Zone A

Sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol à l’exception de celles indiquées à l’article Sont interdites toutes les occupations ou utilisations du sol à l’exception de celles indiquées à l’article

2.

2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Sont autorisées : - Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, - Les constructions et leurs extensions destinées à l’habitation des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole dès lors qu’elles sont implantées à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation existants, - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques.

Sont autorisées : - Les constructions nécessaires à l’exploitation agricole et forestière, - Les constructions et leurs extensions destinées à l’habitation des personnes dont la présence permanente est nécessaire au fonctionnement de l’exploitation agricole dès lors qu’elles sont implantées à moins de 50 m des bâtiments d’exploitation existants, - Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics, dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole, pastorale ou forestière dans l’unité foncière où elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, - Les affouillements et exhaussements du sol s’ils sont complémentaires ou nécessaires aux occupations et utilisations du sol autorisées dans la zone, notamment pour des raisons techniques.

L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers…) identifiés au titre de L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres, vergers…) identifiés au titre de 49

l’article L.123-1.5. 7° du Code de l’Urbanisme et figurant sur les documents graphiques et dans l’article L.151-19° du Code de l’Urbanisme et figurant sur les documents graphiques et dans l’annexe

l’annexe réglementaire ci-jointe, est subordonné à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une réglementaire ci-jointe, est subordonné à la délivrance d’un permis de démolir ou d’une déclaration en

déclaration en application de l’article R.421-23 du même code.

application de l’article R.421-23 du même code.

1- Accès

1- Accès

Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement, Pour être constructible, un terrain doit avoir un accès à une voie publique ou privée, soit directement,

soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

soit par l’intermédiaire d’un passage aménagé sur fonds voisin.

Les caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des Les caractéristiques techniques de cet accès doivent répondre à l’importance et à la destination des

constructions projetées et doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux constructions projetées et doivent permettre de satisfaire aux règles minimales de desserte : réseaux

divers, défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

divers, défense contre l’incendie, protection civile, collecte des ordures ménagères, etc.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

L’accès doit être aménagé de façon à ne pas entraîner de risques pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant cet accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu notamment de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier, Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l’intérêt de la sécurité. En particulier,

lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, les constructions peuvent n’être autorisées que sous

réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

réserve que l’accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

2- Voirie

2- Voirie

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée ayant un minimum de 4 mètres de largeur de chaussée et dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

- à l’importance et à la destination des constructions projetées, - aux besoins de circulation du secteur, - aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et des véhicules de transports urbains et de ramassage scolaire.

Les constructions et installations doivent être desservies par une voie publique ou privée ayant un minimum de 4 mètres de largeur de chaussée et dont les dimensions et les caractéristiques techniques répondent :

- à l’importance et à la destination des constructions projetées, - aux besoins de circulation du secteur, - aux besoins de circulation et d’utilisation des engins de lutte contre l’incendie, des véhicules d’enlèvement des ordures ménagères et des véhicules de transports urbains et de ramassage scolaire.

Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, de façon à permettre aux Les voies en impasse doivent être aménagées dans leur partie terminale, de façon à permettre aux

véhicules précités de faire aisément demi-tour.

véhicules précités de faire aisément demi-tour.

Les principes d’organisation des voies doivent privilégier les modes de déplacement doux.

Les principes d’organisation des voies doivent privilégier les modes de déplacement doux.

Les voies ouvertes au public doivent respecter les prescriptions relatives à l’accessibilité des personnes Les voies ouvertes au public doivent respecter les prescriptions relatives à l’accessibilité des personnes

à mobilité réduite aux voies ouvertes à la circulation publique.

à mobilité réduite aux voies ouvertes à la circulation publique.

1- Eau potable

1- Eau potable

Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution Toute construction nécessitant une installation en eau doit être raccordée au réseau de distribution

d’eau potable.

d’eau potable.

2- Assainissement

2- Assainissement

2.1- Eaux usées

2.1- Eaux usées

Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou Le branchement sur le réseau collectif d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou

installation engendrant des eaux usées.

installation engendrant des eaux usées.

En l’absence de réseau collectif, les constructions admises devront être équipée d’un dispositif En l’absence de réseau collectif, les constructions admises devront être équipée d’un dispositif

d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. La filière d’assainissement d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur. La filière d’assainissement

devra être déterminée par une étude spécifique à la parcelle.

devra être déterminée par une étude spécifique à la parcelle.

L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié, L’évacuation des eaux usées non domestiques est subordonnée à un prétraitement approprié,

conformément à la réglementation en vigueur.

conformément à la réglementation en vigueur.

2.2- Eaux pluviales

2.2- Eaux pluviales

Les aménagements réalisés sur les terrains doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux Les aménagements réalisés sur les terrains doivent être tels qu'ils garantissent l'écoulement des eaux

pluviales dans les réseaux les collectant.

pluviales dans les réseaux les collectant.

Cependant, les rejets des eaux pluviales dans les réseaux devront être limités autant que possible par Cependant, les rejets des eaux pluviales dans les réseaux devront être limités autant que possible par

des ouvrages de rétention et/ou de récupération aériens ou enterrés sur le terrain (réseaux de noues des ouvrages de rétention et/ou de récupération aériens ou enterrés sur le terrain (réseaux de noues

et/ou de fossés reliés à des dépressions paysagères, mares, etc.).

et/ou de fossés reliés à des dépressions paysagères, mares, etc.).

Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à Tout rejet au réseau public (fossé, busage, canalisation) autre que celui des eaux de pluie est soumis à

autorisation et doit être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation autorisation et doit être subordonné à un prétraitement approprié, conformément à la réglementation

en vigueur.

en vigueur.

3- Autres réseaux (électricité, téléphone, …)

3- Autres réseaux (électricité, téléphone, …)

Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d’électricité et de télécommunication.

Toute construction doit pouvoir être raccordée aux réseaux d’électricité et de télécommunication.

Les branchements privés doivent être enterrés.

Les branchements privés doivent être enterrés.

Article non réglementé

Article non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal de 8 m par rapport à Les constructions doivent être implantées en respectant un recul minimal de 8 m par rapport à

l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

l’alignement des voies publiques existantes, modifiées ou à créer.

Les règles précédentes peuvent ne pas s’appliquer aux constructions ou installations nécessaires aux Les règles précédentes peuvent ne pas s’appliquer aux constructions ou installations nécessaires aux

services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement.

services publics ou d’intérêt collectif qui peuvent être implantées à l’alignement.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SEPARATIVES

Les constructions peuvent être implantées soit en contiguïté d’une ou plusieurs des limites séparatives, Les constructions peuvent être implantées soit en contiguïté d’une ou plusieurs des limites séparatives,

soit en retrait d’un minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

soit en retrait d’un minimum de 3 mètres par rapport aux limites séparatives.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE PROPRIETE

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Intitulé du document : EMPRISE AU SOL DES CONSTRUCTIONS

Article non réglementé.

Article non réglementé.

La hauteur des constructions destinées à l’exploitation agricole est limitée à 10 mètres mesurés à La hauteur des constructions destinées à l’exploitation agricole est limitée à 10 mètres mesurés à

partir du niveau du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

partir du niveau du sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

La hauteur des constructions destinées à l’habitat est limitée à 5 mètres mesurés à partir du niveau du La hauteur des constructions destinées à l’habitat est limitée à 5 mètres mesurés à partir du niveau du

sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

sol avant travaux jusqu’à l’égout du toit.

La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres mesurés à partir du niveau du sol avant travaux La hauteur des annexes est limitée à 3,50 mètres mesurés à partir du niveau du sol avant travaux

jusqu’à l’égout du toit.

jusqu’à l’égout du toit.

Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol Lorsque l’implantation de la construction projetée se fait sur un terrain en pente, le niveau de sol

considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti.

considéré est la moyenne des niveaux de sol bordant le bâti.

Les règles précédentes peuvent ne pas s’appliquer : - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, à condition de ne pas aggraver la situation existante. - aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. -

Les règles précédentes peuvent ne pas s’appliquer : - en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes, à condition de ne pas aggraver la situation existante. - aux constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. -

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR DES CONSTRUCTIONS

Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services Les règles suivantes ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services

publics ou d'intérêt collectif, et en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui publics ou d'intérêt collectif, et en cas de réhabilitation ou d’extension de constructions existantes qui

ne respectent pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation existante.

ne respectent pas ces règles, à condition de ne pas aggraver la situation existante.

1.1- Généralités

1.1- Généralités

Les constructions principales et leurs extensions doivent présenter une simplicité de volume.

Les constructions principales et leurs extensions doivent présenter une simplicité de volume.

Les vues directes depuis l'espace public, sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de Les vues directes depuis l'espace public, sur les aires de stockage, de dépôt, de manœuvre, de

stationnement doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments, stationnement doivent être filtrées par l'organisation du plan masse, par la disposition des bâtiments,

par l'implantation de haies et de plantations.

par l'implantation de haies et de plantations.

Dans le cas de la mise en place d’une démarche de qualité environnementale, de construction écologique, basse ou très basse énergie, passive, à énergie positive, bioclimatique ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, des implantations de construction différentes et le recours à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction sont admis.

Dans le cas de la mise en place d’une démarche de qualité environnementale, de construction écologique, basse ou très basse énergie, passive, à énergie positive, bioclimatique ou de l’utilisation d’énergie renouvelable, des implantations de construction différentes et le recours à des mises en œuvre innovantes en matière d’aspect et de techniques de construction sont admis.

1.2- Façades

1.2- Façades

Pour les façades, les enduits et la peinture sont interdits sur les murs et ouvrages en pierre de taille ou en brique prévus pour rester apparents. Les éléments dégradés ou manquants doivent être remplacés en respectant finition et appareillage. Il est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment.

Pour les façades, les enduits et la peinture sont interdits sur les murs et ouvrages en pierre de taille ou en brique prévus pour rester apparents. Les éléments dégradés ou manquants doivent être remplacés en respectant finition et appareillage. Il est interdit l'emploi extérieur à nu de matériaux fabriqués en vue d'être recouverts d'un parement ou d'un enduit, tels que carreaux de plâtre, briques creuses, agglomérés de ciment.

Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles en harmonie avec les bâtiments voisins. Le blanc pur et les couleurs violentes et saturées sont interdits.

1.3- Toitures et couvertures

Les toitures des constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière devront comporter au moins deux pentes qui devront être supérieures ou égales à 25°. Les toitures des constructions destinées à l’habitation devront comporter au moins deux pentes qui devront être supérieures ou égales à 40°.

Les teintes recommandées pour les façades et les toitures y compris celles des annexes non accolées seront choisies dans une gamme s’insérant bien dans le paysage local. Les couleurs vives ainsi que le blanc sur les parois extérieures sont prohibés. Le bois est autorisé. La couleur des toitures devra être

Les teintes seront choisies dans les palettes traditionnelles en harmonie avec les bâtiments voisins. Le blanc pur et les couleurs violentes et saturées sont interdits . Les éléments techniques tels que les coffrets et les boites aux lettres doivent être intégrés de façon harmonieuse à la façade de l’immeuble ou à la clôture de façon à assurer leur bonne intégration

1.3- Toitures et couvertures

Les toitures des constructions destinées à l’exploitation agricole ou forestière devront comporter au moins deux pentes qui devront être supérieures ou égales à 25°. Les toitures des constructions destinées à l’habitation devront comporter au moins deux pentes qui devront être supérieures ou égales à 40°.

Les teintes recommandées pour les façades et les toitures y compris celles des annexes non accolées seront choisies dans une gamme s’insérant bien dans le paysage local. Les couleurs vives ainsi que le

de teinte grise, ardoise ou brun rouge.

blanc sur les parois extérieures sont prohibés. Le bois est autorisé. La couleur des toitures devra être de teinte grise, ardoise ou brun rouge.

Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être Le stationnement des véhicules automobiles correspondant aux besoins des constructions doit être

assuré en dehors des voies publiques.

assuré en dehors des voies publiques.

Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent Les aires de stationnement, par leur implantation, leur localisation et leur organisation doivent

s’intégrer à leur environnement.

s’intégrer à leur environnement.

Il sera apporté une attention spéciale à l’aménagement (implantation, localisation et organisation) des Il sera apporté une attention spéciale à l’aménagement (implantation, localisation et organisation) des

aires de stationnement afin que celles-ci ne nuisent pas à la qualité de l’environnement naturel.

aires de stationnement afin que celles-ci ne nuisent pas à la qualité de l’environnement naturel.

Les abris pour animaux autorisés devront être accompagnés d’un traitement végétal favorisant leur Les abris pour animaux autorisés devront être accompagnés d’un traitement végétal favorisant leur

insertion dans le paysage (haie champêtre).

insertion dans le paysage (haie champêtre).

Toutes les haies et tous les arbres à planter seront obligatoirement composés d’essences locales (pour Toutes les haies et tous les arbres à planter seront obligatoirement composés d’essences locales (pour

les haies : le charme, le noisetier, l’érable champêtre, le houx,… ; pour les arbres à hautes tiges, le les haies : le charme, le noisetier, l’érable champêtre, le houx,… ; pour les arbres à hautes tiges, le

chêne, le merisier, le frêne, le tilleul, le hêtre,…).

chêne, le merisier, le frêne, le tilleul, le hêtre,…).

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément à Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés, conformément à

l'article L.311-1 du Code Forestier.

l'article L.311-1 du Code Forestier.

L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres…) repérés au titre de l’article L.1231.5.7° du Code de l’Urbanisme et figurant sur les documents graphiques pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant le caractère du lieu.

L’arrachage partiel ou total des éléments végétaux (haies, arbres…) repérés au titre de l’article L.1231.5.7° du Code de l’Urbanisme et figurant sur les documents graphiques pourra être interdit ou subordonné à leur remplacement partiel ou total par des plantations nouvelles respectant le caractère du lieu.

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Article non réglementé.

Article non réglementé.

Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

Les constructions nouvelles prendront en compte, dans la mesure du possible, les objectifs de développement durable et la préservation de l’environnement tout en s’inscrivant en harmonie avec le paysage urbain existant :

- utiliser les matériaux renouvelables, récupérables, recyclables, - intégrer les dispositifs de récupération de l’eau de pluie,

- prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie,

- utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie, …

- orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

- prévoir une isolation thermique qui limite les déperditions l’hiver et les apports de chaleur l’été pour réduire la consommation d’énergie,

- utiliser les énergies renouvelables, solaires (utilisation passive et active de l’énergie solaire) géothermie, …

- orienter les bâtiments pour favoriser la récupération des apports solaires et valoriser la lumière naturelle pour limiter les dépenses énergétiques.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RESEAUX DE COMMUNICATION ELECTRONIQUES

Article non réglementé

Les nouveaux réseaux de communication mis en service à compter de la date d’approbation du présent document doivent être réalisés en souterrain.

CHAPITRE 8 : ZONE N

ZONE NATURELLE

Projet de modification 20 décembre 2017

CHAPITRE 8 : ZONE N

ZONE NATURELLE

DESTINATION DE LA ZONE

DESTINATION DE LA ZONE

« La zone N est une zone naturelle et forestière, comprenant les secteur du territoire communal équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

« La zone N est une zone naturelle et forestière, comprenant les secteur du territoire communal équipés ou non, à protéger en raison, soit de la qualité des sites, des milieux naturels, des paysages et de leur intérêt, notamment du point du vue esthétique, historique ou écologique, soit de l’existence d’une exploitation forestière, soit de leur caractère d’espaces naturels ».

Cette zone identifie la vallée, les coteaux, et l’ensemble des terrains participant à la qualité Cette zone identifie la vallée, les coteaux, et l’ensemble des terrains participant à la qualité

environnementale de la commune.

environnementale de la commune.

Cette zone abrite plusieurs secteurs répondant à une vocation spécifique : - Les secteurs Nh correspondent aux hameaux et écarts situés au sein de la zone naturelle. Dans ces secteurs, seules les extensions mesurées des constructions existantes et les constructions annexes seront autorisées. Sont ainsi totalement proscrites les nouvelles constructions principales. - Le secteur Nl correspond au secteur à vocation d’équipements publics de loisirs, - Le secteur Np correspond au domaine du château de Grogneul.

Cette zone abrite plusieurs secteurs répondant à une vocation spécifique : - Les secteurs Nh correspondent aux hameaux et écarts situés au sein de la zone naturelle. Dans ces secteurs, seules les extensions mesurées des constructions existantes et les constructions annexes seront autorisées. Sont ainsi totalement proscrites les nouvelles constructions principales. - Le secteur Nl correspond au secteur à vocation d’équipements publics de loisirs, - Le secteur Np correspond au domaine du château de Grogneul.

Le secteur Ni correspond au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques Inondation de Lèves à Mévoisins approuvé le 19 février 2009 : les constructions et aménagements pouvant être réalisés dans cette zone sont soumis aux dispositions du règlement du PPRI (voir annexe n°8.5),

Le secteur Ni correspond au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques Inondation de Lèves à Mévoisins approuvé le 19 février 2009 : les constructions et aménagements pouvant être réalisés dans cette zone sont soumis aux dispositions du règlement du PPRI (voir annexe n°8.5),

Le secteur Nbr correspond à la partie de la zone N exposée aux nuisances de bruit des transports Le secteur Nbr correspond à la partie de la zone N exposée aux nuisances de bruit des transports

terrestres en provenance de la ligne SNCF Paris - Chartres – Le Mans.

terrestres en provenance de la ligne SNCF Paris - Chartres – Le Mans.

La zone N est en partie incluse dans le périmètre du site inscrit de la vallée de l'Eure : toute nouvelle La zone N est en partie incluse dans le périmètre du site inscrit de la vallée de l'Eure : toute nouvelle

construction ou aménagement de construction existante sera subordonné à l'avis du Service Territorial construction ou aménagement de construction existante sera subordonné à l'avis du Service Territorial

de l'Architecture et du Patrimoine.

de l'Architecture et du Patrimoine.

Cette zone contient des vestiges archéologiques. Là ou existent des vestiges archéologiques, les Cette zone contient des vestiges archéologiques. Là ou existent des vestiges archéologiques, les dispositions de l'article R.111-3-2 du Code de l’Urbanisme prévoyant le refus ou l’autorisation sous dispositions de l'article R.111-3-2 du Code de l’Urbanisme prévoyant le refus ou l’autorisation sous conditions, pourront être appliquées chaque fois que les constructions envisagées seront susceptibles conditions, pourront être appliquées chaque fois que les constructions envisagées seront susceptibles

de compromettre la conservation ou la mise en valeur des vestiges archéologiques.

de compromettre la conservation ou la mise en valeur des vestiges archéologiques.

Des cônes de vues lointaines sur la cathédrale de Chartres traversent cette zone. Les autorisations Des cônes de vues lointaines sur la cathédrale de Chartres traversent cette zone. Les autorisations

d'urbanisme pour des projets situés dans ces cônes pourront être soumises à l'avis du Service d'urbanisme pour des projets situés dans ces cônes pourront être soumises à l'avis du Service

Territorial de l'Architecture et du Patrimoine.

Territorial de l'Architecture et du Patrimoine.

Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Saint Piat, située dans le Le présent règlement s'applique sur la totalité du territoire de la commune de Saint Piat, située dans le

département d’Eure-et-Loir.

département d’Eure-et-Loir.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales s'il est de nature à porter atteinte à la salubrité ou à la sécurité publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions - Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions

spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation spéciales s'il est de nature, par sa localisation et ses caractéristiques, à compromettre la conservation

ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

ou la mise en valeur d'un site ou de vestiges archéologiques.

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles du Code de l’Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

- Le permis ou la décision prise sur la déclaration préalable doit respecter les préoccupations d'environnement définies aux articles du Code de l’Environnement. Le projet peut n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature à avoir des conséquences dommageables pour l'environnement.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

- Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

Le plan local d'urbanisme s’applique sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations concernant des servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol. Les servitudes d’utilité publique sont représentées sur un document graphique accompagné d’un résumé des textes relatifs aux dites servitudes.

Le plan local d'urbanisme s’applique sans préjudice des prescriptions prises au titre des législations concernant des servitudes d’utilité publique affectant l’occupation ou l’utilisation du sol. Les servitudes d’utilité publique sont représentées sur un document graphique accompagné d’un résumé des textes relatifs aux dites servitudes.

Protection du patrimoine archéologique : En application du décret 86-192 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine

Protection du patrimoine archéologique : En application du décret 86-192 relatif à la prise en compte de la protection du patrimoine

archéologique dans les procédures d’urbanisme, tout projet d’urbanisme concernant les sites archéologiques inscrits dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme devra être soumis pour avis au service régional de l’archéologie. Toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’art, l’archéologie et la numismatique doit être signalée immédiatement à la direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie de la région Centre soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l’examen par un spécialiste mandaté par le conservateur régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du nouveau Code pénal. Les travaux, installations et aménagements définis à l'article R.421-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis à permis d'aménager.

archéologique dans les procédures d’urbanisme, tout projet d’urbanisme concernant les sites archéologiques inscrits dans le rapport de présentation du plan local d'urbanisme devra être soumis pour avis au service régional de l’archéologie. Toute découverte fortuite mobilière ou immobilière intéressant la préhistoire, l’art, l’archéologie et la numismatique doit être signalée immédiatement à la direction régionale des affaires culturelles, service régional de l’archéologie de la région Centre soit par l’intermédiaire de la mairie ou de la préfecture du département. Les vestiges découverts ne doivent en aucun cas être aliénés ou détruits avant l’examen par un spécialiste mandaté par le conservateur régional. Tout contrevenant sera passible des peines prévues à l’article 322-2 du nouveau Code pénal. Les travaux, installations et aménagements définis à l'article R.421-19 du Code de l’Urbanisme sont soumis à permis d'aménager.

Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Ils sont matérialisés sur les plans de zonage par une trame spécifique.

Les Espaces Boisés Classés sont soumis aux dispositions de l’article L.113.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Ils sont matérialisés sur les plans de zonage par une trame spécifique.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

Les coupes et abattages d'arbres sont soumis à autorisation dans les espaces boisés classés.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à la législation du défrichement.

Les défrichements sont soumis à autorisation dans les espaces boisés non classés soumis à la législation du défrichement.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable dans l’entièreté du périmètre de protection au titre des monuments historiques en application de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme.

Les demandes de défrichement sont irrecevables dans les espaces boisés classés. Le permis de démolir (constructions ou murs de clôture) est applicable dans l’entièreté du périmètre de protection au titre des monuments historiques en application de l’article R.421-27 du Code de l’Urbanisme.

Le territoire communal est divisé en quatre catégories de zones :

Le territoire communal est divisé en quatre catégories de zones :

- Les zones urbaines désignées par l’indice U. Il s’agit de la zone Ua et de ses secteurs Uaa, Uab et Uae, de la zone Ub et de la zone Ux.

- Les zones à urbaniser désignées par l’indice AU. Il s’agit de la zone 1AU et son secteur 1AUe, de la zone 1AUx et de la zone 2AU.

- La zone agricole désignée par l'indice A. - La zone naturelle désignée par l'indice N et ses secteurs Nh, Nl et Np.

- Les zones urbaines désignées par l’indice U. Il s’agit de la zone Ua et de ses secteurs Uaa, Uab et Uae, de la zone Ub et de la zone Ux.

- Les zones à urbaniser désignées par l’indice AU. Il s’agit de la zone 1AU et son secteur 1AUe, de la zone 1AUx et de la zone 2AU.

- La zone agricole désignée par l'indice A. - La zone naturelle désignée par l'indice N et ses secteurs Nh, Nl et Np.

A l’intérieur de ces zones, sont délimités :

A l’intérieur de ces zones, sont délimités :

- Les Emplacements Réservés : Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, …) auxquels s’appliquent les dispositions des articles

- Les Emplacements Réservés : Ces emplacements sont destinés à la réalisation d’équipements ou d’ouvrages publics (voies, installations d’intérêt général, espaces verts, …) auxquels s’appliquent les dispositions de l’article

L. 123-17, L. 230-1 et suivants du Code de l’Urbanisme et qui, bien que situés dans des zones urbaines ou naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir d'autres affectations que celles prévues. Ils sont repérés sur les documents graphiques par un numéro et sont répertoriés sur la pièce écrite donnant la liste des emplacements réservés figurant sur les documents graphiques.

- Les Espaces Boisés Classés : Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L.130.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Ils sont matérialisés sur les documents graphiques par une trame spécifique.

L. 151-41 du Code de l’Urbanisme et qui, bien que situés dans des zones urbaines ou naturelles, ne peuvent être construits ou recevoir d'autres affectations que celles prévues. Ils sont repérés sur les documents graphiques par un numéro et sont répertoriés sur la pièce écrite donnant la liste des emplacements réservés figurant sur les documents graphiques.

- Les Espaces Boisés Classés : Ces espaces sont soumis aux dispositions de l’article L.113.1 du Code de l’Urbanisme. Ce classement interdit tout changement ou tout mode d’utilisation du sol de nature à compromettre la conservation ou la protection des boisements. Ils sont matérialisés sur les documents graphiques par une trame spécifique.

- Les éléments à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.123-1.5.7° du Code de l’Urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme «identifie et localise les éléments de paysage, les immeubles, à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définit les prescriptions de nature à assurer leur protection ». Dans ce contexte, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au présent Plan Local d’Urbanisme comme présentant un intérêt paysager ou patrimonial doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les éléments de paysage et de patrimoine identifiés sont matérialisés sur les plans de zonage par une trame et une légende spécifique.

- Les éléments à protéger ou à mettre en valeur au titre de l’article L.151-19 du Code de l’Urbanisme. Le Plan Local d’Urbanisme «identifie et localise les éléments de paysage, les immeubles, à protéger, à mettre en valeur ou à requalifier pour des motifs d’ordre culturel, historique ou écologique et définit les prescriptions de nature à assurer leur protection ». Dans ce contexte, les travaux ayant pour effet de modifier ou de supprimer un élément identifié au présent Plan Local d’Urbanisme comme présentant un intérêt paysager ou patrimonial doivent faire l’objet d’une déclaration préalable.

Les éléments de paysage et de patrimoine identifiés sont matérialisés sur les plans de zonage par une trame et une légende spécifique.

Chaque zone comporte en outre 16 articles : Le règlement peut comprendre tout ou partie des articles suivants. Les articles peuvent être rédigés, ou dans le cas contraire, peuvent comporter la mention « article non réglementé ». Le règlement de zone est précédé d'un préambule qui définit le caractère de chacune des zones. Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Superficie minimale des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres et plantations Article 14 : Coefficient d’occupation du sol Article 15 : Performances énergétiques et environnementales Article 16 : Infrastructures et réseaux de communication

Chaque zone comporte en outre 16 articles : Le règlement peut comprendre tout ou partie des articles suivants. Les articles peuvent être rédigés, ou dans le cas contraire, peuvent comporter la mention « article non réglementé ». Le règlement de zone est précédé d'un préambule qui définit le caractère de chacune des zones. Article 1 : Occupations et utilisations du sol interdites Article 2 : Occupations et utilisations du sol soumises à conditions particulières Article 3 : Accès et voirie Article 4 : Desserte par les réseaux Article 5 : Superficie minimale des terrains Article 6 : Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques Article 7 : Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives Article 8 : Implantation des constructions les unes par rapport aux autres sur une même propriété Article 9 : Emprise au sol des constructions Article 10 : Hauteur maximale des constructions Article 11 : Aspect extérieur des constructions Article 12 : Stationnement Article 13 : Espaces libres et plantations Article 14 : Coefficient d’occupation du sol Article 15 : Performances énergétiques et environnementales Article 16 : Infrastructures et réseaux de communication

CHAPITRE 1 : ZONE Ua ZONE URBAINE BATI ANCIEN

CHAPITRE 1 : ZONE Ua ZONE URBAINE BATI ANCIEN

DESTINATION DE LA ZONE

DESTINATION DE LA ZONE

La zone Ua peut accueillir de l’habitat, des équipements, des services et des activités compatibles avec un environnement urbain. Le secteur Uaa concerne un bâti ancien dense. Le secteur Uab concerne un bâti ancien peu dense Le secteur Uae regroupe les équipements publics.

La zone Ua peut accueillir de l’habitat, des équipements, des services et des activités compatibles avec un environnement urbain. Le secteur Uaa concerne un bâti ancien dense. Le secteur Uab concerne un bâti ancien peu dense Le secteur Uae regroupe les équipements publics.

Une partie de la zone Ua est incluse dans le périmètre du site inscrit de la vallée de l'Eure : toute Une partie de la zone Ua est incluse dans le périmètre du site inscrit de la vallée de l'Eure : toute

nouvelle construction ou aménagement de construction existante sera subordonné à l'avis du Service nouvelle construction ou aménagement de construction existante sera subordonné à l'avis du Service

Territorial de l'Architecture et du Patrimoine.

Territorial de l'Architecture et du Patrimoine.

Le secteur Uai correspond au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques Inondation de Lèves à Mévoisins approuvé le 19 février 2009 ; les constructions et aménagements pouvant être réalisés dans cette zone sont soumis aux dispositions du règlement du PPRI (voir annexe n°8.5)

Le secteur Uai correspond au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques Inondation de Lèves à Mévoisins approuvé le 19 février 2009 ; les constructions et aménagements pouvant être réalisés dans cette zone sont soumis aux dispositions du règlement du PPRI (voir annexe n°8.5)

Cette zone contient des vestiges archéologiques. Là ou existent des vestiges archéologiques, les dispositions de l'article R.111-3-2 du Code de l’Urbanisme prévoyant le refus ou l’autorisation sous conditions, pourront être appliquées chaque fois que les constructions envisagées seront susceptibles de compromettre la conservation ou la mise en valeur des vestiges archéologiques.

Cette zone contient des vestiges archéologiques. Là ou existent des vestiges archéologiques, les dispositions de l'article R.111-3-2 du Code de l’Urbanisme prévoyant le refus ou l’autorisation sous conditions, pourront être appliquées chaque fois que les constructions envisagées seront susceptibles de compromettre la conservation ou la mise en valeur des vestiges archéologiques.

Des cônes de vues lointaines sur la cathédrale de Chartres traversent cette zone.

Des cônes de vues lointaines sur la cathédrale de Chartres traversent cette zone.

Le périmètre comprenant la rue de la République et la place Vauvillier est concerné par un droit de Le périmètre comprenant la rue de la République et la place Vauvillier est concerné par un droit de

préemption commercial délimité par délibération du conseil municipal en date du 13 janvier 2011, préemption commercial délimité par délibération du conseil municipal en date du 13 janvier 2011,

s’exerçant sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.

s’exerçant sur les fonds de commerce, les fonds artisanaux et les baux commerciaux.