Le règlement, mot pour motSaint-Python, dans l'ordre du document

L’emprise au sol est constituée par la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 20 % maximum. Si la limite des 20 % d’emprise au sol est déjà atteinte, une extension des constructions existantes est admise dans la limite de 20 m² augmentée de 10 m² pour des locaux sanitaires et techniques.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder deux étages avec un seul niveau de combles, aménageables ou non, sur rez-de-chaussée.

La hauteur des constructions à usage d’activités et d’équipements ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au sol naturel.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article:

• les constructions à destination d’équipements collectifs publics,
• l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement,
• la reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLUi dans la limite de hauteur effective au moment du sinistre.

En outre, en secteur indicé « (i) », l’implantation des constructions devra se faire avec une majoration de 0,20 m par rapport à la côte des plus hautes eaux connues.

L’emprise au sol est constituée par la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 20 % maximum. Si la limite des 20 % d’emprise au sol est déjà atteinte, une extension des constructions existantes est admise dans la limite de 20 m² augmentée de 10 m² pour des locaux sanitaires et techniques.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un étage avec un seul niveau de combles, aménageables ou non, sur rez-de-chaussée. En secteur UBa, la hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder deux étages avec un seul niveau de combles, aménageables ou non, sur rez-dechaussée. Les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée. Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article:

• les constructions à destination d’équipements collectifs publics,
• l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement,
• la reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLUi dans la limite de hauteur effective au moment du sinistre. En outre, en secteur indicé « (i) », l’implantation des constructions devra se faire avec une majoration de 0,20 m par rapport à la côte des plus hautes eaux connues.

L’emprise au sol est constituée par la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions de toute nature, y compris les annexes, est limitée à 20 % maximum. Si la limite des 20 % d’emprise au sol est déjà atteinte, une extension des constructions existantes est admise dans la limite de 20 m² augmentée de 10 m² pour des locaux sanitaires et techniques.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un étage avec un seul niveau de combles, aménageables ou non, sur rez-de-chaussée.

Les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée.

Ne sont pas soumis aux règles de hauteur résultant du présent article:

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• les constructions à destination d’équipements collectifs publics,
• l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement,
• la reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLUi dans la limite de hauteur effective au moment du sinistre.

En outre, en secteur indicé « (i) », l’implantation des constructions devra se faire avec une majoration de 0,20 m par rapport à la côte des plus hautes eaux connues.

L’emprise au sol est constituée par la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. En secteur indicé « (i) », l’emprise au sol des constructions ne peut excéder 70% de la superficie du terrain, compte tenu des constructions existantes. Dans le cas où les 70% sont déjà atteints, de nouvelles constructions destinées à l’amélioration du confort et de l’habitabilité de l’existant sont autorisées dans la limite de 10% d’emprise au sol supplémentaire.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à usage d’activités ne doit pas excéder 15 mètres par rapport au sol naturel, non compris les cheminées, antennes et éléments de faible emprise (silo…). Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment.

Ces dispositions ne s’appliquent pas à la reconstruction après sinistre, qui peut être réalisée à l’identique. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation autorisées ne doit pas excéder un étage avec un seul niveau de combles, aménageables ou non, sur rez-de-chaussée.

En outre, en secteur indicé « (i) », l’implantation des constructions devra se faire avec une majoration de 0,20 m par rapport à la côte des plus hautes eaux connues.

L’emprise au sol est constituée par la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus.

La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un seul

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www.ccpays-solesmois.fr niveau de combles, aménageables ou non, sur rez-de-chaussée.

Toutefois uniquement en secteur 1AUa la hauteur absolue des constructions à usage d’habitation ne doit pas excéder un étage avec un seul niveau de combles, aménageables ou non, sur rez-de-chaussée.

Les bâtiments annexes des constructions à destination d’habitation seront exclusivement construits en rez-de-chaussée.

Les hauteurs autres sont autorisées pour :

• les constructions à destination d’équipements collectifs publics,
• l’aménagement (extension, transformation) des constructions existantes à la date d’approbation du présent PLUi dont la hauteur ne respecte pas les règles de la zone, sous réserve de ne pas dépasser la hauteur initiale après aménagement,
• la reconstruction après sinistre des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLUi dans la limite de hauteur effective au moment du sinistre.

L’emprise au sol est constituée par la projection verticale du volume de la construction, tous débords et surplombs inclus. L’emprise au sol des constructions est limitée à 80% dans la zone 1AUE.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres superstructures exclus. La hauteur des constructions à usage d’activités ne doit pas excéder 15 mètres par

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www.ccpays-solesmois.fr rapport au sol naturel, non compris les cheminées, antennes et éléments de faible emprise (silo…). Sur les terrains en pente, la hauteur doit être respectée en tout point du bâtiment. Ces dispositions ne s’appliquent pas à la reconstruction après sinistre, qui peut être réalisée à l’identique. La hauteur absolue des constructions à usage d’habitation autorisées ne doit pas excéder un étage avec un seul niveau de combles, aménageables ou non, sur rez-de-chaussée.

Non règlementé. En secteur Nl : L’emprise au sol des constructions à vocation habitation est limitée à 20%. En secteur Nl2 : L’emprise au sol des constructions à vocation habitation est limitée à 50%.

La hauteur des constructions est mesurée à partir du sol naturel jusqu'au point le plus élevé du bâtiment (acrotère, faîtage), les ouvrages techniques, cheminées et autres

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superstructures exclus.

La hauteur de l’aménagement ou de l’extension des bâtiments existants à la date d’approbation du présent PLUi ne devra pas excéder celle du bâtiment existant le plus haut.

En cas de reconstruction après sinistre des constructions existantes, la hauteur initiale à la date d’approbation du présent PLUi ne doit pas être dépassée.

La hauteur des abris pour animaux est limitée à 4 mètres.

En outre, en secteur indicé « (i) », l’implantation des constructions devra se faire avec une majoration de 0,20 m par rapport à la cote des plus hautes eaux connues.

En secteur Nl :

La hauteur des constructions et installations autorisées par le caractère de la zone ne doit pas excéder 7 mètres.

En secteur Nl2 :

La hauteur des constructions et installations autorisées par le caractère de la zone ne doit pas excéder 12 mètres.