Les versions du document d'urbanismede Saint-Planchers

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 05/02/2026Publiée le 12/05/2026, en vigueur200042604_PLUi_20260205
• PLU approuvé le 08/09/2014Publiée le 06/03/2017, retirée le 13/03/202650541_PLU_20140908

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.