Les versions du document d'urbanismede Saint-Prest

Les 5 versions publiées

• PLU approuvé le 29/09/2026Publiée le 13/10/2026, en vigueur28358_PLU_20260929
• PLU approuvé le 14/03/2023Publiée le 10/04/2026, retirée le 13/10/202628358_PLU_20230314
• PLU approuvé le 23/09/2021Publiée le 16/02/2024, retirée le 10/04/202628358_PLU_20210923
• PLU approuvé le 23/09/2021Publiée le 11/04/2022, retirée le 16/02/202428358_PLU_20210923
• PLU approuvé le 12/12/2018Publiée le 30/09/2019, retirée le 11/04/202228358_PLU_20181212

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.