Les versions du document d'urbanismede Saint-Prim

Les 2 versions publiées

• PLU approuvé le 26/07/2021Publiée le 30/09/2021, en vigueur38448_PLU_20210726
• PLU approuvé le 21/03/2006Publiée le 28/03/2019, retirée le 30/09/202138448_PLU_20060321

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.