Parcelle CI 305 à Saint-Paul
915 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000CI0305. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone Usdu
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone USDU (secteur Usdu)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 05ER 195 - Aménagement du chemin Ravine Renaud à 6,50 mètres d'empriseER 195
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 avril 2014, 34 m² créés, 1 logementAutorisé - 45 CHE RAVINE RENAUD
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.