Zone URND1

Intitulé du document : X - Interdit

- Les carrières ; - Les parcs d'attraction ouverts au public ; - Les éoliennes de plus de 1 2 m ; - Les dépôts de véhicules et de matériaux de toute nature. - Les dépôts de ferraille, de matériaux divers et de déchets, ainsi que de vieux véhicules. - Les remblais, affouillements et exhaussements de sol dès lors qu’ils ne sont pas liés aux travaux de

construction ou d’aménagement admis dans la zone. - Les terrains aménagés de camping, de camping caravaning, le stationnement de caravanes, et les

habitations légères de loisirs.

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

URnd 1.2. - Usages et affectations des sols, types d’activités, destinations et sous destinations autorisés sous conditions

Sont autorisées :

- Les extensions des constructions à destination d’habitation à la date d’approbation du PLUiH,

sans

création de nouveau logement

- Les annexes, accolées ou non, dans la limite totale (existantes et projetées) de 50 m

² de surface de

plancher ou d’emprise au sol. Ne sont pas comptabilisées les annexes non soumises à autorisation

d’urbanisme et les piscines.

- Sous réserves de s’insérer dans le tissu urbain et qu’il n’en résulte pas pour l’environnement des

nuisances sonores, olfactives, sanitaires :

o les nouvelles constructions destinées aux activités agricoles à vocations viticoles et vinicoles

directement liées à un siège d’exploitation déjà existant dans la zone

o les aménagements et les extensions des activités agricoles à vocations viticoles et vinicoles

existantes

Secteurs de risques : Dans les secteurs de risques, toutes les occupations et utilisations du sol doivent respecter les dispositions d es Plans de Prévention des Risques.

Intitulé du document : URnd 1.3. – Mixité sociale

Non concerné.

Intitulé du document : URnd 2. – Implantation et volumétrie des constructions

Aucune règle n’est imposée pour la construction relevant de la destination « services publics ».

Équipement d’intérêt collectif et

URnd 2.1. - Implantation des constructions par rapport aux emprises publiques et aux voies

2.1.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent être implantées selon un recul minimum de

:

- 15 m de l’alignement des routes départementales 11 , 86, 96 et 533 hors agglomération - 10 m de l’alignement de la route départementale 14 hors agglomération - 5 m de l’alignement des autres routes départementales hors agglomération - 3 m d e l’alignement des voies publiques

2.1.2.Pour les piscines : Les piscines pourront s’implanter à 1,50

m minimum depuis l’alignement des voies publiques.

2.1.3.Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant (respect de la distance existante).

URnd 2.2. – Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

2.2.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions doivent être implantées en limites séparatives ou selon un recul au moins égal à la moitié de sa hauteur et jamais inférieure à 3 m.

La construction sur limite séparative n’est admise que dans les cas suivants :

Intitulé du document : - A condition que la hauteur totale de la construction sur limite ne dépasse pas 3,5

m au faitage

- S’il s’agit d’une construction à édifier en l’adossant à un bâtiment existant. Dans ce cas, la construction

à réaliser aura une hauteur au plus égale à celle du bâtiment existant sur la

propriété voisine.

Aucun recul n’est imposé pour l ’implantation des piscines.

2.2.2.Pour les constructions existantes :

Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension ou la surélévation de bâtiments existants édifiés à un recul moindre est admis, sans aggraver le recul existant (respect de la distance existante).

URnd 2.3. – Hauteurs des constructions

Les hauteurs sont définies depuis le niveau du sol naturel avant travaux et terrassements. La hauteur est

mesurée à partir du terrain aménagé après travaux si celui

-ci est plus bas que le terrain naturel d’origine.

2.3.1.Pour les nouvelles constructions :

Les constructions peuvent s’élever au maximum sur 2 niveaux (R+1) sans excéder une hauteur totale de

6m

à l’égout du toit.

Pour les annexes, la hauteur totale est limitée à 3,5 m au faitage.

2.3.2. Pour les constructions existantes : Dans le souci d’une meilleure intégration architecturale du bâti existant et environnant, l’extension de bâtiments existants dont la hauteur est supérieure, est autorisée sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale.

Intitulé du document : URnd 2.4. – Emprise au sol

Non règlementé.

Intitulé du document : URnd 3 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

Le présent chapitre ne s’applique pas aux constructions relevant de la destination « collectifs et services publics ».

équipements d’intérêt

L’aspect extérieur n’est pas règlementé pour : - les vérandas, pergolas, carports, - les annexes de moins de 20m².

URnd 3.1. – Volumes

Les principales caractéristiques des bâtiments ne peuvent être altérées. Les extensions, les surélévations

devront respecter les règles de l’architecture originelle du bâtiment existant.

La simplicité des volumes et des

toitures doit être aussi recherchée .

URnd 3.2. – Façades

Les enduits de façade doivent être gratté nuanciers en annexe du présent règlement.

s, talochés lisses ou revêtus d’un

badigeon et conformes aux

Pour les façades en pierres apparentes, les joints doivent être exécutés avec un mortier dont l’importance et la couleur ne créent pas de contraste avec la pierre, et les joints lissés au fer, teintés ou en relief sont interdits.

Les bardages bois sont autorisés. Les bardages métalliques peuvent être autorisés uniquement sur un volume secondaire et à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des façades peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matéria ux d’origine.

URnd 3.3. – Toitures

Les constructions peuvent être couvertes d’une toiture en pente à 2 ou 4 pans, selon une pente comprise entre 25% et 35% ou d’une toiture -terrasse.

Pour les toitures qui ne sont pas traitées en toitures terrasses, seuls sont autorisés les tuiles en terres cuites, canal ou romane, grand moule et conformes aux nuanciers en annexe du présent règlement.

Dans le cas où la construction est de conception contemporaine, une toiture non traditionnelle (à faible pente, bac acier ou zinc etc.) est admise à condition que l’ensemble présente un projet architectural de qualité et intégré à son environnement naturel et bâti proche.

Les couvertures en tuiles plates, en tôles ou plastiques ondulées, en amiante ciment, en bardeaux d'asphalte, sont interdites.

Les toits à 1 pan sont uniquement autorisés :

- Lorsqu’ils viennent s’appuyer contre le volume principal d’un bâtiment possédant un toit à deux pans

au moins, (les toits à un pan devant présenter par ailleurs une hauteur inférieure au toit à pans le

plus haut).

- Pour les constructions détachées du volume du bâtiment principal

(annexes) .

Dans le cas, d’extension ou de surélévation d’une construction existante et de la construction d’une annexe, les matériaux des toiture s peuvent être identiques aux matériaux d’origine ou être de forme, d’aspect et de dimensions similaires à ceux des matériaux d’origine.

URnd 3.4. – Ouvertures

Non règlementé.

URnd 3.5. – Panneaux solaires et photovoltaïques

Voir le paragraphe sur « Les dispositifs solaires et photovoltaïques » dans les dispositions générales.

URnd 3.6. – Clôtures

En limite de voies et emprises publiques, et en limites doivent être végétalisées et éventuellement doublée surmonté d’un grillage ou d’un dispositif à claire voie.

séparatives, si elles sont nécessaires, les clôtures d’un muret , ne devant pas excéder 0 ,40 m de hauteur ,

La hauteur (totale) des clôtures ne doit pas dépasser 1,80 m.

Voir le paragraphe « Règlementation des clôtures » en annexe.

URnd 4 - Traitement environnemental et paysager des espaces non bâtis et abords des constructions

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

Intitulé du document : URnd 5 - Stationnement

Les dimensions minimales à prévoir par place sont de 2,50 m

par 5 m.

Les places de stationnement à l'air libre doivent bénéficier d'un traitement paysager et matériaux perméables.

être réalisé es en

Les aires de stationnement des véhicules correspondant aux besoins des occupations et utilisations du sol

admises dans la zone doivent répondre aux normes de stationnement indiquées ci

-dessous :

Voir chapitre « règlementation du stationnement des cycles » en annexes.

URnd 6 - Equipement et réseaux

. Pour les constructions nouvelles : stationnement de 2 véhicules sur l’espace

Les accès doivent être réalisés de manière à permettre le privé devant le portail.

6.1.2.Pour les constructions existantes : La suppression des trapèzes existants est interdite.

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

».

URnd 6.2. – Desserte des terrains par les réseaux publics d’eau, d’électricité et d’assainissement

Voir le chapitre « dispositions règlementaires générales applicables à l’ensemble des zones

PLAN LOCAL D’URBANISME INTERCOMMUNAL – HABITAT

REGLEMENT ECRIT

Vu pour être annexé à la délibération du Conseil communautaire en date du Approbation du PLUiH

05 mars 2026

SOMMAIRE

INTRODUCTION - PRINCIPES DE LECTURE DU REGLEMENT .................................................. 3

CHAPITRE 1 - DISPOSITIONS GENERALES APPLICABLES A TOUTES LES ZONES ..................... 8 1. DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES GENERALES APPLICABLES A L’ENSEMBLE DES ZONES .... 9 2. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AU TRAITEMENT DES CONSTRUCTIONS ET DE LEURS ABORDS....................................................................................................................... 20 3. DISPOSITIONS GENERALES RELATIVES AUX EQUIPEMENTS ET RESEAUX ...................... 27

CHAPITRE 2 - DISPOSITIONS REGLEMENTAIRES APPLICABLES PAR ZONE ........................... 33 LA ZONE UV – Urbaine Village......................................................................................... 34 LA ZONE UC – Urbaine Centralité .................................................................................... 41 LA ZONE UR – Urbaine Résidentielle ................................................................................ 49 LA ZONE URnd – Urbaine Résidentielle non densifiable....................................................... 58 LA ZONE UE – Urbaine Economique ................................................................................. 65 LA ZONE UL – Urbaine de Loisirs ..................................................................................... 71 LA ZONE UT – Urbaine Touristique .................................................................................. 76 LA ZONE US – Urbaine Solidaire ...................................................................................... 81 LA ZONE 1AUV – A Urbaniser dans les espaces « Villages » ................................................ 86 LA ZONE 1AUC – A Urbaniser dans les centralités.............................................................. 92 LA ZONE 1AUR – A Urbaniser à vocation résidentielle ........................................................ 99 LA ZONE 1AUE – A Urbaniser à vocation économique....................................................... 106 LA ZONE 2AU – A Urbaniser après évolution du PLUiH...................................................... 112 LA ZONE A - Agricole ................................................................................................... 115 LA ZONE N – Naturelle et forestière ............................................................................... 128

CHAPITRE 3 – ANNEXES............................................................................................... 138 I. Définitions II. Règlementation des clôtures III. Règlementation du stationnement des cycles IV. Nuanciers de façades V. Nuanciers de toitures VI. Liste des bâtiments pouvant faire l’objet d’un changement de destination VII. Liste des emplacements réservés VIII. Liste des espaces verts à protéger IX. Inventaire des éléments répertoriés au titre de l’article L151-19 du code de l’urbanisme

INTRODUCTION - PRINCIPES DE LECTURE DU REGLEMENT

Le règlement prend en compte les documents supérieurs, les servitudes d’utilité publique et

les risques

naturels de toute nature. Les dispositions réglementaires applicables à l’ensemble du territoire de Rhône

-

Crussol sont fondées sur les grandes orientations du Projet d’Aménagement et de Développement Durables

(PADD).

Le règlement du PLUiH est organisé en plusieurs parties :

- Les dispositions réglementaires générales qui s’appliquent à l’ensemble des zones, - Les dispositions réglementaires applicables par zones (urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles

et forestières ), - Les annexes .

Le règlement contient également une partie graphique (zonage) .

Le zonage présente un règlement graphique du territoire sur lequel sont reportés les différents pér certaines règles et servitudes .

Les occupations et utilisations du sol doivent être conformes à ces dispositions écrites et graphiques.

imètres et

Le règlement divise le territoire inter communal en zones urbaines, à urbaniser, agricoles et naturelles et

forestières, et fixe les règles applicables à chacune de

ces zones .

Dispositions règlementaires

générales

REGLEMENT

Dispositions règlementaires par

zone

Règles générales communes à l’ensemble

du territoire

Détails des zones urbaines (U), à urbaniser (AU),

agricoles (A) et naturelles (N) et des spécificités locales

Les articles R .151-9 à R .151- 17 du code de l’urbanisme énoncent le contenu du règlement . Ils précisent :

- Article R .151-9 : Le règlement contient exclusivement les règles générales et servitudes d'utilisation des

sols destinées à la mise en œuvre du projet d'aménagement et de développement durables, dans le

respect de l'article L.151- 8, ainsi que la délimitation graphique des zones prévues à l'article

L.151- 9.

- Article R .151- 10 : Le règlement est constitué d'une partie écrite et d'une partie graphique, laquelle

comporte un ou plusieurs documents. Seule la partie écrite et le ou les documents composant la partie

graphique du règlement peuvent être opposés au titre de l'obligation de conformité définie par

l'article L.152 -1. - Article R .151-11: Les règles peuvent être écrites et graphiques.

Lorsqu'une règle fait exclusivement

l'objet d'une représentation dans un document graphique, la partie écrite du règlement le mentionne

expressément. Tout autre élément graphique ou figuratif compris dans la partie écrite du document

est réputé constituer une illustration dépourvue de caractère contraignant, à moins qu'il en soit

disposé autrement par une mention expresse. - Article R .151-12 : Les règles peuvent consister à définir de façon qualitative un résultat à atteindre, dès

lors que le résultat attendu est exprimé de façon précise et vérifiable. - Article R .151-13 : Les règles générales peuvent être assorties de règles alternatives qui en permettent

une application circonstanciée à des conditions locales particulières. Ces règles alternatives ne

peuvent avoir pour objet ou pour effet de se substituer aux poss

ibilités reconnues à l'autorité

compétente en matière d'autorisation d'urbanisme de procéder à des adaptations mineures par

l'article L.152-3 et d'accorder des dérogations aux règles du plan local d'urbanisme par les articles

L.

152-4 à L.152-6. - Article R .151-14 : Le ou les documents graphiques font apparaître les limites des zones, secteurs,

périmètres, espaces que le plan local d'urbanisme identifie en application de la présente section. - Article R .151-15 : Lorsque les termes figurant dans les règles écrites et dans les mentions

accompagnant les règles et documents graphiques sont définis par le lexique national d'urbanisme

prévu par l'article R. 111-1, à la date de la délibération prescrivant l'élaboration ou la révision

mentionnée à l'article L. 153- 31 du plan local d'urbanisme ou du document en tenant lieu, ils sont

utilisés conformément aux définitions qui en sont données par ce lexique - Article R .151-16 : Le règlement peut, s'il y a lieu, préciser ces définitions du lexique national et les

compléter par celles qu'il estime utiles à son application. - Article R .151-17 : Le règlement délimite, sur le ou les documents graphiques, les zones urbaines, les

zones à urbaniser, les zones agricoles, les zones naturelles et forestières. Il fixe les règles applicables

à l'intérieur de chacune de ces zones dans les condition

s prévues par la présente section.

Le règlement distingue plusieurs zones, certaines divisées en sous -secteurs :