Parcelle EV 860 à Saint-Paul
277 m² au plan cadastral. Identifiant 97415000EV0860. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone AU2c
Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone AU2 (secteur AU2c)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- 17Clause logements aidés
- 48zonage d'eau pluviale - zone reglt Forte
- infoMajoration taxe d'aménagement - 10%
- infoDPU
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 décembre 2019, 106 m² créés, 1 logementTravaux achevés - 64 OPERATION DE LA RESERVE
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.