Parcelle BV 198 à Saint-Paul
32 220 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000BV0198. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
Ncor, U6c, A rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ncor)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 05ER 81 - Aménagement du chemin de la Cigale à 6 mètres d'empriseER 81
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 12 juillet 2023, 18 m² créésAutorisé - CHEMIN DE LA CIGALE
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 septembre 2020, 40 m² créésAutorisé - CHEMIN CREVE COEUR
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.