Zone UL

Intitulé du document : THÉMATIQUE I - DESTINATION DES CONSTRUCTIONS, USAGES DES SOLS ET NATURES D’ACTIVITE

Paragraphe UL 1 - Destinations et sous-destinations

1.1. Sont autorisées la destination et les sous-destinations suivantes

Destinations

Sous-destinations

Exploitation agricole et forestière Habitation

Commerce et activités de service

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Exploitation agricole Exploitation forestière

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés Locaux techniques et industriels des administrations publiques ou et assimilés Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale Salles d’art et de spectacles Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Autorisée

Autorisée dans la limite des conditions paragraphe 2

X X X X X X

Interdite X X X X X X X X X X

X X X X

Paragraphe UL 2 - Interdiction et limitation de certains usages et affectations des sols, constructions et activités

2.1. Sont interdits - Les destinations et sous-destinations non autorisées au paragraphe UL 1.

- L’ouverture ou l’extension de carrières et de mines. - La création de dépôts de véhicules, de garages collectifs de caravanes. - L’ouverture de terrains aménagés pour le camping, pour le stationnement de caravanes et de

résidences mobiles de loisirs ainsi que les parcs résidentiels de loisirs. - Le stationnement de caravanes quelle qu’en soit la durée, sauf dans les bâtiments et remises

et sur le terrain où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.

Intitulé du document : UL 3 – Mixité fonctionnelle et sociale

Non réglementé.

Intitulé du document : UL 4 - Volumétrie et implantation des constructions

Non réglementé.

Intitulé du document : UL 5 - Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère

5.1. Aspect des constructions - Les constructions doivent s’intégrer à leur environnement. Le projet peut être refusé ou n’être

accepté que sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou leur aspect extérieur sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu’à la conservation des perspectives monumentales.

5.2. Performances énergétiques et environnementales - Les constructions privilégieront une conception et une consommation d’énergie, compatibles

avec le concept de développement durable. L’emploi d’énergies renouvelables, économes et non polluantes sera privilégié.

Intitulé du document : UL 6 - Traitement environnemental et paysager des espaces non-bâtis et abords des constructions

6.1. Autres dispositions - La plantation d'espèces au fort potentiel allergisant ou invasives répertoriées en annexe du

présent règlement est interdite.

Intitulé du document : UL 7 - Stationnement

Non réglementé.

THÉMATIQUE III - ÉQUIPEMENT ET RESEAUX

Intitulé du document : UL 8 - Desserte par les voies publiques ou privées

8.1. Voirie - Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies publiques ou privées doivent

être adaptées aux usages qu'elles supportent ou aux opérations qu'elles doivent desservir. - Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la

sécurité, de la défense contre l'incendie et de la protection civile.

8.2. Accès - Pour être constructible, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit

directement, soit par l'intermédiaire d'un droit de passage acquis sur fonds voisin. - Les accès doivent être adaptés à l'opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne

à la circulation publique. - Lorsque le terrain sur lequel l’opération est envisagée est riverain de plusieurs voies publiques

(ou privées), l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. - Le positionnement des accès doit assurer la sécurité des usagers et leurs abords doivent être dégagés de façon à assurer la visibilité.

Intitulé du document : UL 9 - Desserte par les réseaux

9.1. Alimentation en eau - Toute construction ou installation nouvelle qui requiert une alimentation en eau doit être

desservie par une conduite de distribution d'eau potable de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau public d'adduction d'eau.

9.2. Electricité et téléphone - Les raccordements aux réseaux d’électricité et de téléphone devront obligatoirement être

réalisés en souterrain à la charge du maître d'ouvrage.

9.3. Eaux usées - Dans les zones desservies par un assainissement collectif et sous réserve des dispositions de la

législation relative aux installations classées, toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines de caractéristiques suffisantes raccordées au réseau public d’assainissement.

- En l'absence du réseau d'assainissement collectif, la mise en place d'un dispositif

d'assainissement non collectif est admise. Les filières autonomes de traitement des eaux usées utilisant le sol comme milieu d'épuration et/ou de dispersion sont à privilégier. Les filières drainées avec rejet au milieu hydraulique superficiel pourront également être utilisées, après qu'une étude spécifique ait montré l'inaptitude du sol à assurer l'épuration des eaux usées prétraitées et l'infiltration des eaux usées traitées.

9.4. Eaux pluviales

- Les aménagements réalisés sur le terrain doivent garantir l’écoulement des eaux pluviales directement sur le terrain d'assise de la construction ou dans le réseau collecteur.

- En l’absence de réseau ou en cas de réseau insuffisant, les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales (et éventuellement ceux visant à la limitation des débits évacués de la propriété) sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération et au terrain.

- Dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de limiter le débit des eaux de ruissellement est recommandée. L’infiltration des eaux, quand le sol le permet, est à privilégier (puisard, puits perdu…).

- Des dispositifs de récupération et de stockage des eaux pluviales sont recommandés.

PLAN LOCAL D’URBANISME N°4. Règlement écrit

Approbation : Le 23 janvier 2020

COMMUNE DE SAINT-PERN

PLAN LOCAL D'URBANISME

RÈGLEMENT

SOMMAIRE

TITRE I

DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Page 2

TITRE II

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

15

Chapitre I

Règlement applicable aux zones UC et UE

16