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Edifiable

PLU de Saint-Pol-sur-Ternoise

Votre terrain

Une adresse, une zone ou une parcelle.

Le document en vigueur
Document
62767_PLU_20220324, déposé au Géoportail de l'urbanisme
Approuvé le
24/03/2022
Contenu
102 pages, 9 zones, 134 articles découpés
Le plan de zonage, 2 planches

Le plan cadastral en DXF : 18 feuilles chez la DGFiP, 987 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.

Plan de zonage
1AUH : Zone a urbaniser destinee aux constructions et installations necessaires aux services publics d'interet collectif. Elle comprend un secteur faisant l'objet d'une etude dite "loi barnier", consacre a un projet de gendarmerieAp : Secteur de la zone A correspondant a une activite isolee dans la plaine agricoleUE : Zone urbaine destinee aux activites economiquesN : Zone destinee a la preservation des milieux naturels et des paysagesUH : Zone urbaine destinee aux onstructions et installations necessaires aux services publics d'interet collectifUB : Zone urbaine mixte correspondant au tissu urbain peripherique destinee a de l'habitat, commerces, services..A : Zone exclusivement agricole. N'y sont autorises que les types d'occupations ou d'uitlisation du sol lies a l'activite agricole ainsi que les constructions et installations necessaires aux services publics ou d'interet collectifUEi : Secteur de la zone UE reserve aux activites industrielles1AU : Zone a urbaniser1AUEi : Zone a urbaniser destinee aux activites economiques a vocation industrielleUA : Zone urbaine correspondant au centre de la commune, destinee a l'habitat, aux commerces, services, equipements publics..Agrandir le plan de zonage
  • U, urbaine
  • AU, à urbaniser
  • A, agricole
  • N, naturelle

Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme. Cliquez une zone pour lire ses règles, ou agrandissez le plan pour voir le nom de chacune.

Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme

État des lieux du ministère au 31 décembre 2024

Prescrite le 29 juin 2022. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.

PLU approuvé - révision de PLU-I

Source : enquête SuDocUH du ministère, renseignée par les directions départementales des territoires, arrêtée au 31 décembre 2024. Une procédure engagée depuis cette date n'y figure pas encore ; la mairie, elle, la connaît.

Les 9 zones du règlement

Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.

Zones urbaines

4

Zones agricoles

1

Zones naturelles

1

Autres zones

3

Article 10 du règlement, zone par zone

Article 10 du règlement, comparé d'une zone à l'autre.

Voir aussi : article 6, article 7, article 9, article 11, article 12, article 13

Votre projet à Saint-Pol-sur-Ternoise

Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. La page projet dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis, puis met vos chiffres à côté des seules règles que ces travaux mettent en jeu, dans la zone de votre terrain.

Quelle autorisation, et quelles règles

Une adresse ou une parcelle, et la page rend la formalité à déposer et les règles de sa zone, chiffre contre chiffre.

Permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise

9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.

  • PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
  • PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus

Zone de sismicité 2.

Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles

Les risques recensés

9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.

  • Inondation
  • Remontée de nappe
  • Séisme
  • Mouvements de terrain
  • Retrait gonflement des argiles
  • Radon
  • Installations industrielles classées (ICPE)
  • Canalisations de transport de matières dangereuses
  • Pollution des sols

2 plans de prévention des risques

Un plan de prévention est annexé au PLU et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire.

8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 6 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain.

Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.

109 autorisations délivrées depuis 2013

Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.

Les 109 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état

Le service urbanisme

Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.
Adresse
Place de l'Hôtel-de-Ville, 62166 Saint-Pol-sur-Ternoise Cedex
Téléphone
03 21 47 00 10
Horaires
Du lundi au jeudi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h. Le samedi, de 9 h 30 à 12 h.
Site
www.saintpolsurternoise.fr

Chercher dans le règlement

Lire le texte intégral, 134 articles

Les questions qu'on se pose sur ce document

Où consulter le PLU de Saint-Pol-sur-Ternoise ?

Le document opposable est 62767_PLU_20220324, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 24 mars 2022. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.

Le règlement entier, article par article

Quelles sont les zones du PLU de Saint-Pol-sur-Ternoise ?

Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AU, 1AUEI, 1AUH, A, N, UA, UB, UE, UH. Ils portent 134 articles au total.

Les zones et ce que chacune autorise

Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Pol-sur-Ternoise ?

En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Pol-sur-Ternoise est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.

Chercher une rue

Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Pol-sur-Ternoise ?

109 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 93 permis de construire et 11 déclarations préalables, pour 99 logements créés. 3 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.

Les dossiers, un par un

Quels risques naturels et technologiques à Saint-Pol-sur-Ternoise ?

Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 2. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.

Le détail des risques

Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Pol-sur-Ternoise ?

Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.

Les pièces, et ce qui les déclenche

Les 7 communes limitrophes

Celles qui touchent le territoire de Saint-Pol-sur-Ternoise, calculées sur les contours de l'IGN.

La commune

Population
4 677 habitants
Code postal
62130
Code INSEE
62767
Département
Pas-de-Calais, Hauts-de-France
Locaux raccordables à la fibre
3 164 sur 3 190 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.