Zone 1AURD

Intitulé du document : X - Interdit

Sont également interdits les usages et affectations du sol suivants : - Les carrières ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les éoliennes de plus de 12m ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules. - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de construction ou d’aménagement admis dans la zone. - Les terrains aménagés de camping, de camping caravaning, le stationnement de caravanes, et les habitations légères de loisirs.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

1AUR 1.3. – Mixité sociale

Les servitudes de mixité sociale sont représentées sur le règlement graphique. Le pourcentage minimal de

logements locatifs abordables à réaliser est de

:

- SMS 10 : 10% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 20 : 20% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 25 : 25% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 30 : 30% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 40 : 40% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 50 : 50% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 60 : 60% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 75 : 75% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 80 : 80% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid

és.

- SMS 100 : 100% des logements réalisés devront être des logements locatifs aid és.

Des objectifs supplémentaires de logements sociaux en accession peuvent s’imposer dans les OAP.

1AUR 2. – Implantation et volumétrie des constructions

Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ».

Équipement d’intérêt collectif et

1AUR 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

2.1.1.En zone 1AUR, les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de

:

- 3 m de l’alignement des voies publiques , - 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 86, 96 et 533 hors agglomération, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération, - 6 m de l’alignement sur la commune de Guilherand Granges, le long des avenues Dunant, Clémenceau,

Gagarine, République et Sadi Carnot, Boulevard Henri Jean Arnaud

2.1.2.En zone 1AURd , les constructions doivent être implantées :

Selon un recul minimum de : - 3 m depuis l’alignement des voies publiques, - 15 m de l’alignement des routes départementales 11, 86, 96 et 533 hors agglomération, - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération, - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération, - 6 m de l’alignement sur la commune de Guilherand Granges, le long des avenues Dunant, Clémenceau, Gagarine, République et Sadi Carnot, Boulevard Henri Jean Arnaud - A l’alignement.

2.1.3Pour les annexes :

Les piscines pourront s’implanter à 1,5 m minimum depuis l’alignement des voies publiques .

En agglomération , les annexes de moins de 10 m² pourront s’implanter à l’alignement si leur hauteur totale est inférieure à 2 ,50 m.

1AUR 2.2. - Implantation par rapport aux limites séparatives

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 m. La construction sur limite séparative n’est admise que dans les cas suivants :

- A condition que la hauteur de la construction sur limite ne dépasse pas 3,5 m, - S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction

à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la propriété voisine.

Aucun recul n’est imposé pour l’implantation des piscines.

1AUR 2.3. – Hauteurs des constructions

Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est

mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui

-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine .

En zone 1AUR, les constructions peuvent s’élever au maximum sur 2 niveaux (R+1) sans excéder une hauteur totale de 7 m à l’égout du toit.

En zone 1AUR1, les constructions peuvent s’élever au maximum sur totale de 9 m à l’égout du toit.

En zone 1AURd, les constructions peuvent s’élever au maximum sur totale de 1 5 m à l’égout du toit.

Pour les annexes, la hauteur totale est limitée à 3,5 m au faitage.

3 niveaux (R+ 2) sans excéder une hauteur 5 niveaux (R+4) sans excéder une hauteur

1AUR 2.4. – Emprise au sol

Non règlementé

1AUR 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le présent article ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

équipements d’intérêt

1AUR 3.1. – Façades

Si les façades sont enduites, alors les enduits doivent être grattés -fin, gratin -moyen, talochés lisses ou revêtus d’un badigeon et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

1AUR 3.3. – Toitures

Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses, seuls sont autorisés les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

1AUR 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

1AUR 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

1AUR 3.6. – Clôtures

3.6.1. Sur les communes de Toulaud, Saint -Georges -Les -Bains, Alboussière, Boffres, Champis, Chateaubourg,

Saint -Sylvestre, et Saint -Romain -de -Lerps , en limites séparatives et en limite des voies et emprises publiques

,

les clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive, elles doivent être constituées :

- soit d’un mur bahut d’une hauteur maximum de 0,80m surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à

claires -voies, - soit d’un grillage.

La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2m.

3.6.2. Sur les communes de Charmes -sur -Rhône, Cornas, Guilherand -Granges, Saint - Péray, Soyons

En limite des voies et emprises publiques :

Les clôtures seront préférentiellement doublées d’une haie vive, elles doivent être constituées d’un mur bahut

d’une hauteur comprise entre 0,20 m et 0,80 m maximum surmonté d’un grillage, d’un dispositif à claires

-

voies, ou de panneaux décoratifs.

Intitulé du document : La hauteur totale des clôtures ne doit pas dépasser 2

m.

En limites séparatives :

La hauteur des clôtures ne doit pas dépasser 2 m .

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe.

1AUR 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Pour toute nouvelle opération , il est imposé la plantation d’un arbre pour 4 places de stationnement.

La création de noue est privilégiée.

Les arbres existants adultes et en bonne santé doivent être maintenus. En cas d’abattage d’un arbre, au moins 2 arbres devront être plantés.

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

1AUR 5 - Stationnement

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les stationnements aériens ne reposant pas sur des parties enterrées de construction, doivent être réalisés en matériaux perméables et bénéficier d'un traitement paysager . Les ombrières photovoltaïques sont à privilégier.

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol

admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci

-dessous :

Pour le logement, il est imposé les normes de stationnements suivantes :

- 1 place jusqu’à 60m²de surface de plancher de logement et au

- delà 2 places par logement ,

- 1 place visiteur par tranche de 2 logements, pour les opérations de logements collectifs ou opération

d’aménagement groupée .

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

1AUR 6 - Equipement et réseaux

1AUR 6.1. – Accès et voirie

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

6.1.1.Pour les constructions nouvelles :

Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le stationnement de 2 véhicules sur l’espace devant le portail.

privé

6.1.2.Pour les constructions existantes : La suppression des trapèzes existants est interdite.

1AUR 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT

REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du Approbation du PLUiH

05 mars 2026

SOMMAIRE

INTRODUCTION - PRINCIPES DE LECTURE DU REGLEMENT .................................................. 3

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ..................... 8 1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .... 9 2. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS....................................................................................................................... 20 3. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................... 27

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES PAR ZONE ........................... 33 LA ZONE UV – Urbaine Village......................................................................................... 34 LA ZONE UC – Urbaine Centralité .................................................................................... 41 LA ZONE UR – Urbaine Résidentielle ................................................................................ 49 LA ZONE URnd – Urbaine Résidentielle non densifiable....................................................... 58 LA ZONE UE – Urbaine Economique ................................................................................. 65 LA ZONE UL – Urbaine de Loisirs ..................................................................................... 71 LA ZONE UT – Urbaine Touristique .................................................................................. 76 LA ZONE US – Urbaine Solidaire ...................................................................................... 81 LA ZONE 1AUV – A Urbaniser dans les espaces « Villages » ................................................ 86 LA ZONE 1AUC – A Urbaniser dans les centralités.............................................................. 92 LA ZONE 1AUR – A Urbaniser à vocation résidentielle ........................................................ 99 LA ZONE 1AUE – A Urbaniser à vocation économique....................................................... 106 LA ZONE 2AU – A Urbaniser après évolution du PLUiH...................................................... 112 LA ZONE A - Agricole ................................................................................................... 115 LA ZONE N – Naturelle et forestière ............................................................................... 128

CHAPITRE 3 – ANNEXES............................................................................................... 138 I. Définitions II. Règlementation des clôtures III. Règlementation du stationnement des cycles IV. Nuanciers de façades V. Nuanciers de toitures VI. Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination VII. Liste des emplacements réservés VIII. Liste des espaces verts à protéger IX. Inventaire des éléments répertoriés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

INTRODUCTION - PRINCIPES DE LECTURE DU REGLEMENT

Le règlement prend en compte les documents supérieurs, les servitudes d’utilité publique et

les risques

naturels de toute nature. Les dispositions réglementaires applicables à l’ensemble du territoire de Rhône

-

Crussol sont fondées sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD).

Le règlement du PLUiH est organisé en plusieurs parties :

- Les dispositions réglementaires générales qui s’appliquent à l’ensemble des zones, - Les dispositions réglementaires applicables par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles

et forestières ), - Les annexes .

Le règlement contient également une partie graphique (zonage) .

Le zonage présente un règlement graphique du territoire sur lequel sont reportés les différents pér certaines règles et servitudes .

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

imètres et

Le règlement divise le territoire inter communal en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et

forestières, et fixe les règles applicables à chacune de

ces zones .

Dispositions règlementaires

générales

REGLEMENT

Dispositions règlementaires par

zone

Règles générales communes à l’ensemble

du territoire

Détails des zones urbaines (U), à urbaniser (AU),

agricoles (A) et naturelles (N) et des spécificités locales

Les articles R .151-9 à R .151- 17 du code de l’urbanisme énoncent le contenu du règlement . Ils précisent :

- Article R .151-9 : Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des

sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le

respect de l'article L.151- 8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article

L.151- 9.

- Article R .151- 10 : Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle

comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie

graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par

l'article L.152 -1. - Article R .151-11: Les règles peuvent être écrites et graphiques.

Lorsqu'une règle fait exclusivement

l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne

expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document

est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit

disposé autrement par une mention expresse. - Article R .151-12 : Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès

lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable. - Article R .151-13 : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent

une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne

peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux poss

ibilités reconnues à l'autorité

compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par

l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles

L.

152-4 à L.152-6. - Article R .151-14 : Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs,

périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section. - Article R .151-15 : Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions

accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme

prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision

mentionnée à l'article L. 153- 31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont

utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique - Article R .151-16 : Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les

compléter par celles qu'il estime utiles à son application. - Article R .151-17 : Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les

zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables

à l'intérieur de chacune de ces zones dans les condition

s prévues par la présente section.

Le règlement distingue plusieurs zones, certaines divisées en sous -secteurs :