Parcelle AS 735 à Saint-Raphaël
223 m² au plan cadastral. Identifiant 83118000AS0735. La contenance est celle du cadastre, qui est un document fiscal : ce n'est pas une surface arpentée.
Cette parcelle est à cheval sur 2 zones
Ub1, Uoap rencontrent son contour. Un outil qui lit un seul point n'en verrait qu'une : la règle applicable dépend de l'endroit du projet sur la parcelle, et c'est la mairie qui tranche.
Ce que le règlement dit en zone UB1 (secteur Ub1)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le règlement dit en zone UOAP (secteur Uoap)
Le règlement de cette zone n'est pas compilé en valeurs : son texte se lit article par article.
Ce que le plan porte sur cette parcelle
Servitudes d'utilité publique
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels d'incendie de foret de Saint RaphaelEnveloppe des zonages réglementairesActes : PPRIF_StRaphael_20070727, PPRIF_StRaphael_20150731
- PM1Plan de prévention des risques naturelsPlan de prevention des risques naturels inondation lie a Garonne, Pedegal et Agay a Saint-RaphaelEnveloppe des zonages réglementairesActe : PPRI_StRaphael_Garonne_Peyron_Pedegal_Agay_20001120
Prescriptions du plan
- 17Servitudes de mixité sociale (SMS)04
- 18Périmètre soumis à des orientations d'aménagement et de programmationOAP 1
- infoPérimètre de droit de préemption urbain
- infoPérimètre de droit de préemption urbain renforcé
Ce qui a déjà été autorisé sur cette parcelle
- PCPermis de construire autorisé le 4 décembre 2014, 52 m² créés, 1 logementTravaux achevés - IMPASSE BONNEFOI
Cette page lit des sources publiques au contour de la parcelle. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme, qui est le seul document opposable et qui se demande à la mairie.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.