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Edifiable

Construire à Saint-Pointles règles du PLUi

  • En vigueur depuis le 06/05/2026
  • 4 zones
Plan de zonage
U : Zone urbaine1AUa : Zone ouverte à l'urbanisation à dominante d'habitatNc : Zone naturelle de corridorsNL : Zone naturelle de loisirsN : Zone naturelleA : Zone agricoleNi : Zone naturelle de gestion des activités économiquesNp : Zone patrimonialeAi : Zone agricole de gestion des activités économiquesAgrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Agrandir le plan de zonage

Les 4 zones

Zones à urbaniser

2

Zones agricoles

1

Autres zones

1
Combien d'espaces verts ?, zone par zone

Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.

  • Zone AP

    À partir de 10 places créées, il est exigé la plantation d’un arbre pour 4 places créées en surface. Les ouvrages de rétention des eaux pluviales en plein air seront intégrés dans un espace paysager planté d’arbres et arbustes. Les ouvrages...

Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien de places de stationnement ?

Votre projet à Saint-Point

Le permis de construire

Huit pièces pour une maison individuelle.

Le détail des pièces

Les risques

Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.

La mairie

Adresse
Le Bourg, 71520 Saint-Point
Téléphone
03 85 50 54 84
Horaires
Du lundi au mardi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h. Le jeudi, de 9 h 30 à 12 h 30 et de 13 h 30 à 17 h.
Site
www.saintpoint.fr/accueil

Saint-Point en chiffres

Les 22 autorisations, dossier par dossier

Les questions fréquentes

Où consulter le PLUi de Saint-Point ?

Le document opposable est 200071645_PLUi_20260506_B, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 6 mai 2026. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Point ?

Le règlement ouvre 4 chapitres de zone : 1AUA, AP, AUE, AUI. Ils portent 15 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Point ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Point est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Point ?

22 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 16 permis de construire et 5 déclarations préalables, pour 13 logements créés. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Point ?

Géorisques en recense 1 au centre de la commune : Séisme. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Point ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. Aucune pièce supplémentaire n'est déclenchée par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les communes voisines

Fichiers à télécharger et sources
Document
200071645_PLUi_20260506_B, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
06/05/2026
Contenu
79 pages, 4 zones, 15 articles
Archive
Archive du Géoportail zip

Le plan cadastral en DXF : 15 feuilles chez la DGFiP, 1,2 Mo, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 5 déclarations préalables, 0 autorisations annulées.

Code INSEE
71470
Code postal
71520
Département
Saône-et-Loire, Bourgogne-Franche-Comté
Fibre
269 locaux raccordables sur 269 (100 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.