Les versions du document d'urbanismede Saint-Raphaël
Les 8 versions publiées
- PLU approuvé le 10/09/2026Publiée le 10/09/2026, en vigueur83118_PLU_20260910
- PLU approuvé le 20/02/2026Publiée le 20/02/2026, retirée le 10/09/202683118_PLU_20260220
- PLU approuvé le 16/12/2025Publiée le 24/12/2025, retirée le 20/02/202683118_PLU_20251216
- PLU approuvé le 12/05/2025Publiée le 26/05/2025, retirée le 24/12/202583118_PLU_20250512
- PLU approuvé le 21/10/2024Publiée le 13/11/2024, retirée le 26/05/202583118_PLU_20241021
- PLU approuvé le 30/09/2024Publiée le 23/10/2024, retirée le 13/11/202483118_PLU_20240930
- PLU approuvé le 19/11/2018Publiée le 11/04/2023, retirée le 23/10/202483118_PLU_20181119
- PLU approuvé le 19/11/2018Publiée le 18/12/2018, retirée le 11/04/202383118_PLU_20181119
Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).
Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.