Parcelle EV 324 à Saint-Paul
41 009 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000EV0324. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
AU2c, U2c rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone AU2 (secteur AU2c)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Forte
- infoMajoration taxe d'aménagement - 10%
- infoZonage assainissement - Collectif
- infoClassement sonore des ITT (Infrastructures de Transport Terrestre)
- infoDPU
- infoRéglement Local de Publicité - zone de publicité 1
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 29 avril 2025, 20 m² créésAutorisé - ROUTE DU TROU D'EAU
- PCPermis de construire autorisé le 14 décembre 2023, 136 m² créésAutorisé - 3 ROUTE DU TROU D'EAU
- PAPermis d'aménager autorisé le 3 août 2022Chantier ouvert - ROUTE DU TROU D'EAU
- DPDéclaration préalable autorisé le 2 août 2022, 44 m² créésAutorisé - 3 ROUTE DU TROU D'AU
- PCPermis de construire autorisé le 6 février 2020, 174 m² créésAutorisé - ROUTE DU TROU D'EAU
- DPDéclaration préalable autorisé le 28 décembre 2016, 30 m² créésAutorisé - 80 ROUTE DU TROU D'EAU
- DPDéclaration préalable autorisé le 18 mars 2014, 42 m² créésAutorisé - RN1 RUE DU STADE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.