Parcelle DK 814 à Saint-Paul
861 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000DK0814. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AU2c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU2 (secteur AU2c)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 18OAP 2.2 - L'Ermitage les Bains
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Forte
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Modérée
- infoMajoration taxe d'aménagement - 10%
- infoDPU
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PAPermis d'aménager autorisé le 27 avril 2018Travaux achevés - OEIL DE BOEUF RN 1A
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.