Zone A

• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Toutes les constructions, activités, usages et affectations autres que ceux mentionnés ci-après sont interdits. Cette interdiction vise y compris les aménagements de type grillage, barrière ou enceinte n’entrant pas dans la définition d’une « clôture ».
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Dans l’ensemble de la zone :
• Est autorisée l’utilisation des sols pour l’exploitation agricole sous réserve des conditions particulières applicables aux constructions, aménagements et installations définies ci-après.
• Sont autorisés les travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des milieux ou espaces naturels et des continuités écologiques ou la prévention des risques.
• Est autorisé le changement de destination des bâtiments qui sont repérés sur le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre les activités agricoles.
• Un recul minimal de 50 mètres par rapport à la limite des zones U et AU à vocation d’habitat s’impose à l’implantation de toute construction ou installation de plus de 100m² d’emprise au sol. Cette disposition ne concerne pas les secteurs A-STECAL.

1) Dans les secteurs Azh, seules sont autorisées : - Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole (y compris pour le pastoralisme).

2) Dans les secteurs Ap, seules sont autorisées : - Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole (y compris pour le pastoralisme),

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.
• Les annexes et extensions de constructions lorsqu’elles sont nécessaires à des exploitations agricoles existantes.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.

3) Dans les secteurs Apast, seuls sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole lorsque celles-ci sont situées à moins de 200 mètres d’une zone A, Atvb ou Ap.

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production et à moins de 200 mètres d’une zone A, Atvb ou Ap, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.
• Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole (y compris pour le pastoralisme).
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation pastorale ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits pastoraux, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.
• Les annexes et extensions de constructions lorsqu’elles sont nécessaires à des exploitations agricoles existantes.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).
• Les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètres.
• Les constructions et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.

4) Dans les secteurs Atvb, seuls sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.
• Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).
• Les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètres.

5) Dans les secteurs Ah seuls sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 50 m² de surface de plancher et 50% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 50 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.
• Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).
• Les constructions et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.

6) En A-STECAL-n°1 (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant au hameau de Murène à Pégairolles de l’Escalette :

• Deux habitations, à condition : o de réaliser au préalable une étude relative à l’aléa feu de forêt conforme à la doctrine de la DDTM, o de ne pas dépasser 150 m² de surface de plancher chacune, o de respecter le corps de la règle UApat du Causse pour les chapitres « façade » et « toiture ».

7) En A-STECAL-n°2 (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant au Mas de Rose à Sorbs :

• Une construction à vocation d’hébergement touristique (de type « gîte »), à condition : o de l’implanter sur les parcelles AB137, AB77 et/ou AB78, o de ne pas dépasser 70m² de surface de plancher, o de respecter le corps de la règle UApat du Causse pour les chapitres « façade » et « toiture ».
• Trois habitations légères de loisirs (HLL) de type « tente » implantées sur terrasse bois, à condition : o de les implanter sur la parcelle AB137 en les adossant à la bordure de haie existante, o de ne pas dépasser 25m² de surface de plancher chacune.
• Le changement de destination et l’extension des bâtiments existants, à condition : o de les effectuer sur les parcelles AB122 et/ou AB147, o que leur hauteur ne dépasse pas celle de la construction initiale.

8) En A-STECAL-n°3 (secteurs de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant au Camp d’Alton :

• Une construction à vocation d’artisanat et/ou activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle, à l’exclusion de toute construction à caractère vulnérable, à condition : o de mettre en place des mesures préventives à l’aléa de feu de forêt, o de l’implanter sur les parcelles AE255, o de ne pas dépasser 30m² de surface de plancher, o d’avoir une hauteur de 6 mètres maximum à l’égout du toit, o de respecter le corps de la règle UApat du Causse pour les chapitres « façade » et « toiture », o de ne pas compromettre les activités agricoles.
• Une extension d’un bâtiment existant, à l’exclusion de toute construction à caractère vulnérable, à condition : o de l’effectuer sur la parcelle AE23, o que sa hauteur ne dépasse pas celle de la construction initiale.

9) En A-STECAL-n°4 (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant au Mas de Rigal à Saint-Maurice-Navacelles :

• Cinq constructions à vocation d’hébergement touristique (de type « gîte »), à condition : o de les implanter au sein du bosquet afin de masquer leur visibilité depuis la RD25, o de ne pas dépasser un total de 150m² de surface de plancher, o de prévoir des façades en pierres traditionnelles, o de ne pas générer de remblais et déblais autres que ceux strictement nécessaires à l’accès des constructions.
• Une piscine et sa terrasse attenante, à condition : o De ne pas dépasser 80m² d’emprise au sol pour la piscine, o De ne pas dépasser 40m² d’emprise au sol pour la terrasse attenante.

10) En dehors des secteurs précédents (reste de la zone A, dont le secteur Airrig), sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles et en dehors de la commune de Sorbs.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.
• Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).
• Constructions, activités, usages et affectation des sols interdits Toutes les constructions, activités, usages et affectations autres que ceux mentionnés ci-après sont interdits. Cette interdiction vise y compris les aménagements de type grillage, barrière ou enceinte n’entrant pas dans la définition d’une « clôture ».
• Constructions, activités, usages et affectation des sols autorisés sous conditions Dans l’ensemble de la zone :
• Est autorisée l’utilisation des sols pour l’exploitation agricole sous réserve des conditions particulières applicables aux constructions, aménagements et installations définies ci-après.
• Sont autorisés les travaux ayant pour objet la conservation ou la protection des milieux ou espaces naturels et des continuités écologiques ou la prévention des risques.
• Est autorisé le changement de destination des bâtiments qui sont repérés sur le règlement graphique, sous réserve de ne pas compromettre les activités agricoles.
• Un recul minimal de 50 mètres par rapport à la limite des zones U et AU à vocation d’habitat s’impose à l’implantation de toute construction ou installation de plus de 100m² d’emprise au sol. Cette disposition ne concerne pas les secteurs Astecal.

1) Dans les secteurs Azh, seules sont autorisées : - Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole (y compris pour le pastoralisme).

2) Dans les secteurs Ap, seules sont autorisés : - Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole (y compris pour le pastoralisme),

• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitations existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.

3) Dans les secteurs Apast, seuls sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole lorsque celles-ci sont situées à moins de 200 mètres d’une zone A, Atvb ou Ap.

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production et à moins de 200 mètres d’une zone A, Atvb ou Ap, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.
• Les clôtures à condition d’être nécessaires à l’exploitation agricole (y compris pour le pastoralisme).
• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation pastorale ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits pastoraux, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.
• Les annexes et extensions de constructions lorsqu’elles sont nécessaires à des exploitations agricoles existantes.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.
• Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).
• Les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètres.
• Les constructions et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs, dans la limite de 300 m² d’emprise au sol.

4) Dans les secteurs Atvb, seuls sont autorisés, sous réserve de ne pas porter atteinte aux continuités écologiques : - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 30 m² de surface de plancher et 30% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 30 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.
• Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).
• Les éoliennes dont la hauteur est inférieure à 12 mètres.

5) Dans les secteurs Ah - Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).

• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploitation agricole.
• L’extension des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 50 m² de surface de plancher et 50% de la surface de plancher existante (limite la plus contraignante à prendre en compte) et sous réserve : o que la construction initiale soit régulièrement édifiée, o de ne pas porter atteinte à une exploitation agricole, o de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages, o de ne pas créer de nouveau logement.
• Les annexes des bâtiments d’habitation existants, dans la limite de 2 annexes par habitation et de 50 m² d’emprise au sol pour les bâtiments. Les piscines ne sont autorisées qu’en tant qu’annexes des habitations nécessaires aux exploitations agricoles.
• Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs (hors activité de production d’énergie) dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et que ces équipements soient incompatibles avec la proximité des habitations.
• Les affouillements et exhaussements sont autorisés à condition qu’ils soient liés à des constructions, aménagements ou usages autorisés dans la zone. Ils devront être limités au maximum et intégrés dans le paysage (pente adoucie, végétalisation…).

6) En A-STECAL-n°6 (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant au domaine du Clos de Peyrottes à Poujols :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole, - Les constructions et installations nécessaires au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, - Une construction d’hébergement touristique (de type « gîte ») au sein d’une construction à vocation agricole, à condition : o de ne pas dépasser, pour les deux gîtes, 100m² de surface de plancher au total, o de ne pas compromettre les activités agricoles, o de limiter les remblais et déblais au confortement du chemin d’accès.

7) En A-STECAL-n°7 (secteur de taille et de capacité d’accueil limitées) correspondant au domaine du Pas de l’Escalette à Poujols :

• Une construction à vocation d’hébergement touristique (de type « gîte »), à condition : o de ne pas dépasser 160m² de surface de plancher, o de ne pas compromettre les activités agricoles, o d’être insérée dans la pente et de présenter une façade d’aspect bois et une toiture 2 pentes aspect zinc anthracite.

8) En dehors des secteurs précédents (reste de la zone A, dont le secteur Airrig), sont autorisés :

• Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation agricole ou forestière ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel pastoral ou forestier. Pour les logements destinés aux exploitants, leur présence permanente et rapprochée sur le site de l’exploitation doit être indispensable au bon fonctionnement et non détachable de celle-ci (logement de fonction).
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, lorsque ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, dès lors qu'elles sont situées à proximité des lieux de production, qu’elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées, qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et qu’elles soient nécessaires à l’exploi

A (Causse) – Caractéristiques des constructions

Tout projet de construction nouvelle doit assurer sa bonne insertion paysagère dans son environnement proche et lointain. Il tient compte des dénivelés naturels et vise à limiter les remblais et déblais et présentera une volumétrie simple et régulière.

Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises) : devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).

• Hauteur La hauteur maximale des bâtiments nécessaires aux activités agricoles est de 10 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée, dans la limite de 15 mètres au total en raison de contraintes techniques dûment justifiées, notamment en raison des types de cultures ou d’élevage et des engins à stocker.

La hauteur maximale des constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur A-STECAL-n°1 et le secteur A-STECAL-n°3 ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur A-STECAL-n°2 et le secteur A-STECAL-n°4 ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage pour les constructions nouvelles. La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout.

• Emprise au sol Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne pourront pas dépasser 150 m² d’emprise au sol et 200 m² de surface de plancher.
• Reculs par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 25 mètres par rapport à la voirie départementale sauf autorisation à solliciter auprès de l’autorité départementale.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles doivent être situées à moins de 25 mètres (ou moins de 50 mètres pour l’activité d’élevage) d’un bâtiment justifiant de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée.

Les annexes des habitations doivent être situées intégralement à moins de 20 mètres du bâtiment principal ou à moins de 100 mètres dans le cas de serres démontables.

• Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.

Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment.

Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris…) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

• Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade. Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 40%. Les toitures plates sont interdites.
• Installations techniques Les installations techniques doivent assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
• Dispositifs de production d’énergie renouvelable -

Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïques sont autorisés en toiture ou façade, à condition d’assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti et le milieu environnant.

• Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèches doivent être préservées.

Les clôtures et installations nécessaires au pastoralisme sont autorisées. Elles devront être le plus transparentes possible, démontables, d’une hauteur maximale de 1,2 mètre. En outre, elles devront garantir la continuité des sentiers piétonniers et itinéraires cyclables et comporter une maille permettant le passage de la petite faune.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Les clôtures et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs peuvent déroger à ces dispositions.

Pour les constructions destinées au logement, les clôtures doivent être composées : - Soit d’un mur en pierres sèches d’une hauteur de 1,2 mètre maximum, (éventuellement surmonté d’une grille, d’une hauteur totale maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublée d’une haie végétale), - Soit d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Pour les autres constructions et installations, les seules clôtures autorisées sont celles : - nécessaires aux activités agricoles, - nécessaires à la sécurité des équipements collectifs.

Ces clôtures devront être entièrement ajourées et laisser l’eau s’écouler librement, sauf impératif lié à l’activité agricole.

Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

Sans objet.

A (Contreforts) – Caractéristiques des constructions

Tout projet de construction nouvelle doit assurer sa bonne insertion paysagère dans son environnement proche et lointain. Il tient compte des dénivelés naturels et vise à limiter les remblais et déblais et présentera une volumétrie simple et régulière.

Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises) : devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).

• Hauteur La hauteur maximale des bâtiments nécessaires aux activités agricoles est de 10 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée, dans la limite de 15 mètres au total en raison de contraintes techniques dûment justifiées, notamment en raison des types de cultures ou d’élevage et des engins à stocker.

La hauteur maximale des constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur A-STECAL-n°7 ne peut excéder 4 mètres au faîtage.

• Emprise au sol Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne pourront pas dépasser 150 m² d’emprise au sol et 200 m² de surface de plancher.
• Reculs par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 25 mètres par rapport à la voirie départementale sauf autorisation à solliciter auprès de l’autorité départementale.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles doivent être situées à moins de 25 mètres (ou moins de 50 mètres pour l’activité d’élevage) d’un bâtiment justifiant de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée.

Les annexes des habitations doivent être situées intégralement à moins de 20 mètres du bâtiment principal ou à moins de 100 mètres dans le cas de serres démontables.

• Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.

Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment. Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris…) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

• Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade. Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 40%. Les toitures plates sont interdites.
• Installations techniques Les installations techniques doivent assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
• Dispositifs de production d’énergie renouvelable Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïques sont autorisés en toiture ou façade, à condition d’assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti et le milieu environnant.
• Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèches doivent être préservées.

Les clôtures et installations nécessaires au pastoralisme sont autorisées. Elles devront être le plus transparentes possible, démontables, d’une hauteur maximale de 1,2 mètre. En outre, elles devront garantir la continuité des sentiers piétonniers et itinéraires cyclables et comporter une maille permettant le passage de la petite faune.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Les clôtures et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs peuvent déroger à ces dispositions.

Pour les constructions destinées au logement, les clôtures doivent être composées : - Soit d’un mur en pierres sèches d’une hauteur de 1,2 mètre maximum, (éventuellement surmonté d’une grille, d’une hauteur totale maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublée d’une haie végétale), - Soit d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Pour les autres constructions et installations, les seules clôtures autorisées sont celles : - nécessaires aux activités agricoles, - nécessaires à la sécurité des équipements collectifs.

Ces clôtures devront être entièrement ajourées et laisser l’eau s’écouler librement, sauf impératif lié à l’activité agricole.

Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

Sans objet

A (Lodève) – Caractéristiques des constructions

Tout projet de construction nouvelle doit assurer sa bonne insertion paysagère dans son environnement proche et lointain. Il tient compte des dénivelés naturels et vise à limiter les remblais et déblais et présentera une volumétrie simple et régulière.

Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises) : devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).

• Hauteur La hauteur maximale des bâtiments nécessaires aux activités agricoles est de 10 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée, dans la limite de 15 mètres au total en raison de contraintes techniques dûment justifiées, notamment en raison des types de cultures ou d’élevage et des engins à stocker.

La hauteur maximale des constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit.

La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout.

En A-STECAL-8, la hauteur totale de la nouvelle construction ne doit pas excéder la hauteur de la construction initiale + 1 mètre.

En A-STECAL-9, la hauteur totale des constructions ne doit pas excéder 7 mètres au faîtage.

• Emprise au sol Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne pourront pas dépasser 150 m² d’emprise au sol et 200 m² de surface de plancher.
• Reculs par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 25 mètres par rapport à la voirie départementale sauf autorisation à solliciter auprès de l’autorité départementale.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles doivent être situées à moins de 25 mètres (ou moins de 50 mètres pour l’activité d’élevage) d’un bâtiment justifiant de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée.

Les annexes des habitations doivent être situées intégralement à moins de 20 mètres du bâtiment principal ou à moins de 100 mètres dans le cas de serres démontables. - Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.

Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment.

Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris…) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

• Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade. Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 35%. Les toitures plates sont interdites.
• Dispositifs de production d’énergie renouvelable Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïques sont autorisés en toiture ou façade, à condition d’assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti et le milieu environnant.
• Installations techniques Les installations techniques doivent assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
• Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèches doivent être préservées.

Les clôtures et installations nécessaires au pastoralisme sont autorisées. Elles devront être le plus transparentes possible, démontables, d’une hauteur maximale de 1,2 mètre. En outre, elles devront garantir la continuité des sentiers piétonniers et itinéraires cyclables et comporter une maille permettant le passage de la petite faune.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Les clôtures et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs peuvent déroger à ces dispositions.

Pour les constructions destinées au logement, les clôtures doivent être composées : - Soit d’un mur en pierres sèches d’une hauteur de 1,2 mètre maximum, (éventuellement surmonté d’une grille, d’une hauteur totale maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublée d’une haie végétale), - Soit d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Pour les autres constructions et installations, les seules clôtures autorisées sont celles : - nécessaires aux activités agricoles, - nécessaires à la sécurité des équipements collectifs.

Ces clôtures devront être entièrement ajourées et laisser l’eau s’écouler librement, sauf impératif lié à l’activité agricole.

Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

Sans objet

A (Plaine) – Caractéristiques des constructions

Tout projet de construction nouvelle doit assurer sa bonne insertion paysagère dans son environnement proche et lointain. Il tient compte des dénivelés naturels et vise à limiter les remblais et déblais et présentera une volumétrie simple et régulière.

Les ouvrages divers liés à la gestion de l’eau ou du dénivelé doivent être préservés.

En cas de travaux d’extension ou de rénovation d’un bâtiment ancien et présentant un intérêt architectural (mazets, cazelles, bergeries, remises) : devront mettre en valeur les caractéristiques architecturales de la construction (respect des volumes, du rythme des ouvertures, des matériaux et des couleurs).

• Hauteur La hauteur maximale des bâtiments nécessaires aux activités agricoles est de 10 mètres au faîtage. Une hauteur supérieure pourra le cas échéant être autorisée, dans la limite de 15 mètres au total en raison de contraintes techniques dûment justifiées, notamment en raison des types de cultures ou d’élevage et des engins à stocker.

La hauteur maximale des constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne peut excéder 6 mètres à l’égout du toit. La hauteur maximale des annexes des constructions à usage d’habitation ne peut excéder 3 mètres à l’égout.

La hauteur maximale des constructions autorisées dans le secteur A-STECAL-n°10 ne peut excéder 3,5 mètres au faîtage.

• Emprise au sol Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles ne pourront pas dépasser 150 m² d’emprise au sol et 200 m² de surface de plancher.
• Reculs par rapport aux voies ou emprises publiques Les constructions doivent s’implanter avec un recul de 25 mètres par rapport à la voirie départementale sauf autorisation à solliciter auprès de l’autorité départementale.
• Implantation des constructions les unes par rapport aux autres Les constructions destinées au logement des exploitants agricoles doivent être situées à moins de 25 mètres (ou moins de 50 mètres pour l’activité d’élevage) d’un bâtiment justifiant de la nécessité d’une présence permanente et rapprochée.

Les annexes des habitations doivent être situées intégralement à moins de 20 mètres du bâtiment principal ou à moins de 100 mètres dans le cas de serres démontables.

• Façades Les constructions et autres modes d’occupation du sol ne doivent pas porter atteinte par leur aspect extérieur au caractère et à l’intérêt des paysages avoisinants.

Les projets doivent privilégier un traitement de façade homogène sur toute l’enveloppe du bâtiment.

Les matériaux employés doivent privilégier des couleurs naturelles (vert, beige, gris…) qui sont les plus proches de celles du paysage. Le blanc et les couleurs vives sont interdits.

En outre, pour la commune de Celles :

• Les menuiseries en PVC, en matériau synthétique ou thermoplastique sont interdites. Les matériaux employés seront choisis avec des couleurs mates ou satinées. L’emploi de parements brillants ou de matériaux réfléchissants ou polis est interdit.
• Le choix des couleurs est soumis à autorisation. Pour les matériaux présentant une grande surface de parement en couverture ou en élévation et risquant d’avoir un impact dans le site, la couleur devra faire l’objet d’un accord préalable avec présentation in situ. Les couleurs des constructions tiendront compte de la palette du paysage dans lequel elles s’insèrent et seront choisies en harmonie avec les dominantes du site. Les teintes claires sont interdites.
• L’impact dans le paysage devra être simulé dans un volet paysager accompagnant les demandes d’autorisation de travaux.
• Toitures La couleur des toitures doit être uniforme, et plus sombre que celle de la façade. Les toitures des bâtiments à vocation d’habitat devront être réalisés avec des pentes de forme simple, comprises entre 25% et 35%. Les toitures plates sont interdites.

En outre, pour la commune de Celles : - Le matériau de couverture sera choisi en fonction de ses qualités d’insertion paysagère et des caractéristiques architecturales du projet. On accordera un soin particulier au choix de la couleur et à la valeur des matériaux pour qu’ils respectent la palette naturelle des paysages. - Les couvertures métalliques « brillantes » sont interdites. - Les toitures-terrasses et façades végétalisées sont autorisées. Les toits-terrasses non accessibles et non végétalisés sont interdits. - Les éclairages en toiture ne devront pas remettre en cause la cohérence de la couverture. - Les descentes et gouttières en PVC sont interdites.

• Dispositifs de production d’énergies renouvelables Les dispositifs de production d’énergie solaire thermique ou photovoltaïques sont autorisés en toiture ou façade, à condition d’assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti et le milieu environnant.
• Installations techniques Les installations techniques doivent assurer une bonne intégration architecturale dans le bâti existant et dans le milieu environnant.
• Clôtures Les clôtures traditionnelles en pierre sèches ainsi que les clapas doivent être préservés.

Les clôtures et installations nécessaires au pastoralisme sont autorisées. Elles devront être le plus transparentes possible, démontables, d’une hauteur maximale de 1,2 mètre. En outre, elles devront garantir la continuité des sentiers piétonniers et itinéraires cyclables et comporter une maille permettant le passage de la petite faune.

Les éléments suivants sont interdits dans les clôtures : bâche, toile ou film plastique, brise-vue souple, plaques de béton ou parpaing non enduit.

Les clôtures et installations démontables nécessaires à la protection des troupeaux contre les prédateurs peuvent déroger à ces dispositions.

Pour les constructions destinées au logement en dehors de la commune de Celles, les clôtures doivent être composées :

• Soit d’un mur en pierres sèches d’une hauteur de 1,2 mètre maximum, (éventuellement surmonté d’une grille, d’une hauteur totale maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublée d’une haie végétale),
• Soit d’une grille ou grillage d’une hauteur maximale de 1,6 mètre et obligatoirement doublé d’une haie végétale.

Pour les constructions destinées au logement dans la commune de Celles, les clôtures doivent être composées de murs en pierres sèches locales (prédominance ruffe et basalte) et avoir une hauteur maximale de 0,8 mètre.

Pour les autres constructions et installations, les seules clôtures autorisées sont celles : - nécessaires aux activités agricoles, - nécessaires à la sécurité des équipements collectifs.

Ces clôtures devront être entièrement ajourées et laisser l’eau s’écouler librement, sauf impératif lié à l’activité agricole.

Toute autre clôture, barrière ou installation du même type est interdite.

• Espaces non bâtis Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des linéaires de plantations équivalents.

Tout bâtiment de plus de 8 mètres de hauteur ou de plus de 30 mètres de longueur de surface de plancher devra intégrer un masque végétal de type haie ou alignement d’arbres.

• Stationnement Les dispositions seront prises pour assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. Les places de stationnement doivent être réalisées sur des terrains non imperméabilisés.

Les espaces de stationnement de plus de 5 places devront faire l’objet d’un intégration paysagère, être plantés et non imperméabilisés.

A (Causse) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage par référence aux articles R-111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique.

Et dans le cas où cette adduction ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Espaces non bâtis Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des linéaires de plantations équivalents.

Tout bâtiment de plus de 8 mètres de hauteur ou de plus de 30 mètres de longueur de surface de plancher devra intégrer un masque végétal de type haie ou alignement d’arbres.

• Stationnement Les dispositions seront prises pour assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. Les places de stationnement doivent être réalisées sur des terrains non imperméabilisés.

Les espaces de stationnement de plus de 5 places devront faire l’objet d’un intégration paysagère, être plantés et non imperméabilisés.

A (Contreforts) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage par référence aux articles R-111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Et dans le cas où cette adduction ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Assainissement des eaux usées domestiques Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) : - Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées. - Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eau d’irrigation Les travaux, aménagements et installations doivent garantir le fonctionnement et l’écoulement des systèmes d’irrigation ou béals présents.
• Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.
• Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété.

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile. - Installations techniques d’intérêt collectif et services publics : L’édification des ouvrages techniques d’intérêt collectif et de services publics peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée, pour impératifs techniques, à condition toutefois de ne pas compromettre

• Espaces non bâtis Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des linéaires de plantations équivalents.

Tout bâtiment de plus de 8 mètres de hauteur ou de plus de 30 mètres de longueur de surface de plancher devra intégrer un masque végétal de type haie ou alignement d’arbres.

• Stationnement Les dispositions seront prises pour assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. Les places de stationnement doivent être réalisées sur des terrains non imperméabilisés.

Les espaces de stationnement de plus de 5 places devront faire l’objet d’un intégration paysagère, être plantés et non imperméabilisés.

A (Lodève) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur.

En l’absence de réseau d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage par référence aux articles R-111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :

• Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Et dans le cas où cette adduction ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

• Espaces non bâtis Les haies existantes doivent être maintenues ou remplacées par des linéaires de plantations équivalents.

Tout bâtiment de plus de 8 mètres de hauteur ou de plus de 30 mètres de longueur de surface de plancher devra intégrer un masque végétal de type haie ou alignement d’arbres.

En outre, pour la commune de Celles : - Les murs de soutènement en pierre formant des terrasses sont aussi un élément important du paysage, il conviendra de les conserver au maximum. - Les nouvelles terrasses sont autorisées, elles devront être tenues par des murs en pierre de basalte ou de ruffe locale avec un montage à sec ou joint en creux d’une hauteur maximum de 2m20. - Les enrochements autres que des clapas en pierre de basalte local sont interdits.

• Stationnement Les dispositions seront prises pour assurer en dehors des voies publiques le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions ou installations prévues. Les places de stationnement doivent être réalisées sur des terrains non imperméabilisés.

Les espaces de stationnement de plus de 5 places devront faire l’objet d’un intégration paysagère, être plantés et non imperméabilisés.

A (Plaine) – Équipements et réseaux

• Accès et voirie Les dimensions, formes et caractéristiques techniques des voies doivent être adaptées aux usages qu’elles supportent ou aux opérations qu’elles doivent desservir.

Tout terrain enclavé est inconstructible, à moins que son propriétaire ne justifie d’une servitude de passage suffisante, instituée par acte authentique ou par voie judiciaire, en application de l’article 682 du code civil.

Pour rappel, la création de nouveaux accès hors agglomération sur la voirie départementale nécessite l’accord de l’autorité départementale.

Toute autorisation d’occupation ou d’utilisation des sols peut être refusée si les accès présentent un risque pour la sécurité publique. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la disposition des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l’intensité du trafic.

Les accès doivent être adaptés et proportionnés à la taille et aux besoins de l’opération. La largeur des accès est limitée à 5 mètres pour les logements, sauf contrainte technique (notamment liée à la pente).

Les accès doivent être aménagés de sorte à permettre le libre écoulement des eaux pluviales.

• Eau potable Toute construction ou installation nouvelle nécessitant une alimentation en eau potable doit être raccordée par des canalisations souterraines au réseau public de distribution d’eau potable de caractéristiques adaptées et alimenté en quantité suffisante par une ressource conforme à la règlementation en vigueur. En l’absence de réseau d’alimentation en eau potable, l’alimentation personnelle d’une famille à partir d’un captage ou forage particulier pourra être exceptionnellement autorisée conformément à la règlementation en vigueur. Dans ce cas, il convient de conditionner la constructibilité des terrains concernés à la possibilité de protéger le captage par référence aux articles R-111-10 et R111-11 du code de l’urbanisme, afin de respecter notamment les principes suivants :
• Un seul point d’eau situé sur l’assiette foncière du projet, - Une grande superficie des parcelles permettant d’assurer une protection sanitaire du captage, - Une eau respectant les exigences de qualité fixées par le code de la santé publique. Et dans le cas où cette adduction ne serait pas réservée à l’usage personnel d’une famille, une autorisation préfectorale pour l’utilisation d’eau destinée à la consommation humaine devra être préalablement obtenue.

Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.

Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) :

• Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées.
• Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
• Assainissement des eaux usées non domestiques -

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété.

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain. Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.

Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) :

• Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées.
• Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
• Assainissement des eaux usées non domestiques -

Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.
• Eau d’irrigation Les travaux, aménagements et installations doivent garantir le fonctionnement et l’écoulement des systèmes d’irrigation ou béals présents.
• Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété.

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain. Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques. Pour lutter contre la pollution lumineuse, tous les éclairages extérieurs publics et privés devront éclairer du haut vers le bas, de préférence en privilégiant la zone utile.
• Installations techniques d’intérêt collectif et services publics : L’édification des ouvrages techniques d’intérêt collectif et de services publics peut être autorisée même si ces installations ne respectent pas le corps de règle de la zone concernée, pour impératifs techniques, à condition toutefois de ne pas compromettre la qualité du site.

Dans les zones d’assainissement collectif définies au zonage d’assainissement (voir règlement graphique) :

• Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer toutes ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées au réseau collectif de traitement des eaux usées.
• Seules les eaux usées domestiques peuvent être rejetées dans le réseau d’eaux usées.

Dans les zones d’assainissement non collectif définies au zonage d’assainissement (voir document graphique) :

• Les constructions doivent être équipées d’un système d’assainissement non collectif conforme à la réglementation en vigueur et adapté aux caractéristiques du sol, du sous-sol et de l’environnement du terrain.
• Toute infiltration concentrée est interdite dans les secteurs soumis à un aléa de mouvement de terrain.
• Dans les périmètres de protection rapprochés des captages, figurant sur le règlement graphique, tous les dispositifs d’assainissement non collectif comportant un puits d’infiltration sont interdits.
• Pour rappel, les prescriptions de chaque déclaration d’utilité publique (DUP) s’appliquent si elles sont plus contraignantes que le règlement du PLUi.
• Assainissement des eaux usées non domestiques Les installations, ouvrages, travaux et activités réalisés à des fins non domestiques et entrainant des déversements, écoulements et rejets, même non polluants, doivent se conformer à la réglementation en vigueur. Le traitement et l’élimination des eaux usées doivent être adaptés à l'importance et à la nature de l’activité afin d’assurer une protection suffisante du milieu naturel.

Le raccordement éventuel au réseau collectif de traitement des eaux usées doit faire l’objet d’une autorisation du service assainissement compétent.

• Eaux de piscine : Les eaux de vidange peuvent être rejetées (15 jours après arrêt du traitement) au réseau d’eau pluviale lorsqu’il existe, sinon au fossé, en respectant un débit maximal de 3 litres/seconde, mais en aucun cas dans le réseau d’eaux usées. Les eaux de lavage des filtres de piscine sont considérées comme des « eaux usées » et doivent à ce titre être rejetées exclusivement vers le réseau des eaux usées.
• Eau d’irrigation Les travaux, aménagements et installations doivent garantir le fonctionnement et l’écoulement des systèmes d’irrigation ou béals présents.
• Eaux pluviales Les aménagements et constructions ne doivent pas faire obstacle au libre écoulement des eaux pluviales.

Les eaux pluviales provenant des toitures, des espaces imperméabilisés ou récupérées sur le terrain doivent être conduites dans des caniveaux ou fossés prévus à cet effet, ou infiltrées sur la propriété.

Les eaux pluviales doivent être récupérées et stockées dans une installation permettant la réutilisation sur place. Le volume de stockage doit être calculé sur la base minimale de 120 litres / m² imperméabilisé. Cette utilisation doit se faire dans le respect d’un usage adéquat et de la règlementation sanitaire départementale en vigueur.

Pour rappel, tout projet entrant dans le cadre de la loi sur l’Eau devra se conformer à la règlementation édictée par la Mission Inter services de l’Eau de l’Hérault (MISE 34).

Pour rappel, les rejets d’eau pluviale dans les fossés des routes départementales doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation auprès de l’autorité départementale accompagnée a minima d’une notice hydraulique justifiant la nonaggravation du fonctionnement hydraulique du réseau routier en situation future.

• Electricité et télécommunications L’installation de nouvelles lignes de télécommunications et de distribution d’énergie, et dans la mesure du possible, le remplacement des lignes existantes, doivent être réalisées en souterrain.

Les ouvrages du réseau public de transport d’électricité ne sont pas concernés par les règles de retrait et d’implantation ni par celles de hauteur. Les travaux de maintenance ou de modification de ces ouvrages sont autorisés pour des exigences fonctionnelles ou techniques.