Parcelle CC 285 à Saint-Quentin-Fallavier
63 526 m² au plan cadastral. Identifiant 38449000CC0285. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 3 zones
A, N, Ui rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone N
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- I4Ligne électriqueZone de protectionActe : CHAFFL72CPNIE_00000000
Prescriptions du plan
- 02Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - Bg2 - Glissements de terrain - FaibleBg2
- 02Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - RV - Ravinements et ruissellements sur versant - MoyenRV
- infoPlan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat)
- infoSecteur soumis au Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes (PEB) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 23 mars 2015, 94 m² créésAutorisé - RUE DES GARINNES
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Quentin-Fallavier
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.