Zone UIZone urbaine à Saint-Pol-de-Léon

Dispositions applicables à la zone Ui#

1. Les constructions d'ateliers d'élevage agricole.

2. Les terrains de camping et de caravanage ainsi que les formes organisées d'accueil collectif de caravanes et d'habitations légères de loisirs soumis à autorisation préalable.

3. Le stationnement isolé de caravanes pendant plus de trois mois par an, consécutifs ou non.

4. L'ouverture de carrières.

5. Les constructions à usage d'habitation à l'exception de celles mentionnées à l'article Ui2.

6. Les groupements d’habitations.

B – Dispositions applicables à la zone Uia

1. L’ouverture de toute carrière.

2. Les constructions à usage agricole.

3. Les terrains de campement et de stationnement de caravanes.

4. Les exhaussements et terrassements liés aux constructions et qui n’auraient pas été explicitement prévus dans un permis de construire accordé.

5. Les constructions à usage d’habitation à l’exception de celles mentionnées à l’article Uia2#

6. Les dépôts de ferraille et de carcasses de véhicules.

7. Les exhaussements et affouillements des sols à l'exception de ceux liés à un permis ou à une autorisation d'occupation du sol.

8. Dans la marge de recul indiquée sur les documents graphiques sont interdits : - la création de nouvelles aires de stationnement ; - la création de bâtiments ; - la création d'aire de stockage ; - la création de nouvelles voiries.

9. Au-delà du recul, le long de la RD 58, lorsqu'ils ne sont pas dissimulés par des plantations : - le stationnement des véhicules, notamment les tracteurs et camions ; - les éléments encombrants situés en avant des bâtiments et notamment : les stocks en attente de vente, déchets, conditionnements… pouvant nuire à la qualité du site.

C – Dispositions applicables au secteur Uie

1. Les constructions à usage d’habitation, à l’exception de celles visées à l’article Uie2.

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Ui

2. Les constructions à usage d’hôtellerie, de commerce et d’artisanat, de bureaux et services d’entrepôt commercial, industriel et stationnement, de tourisme ou de loisirs… non liées à l’activité agroalimentaire.

3. Les garages et annexes, à l’exception de ceux qui sont liés à une habitation et édifiés en continuité ou à proximité immédiate de celles-ci.

4. Les dépôts de ferrailles et de carcasses de véhicules.

5. Les terrains de camping et caravanage permanents et toutes formes organisées d’accueil collectif de caravane ou d’habitations légères de loisirs soumis à autorisation préalable.

Dispositions applicables à la zone Ui#

1. Les constructions à usage industriel, artisanal, d'équipement collectif, d'entrepôt, de bureaux et services, de commerce, d'hôtellerie et de stationnement de véhicules.

2. Les lotissements à vocation d'activités.

3. Les installations classées.

4. Les modifications et extensions d'importance limitée des constructions existantes d'un type non autorisé dans la zone à raison d'une extension maximale de 30 m² de surface de plancher par rapport à la surface de plancher existante.

5. Le logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance des activités autorisées dans la zone, sous réserve que le dit logement soit inclus dans le volume du bâtiment abritant des activités autorisées.

6. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

B – Dispositions applicables à la zone Uia

1. Les constructions ou utilisations du sol à vocation industrielle, artisanale, commerciale, de service ou d’équipements collectifs.

2. Les équipements de toute nature nécessaires au fonctionnement des activités autorisées dans la zone.

3. Le logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance des activités autorisées dans la zone, sous réserve que le dit logement soit inclus dans le volume du bâtiment abritant des activités autorisées.

4. Les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

C – Dispositions applicables à la zone Uie

1. Les constructions et installations nouvelles à caractère commercial, artisanal, de bureaux, de recherche, …, liées à l’activité agro-alimentaire.

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2. L’extension de bâtiments existants liés à l’activité agro-alimentaire.

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Ui

3. Le logement de personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance des activités autorisées dans la zone, sous réserve que le dit logement soit inclus dans le volume du bâtiment abritant des activités autorisées.

4. Les exhaussements et affouillements du sol autorisés dans le cadre d’un permis de construire.

5. Les installations classées liées aux exploitations agricoles de la zone.

1. Pour être constructible un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée, soit directement, soit par l'intermédiaire d'un passage aménagé sur fonds voisins ou éventuellement obtenu par application de l'article 682 du Code civil. Il doit être desservi dans les conditions répondant à l'importance ou à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles envisagés. Les caractéristiques des voies doivent permettre la circulation et l'utilisation des engins de lutte contre l'incendie.

2. Le permis de construire peut-être refusé si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour les utilisateurs des accès. Cette sécurité est appréciée en fonction de la position et de la configuration des accès, de la nature et de l'intensité du trafic. Le permis de construire peut-être subordonné à la limitation du nombre d'accès, ou à la réalisation d'aménagements particuliers nécessaires au respect des conditions de sécurité (biseau de visibilité, tourne-à-gauche...).

3. Les routes départementales disposent d’une réglementation particulière issue de la délibération du 25 mai 1984 du Conseil Général du Finistère (accès hors agglomération). Les nouveaux accès sur routes départementales hors agglomération sont soumis à autorisation du Conseil Général du Finistère. Toutefois ils sont limités, tels que définis par l’article 1 du Code de la Route, à ceux nécessaires à la desserte des constructions situées dans les sièges d’exploitations agricoles existants sous réserve toutefois des possibilités d’utiliser les accès existants, aux équipements liés à l’exploitation de la route, à l’exploitation des parcelles riveraines, aux réaménagements des carrefours et accès dangereux existants à supprimer, aux raccordements avec les déviations ou rectifications de routes départementales, à la desserte des équipements d’intérêt général qui ne peuvent s’installer ailleurs.

4. Pour le secteur Uia de Keranou#

L’ensemble des parcelles seront desservies par une voie interne à la zone. L’accès à chacune des parcelles ne pourra se faire que depuis cette voie et ne pourra en aucun cas avoir d’accès direct sur la RD 58. La voirie primaire aura deux accès principaux : - l’une sur la RD 58, au niveau du carrefour giratoire de Lesvestric ; - l’autre sur la voie communale n° 1 (ancienne route de Mespaul) à l’Est de la zone de Kerranou ; - d’une manière générale, il ne sera accepté qu’un seul accès par parcelle pour l’entrée et la sortie des véhicules.

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Article Ui4 – CONDITIONS DE DESSERTE PAR LES RESAUX#

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Ui

1. Alimentation en eau potable#

Toute construction, installation nouvelle ou réhabilitation qui requiert une alimentation en eau doit être desservie par une conduite de distribution de caractéristiques suffisantes et raccordée au réseau collectif d'adduction d'eau sous pression.

2. Traitement des eaux pluviales#

Les eaux pluviales devront être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux pluviales s'il existe. A défaut de réseau collectif, les eaux pluviales doivent être traitées par une installation autonome et de rejet adaptée au projet. Tout nouveau projet de construction ou d’aménagement créant de nouvelles surfaces imperméabilisées devra intégrer un dispositif de stockage ou d’infiltration, soit global, soit à la parcelle, de nature à réguler le débit d’occurrence décennale générée par la parcelle d’origine. Un système d’infiltration sera privilégié à tout autre système de régulation. Les candidats à la construction devront, dans la mesure du possible intégrer dès l’origine de leurs conceptions, des systèmes permettant la réutilisation des eaux pluviales. Pour le secteur Uia de Keranou, les eaux pluviales des bâtiments seront récupérées et évacuées dans le réseau collectif d’eaux pluviales prévu dans la voirie primaire. Les eaux pluviales des surfaces imperméables bitumées seront récupérées par des drains raccordés au réseau d’eau pluviale collectif. Le pétitionnaire devra prévoir un système privé de traitement des eaux de ruissellements des surfaces bitumées avant tout rejet dans le système collectif ou fossé ou ruisseau. Pour les aires de stationnement, l’utilisation de matériaux perméables sera privilégiée.

3. Assainissement des eaux usées#

Les eaux usées devront être évacuées par le réseau collectif d'évacuation des eaux usées s'il existe. A défaut de réseau collectif, les eaux usées doivent être traitées par une installation autonome d'assainissement adaptée au projet. Cette installation devra être conçue de manière à se raccorder ultérieurement au réseau collectif lorsqu'il sera mis en place. L'ancienne installation devra être alors mise hors service et nettoyée.

Dispositions applicables à la zone Ui et au secteur Uie#

• Routes départementales à grande circulation

1. Les RD 58 et RD 788 pour partie sont concernées par cette disposition. A cet effet, elles sont soumises aux dispositions de l’article L.111-1-4 du code de l’urbanisme.

2. Lorsque des marges de recul sont prévues au document graphique, les constructions doivent être édifiées avec un recul au moins égal à celui qui y figure. Cette interdiction ne s'appliquant néanmoins pas : - aux constructions ou installations liées ou nécessaire aux infrastructures routières, - aux services publics exigeant la proximité immédiate des infrastructures routières,

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• aux bâtiments d’exploitation agricole, - aux réseaux d’intérêt général.

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Ui

• Autres routes départementales hors agglomération

1. Le recul des constructions par rapport à l’emprise du domaine public départemental ne pourra être inférieur à 10 mètres. Le recul minimal des constructions (hors agglomération et hors zone agglomérée) par rapport à l'axe des routes départementales est de : - 35 mètres pour les voies de 1ème catégorie : RD 10, RD 58A et RD 788. Cette distance est réduite à 25 mètres lorsqu’ il s’agit de bâtiments autres que ceux destinés à l’habitation, - 25 mètres pour les voies de 2ème catégorie : RD 75 (au Nord de l’agglomération de SAINT POL DE LEON) et RD 769 (depuis le Poteau Bleu-RD 58 jusqu’à ROSCOFF) - 15 mètres pour les voies de 3ème catégorie : RD 75 (depuis l’agglomération de SAINT POL DE LEON jusqu’à PLOUENAN) et RD 769 (de PLOUENAN jusqu’au Poteau Bleu-RD 58)

2. Lorsque des marges de recul sont prévues au document graphique, les constructions doivent être édifiées avec un recul au moins égal à celui qui y figure.

• Voies communales et autres voies

Les constructions devront être édifiées à une distance minimum de 5 mètres par rapport à l'alignement existant ou futur des voies et places, publiques ou privées (la limite latérale des voies privées est prise en compte comme alignement pour celles-ci).

B – Dispositions applicables au secteur Uia

1. Par rapport au RD 58#

Les constructions seront édifiées à une distance minimum de 42 m par rapport à l’axe de la RD 58 (limite de la zone non aedificandi). Le recul ainsi constitué devra être aménagé en espace végétalisé : (pas de panneaux publicitaires, pas d’aire d’exposition, de stationnement ou de stockage), soit en espace agricole, soit en pelouse ponctuée de bosquet d’arbres.

2. Par rapport à la voie principale de desserte de la zone#

Les constructions seront édifiées à une distance minimum de 10 m par rapport à la voie.

3. Par rapport à l’ancienne route de Mespaul (VC1)#

Les constructions seront édifiées à une distance minimum de 10 m par rapport à la voie.

4. Par rapport aux autres voies#

Les constructions seront édifiées à une distance minimum de 5 m par rapport aux voies.

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Article Ui6 -#

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Ui

Implantation des constructions par rapport aux limites separatives#

A – Dispositions applicables à la zone Ui et au secteur Uie

1. Tous points des constructions doivent être implantés en retrait ou sur limites séparatives. Si tous les points de la construction ne s’implante pas en limite séparative, leur distance avec cette limite doit être au moins de 5 mètres.

2. Lorsque la limite séparative correspond à la limite entre la zone Ui et une zone à vocation d'habitat, la construction devra être implantée à 10 mètres minimum de cette limite séparative.

3. Sauf dans le cas où la milite séparative coïncide avec la limite de la zone Ui, en bordure des zones à vocation d’habitat, l’implantation des constructions entre 0 et 5 mètres pourra être autorisée ou imposée pour des raisons techniques, architecturale ou urbanistique, et notamment : - pour la modification ou l’extension d’importance limitée de constructions existantes, - pour la préservation de la végétation ou de talus existants, - pour la construction d’immeubles groupés, - pour des raisons topographiques ou de configuration de parcelles, ou en raison de l’implantation de constructions voisines.

B – Dispositions applicables au secteur UIa

1. Les constructions devront être édifiées à une distance minimum de 5 m par rapport aux limites séparatives.

2. Par rapport aux limites séparatives entre le secteur Uia et les zones voisines, la distance minimum d’implantation est de 10 m.

3. Des adaptations à ces règles peuvent être autorisées pour des raisons d’ordre technique ou architectural, notamment pour des raisons de regroupement de deux activités nécessitant la communication immédiate.

1. Plusieurs bâtiments répondant à la même activité économique peuvent être construits sur une même parcelle à condition de présenter un caractère homogène de construction.

2. La distance séparant les constructions ne devra pas être inférieure à 6 mètres.

L'emprise au sol ne pourra excéder 70 % de la surface de l'unité foncière.

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Article Ui9 - HAUTEUR MAXIMALE DES CONSTRUCTIONS#

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Ui

A - Règle générale

La hauteur maximale des constructions mesurée à partir du niveau moyen du terrain naturel, avant exécution des fouilles ou remblais, est fixée comme suit pour l’ensemble de la zone Ui et des secteurs Uia et Uie.

Bâtiment industriel, agroalimentaire ou artisanaux

Bâtiment commercial, de bureaux ou de services

Toiture deux pentes 12.00 m

10.00 m

Toiture terrasse 9.00m 9.00 m

Autres toitures 10.00 m 10.00 m

Lorsque le terrain naturel n'est pas horizontal, la cote moyenne du terrain naturel par tranche de 20 mètres, au droit des façades et pignons, sera prise en considération comme référence.

B - Règles particulières

La règle du paragraphe A ci-dessus ne s'applique pas aux antennes, paratonnerres, cheminées, dispositifs de ventilation ou tout équipement technique spécifique nécessaire au fonctionnement de l'activité considérée sur la zone.

Des hauteurs différentes pourront être imposées ou autorisées jusqu'à 1 mètre supplémentaire : - pour des projets d'ensemble ou un ordonnancement architectural particulier ; - pour des raisons techniques dues au fonctionnement de l'activité considérée ; - du fait de la topographie, de la configuration ou de l'exposition de la parcelle.

Dispositions applicables à la zone Ui et Uie#

1. Généralités#

Les constructions, bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, ne doivent pas porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales, du fait de leur situation, de leur architecture, de leurs dimensions ou de l'aspect extérieur.

Les projets devront présenter une harmonie dans les volumes, les proportions, le choix des matériaux et les couleurs. Quel que soit le projet architectural (restauration, expression traditionnelle ou contemporaine), une attention particulière sera apportée :

• dans la composition des volumes et des éléments d'architecture qui le composent : harmonie des rythmes, choix des modénatures ;
• dans la liaison avec l'environnement : la rupture urbaine ou paysagère devra être justifiée lors de la présentation du projet.

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2. Les clôtures#

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Ui

La reconstruction à l’identique d’un mur existant ou d’un talus pourra être imposé ou autorisé, même si celui-ci dépasse la hauteur autorisée. Il sera préféré, de façon générale, le maintien de haies naturelles ou de talus, lorsqu’ils existent, même s’ils n’ont pas été répertoriés au document graphique.

• Clôture sur voies et bordure des cheminements doux

En règle générale, la hauteur maximale des clôtures sera limitée à 2.00 mètre. Sont interdits : - les plaques de béton préfabriqué, - les murs en parpaing non enduits, - toutes les clôtures non perméables à la vue d’une hauteur supérieure à 1 mètre, en dehors des murs en pierre, - les grillages non accompagnés de végétation implantée en premier plan côté voie.

• Clôture sur limites séparatives

La hauteur maximale des clôtures sera limitée à 2.00 mètre. Sont interdits : - les murs non enduits, - les plaques béton préfabriqué.

B – Dispositions applicables à la zone Uia

1. Bâtiments#

1.1. Une attention particulière sera apportée à la création architecturale : la volumétrie, les proportions, le choix des matériaux et leur couleur. Un même bâtiment évitera la profusion de matériaux et de couleurs différents et devra présenter des volumes simples.

1.2. Les façades arrière et latérales des bâtiments seront traitées avec autant de soin que les façades principales.

Lorsqu’elles les bordent, les façades seront, dans la mesure du possible, orientées parallèlement aux voies suivantes et par ordre décroissant de priorité : - à la voie départementale (RD 58) ; - à la voie de desserte intérieure de la zone ; - aux autres voies.

Une orientation différente sera autorisée pour permettre l’implantation de constructions remplissant des critères de performance énergétique ou comportant des équipements de production d’énergie renouvelable

1.3. Il sera apporté un soin particulier aux éléments techniques du bâtiment. Ceux-ci devront faire partie intégrante de la conception architecturale ou ne pas être visibles dans la perspective du bâtiment vue depuis la RD 58.

1.4. Les couleurs trop voyantes (couleurs vives : rouge, jaune, bleu..) sont proscrites. Il sera préféré des couleurs comprises dans une palette de gris foncé à blanc cassé. Le bâtiment ne pourra pas être entièrement teinté de la couleur rappelant la marque ou l'enseigne du bâtiment à édifier.

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2. Toitures#

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Ui

Sont autorisés les toitures terrasses, courbes, mono pente, deux pentes, …, et ce dans les hauteurs définies à l’article Ui10.

3. Les clôtures#

La reconstruction à l’identique d’un mur existant ou d’un talus pourra être imposé ou autorisé, même si celui-ci dépasse la hauteur autorisée. Il sera préféré, de façon générale, le maintien de haies naturelles ou de talus, lorsqu’ils existent, même s’ils n’ont pas été répertoriés au document graphique.

• Clôture sur voies et bordure des cheminements doux

En règle générale, la hauteur maximale des clôtures sera limitée à 2,00 mètre. Sont interdits : - les plaques de béton préfabriqué, - les murs en parpaing non enduits, - toutes les clôtures non perméables à la vue d’une hauteur supérieure à 1 mètre, en dehors des murs en pierre, - les grillages non accompagnés de végétation implantée en premier plan côté voie.

• Clôture sur limites séparatives

La hauteur maximale des clôtures sera limitée à 2,00 mètre. Sont interdits : - les murs non enduits, - les plaques béton préfabriqué.

4. Dépôts et stockages#

Ils ne doivent pas être implantés le long de la RD 58. Ils doivent être aménagés de façon à minimiser leur impact visuel à partir des espaces publics (plantations, …). Des prescriptions pourront être imposées pour améliorer leur insertion dans le site urbain (teinte adaptée, nouvelle implantation, ...).

1. Le stationnement des véhicules doit correspondre aux besoins des constructions et installations à édifier ou à modifier et de leur fréquentation. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques. En particulier, pour les catégories ci-dessous, est exigé un minimum : 1.1. Pour les commerces nouveaux, pour leur extension ou pour la création de surfaces de vente supplémentaires le nombre de places de stationnement exigé est fonction de la surface de plancher à usage commercial (vente et réserves). 1.2. Les normes, par tranche, sont : - Moins de 50m² : 2 places de stationnement. - Pour les surfaces supplémentaires comprises entre 50 et 500 m² : 1 place de stationnement pour 30 m². - Pour les surfaces entre 500 et 1 000 m² : une place pour 15 m².

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Ui

• Au-delà de 1 000 m², le nombre de place de stationnement à déterminer sera fonction du type d’activité.

1.3. Pour les constructions nouvelles à usage de bureaux et les établissements recevant du public pour leur extension ou la création de surfaces supplémentaires: 1 place pour 40m² de surface de plancher.

1.4. Pour les constructions nouvelles (ou extensions) à usage industriel ou artisanal, 4 places minimum de stationnement par tranche de 100 m² de surface de plancher au minimum.

1.5. Pour les hôtels et restaurants : 1 place de stationnement par chambre ou 1 place de stationnement par tranche de 10m² de salle de restaurant, Pour les hôtels-restaurants, ces deux chiffres ne sont pas cumulatifs, le plus favorable pour le stationnement sera retenu.

2. Dans le cas de transformation, d’extension, de reconstruction après sinistre ou changement d’affectation des constructions existantes, seules seront prises en compte pour le calcul des besoins, les places supplémentaires nécessitées par l’opération (sans résorption, le cas échéant du déficit existant).

3. Les groupes de garages et aires de stationnement doivent être disposés dans les parcelles de façon à aménager une cour d’évolution à l’intérieur des dites parcelles et ne présenter qu’un seul accès sur la voie publique, sauf accord des services compétents en matière de circulation et de stationnement.

4. La localisation et l’aménagement des parkings devront être compatibles avec l’environnement naturel ou bâti. Les surfaces non imperméabilisés sont à privilégier. Ces aires de stationnement devront également intégrer des espaces paysagers.

5. Toute personne qui construit un ensemble d'habitations, équipé de places de stationnement individuelles couvertes ou d'accès sécurisé devra le doter des gaines techniques, câblages et dispositifs de sécurité nécessaires à l'alimentation d'une prise de recharge pour véhicule électrique ou hybride rechargeable et permettant un comptage individuel, ainsi que des infrastructures permettant le stationnement sécurisé des vélos. Cette disposition s’applique également pour les bâtiments à usage tertiaire constituant principalement un lieu de travail. Elle s’applique en dernier lieu aux bâtiments ou ensembles de bâtiments constituant un ensemble commercial au sens de l'article L. 752-3 du code de commerce.

6. Le stationnement des vélos doit correspondre aux besoins des constructions et installations à édifier ou à modifier et de leur fréquentation. Il doit être réalisé en dehors des voies publiques. Ces emplacements doivent être d’accès aisé et disposer d’aménagements permettant d’assurer le stationnement en toute sécurité et à l’abri.

Pour les catégories ci-dessous, est exigé un minimum : - Pour les constructions à usage de bureaux, il sera exigé une surface de stationnement, à partir de 100 m² de surface de plancher, un ratio de 4 places vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher.

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Ui

A – Dispositions applicables à la zone Ui et au secteur Uie

1. Les espaces libres seront aménagés, sous forme végétale ou minérale, en harmonie avec la construction et le tissu urbain environnant, des prescriptions particulières pouvant être imposées à l'occasion de l'autorisation de construire.

2. La surface libre ne pourra être inférieure à 10 % de la surface du terrain.

3. Le dossier d'autorisation de construire ou d’aménager devra comporter un plan du terrain qui précisera la surface et le traitement des espaces verts et des espaces libres, la nature des espèces qui seront plantées, notamment en périphérie.

4. En outre, des plantations d'arbres ou d'arbustes formant écran de verdure pourront être imposées dans les marges d'isolement par rapport aux voies.

B – Dispositions applicables au secteur Uia

Les constructions et installations seront subordonnées à l’observation des règles suivantes :

1. La surface libre de toute construction ne pourra être inférieure à 20 % de la surface de l'unité foncière.

2. Les installations indispensables aux activités, susceptibles de nuire à l’aspect des lieux, devront soit être intégrées dans le bâtiment, soit être masquées par un écran de verdure.

3. Il sera réservé en bordure des voies départementales une bande naturelle engazonnée de ponctuée de bosquets d’arbres situés à l’extrémité des limites séparatives entre lots. Ces bosquets seront composés d’arbres d’essences locales (noisetiers, sureaux, saules, chênes,…).

4. Plantations sur parcelle Les surfaces libres de toutes constructions en dehors des aires de stationnement, de stockage… seront engazonnées.

Environnementales#

1. Les constructions nouvelles doivent être réalisées dans le respect au minimum des obligations en matière de performance énergétique en vigueur. Il en est de même lors des travaux de rénovation et/ou extension de constructions existantes.

2. L’installation de système de production d’énergie renouvelable est autorisée à condition d’être intégrés de façon harmonieuse à la construction.

3. Les panneaux solaires doivent être intégrés dans la composition architecturale d’ensemble de la construction et notamment la pente de la toiture dans le cas où ils sont posés en toiture. Ils devront être installés de la façon la moins visible possible depuis l’espace public.

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Ui

Sans objet.

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Chapitre IV#

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UP

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Reglement applicable a la zone UP caractere de la zone#

La zone UP est destinée à recevoir les installations, aménagements et constructions publiques ou privées, de plaisance ou de pêche et activités compatibles avec celles-ci (commerce, accueil, restauration…). Elle correspond à l’emprise du domaine public portuaire, à terre comme en mer.

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UP

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