Les versions du document d'urbanismede Saint-Racho

Les 2 versions publiées

• PLUi approuvé le 09/10/2025Publiée le 21/10/2025, en vigueur200070548_PLUi_20251009
• PLUi approuvé le 06/05/2025Publiée le 01/07/2025, retirée le 21/10/2025200070548_PLUi_20250506

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.