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Edifiable

Construire à Chartainvilliersles règles du PLU

  • En vigueur depuis le 09/03/2020
  • 8 zones

Le règlement

Une partie seulement de ce règlement est affichée zone par zone.

Le règlement en PDF se lit tel quel, et la mairie dit la zone d'un terrain.

Zones urbaines

5

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

1

Votre projet à Chartainvilliers

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle, et aucune que le terrain déclenche au centre de la commune.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

Zone de sismicité 1, très faible : aucune attestation parasismique à joindre.

Potentiel radon : classe 1 sur 3, potentiel faible.

La mairie

Adresse
1 rue de la Mairie, 28130 Chartainvilliers
Téléphone
02 37 32 32 91
Horaires
Le lundi, de 14 h à 15 h. Le jeudi, de 17 h à 19 h.
Site
chartainvilliers.fr

Chartainvilliers en chiffres

Les 8 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLU de Chartainvilliers ?

Le document opposable est 28084_PLU_20200309, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 9 mars 2020. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Chartainvilliers ?

Le règlement ouvre 8 chapitres de zone : 2AU, A, N, UA, UB, UC, UE, UJ. Ils portent 44 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Chartainvilliers ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Chartainvilliers est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Chartainvilliers ?

8 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 6 permis de construire et 2 déclarations préalables, pour 6 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Chartainvilliers ?

Géorisques en recense 7 au centre de la commune : Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Pollution des sols, Risques miniers. La commune est en zone de sismicité 1, très faible. Le potentiel radon y est de classe 1 sur 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Chartainvilliers ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
28084_PLU_20200309, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
09/03/2020
Archive
Archive du Géoportail zip
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 12 feuilles chez la DGFiP, 341 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 2 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
28084
Code postal
28130
Département
Eure-et-Loir, Centre-Val de Loire
Fibre
329 locaux raccordables sur 329 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.