Parcelle CD 631 à Saint-Pierre
28 327 m² au plan cadastral. Identifiant 97416000CD0631. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
Zone agricole Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPlan de prévention des risques mouvement de terrain et inondation : zone B2
- infoPlan de prévention des risques mouvement de terrain et inondation : zone B3
- infoPlan de prévention des risques mouvement de terrain et inondation : zone R1
- infoPlan de prévention des risques mouvement de terrain et inondation : zone B2U
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 6 juillet 2016, 18 284 m² créésTravaux achevés - MAHAVEL LES HAUTS
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.