Les versions du document d'urbanismede Saint-Règle

Les 6 versions publiées

• PLUi approuvé le 21/07/2026Publiée le 23/07/2026, en vigueur200043065_PLUi_20260721
• PLUi approuvé le 15/09/2025Publiée le 19/12/2025, retirée le 23/07/2026200043065_PLUi_20250915
• PLUi approuvé le 24/09/2024Publiée le 23/10/2024, retirée le 19/12/2025200043065_PLUi_20240924
• PLUi approuvé le 30/06/2022Publiée le 08/11/2022, retirée le 23/10/2024200043065_PLUi_20220630
• PLUi approuvé le 13/02/2020Publiée le 03/03/2020, retirée le 08/11/2022200043065_PLUi_20200213
• PLU approuvé le 30/03/2017Publiée, retirée le 03/03/202037236_PLU_20170330

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.