage: clôture formée de barreaux métalliques verticaux, entrecroisés, etc., plus ou moins ouvragés et doublé d’une haie vive ou de plantes basses.
Palissade (5) : clôture à clair voie faite d’une rangée de perches ou de planches.
Poteaux (5) : pièce de bois, métal, béton, etc. dressé verticalement pour supporter une charge (grille, palissade, auvent, etc.), pour rigidifier ou rythmer une clôture.
Porche (6) : Espace couvert qui abrite l’accès et l’entrée principale d’un bâtiment (portail, portillon).
Haie vive (7) : clôture végétale.
Jardin (8) : Terrain, généralement clos, où l’on cultive et on entretient des végétaux utiles ou des végétaux d’agrément.
A la Réunion, le jardin est une tradition toute particulière. On y trouve une grande variété de plantes fleuries ou fruitières qui favorise l’embellissement de son logement, maintien la biodiversité, régule la température ambiante et la perméabilité des sols.
Arbre (9) : Grand végétal formé de bois et dont la tige porte des branches à partir d’une certaine hauteur.
A la Réunion, il occupe l’espace du jardin sur rue et dans la cour ; il y favorise l’ombre, la fraîcheur, l’absorption d’eau pluviale ; mais aussi parfois la retenue de terre, la subsistance ou l’embellissement. Le choisir parmi d’autres pour sa fonction ou sa forme.
Une distance minimale de 4,00 mètres doit être respectée entre chaque arbre comme espace vital et d’entretien.
Dans le cadre des servitudes de voisinage, l’implantation d’arbres en limite de propriété est règlementée : au minimum 0,50 mètre par rapport à la limite de terrain si les végétaux ne dépassent pas
370
2,00 mètres de haut ; au minimum 2,00 mètres de reculement dans le cas contraire.
Palmier (10) : Grand végétal des régions chaudes, à tige simple, rugueuse et nue (stipe), munie de feuilles en éventail ou de palmes. D'un point de vue botanique, les palmiers sont des monocotylédones et ne sont donc pas des arbres.
A la Réunion, il occupe l’espace du jardin ; en groupe, il y favorise l’ombre et parfois la subsistance ou l’embellissement.
Une distance minimale de 3,00 mètres doit être respectée entre palmiers comme espace vital et d’entretien.
Dans le cadre des servitudes de voisinage, voir paragraphe « arbre ».
Arbuste (11) =arbrisseau: Petit arbre dont la tige se ramifie dès la base.
A la Réunion, il occupe l’espace du jardin sur rue et le long des clôtures ; en massif ou en haies, il y favorise l’embellissement et l’ombre : autour des bâtiments, au minimum sur une épaisseur de 2,00 mètres.
Dans le cadre des servitudes de voisinage, l’implantation d’arbustes en limite de propriété est règlementée par rapport à la ligne séparative, au minimum 0,50 mètre si les végétaux ne dépassent pas 2,00 mètres de haut.
Stationnement (12) : endroit aménagé sur un terrain ou dans une construction pour l’arrêt des véhicules. Sa surface minimale est de 2,50 x 2,50 mètres, soit 12,50 mètres carré par véhicule.
Epandage (d’une fosse septique) (13) : Partie terminale d’un système d’assainissement autonome dans laquelle les eaux usées dégradées s’infiltreront dans le sol. Sa surface minimale pour un logement est de 25,00 mètres carré. Il doit être positionné, entre autre, à plus de 3,00 mètres des constructions, des végétaux et des clôtures. (Pour les prescriptions complètes de mise œuvre, consulter l’établissement gestionnaire du traitement des eaux usées de votre commune)
Emplacement
Haie Besoin en eau
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Fort
Faible
Moyen
Faible
Moyen
Fort
Faible
✓
Faible
✓
Faible
Exposition Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil
• 1b. Bord de mer - Au plus près des embruns et des eaux salées - Les exotiques non envahissantes pour compléter
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Grands palmiers
Grands palmiers
Grands palmiers
Grands palmiers
Grands palmiers
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbustes
Distance des bâtiments, réseaux
et végétation 8m 8m 8m 8m 8m 8m 8m 8m 8m 3-5m 2m 2m 2m 1-2m
Nom commun
Nom botanique
Port
Emplacement
Haie Besoin en eau
Étagé Étalé Étalé Étalé Dressé Étalé Arqué Éventail Dressé Étalé Buissonnant Arqué Dressé Buissonnant
Parcs, grands rond-
points, grands espaces
Parcs, grands rond-
points, grands espaces
Parcs, grands rond-
points, grands espaces
Parcs, grands rond-
points, grands espaces
Parcs, grands rond-
points, grands espaces
Parcs, grands rond-
points, grands espaces
Parcs, grands rond-
points, grands espaces
Parcs, grands rond-
points, grands espaces
Parcs, grands rond-
points, grands espaces
Parcs, grands rond-
points, grands espaces
Jardins, squares, bords de
voie
Jardins, squares, bords de
voie
Jardins, squares, bords de
voie
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Faible Faible Moyen Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible
Exposition
Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil mi-ombre Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil
Arbustes Arbustes Arbustes Arbrisseaux Arbrisseaux Arbrisseaux Palmiers
1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 0,5m 0,5m 1-2m
Laurier rose Nerium oleander
3
Flamboyant nain
Caesalpinia pulcherrima
2,5
Calliandra
Calliandra haematocephala
2
Grenade
Punica granatum
2
Jatropha fleur
Jatropha integerrima
1,5
Arbre de jade Crassula ovata
1
Dattier nain Phoenix roebelenii 2
Buissonnant Buissonnant
Étalé Dressé Dressé, étalé Buissonnant Dressé
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux,
places, petits espaces
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux,
places, petits espaces
Écoles, aires de jeux,
places, petits espaces
Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible
Cas particuliers – les fruitiers, tous exotiques, déconseillés dans les zones fréquentées ; mais à introduire dans des espaces dédiés
Très grands arbres
Très grands arbres
Arbustes
Palmiers
Palmiers
8m 8m 1-2m 3-5m 1-2m
Fruit à pain
Artocarpus altilis
Badamier
Terminalia cattapa
Noni
Morinda citrifolia
Cocotier « Nain » Cocotier « Grand »
Cocos nucifera Cocos nucifera
20 Étalé 20 Étagé 5 Buissonnant 25 Arqué 12 Arqué
Grands rond-points,
grands espaces
Grands rond-points,
grands espaces
Espaces de taille moyenne
✓
Grands espaces
Espaces de taille
moyenne
Moyen Moyen Moyen Moyen Moyen
393
Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil
Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil
2 – PALETTE VEGETALE DANS LES « BAS » ET JUSQU’A 500M D’ALTITUDE
Les noms portant une * sont des espèces protégées : doivent être produites à partir d’individus cultivés. Les noms en rouge sont des essences interdites dans les écoles, lieux d’accueil de petite enfance et autres espaces recevant des enfants (plantes toxiques et/ou coupantes et/ou piquantes).
• 2a. Dans les « bas », et jusqu’à 500m d’altitude
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Grands palmiers
Distance des bâtiments, réseaux
et végétation 5-8m 5-8m 5-8m 5m 3-5m 3-5m 3-5m 3-5m 3-5m 3-5m 3m
Nom commun
Tamarin
Benjoin*
Grand natte
Bois de Judas
Bois de gaulette
Bois puant * Zévi marron, bois
de poupart* Bois de tisane
rouge Bois dur
Bois de fer bâtard
Palmiste blanc*
Nom botanique
Tamarindus indica
Terminalia bentzoe
Mimusops balata
Cossinia pinnata
Doratoxylon apetalum Foetidia mauritiana Poupartia borbonica Scolopia
heterophylla Securinega durissima Sideroxylon borbonicum Dictyosperma
album
Emplacement
Haie
Parcs
Grands espaces
Parcs
Grands espaces
Parcs
Grands espaces
Parcs
Grands espaces
Parcs Grands espaces
✓
Parcs
Grands espaces
Parcs
Grands espaces
Parcs
Grands espaces
Parcs
Grands espaces
Parcs
Grands espaces
Parcs
Grands espaces
Besoin en eau Faible Faible
Moyen Faible Faible Moyen Moyen Faible Moyen Moyen Moyen
Exposition
Plein soleil Plein soleil Mi-ombre puis
soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil
Grands palmiers
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux
3-5m 2m 2m 2m 2m 3m 2m 2m 3m 2m 2m 2m 2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m
Latanier rouge*
Latania lontaroides
15
Tanguin péi
Stillingia lineata
12
Bois rouge Cassine orientalis 10
Bois de senteur bleu
Dombeya populnea
10
Bois de buis Fernelia buxifolia
10
Affouche bâtard Ficus reflexa
10
Bois de senteur blanc
Ruizia cordata
10
Patte poule Vepris lanceolata
10
Affouche rouge
Ficus rubra
8
Bois de chandelle Dracaena reflexa
6
Bois d’olive noir Olea europaea
6
Bois d’olive blanc Olea lancea
6
Bois d’éponge*
Polyscias cutispongia
6
Ti bois de senteur*
Croton mauritianus
5
Bois de sable*
Indigofera ammoxylum
5
Bois de demoiselle
Phyllantus casticum
5
Bois d’arnette
Dodonaea viscosa Jacq.
4
Éventail
Parcs Grands espaces
Dressé
Jardins, squares, bords de voie
Cône
Jardins, squares, bords de voie
Buissonnant
Jardins, squares, bords de voie
Buissonnant
Jardins, squares, bords de voie
Étalé
Jardins, squares, bords de voie
Buissonnant
Jardins, squares, bords de voie
Dressé
Jardins, squares, bords de voie
Étalé
Jardins, squares, bords de voie
Cône
Jardins, squares, bords de voie
Buissonnant étalé
Jardins, squares, bords de voie
✓
Buissonnant étalé
Jardins, squares, bords de voie
✓
Dressé à boule
Jardins, squares, bords de voie
Buissonnant
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Buissonnant puis Écoles, aires de jeux,
étalé
places, petits espaces
Buissonnant
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Buissonnant
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces ✓
Faible Faible Faible Moyen Moyen Faible Moyen Moyen Faible Faible Faible Moyen Moyen Moyen Faible Faible Faible
395
Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Mi-ombre Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil ; miombre Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil
Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux Arbustes et arbrisseaux
1-2m 1-2m 1-2m 0,5-1m 0,5-1m
Mahot tantan
Dombeya acutangula
4
Bois de sinte
Scutia myrtina
4
Bois de chenille*
Volkameria heterophylla
4
Mauve*
Abutilon exstipulare
2
Mahot rempart*
Hibiscus columnaris
1,5
Buissonnant Buissonnant Buissonnant Buissonnant Buissonnant
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Faible Moyen Faible Moyen Faible
396
Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil
• 2b. Dans les « bas », et jusqu’à 500m d’altitude - Les exotiques non envahissantes pour compléter
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Distance des bâtiments, réseaux
et végétation
8m
Nom commun Araucaria
8m
Baobab za / Baobab de Madagascar
Nom botanique
Araucaria heterophylla Andansonia za
Emplacement
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Parcs Grands espaces
Haie Besoin en eau
Faible Faible Faible Faible Faible Faible Moyen Faible
Exposition
Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
Arbres de grande taille
5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 3-5m 5m 3-5m 5m 5m
Kapokier rouge
Baobab africain Takamaka bord de
mer Bonnet de prêtre
Caoutchouc
Bombax ceiba
Adansonia digitata
Calophyllum inophyllum Barringtonia
asiatica
Ficus elastica
Cassia
Cassia siamea
Cytise indien
Cassia fistula
Ficus pleureur Mantaly
Flamboyant
Ficus benjamina
Terminalia mantaly
Delonix regia
Yucca
Yucca brevifolia
Arbre à miel Arbre orchidée Cassia de Java
Inga laurina
Bauhinia variegata
Cassia javanica
Figuier lyre Flamboyant jaune
Jacaranda
Ficus lyrata
Peltophorum pterocarpum
Jacaranda mimosifolia
30
Dressé
Parcs Grands espaces
25
Arrondi
Parcs Grands espaces
25
Dressé
Parcs Grands espaces
20
Arrondi
Parcs Grands espaces
20
Étalé
Parcs Grands espaces
20
Dressé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
20
Dressé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
20
Étalé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
20
Étagé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
18
Étalé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
18
Dressé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
15
Boule puis étalé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
15
Étalé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
✓
15
Étalé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
15
Dressé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
15
Étalé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
15
Étalé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Faible Faible Faible Faible
Faible Faible
Faible Faible Faible Moyen Faible
Faible Faible
397
Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil
Plein soleil Plein soleil
Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil
Arbres de grande taille
Grands palmiers
Grands palmiers
Grands palmiers
Grands palmiers
Grands palmiers
Grands palmiers
Grands palmiers
Arbres de taille moyenne Palmiers de
taille moyenne Palmiers de
taille moyenne Palmiers de
taille moyenne Palmiers de
taille moyenne Palmiers de
taille moyenne Palmiers de
taille moyenne Petits arbres Petits arbres
Petits arbres
3-5m 5-8m 5-8m 5m 3-5m 3-5m 3-5m 3-5m 2m 3m 3m 3m 3m 3m 3m 1,5m 1-2m 1-2m
Pomme de lait
Chrysophyllum cainito
15
Étalé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Moyen
Plein soleil
Palmier colonne
Roystonea oleracea
30
Dressé
Parcs Grands espaces
Moyen
Plein soleil
Palmier dattier
Phoenix dactylifera
30
Etalé
Parcs Grands espaces
Faible
Plein soleil
Palmier de Bismarck
Bismarckia nobilis
25
Éventail
Parcs Grands espaces
Moyen
Plein soleil
Palmier de la reine
Syagrus romanzoffiana
20
Palmier éventail
Washingtonia filifera
20
Arqué Éventail
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Faible Faible
Plein soleil ; miombre
Plein soleil
Palmier éventail du Mexique
Washingtonia robusta
20
Palmier plume
Dypsis madagascariensis
18
Arbre orchidée
Bauhinia sp.
12
Latanier bleu Latania loddigesii 10
Palmier marron
Hyophorbe verschafeltii
10
Palmier queue de renard
Wodyetia bifurcata
10
Palmier triangle Dypsis decaryi
10
Palmier céleri
Caryota mitis
8
Palmiste multipliant
Dypsis lutescens
8
Éventail Éventail triangulaire
Étalé
Éventail
Arqué
Arqué Éventail triangulaire Dressé
Dressé
Parcs, grands rond-
points, grands espaces
Parcs, grands rond-
points, grands espaces
Jardins, squares, bords de voie
✓
Jardins, squares, bords de voie
✓
Jardins, squares, bords de voie
✓
Jardins, squares, bords de voie
✓
Jardins, squares, bords de voie
✓
Jardins, squares, bords de voie
✓
Jardins, squares, bords
de voie
✓
Faible Faible Faible Faible Faible Faible Faible Moyen à fort Moyen
Plein soleil
Plein soleil
Plein soleil
Plein soleil
Plein soleil
Plein soleil
Plein soleil Plein soleil ; miombre Plein soleil; miombre
Bougainvillier Bougainvillea spp.
5
Buissonnant
Petits espaces
✓
Faible
Plein soleil
Café
Coffea arabica
5
Dressé
Petits espaces
✓
Moyen
Mi-ombre
Callistemon
Callistemon citrinus
5
Dressé à pleureur
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Moyen
Plein soleil
Petits arbres Petits arbres Petits arbres Petits arbres Petits arbres Petits arbres
Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes
1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 1-2m
Duranta Mapou
Duranta erecta
5
Cordia sebestana
5
Beaucarnea
Nolina recurvata
4
Chapeau chinois
Holmskioldia sanguinea
4
Frangipanier
Plumeria rubra et spp.
4
Abutilon
Abutilon hybridum 3
Ixora
Ixora coccinea et spp.
3
Jasmin de nuit
Cestrum nocturnum
3
Laurier rose
Nerium oleander
3
Mussaenda
Mussaenda erythrophylla
3
Flamboyant nain
Caesalpinia pulcherrima
2,5
Jasmin d’Arabie Jasminum sambac 2,5
Acalypha
Acalypha wilkesiana
2
Bois de mai
Euphorbia leucocephala
2
Calliandra
Calliandra haematocephala
2
Croton
Codiaeum variegatum
2
Hibiscus piment
Malvaviscus arboeus
2
Leea de Guinée Leea guineensis
2
Poinsettia
Euphorbia pulcherrima
2
Buissonnant Dressé Dressé
Étalé
Petits espaces
✓
Petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Étalé ou dressé
Petits espaces
Dressé Buissonnant
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux,
places, petits espaces
Buissonnant
Petits espaces
✓
Buissonnant Buissonnant
Petits espaces
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Buissonnant
Petits espaces
✓
Buissonnant Boule
Petits espaces
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Buissonnant
Petits espaces
✓
Étalé
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
Dressé
Petits espaces
Buissonnant Buissonnant
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Dressé à étalé
Petits espaces
Faible Faible Faible Faible
Moyen Moyen Moyen Faible Moyen Faible Moyen Moyen Moyen Faible Moyen Faible Moyen Moyen
Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Mi-ombre Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil
Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Arbustes Petits palmiers Petits palmiers Petits palmiers Petits palmiers Petits palmiers
0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m 0,5-1m
3m 1-2m 1-2m 0,5m 1m
Tecomaria
Tecoma capensis
2
Galphimia
Galphimia gracilis 1,5
Jatropha fleur
Jatropha integerrima
1,5
Larmes de la vierge
Graptophyllum pictum
1,5
Plante chocolat
Pseuderanthemum spp.
1,5
Panache d’officier
Pachystachys lutea
1
Polyscias
Polyscias spp.
1
Butia
Butia capitata
5
Palmier bouteille
Hyophorbe lagenicaulis
5
Palmier Paul et Virginie
Veitchia merillii
5
Sabal nain
Sabal minor
2,5
Dattier nain Phoenix roebelenii
2
Buissonnant
Buissonnant
Dressé, étalé
Buissonnant
Dressé
Buissonnant Dressé ou buissonnant
Arqué Arqué
Arqué
Éventail Dressé
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Petits espaces
Petits espaces
Cas particuliers – les fruitiers, tous exotiques, déconseillés dans les zones fréquentées ; mais à introduire dans des espaces dédiés
Arbres de grande taille
5m
Letchi
Litchi chinensis
13
Étalé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Arbres de grande taille
5-8m
Manguier
Mangifera indica
25
Étalé
Parcs Grands espaces
Très grands arbres
8m
Badamier
Terminalia cattapa
20
Étagé
Grands rond-points, grands espaces
Arbres de taille moyenne
3m
Corossol
Annona muricata 10
Étalé
Jardins, squares, bords
de voie
✓
Arbres de taille moyenne
3m
Jamalac
Syzygium samarangense
10
Dressé
Jardins, squares, bords de voie
✓
Moyen Faible Faible Moyen Moyen Moyen Moyen Faible Faible Faible Moyen Faible
Fort Faible Moyen Moyen Moyen
Plein soleil ; miombre
Plein soleil
Plein soleil Plein soleil ; miombre Plein soleil
Mi-ombre
Mi-ombre Plein soleil Plein soleil
Plein soleil Plein soleil ; miombre Plein soleil
Plein soleil
Plein soleil
Plein soleil
Plein soleil
Plein soleil
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Arbres de taille moyenne
Petits arbres
Petits arbres
Arbrisseaux Petits arbres Petits arbres
Petits arbres
Petits arbres
Arbustes
3m 3m 3-5m 3m 3m 3m 3m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m
Jujube
Ziziphus mauritiana
10
Noix de cajou
Anacardium occidentale
10
Poirier jaune Tabebuia argentea 10
Calebassier
Crescentia cujete
8
Carambole
Averrhoa carambola
8
Cerise côtelée Eugenia uniflora
8
Zatte
Annona reticulata
6
Goyave-ananas Acca sellowiana
3
Goyavier royal
Lagerstroemia speciosa
3
Goyavier fleur
Lagerstromia indica
3
Grenade
Punica granatum 2,5
Étalé Dressé Étalé Dressé Dressé Buissonnant Étalé Buissonnant Dressé Dressé Dressé
Jardins, squares, bords de voie
✓
Jardins, squares, bords de voie
✓
Jardins, squares, bords de voie
✓
Jardins, squares, bords de voie
✓
Jardins, squares, bords de voie
✓
Jardins, squares, bords de voie
✓
Petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Écoles, aires de jeux, places, petits espaces
✓
Petits espaces
Faible Faible Moyen Faible Moyen Faible Moyen Moyen Moyen Moyen Faible
401
Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil
3 – PALETTE VEGETALE DANS LES « HAUTS » ET JUSQU’A 500M D’ALTITUDE
Les noms portant une * sont des espèces protégées : doivent être produites à partir d’individus cultivés. Les noms en rouge sont des essences interdites dans les écoles, lieux d’accueil de petite enfance et autres espaces recevant des enfants (plantes toxiques et/ou coupantes et/ou piquantes).
Dans les "hauts" au-delà de 500m d'altitude, les indigènes et endémiques sont à privilégier ; éviter les essences exotiques car la plupart peuvent devenir envahissantes
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Distance des bâtiments, réseaux
et végétation 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m
Nom commun
Bois maigre Bois de
pomme blanc Bois de rempart
Bois rouge
Grand natte
Mahot blanc
Petit natte
Tan rouge
Affouche Bois noir des
Hauts Cœur bleu*
Nom botanique
Nuxia verticillata Syzygium
borbonicum Agarista salicifolia
Elaeodendron orientale
Mimusops balata
Emplacement Haie Besoin en eau
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Faible fort Faible Faible Faible Faible Faible fort Faible Faible moyen
Exposition
Plein soleil Mi-ombre, ombre
Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil Plein soleil, miombre, ombre Plein soleil Plein soleil Plein soleil, miombre, ombre
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de grande taille
Arbre de taille moyenne
Arbre de taille moyenne
Arbre de taille moyenne
Arbre de taille moyenne
Arbre de taille moyenne
Arbre de taille moyenne
Arbre de taille moyenne
Arbre de taille moyenne
Arbre de taille moyenne
Arbre de taille moyenne
5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 5-8m 2m 2m 2m 2m 2m 2m 2m 2m 2m 2m
Bois de gaulette
Doratoxylon apetalum var. apetalum
15
Dressé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Bois de judas Cossinia pinnata
15
Dressé, buissonnant
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Bois de perroquet
Cordemoya integrifolia
15
Dressé, étalé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Bois de punaise
Grangeria borbonica
15
Arrondi
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Change-écorce Aphloia theiformis
15
Tortueux, conique
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Takamaka
Calophyllum tacamahaca
15
Dressé, conique
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Tan Georges Molinaea alternifolia 15
Arrondi, étalé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
Bois d'olive blanc
Olea lancea
12
Arrondi, étalé
Jardins, squares, bords de voie
Bois de bombarde
Tambourissa elliptica
12
Variable
Jardins, squares, bords de voie
Bois de nèfles (grande feuille)
Eugenia mespiloides
12
Arrondi, touffu
Jardins, squares, bords de voie
Bois de pintade
Coptosperma borbonica
12
Arrondi, ovoïde
Jardins, squares, bords de voie
Figuier blanc Ficus lateriflora
12
Dressé, étalé
Jardins, squares, bords de voie
Bois de lait
Tabernaemontana mauritiana
10
Étalé
Jardins, squares, bords de voie
Bois de merle
Allophylus borbonicus
10
Étalé
Jardins, squares, bords de voie
Bois de nèfles Eugenia buxifolia
10
Arrondi
Jardins, squares, bords de voie
Bois de
Syzygium cymosum
pomme rouge var. cymosum
10
Dressé
Jardins, squares, bords de voie
Bois de sinte
Scutia myrtina
10
Buissonnant
Jardins, squares, bords de voie
moyen faible moyen fort Faible Faible Faible moyen fort moyen Faible Faible moyen Faible Faible fort moyen
403
Mi-ombre, ombre Plein soleil
Mi-ombre, ombre Plein soleil, miombre, ombre Plein soleil, miombre, ombre
Mi-ombre, ombre Mi-ombre, ombre
Plein soleil Mi-ombre, ombre Mi-ombre, ombre
Plein soleil Plein soleil Mi-ombre, ombre Plein soleil Plein soleil Mi-ombre, ombre Plein soleil
Arbre de taille moyenne
Arbre de taille moyenne
Arbre de taille moyenne
Arbre de taille moyenne
Palmiers de taille moyenne
Palmier de grande taille
Petit arbre
Petit arbre
Petit arbre
Petit arbre
Petit arbre
Petit arbre
Petit arbre
Petit arbre
Petit arbre
Petit arbre
2m 2m 2m 2m 2m 3-5m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m 1-2m
Figue marron Ficus mauritiana
10
Arrondi
Jardins, squares, bords de voie
fort
Hypericum
Fleurs jaunes lanceolatum subsp.
10
lanceolatum
Buissonnant
Jardins, squares, bords de voie
fort
Mahot
Dombeya punctata
10
Buissonnant, étalé
Jardins, squares, bords de voie
fort
Petit mahot Dombeya ficulnea
10
Étalé, arrondi
Jardins, squares, bords de voie
Faible
Palmiste noir*
Acanthophoenix crinita
12
Étalé
Jardins, squares, bords de voie
moyen
Palmiste blanc*
Dictyosperma album
20
Dressé
Parcs, grands rondpoints, grands espaces
moyen
Bois de fer bâtard
Sider
Rubrique N 8Stationnement
Intitulé du document : Norme de stationnement 2 places par logement
Hébergement à vocation touristique Restaurants
1 place de stationnement pour 2 chambres / 1 place de stationnement pour 2 unités d’hébergement
6 places par tranche de 100 m2 de surface de plancher
La règle applicable aux constructions ou établissements non prévus ci-dessus est celle à laquelle ces établissements sont le plus directement assimilables. Par ailleurs, lorsqu’une construction comporte plusieurs destinations, les normes afférentes à chacune d’elles sont appliquées au prorata des superficies qu’elles occupent respectivement.
Dans le cas de travaux réalisés sur une construction existante, aucune place de stationnement n’est requise dès lors qu’il n’y a pas augmentation de la surface de plancher existante. Dans le cas contraire, le nombre de places de stationnement prévues à l’article 12.2 est requis pour chaque logement nouveau ou surface d’activité supplémentaire.
Dans le cas de changement de destination sans augmentation de surface, aucune place de stationnement supplémentaire ne sera exigée.
La localisation des aires de stationnement doit tenir compte de la qualité des milieux environnants afin de favoriser leur intégration paysagère.
Aucune place de stationnement ne devra être réalisée dans la zone comprise entre l’alignement et une profondeur de 3 m.
Article 13-
Obligations en matière de réalisation d’espaces libres, d’aires de jeux et de loisirs et de plantations
• 13.1 - Eléments de paysage à préserver
Les terrains indiqués aux documents graphiques comme étant des espaces boisés classés sont régis par les dispositions correspondantes du code de l’urbanisme.
• 13.2 - Plantations
Les arbres remarquables et les spécimens de qualité existants doivent être maintenus ou remplacés par des plantations équivalentes par leur aspect et leur qualité. La frondaison des arbres doit être aménagée de façon à garantir son insertion dans l’environnement proche, notamment en ne causant pas de de troubles ni de gênes (ensoleillement, débordement, etc.) pour le fond de propriété voisin.
Les aires de stationnement doivent être plantées à raison d'au moins un arbre d’une hauteur minimale de 1,50 mètre, pour 4 places de stationnement. PLU approuvé le 27 septembre 2012 / Edition mars 2026 / Modifié par DCM du : 25/04/2013, 30/05/2013, 21/10/2015, 05/10/2017, 11/10/2018, 11/06/2021, 03/09/2021, 30/06/2022, 08/09/2022, 27/06/2024, 21/11/2024 et du 27/03/2025.
NON RECOMMANDÉ
Immeuble / maison = remblai technique + rez-dechaussée hors crue + étages
NON RECOMMANDÉ
Immeuble / maison = terrain remblayé + rez-dechaussée hors crue + étages
RECOMMANDÉ
Immeuble / maison = annexe non habitable (débarras) + rez-de-chaussée hors crue + étages
RECOMMANDÉ
Maison = vide sanitaire + varangue + rez-dechaussée hors crue
Rubrique N 9Desserte par les voies publiques ou privées
Intitulé du document : 12. Conditions d’accès aux voies
12.1 Aménagement des voiries en impasse
Les voies publiques ou privées de plus de 50 mètres de long se terminant en impasse doivent être aménagées avec des aires de retournement de telle sorte que les véhicules de lutte contre l’incendie puissent faire demi-tour. Les schémas ci-dessous donnent des indications dimensionnelles pratiquées :
12.2 Dégagement de visibilité
Dans le cas d’unité foncière située à l’angle de deux voies, un dégagement de visibilité est imposé aux constructions conformément au schéma suivant.
Cette disposition ne concerne que le rez-de-chaussée des constructions ; les niveaux supérieurs pourront si besoin avoir des points d’appuis dans le dégagement de visibilité
12.3 Accès carrossable
L’accès est le linéaire de parcelle ou de construction par lequel les véhicules pénètrent sur le terrain depuis la voie de desserte ouverte à la circulation générale.
Par exemple, un portail et un porche seront des « accès direct »; une servitude de passage et une bande de terrain seront des « accès indirect ».
Les dispositions générales, qui valent dans toutes les zones
En tête du même règlement, avant les chapitres de zone. Elles s'appliquent en zone N comme partout.Sans numéroDispositions générales
COMMUNE DE SAINT-PAUL – DEPARTEMENT DE LA REUNION
APPROUVE LE 27 septembre 2012
Edition mars 2026
4 – Règlement
1 - SaintPaul centre
4 - La Plaine Bois De Nèfles
2 - SaintGilles les
Bains
3 - Plateau Caillou
6 - Le Guillaume
Mafate et la zone forestière
5 - La Saline
Modifié par DCM du 25/04/2013, 30/05/2013, 21/10/2015, 05/10/2017, 11/10/2018, 11/06/2021, 03/09/2021, 30/06/2022, du 08/09/2022, 27/06/2024, 21/11/2024 et du 27/03/2025
Pôle Ville Nouvelle et Transition Écologique – CS 51015 – 97864 Saint-Paul Cedex Tél : 02.62.45.43.45 Fax : 02.62.34.48.49 email : maire@mairie-saintpaul.fr
Règlement – Commune de Saint Paul Sommaire
SOMMAIRE
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE .............................................. 1 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUXZONES URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE VIE DE SAINT PAUL CENTRE............................................................................................................................................................. 8
ZONES U1a, U1b, U1c, U1d, U1f, U1g, U1pru, U1pso......................................................................................... 9 ZONES U1e, U1l ................................................................................................................................................ 33 ZONE AU1 ......................................................................................................................................................... 49 ZONE AU1e ....................................................................................................................................................... 51 ZONE AU1lec..................................................................................................................................................... 53 ZONES AU1 st et AU1e st .................................................................................................................................. 55 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE VIE DE SAINTGILLES LES BAINS............................................................................................................................................ 60 ZONES U2a, U2b, U2c, U2d, U2h ...................................................................................................................... 61 ZONE U2e.......................................................................................................................................................... 84 ZONES AU2 ....................................................................................................................................................... 97 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE VIE DE PLATEAU CAILLOU ....................................................................................................................................................... 100 ZONES U3a, U3b, U3c, U3h............................................................................................................................. 101 ZONES Usdu……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 123 ZONE U3e........................................................................................................................................................ 141 ZONES AU3 ..................................................................................................................................................... 154 ZONE AU3e ……………………………………………………………………………………………………………………………………………….156 ZONE AU3st .................................................................................................................................................... 158 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE VIE DE LA PLAINE BOIS DE NEFLES ............................................................................................................................................ 162 ZONES U4a, U4b, U4c ..................................................................................................................................... 163 ZONES Usdu ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 184 ZONE AU4 ....................................................................................................................................................... 202 ZONE AU4st .................................................................................................................................................... 204 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE VIE DE LA SALINE ..................................................................................................................................................................... 208 ZONES U5a, U5b, U5c ..................................................................................................................................... 209 ZONES Usdu ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 230 ZONE AU5 ....................................................................................................................................................... 248 ZONE AU5e ..................................................................................................................................................... 250 ZONE AU5st .................................................................................................................................................... 263
PLU approuvé le 27 septembre 2012 / Edition mars 2026 / Modifié par DCM du : 25/04/2013, 30/05/2013, 21/10/2015, 05/10/2017, 11/10/2018, 11/06/2021, 03/09/2021, 30/06/2022, 08/09/2022, 27/06/2024, 21/11/2024 et du 27/03/2025.
Règlement – Commune de Saint Paul Sommaire
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE VIE DU GUILLAUME ..................................................................................................................................................................... 268
ZONES U6a, U6b, U6c ..................................................................................................................................... 269 ZONES Usdu ……………………………………………………………………………………………………………………………………………… 290 ZONES AU6 ..................................................................................................................................................... 308 ZONE AU6st .................................................................................................................................................... 310 TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE NATURELLE DE MAFATE ET LA ZONE FORESTIERE .............. 314 ZONES Ni et Ntol ............................................................................................................................................. 315 TITRE III DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES AGRICOLES ET NATURELLES ............................................ 328 ZONE A ............................................................................................................................................................ 329 ZONE N............................................................................................................................................................ 338 TITRE IV GLOSSAIRE GENERALE APPLICABLE A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE ................................................ 348 TITRE V LISTE DES LOTISSEMENTS POSSEDANT UN REGLEMENT PROPRE AU-DELA DE DIX ANS ................... 387 TITRE VI PALETTE VEGETALE......................................................................................................................... 389
PLU approuvé le 27 septembre 2012 / Edition mars 2026 / Modifié par DCM du : 25/04/2013, 30/05/2013, 21/10/2015, 05/10/2017, 11/10/2018, 11/06/2021, 03/09/2021, 30/06/2022, 08/09/2022, 27/06/2024, 21/11/2024 et du 27/03/2025.
TITRE I DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES
A L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE
Ce règlement est établi selon les articles R.123-9 et A.123-2 du Code de l’Urbanisme.
Article 1- Champ d’application territorial du plan
Le présent règlement s’applique à l’ensemble du territoire communal de Saint-Paul, conformément à l’article L.123-1 du code de l’urbanisme.
En vertu de l’Article L123-5 :
Le présent règlement et ses documents graphiques sont opposables à toute personne publique ou privée pour l'exécution de tous travaux, constructions, plantations, affouillements ou exhaussements des sols, pour la création de lotissements et l'ouverture des installations classées appartenant aux catégories déterminées dans le plan.
Article 2- Portée respective du règlement à l’égard d’autres législations relatives à l’occupation des sols
Il existe parallèlement aux dispositions du PLU certaines législations qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols et qui demeurent applicables sur le territoire communal.
Il s’agit notamment des dispositions suivantes.
• 1 - Les articles d’ordre public du Règlement National d’Urbanisme
Conformément à l’article R.111-1 du code de l’urbanisme, les articles suivants s’appliquent sur le territoire communal indépendamment des dispositions du PLU1:
L’article R.111-2 du code de l’urbanisme, en vertu duquel :
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.
L’article R.111-4 du code de l’urbanisme, en vertu duquel :
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.
1Dernière modification du 08 novembre 2009
L’article R.111-15 du code de l’urbanisme, en vertu duquel :
Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles L. 110-1 et L. 110-2 du code de l'environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.
L’article R.111-21 du code de l’urbanisme, en vertu duquel :
Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.
• 2 - Les prescriptions prises au titre des législations spécifiques
Les servitudes d’utilité publique soumises aux dispositions de l’article L.126-1 du code de l’urbanisme affectant l’utilisation ou l’occupation des sols sont reportées (liste et plan) dans une annexe spécifique du présent dossier.
Les servitudes forestières et hydrauliques de passage le long des rivières et des ravines de la Réunion sont régies par le décret n°48-633 du 31 mars 1948. Ainsi, conformément aux dispositions des articles L.363-12 et R.363-7 du code forestier, il est interdit d’implanter une construction dans la zone de 10 m prise à partir du bord des ravines.
• 3 - Les périmètres visés à l’article R.123-13 du code de l’urbanisme
Ces périmètres qui ont des effets sur l’occupation et l’utilisation des sols, sont reportés à titre d’information aux documents graphiques. Il s’agit notamment :
- des zones d’aménagement concerté ;
- des périmètres à l’intérieur desquels s’applique le droit de préemption urbain défini par les articles L.211-1 et suivants du code de l’urbanisme, ainsi que les périmètres provisoires ou définitifs des zones d’aménagement différé ;
- des périmètres à l’intérieur desquels l’autorité compétente peut surseoir à statuer sur les demandes d’autorisation en application de l’article L.111-10 du code de l’urbanisme.
- Des périmètres des Zones d’Aménagement Différé
- Des secteurs concernés par la « clause de logement aidé »
• 4 - La réciprocité d’implantation des constructions
En application de l’article L.111-3 du code rural, il est rappelé que « lorsque des dispositions législatives ou réglementaires soumettent à des conditions de distance l’implantation ou l’extension de bâtiments
agricoles vis à vis des habitations et immeubles habituellement occupés par des tiers, la même
exigence d’éloignement doit être imposée à ces derniers à toute nouvelle construction précitée à
usage non agricole nécessitant un permis de construire, à l’exception des extensions des constructions
existantes.
Par dérogation aux dispositions de l’alinéa précédent, une distance d’éloignement inférieure peut être autorisée par l’autorité qui délivre le permis de construire, après avis de la chambre d’agriculture, pour tenir compte des spécificités locales, notamment dans les zones urbaines limitées par les documents d’urbanisme opposables aux tiers (…). »
Article 3- Division du territoire communal
En application de l’article R.123-4 du code de l’urbanisme, le règlement du PLU délimite les zones urbaines, les zones à urbaniser, les zones agricoles et les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune de ces zones dans les conditions prévues à l’article R.123-9 du code de l’urbanisme.
• 1 – Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones urbaines
Conformément à l’article R.123-5 du code de l’urbanisme, les zones urbaines couvrent les secteurs déjà urbanisés et les secteurs où les équipements publics existants ou en cours de réalisation ont une capacité suffisante pour desservir les constructions à implanter. Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « U ».
• 2–Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones à urbaniser
Conformément à l’article R.123-6 du code de l’urbanisme, les zones à urbaniser couvrent les secteurs à caractère naturel de la commune destinés à être ouverts à l’urbanisation. Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « AU ».
• 3 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones agricoles
Conformément à l’article R.123-7 du code de l’urbanisme, les zones agricoles couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique, ou économique des terres agricoles. Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « A ».
• 4 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en zones naturelles
Conformément à l’article R.123-8 du code de l’urbanisme, les zones naturelles et forestières couvrent les secteurs de la commune, équipés ou non, à protéger en raison de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt notamment du point de vue esthétique, historique, ou
écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels.
Elles sont repérées aux documents graphiques par un sigle commençant par la lettre « N ».
• 5 - Le plan local d’urbanisme divise le territoire en six bassins de vie et un territoire spécifique
En concordance avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable, le territoire est divisé en six bassins de vie dans et un territoire spécifique. Les six bassins de vie disposent d’un règlement U et AU propre tandis que le territoire de Mafate et la zone forestière dispose d’un règlement N propre.
L’ensemble des 7 livrets constitue le Titre II du règlement.
• le bassin de vie « Saint-Paul centre » Les règles générales et particulières applicables dans ce bassin de vie font l’objet du Livret 1 du dossier« Règlement »
• le bassin de vie « Saint-Gilles les Bains » Les règles générales et particulières applicables dans ce bassin de vie font l’objet du Livret 2 du dossier« Règlement »
• le bassin de vie « Plateau Caillou » Les règles générales et particulières applicables dans ce bassin de vie font l’objet du Livret 3 du dossier« Règlement »
• le bassin de vie « la Plaine - Bois de Nèfles » Les règles générales et particulières applicables dans ce bassin de vie font l’objet du Livret 4 du dossier« Règlement »
• le bassin de vie « la Saline » Les règles générales et particulières applicables dans ce bassin de vie font l’objet du Livret 5 du dossier« Règlement »
• le bassin de vie «Guillaume » Les règles générales et particulières applicables dans ce bassin de vie font l’objet du Livret 6 du dossier« Règlement »
• Le territoire de Mafate et de la zone forestière Les règles générales et particulières applicables sur ce territoire font l’objet du Livret 7 du dossier« Règlement »
Le règlement des zones agricoles (A) et naturelles (N) constitue letitre III du règlement. Ce dernier s’applique sur l’ensemble du territoire communal, soit les six bassins de vie et le territoire de Mafate et la zone forestière.
• 6 - Le plan local d’urbanisme prévoit des emplacements réservés
Le plan local d’urbanisme réserve les emplacements nécessaires aux voies et ouvrages publics, aux installations d’intérêt général et aux espaces verts. En outre, conformément au b de l’article L.123-2
du code de l’urbanisme, il est possible dans les zones urbaines de réserver les emplacements en vue
de la réalisation, dans le respect des objectifs de mixité sociale, de programmes de logements. Les
emplacements réservés sont repérés aux documents graphiques et listés en annexe du dossier. Pour
déterminer l’emprise des emplacements réservés destinés à la réalisation ou à l’aménagement de
voirie, il convient de prendre en compte l’axe de la voirie existante comme point médian.
• 7 - Le plan local d’urbanisme délimite les espaces boisés classés
Le plan local d’urbanisme délimite les espaces boisés classés à conserver ou à créer. Les terrains inscrits en espaces boisés classés qui sont délimités aux documents graphiques, sont régis par les dispositions des articles L.130-1 et suivants et R.130-1 et suivants du code de l’urbanisme.
En application de l’article L 174-2 du Code Forestier, Le défrichement, l'exploitation et le pâturage sont interdits sur :
1° Les pentes d'encaissement des cirques et le sommet de ces mêmes pentes, ainsi que les pitons et les mornes ; 2° Les versants des rivières, bras ou ravines et de leurs affluents ; 3° Les abords des sources ou des captages d'eau et des réservoirs d'eau naturels ; 4° Les dunes littorales.
• 8 - Le plan local d’urbanisme délimite les zones d’aléa élevé, moyen et faible soumises à des risques naturels
Le plan local d’urbanisme délimite les zones d’aléa élevé, moyen et faible soumises à des risques naturels. Les parties de terrains concernées et identifiées aux documents graphiques sont soumises à des prescriptions particulières quelle que soit la zone (U, AU, A ou N) dans laquelle elles se trouvent. Les ouvrages permettant de réduire les risques naturels ainsi que les travaux légers et d’entretien sur des constructions existantes peuvent être admis.
Ainsi, à titre conservatoire, la commune se réserve le droit, en vertu de l’article R.111-2 du code de l’urbanisme de s’opposer au permis de construire si elle estime, au vu des outils d’appréciation des risques qui sont en sa possession, que la sécurité publique peut être mise en jeu. Il s’agit d’une mesure qui s’applique indépendamment des règles établies par le PLU. Cette disposition peut s’appliquer dans tous les cas où l’on connaît l’existence d’un risque mais où l’on n’a pas eu le temps de mettre en œuvre d’autres outils de prévention.
Article 4- Adaptations mineures
Conformément à l’article L.123-1-9 du code de l’urbanisme :
Les règles et servitudes définies par un plan local d'urbanisme ne peuvent faire l'objet d'aucune
dérogation, à l'exception des adaptations mineures rendues nécessaires par la nature du sol, la
configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes.
Conformément aux articles R.421-15, R.421-18 et R.421-29 du code de l’urbanisme :
Des adaptations mineures aux règles 3 à 13 établies pour chaque zone, rendues nécessaires par la nature du sol, la configuration des parcelles ou le caractère des constructions avoisinantes, peuvent être accordées par décision motivée de l’autorité compétente.
Titre 2 – Livret 1 – Bassin de vie Saint Paul centre
8
Livret1
________________________________________
Bassin de vie «Saint Paul centre»
TITRE II DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES
URBAINES ET A URBANISER DU BASSIN DE
VIE DE SAINT PAUL CENTRE
Texte reproduit du règlement déposé au Géoportail de l'urbanisme. Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.