Parcelle CI 738 à Saint-Paul
50 582 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000CI0738. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
A, N rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPR_i_mvt_SAINT_PAUL_20161026
Prescriptions du plan
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- DPDéclaration préalable autorisé le 3 janvier 2026, 18 m² créésAutorisé - 157 CHEMIN SUMMER N 3
- PCPermis de construire autorisé le 6 novembre 2020, 2 438 m² créésTravaux achevés - BELLEMENE LES CANOTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.