Parcelle DB 12 à Saint-Quentin-Fallavier

1 981 m² au plan cadastral. Identifiant 38449000DB0012. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.

Cette parcelle est à cheval sur 2 zones

A, Ub rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.

Ce que le règlement dit en zone A

Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.

Ce que le plan porte sur cette parcelle

Servitudes d'utilité publique

A4Cours d'eau, passage et entretien des bergesZone de protectionActe : LibrePassageDept_19700409
T1Voie ferréeSUP T1 de l'IsèreZone de protectionActe : EMPRISE_SNCF_38_20230615

Prescriptions du plan

02Prise en compte des risques naturels en ADS à partir du zonage de l'aléa - RC - Inondations - Crues rapides des rivières - FaibleRC
07Zone humide protégée au titre de l'article L151.23 du CU
infoSecteur soumis au Plan d'Exposition au Bruit des aérodromes (PEB) de l'aéroport de Lyon Saint-Exupéry
infoEtang ou bassin repéré dans l'étude d'aléas (pour information)
infoPlan d'Exposition au Bruit (Zone D : constructibilité possible en matière d'habitat)
infoPérimètre de protection des espaces agricoles et naturels périurbains

Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle

PCPermis de construire autorisé le 19 janvier 2022, 3 854 m² créésTravaux achevés - 67 CHEMI DE LA CHENERAIE

Toutes les autorisations délivrées à Saint-Quentin-Fallavier

Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.

Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.