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Edifiable

PLU de Saint-Piat

Quelle zone pour votre terrain ?

Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.

Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.

Le document en vigueur
Document
28357_PLU_20171220, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
20/12/2017
Lecture
65 pages, 8 zones, 126 articles découpés
Plan de zonageA : Zone destinée au monde agricoleNli : Secteur à vocation d'équipements publics de loisirs et au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques Inondation de Lèves à Mévoisins approuvé le 19 février 2009Nh : Secteur correspondent aux hameaux et écarts situés au sein de la zone naturelleNp : Secteur correspond au domaine du château de GrogneulUb : Zone destinée prioritairement à l'habitat. Elle doit pouvoir évoluer progressivement en s'appuyant sur la trame bâtie existanteUaa : Secteur concerne un bâti ancien denseUab : Secteur concerne un bâti ancien peu denseUx : Zone destinée à recevoir des établissements à caractère industriel et artisanal. Une partie de la zone Ux est incluse dans le périmètre du site inscrit de la vallée de l'EureN : Zone identifie la vallée, les coteaux, et l'ensemble des terrains participant à la qualité environnementale de la communeNi : Zone identifie la vallée, les coteaux, et l'ensemble des terrains participant à la qualité environnementale de la commune et au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques InondationUbi : Secteur correspond au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques Inondation de Lèves à Mévoisins approuvé le 19 février 2009Uabi : Secteur concerne un bâti ancien peu dense & au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques Inondation de Lèves à Mévoisins approuvé le 19 février 2009Nbr : Zone identifie la vallée, les coteaux, et l'ensemble des terrains participant à la qualité environnementale de la commune, exposée aux nuisances de bruitNhi : Secteur correspondent aux hameaux et écarts situés au sein de la zone naturelle et au périmètre d'une zone inondableNl : Secteur à vocation d'équipements publics de loisirsInconnu : inconnuAbr : Secteur correspond à la partie de la zone A exposée aux nuisances de bruit des transports terrestres en provenance de la ligne SNCF Paris - Chartres - Le MansAi : Zone destinée au monde agricole & au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques Inondation2AU : Zone constitue une réserve foncière à plus ou moins long termeNlibr : Secteur à vocation d'équipements publics de loisirs, exposé au périmètre d'une zone inondable , exposée aux nuisances de bruit2AUi : Secteur correspond au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques Inondation de Lèves à Mévoisins approuvé le 19 février 20091AUxbr : Secteur correspondent à la partie de la zone 1AUx exposée aux nuisances de bruit des transports terrestres en provenance de la ligne ferroviaire Paris -Chartres - Le MansNibr : Zone identifie la vallée, les coteaux, et l'ensemble des terrains participant à la qualité environnementale de la commune et au périmètre d'une zone inondable, exposée aux nuisances de bruitAbri : Secteur correspond à la partie de la zone A exposée aux nuisances de bruit des transports terrestres en provenance de la ligne SNCF Paris - Chartres - Le Mans et au périmètre d'une zone inondableNlbr : Secteur à vocation d'équipements publics de loisirs & exposée aux nuisances de bruit des transports terrestres en provenance de la ligne SNCF Paris - Chartres - Le Mans1AUe : Secteur destiné à des équipements collectifs1AUei : Secteur destiné à des équipements collectifs et au périmètre d'une zone inondableUaei : Secteur regroupe les équipements publics et au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques Inondation de Lèves à Mévoisins approuvé le 19 février 2009Uaai : Secteur concerne un bâti ancien dense et au périmètre d'une zone inondable définie au Plan des Préventions des Risques Inondation de Lèves à Mévoisins approuvé le 19 février 20091AUbr : Zone destinée prioritairement à l'habitat , exposée aux nuisances de bruit des transports terrestresUbbr : Secteur correspond à la partie de la zone Ux exposée aux nuisances de bruit des transports terrestres en provenance de la ligne ferroviaire Paris -Chartres - Le MansUxbr : Secteur correspond à la partie de la zone Ux exposée aux nuisances de bruit des transports terrestres en provenance de la ligne ferroviaire Paris -Chartres - Le Mans
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux SuDocUH au 31 décembre 2024

Prescrite le 24 février 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 8 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

3

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : À quelle distance de la rue ?, À quelle distance du voisin ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?, Combien d'espaces verts ?

Ce que vous voulez faire

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.

Permis de construire à Saint-Piat

Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Chercher une parcelle par sa référence cadastrale

Les risques recensés

7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.

Un plan de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.

4 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 3 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

65 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 65 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
2 place Marcel-Binet, 28130 Saint-Piat
Téléphone
02 37 32 30 20
Horaires
Du lundi au jeudi, de 9 h à 12 h et de 14 h à 17 h.
Site
www.saint-piat.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 126 articles

Les mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Piat ?

Le document opposable est 28357_PLU_20171220, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 3 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Piat ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 1AU, 1AUX, 2AU, A, N, UA, UB, UX. Ils portent 126 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Piat ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Piat est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Piat ?

65 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 50 permis de construire et 4 déclarations préalables, pour 67 logements créés. 6 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Piat ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Piat ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Piat, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
1 120 habitants
Code postal
28130
Code INSEE
28357
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Locaux raccordables à la fibre
672 sur 677 (99,3 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.