Les versions du document d'urbanismede Saint-Philbert-sur-Risle

Les 3 versions publiées

• PLUi approuvé le 04/11/2024Publiée le 31/01/2025, en vigueur200065787_PLUi_20241104_A
• PLUi approuvé le 12/12/2022Publiée le 26/06/2023, retirée le 31/01/2025200065787_PLUi_20221212_A
• PLUi approuvé le 16/12/2019Publiée le 07/02/2020, retirée le 28/04/2023200065787_PLUi_20191216_A

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.