PLU de Chartainvilliers
- Plan local d'urbanisme
- En vigueur, approuvé le 09/03/2020
- 8 zones
- 44 articles
- INSEE 28084
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
Vous avez votre référence cadastrale ? Chercher la parcelle — elle lit le contour du terrain, et dit les deux zones quand il est à cheval.
- Document
- 28084_PLU_20200309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 09/03/2020
Le plan de zonage, 2 planches
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 8 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
5
- UAIl s’agit d’une zone urbaine correspondant principalement au bâti ancien. Le permis de démolir (constructions et murs de
- UBIl s’agit d’une zone urbaine correspondant principalement au bâti qui s’est développé au sud ouest du bourg dans la deux
- UCIl s’agit d’une zone urbaine correspondant aux quartiers qui se sont développée au Nord Est du bourg sous forme très ord
- UE6 articles
- UJ5 articles
Zones agricoles
1
Zones naturelles
1
Autres zones
1
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Chartainvilliers
Huit pièces pour une maison individuelle, et rien que le terrain déclenche au centre de la commune.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
7 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Pollution des sols
- Risques miniers
Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible. Le classement porte sur la commune entière, par l'arrêté du 27 juin 2018.
8 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 6permis de construire
- 2déclarations préalables
- 6logements créés
- 0autorisations annulées
Les 8 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- 1 rue de la Mairie, 28130 Chartainvilliers
- Téléphone
- 02 37 32 32 91
- Horaires
- Le lundi, de 14 h à 15 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
- Site
- chartainvilliers.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 44 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLU de Chartainvilliers ?
Le document opposable est 28084_PLU_20200309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLU de Chartainvilliers ?
Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UJ. Ils portent 44 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chartainvilliers ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chartainvilliers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Chartainvilliers ?
8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Chartainvilliers ?
Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chartainvilliers ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 4 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Chartainvilliers, calculées sur les contours de l'IGN.- Jouy1 988 hab.
- Bouglainval743 hab.
- Saint-Piat1 120 hab.
- Maintenon4 494 hab.
La commune
- Population
- 654 habitants
- Code postal
- 28130
- Code INSEE
- 28084
- Département
- Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 329 sur 329 (100 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.