Parcelle DE 937 à Saint-Paul
20 000 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000DE0937. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
N, U2c, Ncu rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N (secteur Ncu)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Faible
- infoZAC ROQUEFEUIL
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoDPU
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 7 mai 2018, 23 389 m² créés, 5 logementsTravaux achevés - ZAC ROQUEFEUIL
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.