Construire à Saint-Prouantles règles du PLUi
- En vigueur depuis le 02/07/2025
- 9 zones
- Révision en cours
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Les 9 zones
Zones urbaines
4
Zones agricoles
1
Zones naturelles
2
Autres zones
2
Jusqu'à quelle hauteur ?, zone par zone
Ce règlement ne numérote pas ses articles : ses règles sont rangées par thème, et un même thème peut répondre à plusieurs questions.
- Zone 1AUH
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles q...
- Zone 2AU
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles q...
- Zone N
Dans la zone N et les secteurs Nib, Np, et Ntp : • L’extension des habitations existantes ne doit pas dépasser 30% de l’emprise au sol du bâtiment initial d’une emprise au sol existante supérieure à 150 m² OU 45 m² d’emprise au sol pour les...
- Zone U
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles q...
- Zone UT
La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol existant avant exécution des fouilles et remblais. Les hauteurs définies ci-dessous ne s’appliquent pas aux installations techniques de grand élancement admises dans la zone (telles q...
- Zone UX
Ux - ARTICLE 4 Ux – 4.1 4.1.1. 4.1.2. 4.1.3. 4.1.4.
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Quelle surface au sol ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Votre projet à Saint-Prouant
- Puis-je construire une maison ?
- Puis-je agrandir ma maison ?
- Quelle hauteur pour une surélévation ?
- Faut-il un permis pour ma piscine ?
- Où poser un abri de jardin ?
- Quelle clôture ai-je le droit de poser ?
- Surélever à Saint-Prouant
- Agrandir à Saint-Prouant
- Construire une piscine à Saint-Prouant
- Poser un abri de jardin à Saint-Prouant
- Clôturer à Saint-Prouant
- Refaire la façade à Saint-Prouant
Le permis de construire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Les risques
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Feu de foret
- Radon
- Installations industrielles classées (ICPE)
- Pollution des sols
Relevés sur la commune : votre terrain peut en porter moins.
Zone de sismicité 3.
Un plan de prévention des risques
Une zone où il est interdit de construire.
PPRi-Le Lay Amontrisque naturel
Ses 2 zones
- BZone bleue d'autorisation sous conditionPrescriptions
- RZone rouge d'interdictionInterdiction
10 arrêtés de catastrophe naturelle : 5 sécheresse, 2 inondations et/ou coulées de boue, 2 mouvement de terrain, 1 chocs mécaniques liés à l'action des vagues.
La mairie
- Adresse
- 1 rue Georges-Clemenceau, 85110 Saint-Prouant
- Téléphone
- 02 51 66 40 60
- Horaires
- Le lundi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 18 h. Du mardi au mercredi, de 9 h à 12 h 30. Le vendredi, de 9 h à 12 h 30 et de 15 h à 18 h.
- Site
- www.saintprouant.fr
Une procédure est en cours sur le document d'urbanisme
Prescrite le 25 janvier 2023. Le document en vigueur reste opposable jusqu'à l'approbation du nouveau. Une demande déposée aujourd'hui s'instruit sur le document actuel, mais un projet à deux ans se heurtera peut-être au plan local d'urbanisme intercommunal qui le remplacera.
PLU-I approuvé - révision de PLU-I
Saint-Prouant en chiffres
- 1 666habitants
- 122permis de construire depuis 2013
- 110logements créés depuis 2013
Les questions fréquentes
Où consulter le PLUi de Saint-Prouant ?
Le document opposable est 248500340_PLUi_20250702, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le 2 juillet 2025. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 2 planches de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Prouant ?
Le règlement ouvre 9 chapitres de zone : 1AUH, 2AU, ARCH, N, NON, U, UE, UT, UX. Ils portent 54 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Prouant ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Prouant est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Prouant ?
135 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 122 permis de construire et 9 déclarations préalables, pour 110 logements créés. 2 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Prouant ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Feu de foret, Radon, Installations industrielles classées (ICPE), Pollution des sols. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Prouant ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les communes voisines
- Monsireigne999 hab.
- Le Boupère3 151 hab.
- Sigournais999 hab.
- Mouchamps3 015 hab.
- Saint-Germain-de-Prinçay1 640 hab.
- Rochetrejoux983 hab.
Fichiers à télécharger et sources
- Document
- 248500340_PLUi_20250702, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 02/07/2025
- Contenu
- 112 pages, 9 zones, 54 articles
- Archive
- Archive du Géoportail zip
Plan de zonage dessiné sur 248500340_PLUI_20250702.
Le plan de zonage, 2 planches
Le plan cadastral en DXF : 16 feuilles chez la DGFiP, 760 ko, licence ouverte. La feuille qui couvre un terrain est nommée sur la page de sa parcelle.
Procédure en cours d'après l'enquête SuDocUH du ministère, arrêtée au 31 décembre 2024.
Risques recensés par Géorisques au centre de la commune, relevés le 5 septembre 2026.
Autorisations de la base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026 : 9 déclarations préalables, 2 autorisations annulées.
- Code INSEE
- 85266
- Code postal
- 85110
- Département
- Vendée, Pays de la Loire
- Fibre
- 897 locaux raccordables sur 902 (99,4 %), ARCEP, 2026T1, zone d'initiative publique, réseau d'initiative publique
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.