Parcelle CS 195 à Saint-Quentin-Fallavier
495 m² au plan cadastral. Identifiant 38449000CS0195. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
A Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
- AC4Site patrimonial remarquableSite patrimonial remarquable de Saint-Quentin-FallavierPérimètre du SPRActe : Site-patrimonial-remarquable-de-Saint-Quentin-Fallavier_20200608
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementairesActe : PprtTotal_20171219_act_1.pdf
Prescriptions du plan
- 05Emplacement réservé n°13 - Aménagement et sécurisation de croisementsER13
- infoPérimètre d'exposition aux risques du PPRT
- infoPérimètre du Site Patrimonial Remarquable (SPR) de l'espace naturel de Fallavier (pour information)
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 18 mai 2015, 102 m² créés, 1 logementTravaux achevés - RUE DES CHARRETONS
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Quentin-Fallavier
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.