Parcelle DA 29 à Saint-Quentin-Fallavier
238 m² au plan cadastral. Identifiant 38449000DA0029. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
La parcelle est en zone A
A Lu au contour de la parcelle, pas à un point.
Ce que le règlement dit en zone A
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protection
- PM3Plan de prévention des risques technologiquesEnveloppe des zonages réglementaires
Prescriptions du plan
- infoPérimètre d'exposition aux risques du PPRT
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 21 octobre 2015Travaux achevés - 2 IMPAS DE GARGUES
Toutes les autorisations délivrées à Saint-Quentin-Fallavier
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.