Le règlement de Saint-Robert, texte intégral

1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou admises sous conditions

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Commerce et activités

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des

Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise

Admise sous

conditions

X X X X

X X X

X

X

X X X X

X X

 Conditions applicables à la destination « Exploitation agricole et forestière »

Les extensions des bâtiments sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole et forestière.

 Conditions applicables à la destination « Habitation » :

Les constructions destinées à l’habitation sont autorisées, à condition d’être implantées à l’extérieur du périmètre de réciprocité défini par l’application des règles du Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D) et à l’extérieur du périmètre d’inconstructibilité liée à la présence d’une exploitation agricole constituant une ICPE.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

De plus, les constructions devront prendre en compte la Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement, annexée au règlement.

Des dérogations à l’éloignement des habitations à l’extérieur du périmètre de réciprocité sont possibles dans les conditions prévues à l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime.

 Conditions applicables aux sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « Activités de services » et « Industrie »

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, et aux activités de services sont admises à condition de ne pas entrainer pour le voisinage des nuisances, soit que l’établissement est en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

1.2. Usage, affectations des sols et activités

Usage et affectation des sols, activité

Interdits

Admis sous condition

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques Ventilateurs de pompes à chaleur ou climatisations Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

X X X X X

X X X X X

 Conditions applicables aux occupations « Affouillements et exhaussements de sols » et « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol » :

Les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés sous réserve :  d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées,  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques et les ventilateurs de pompes à chaleur ou de climatisations sont autorisées sous réserve :

 d’être non visible du domaine public

 de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages et du patrimoine

 d’être installé au sol ou sur le toit d’une annexe en ce qui concerne les panneaux solaires ou photovoltaïques

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2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès. S’il y a déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements sont interdits. Le terrain est aménagé en terrasses successives. Des préconisations concernant les fondations des constructions en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles sont disponibles en annexes. Les murs de soutènement doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

Quelques exemples de volumes simples :

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie Réseau de desserte principale Réseau de desserte secondaire

Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie)

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

En agglomération l’implantation des constructions n’est pas règlementée.

Une implantation différente est admise :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,  lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes et les piscines.

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 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il est interdit de créer une ouverture occasionnant une « vue droite » en direction de la propriété de son voisin (fenêtres, balcons ou autres semblables saillies) à moins de 1,90 mètre de la limite séparative. Dès lors qu’il s’agit d’une vue oblique, cette distance est réduite à 0,60 mètre.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera de la façon suivante : - soit en limite - soit en retrait de la limite sans que la distance soit inférieure à 3,00 m de la limite.

 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations nouvelles ne doit pas excéder à l’égout du toit :  7 mètres pour les constructions principales,  5 mètres pour les annexes.

En cas d’implantation en ordre semi-continu, la hauteur d’un bâtiment implanté sur une limite séparative ne peut excéder 4 mètres, à l’intérieur d’une bande de 4 mètres mesurée depuis la dite limite séparative. De manière générale, une hauteur supérieure peut être admise sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à l’égout du toit. Une hauteur différente est admise :

 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (exemples : constructions de type mas provençal, chalet, fuste…). Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. Les avant-projets doivent être examinés par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ou l’architecte-conseil de la communauté d’agglomération de Brive.

 Caractéristiques des toitures

Les couvertures réalisées avec un matériau présentant l’aspect des « tuiles canal » sont interdites, de même que les couvertures présentant l’aspect de tôles ondulées, tôles nervurées, bac-acier ou zinc laqué. Pour les constructions à usage industriel, artisanal et agricole, les couvertures d’aspect bac-acier sont cependant autorisées.

 Pour les constructions anciennes construites avant 1960, hors usages agricoles :

La forme originelle des toitures du bâtiment existant (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) sont maintenus.

Les matériaux utilisés pour la restauration et/ou la réfection des couvertures des constructions anciennes devront correspondre aux matériaux traditionnels en matière d’aspect, de dimensions, de coloris et de mise en œuvre.

 Pour les constructions contemporaines, à partir de 1960, hors usages agricoles :

Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans. La pente des toits ne peut excéder 60° et être inférieure à 35°.

Un nombre de pans et une pente différente peut être autorisé :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  pour les annexes,  les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.

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 Caractéristiques des façades et épidermes

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs des enduits des façades seront de tonalités beige, beige rosé ou gris beige (voir nuancier). Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes ou être enduites à la chaux. La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Les enduits anciens correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou bien celui-ci sera enduit à l’identique.

De façon générale il est nécessaire de :

- Préserver les parties en pierre apparentes lorsqu’elles présentent une maçonnerie régulière appareillée, - Préserver les enduits anciens à la chaux en place lorsqu’ils existent et peuvent être conservés. Si les enduits en place ne peuvent être conservés, l’édifice sera enduit à l’identique, - Respecter les modes de mise en œuvres locaux de qualité : enduits à la chaux mêlées à des sables d’origine locale, badigeon de chaux. Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux pans de bois) sont interdites.

L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour les façades en pierre apparentes lorsqu'elles présentent une maçonnerie régulière appareillée.

Pour les constructions neuves, les façades d’aspect « rondin » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit.

Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

 Caractéristiques des ouvertures, menuiseries

La création de lucarnes est autorisée. Pour les ouvertures de toits, sont autorisés :

Les chiens assis sont interdits.

Chien assis

Les volets roulants à caisson extérieur sont interdits. Les volets roulants pour les constructions anciennes, hors usages agricoles et forestiers, sont interdits.

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Les menuiseries d’origine sont conservées en priorité. Dans le cas leur conservation est impossible, une restitution à l’identique sera demandée. En cas de nécessité, elles seront remplacées par des menuiseries bois ou d’un autre matériau, identiques au dessin d’origine. Les menuiseries extérieures en PVC sont interdites. Les ouvrages de toiture de qualité seront conservés. Dans le cas où leur conservation n’avère impossible, leur restitution à l’identique pourra être demandée.

Les teintes des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Les teintes doivent être de couleur gris légèrement coloré de vert ou bleu, beige clair. Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brunrouge. Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

 Caractéristiques des clôtures

Les haies arborées naturelles en limite de parcelle et limite de voirie doivent être conservées.

Les murets traditionnels ou clôtures en pierre du pays existantes doivent être conservées et restaurées, sauf dans le cas :

 de contraintes techniques liées notamment à la création d’un accès,  ou de la réalisation de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes et trop claires sont interdites. Les matériaux de type PVC sont interdits.

La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre Les portails et portillons seront en métal ou en bois peint à simples barreaux verticaux dans une couleur sombre et mate. Les clôtures doivent permettre la circulation de la petite faune.

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 Caractéristique des stationnements

Le stationnement des véhicules et des vélos correspondant aux besoins des constructions ou installations, doit être assuré en dehors des voies publiques.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») ou répandues dans la région. De plus, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans le CAUE la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement. Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit.

Les revêtements clairs et perméables sont à privilégier pour l’aménagement des surfaces minérales, sauf en cas d’impossibilité technique ou de contrainte justifiée (trafic, prévention des pollutions...).

Caractéristiques des piscines : Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre ; les fonds bleus sont prohibés.

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3. Equipements et réseaux

Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie

Condition d’accès

Réseau de desserte principale

* la création d'accès ou l'utilisation d'accès existant peut être refusé pour la desserte de nouvelles constructions, en dehors des zones déjà urbanisées ou en cas de contribution à l'urbanisation linéaire de la voie.

* pour les opérations de plusieurs lots ou générant un trafic d'une certaine importance, un regroupement et/ou un aménagement des accès pourront être imposés

Réseau de desserte secondaire

*

Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme

3.2. Voirie

Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse.

Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé.

L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour.

Pour tout accès ou travaux concernant la voirie départementale, il faudra se reporter au Règlement de la Voirie Départementale qui édicte les règles de gestion et d'occupation du domaine public routier départemental.

3.3. Eau potable

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations (Article 10).

L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable, doit quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Les travaux d’extension et / ou de renforcement du réseau seront finançables par le service de l’eau ou de la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

3.4. Eaux usées

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Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau du public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usées doivent être traitées par une installation d’Assainissement Non Collectif aux règles en vigueur. La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être pris fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d’aménager.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

3.5. Eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante (cf annexe Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales).

En zone d’assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d’assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d’infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ».

L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage.

3.6. Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

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3.7. Alimentation en énergie et réseaux de communication

D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers.

Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.

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1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou admises sous conditions

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Commerce et activités

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des

Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise

Admise sous

conditions

X X X X

X X X

X

X

X X X X

X X

 Conditions applicables à la destination « Exploitation agricole et forestière »

Les extensions des bâtiments sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole et forestière.

 Conditions applicables à la destination « Habitation » :

Les constructions destinées à l’habitation sont autorisées, à condition d’être implantées à l’extérieur du périmètre de réciprocité défini par l’application des règles du Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D) et à l’extérieur du périmètre d’inconstructibilité liée à la présence d’une exploitation agricole constituant une ICPE.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

De plus, les constructions devront prendre en compte la Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement, annexée au règlement.

Des dérogations à l’éloignement des habitations à l’extérieur du périmètre de réciprocité sont possibles dans les conditions prévues à l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime.

 Conditions applicables aux sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « Activités de services » et « Industrie »

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, et aux activités de services sont admises à condition de ne pas entrainer pour le voisinage des nuisances, soit que l’établissement est en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

En sous-secteur UB1, les constructions et installations autorisées en secteur UB le sont aussi sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

1.2. Usage, affectations des sols et activités

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Ventilateurs de pompes à chaleur ou climatisations Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Interdits

X X X X

X X X

Admis sous condition

X

X X

 Conditions applicables aux occupations « Affouillements et exhaussements de sols » et « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol » :

Les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés sous réserve :  d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées,  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques et les ventilateurs de pompes à chaleur ou de climatisations sont autorisées sous réserve :

 d’être non visible du domaine public  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages et du patrimoine  d’être installé au sol ou sur le toit d’une annexe en ce qui concerne les panneaux solaires ou photovoltaïques

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès. S’il y a déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements sont interdits. Le terrain est aménagé en terrasses successives. Des préconisations concernant les fondations des constructions en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles sont disponibles en annexes. Les murs de soutènement et les enrochements doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

Quelques exemples de volumes simples

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie Réseau de desserte principale Réseau de desserte secondaire

Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie)

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

En agglomération, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation. Une implantation différente est admise :

 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,  lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes et les piscines.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il est interdit de créer une ouverture occasionnant une « vue droite » en direction de la propriété de son voisin (fenêtres, balcons ou autres semblables saillies) à moins de 1,90 mètre de la limite séparative. Dès lors qu’il s’agit d’une vue oblique, cette distance est réduite à 0,60 mètre.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera de la façon suivante : - soit en limite - soit en retrait de la limite sans que la distance soit inférieure à 3,00 m de la limite.

 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations nouvelles ne doit pas excéder à l’égout du toit :  7 mètres pour les constructions principales,  5 mètres pour les annexes.

En cas d’implantation en ordre semi-continu, la hauteur d’un bâtiment implanté sur une limite séparative ne peut excéder 4 mètres, à l’intérieur d’une bande de 4 mètres mesurée depuis ladite limite séparative.

De manière générale, une hauteur supérieure peut être admise sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à l’égout du toit.

Une hauteur différente est admise :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (exemples : constructions de type mas provençal, chalet, fuste…).

Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. Les avant-projets doivent être examinés par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ou l’architecte-conseil de la communauté d’agglomération de Brive.

 Caractéristiques des toitures

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et de teinte noir ou gris ardoise mat.

Les couvertures réalisées avec un matériau présentant l’aspect des « tuiles canal » sont interdites, de même que les couvertures présentant l’aspect de tôles ondulées, tôles nervurées, bac-acier ou zinc laqué. Pour les constructions à usage industriel, artisanal et agricole, les couvertures d’aspect bac-acier sont cependant autorisées.

 Pour les constructions anciennes construites avant 1960, hors usages agricoles :

La forme originelle des toitures du bâtiment existant (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) sont maintenus.

Les matériaux utilisés pour la restauration et/ou la réfection des couvertures des constructions anciennes devront correspondre aux matériaux traditionnels en matière d’aspect, de dimensions, de coloris et de mise en œuvre.

 Pour les constructions contemporaines, à partir de 1960, hors usages agricoles :

Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans. La pente des toits ne peut excéder 60° et être inférieure à 35°.

Un nombre de pans et une pente différente peut être autorisé :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  pour les annexes,  les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

 Caractéristiques des façades et épidermes

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs criardes et trop claires sont interdites. Les couleurs des enduits des façades seront de tonalités beige, beige rosé ou gris beige (voir nuancier). Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes ou être enduites à la chaux. La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Les enduits anciens correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou bien celui-ci sera enduit à l’identique.

De façon générale il est nécessaire de :

- Préserver les parties en pierre apparentes lorsqu’elles présentent une maçonnerie régulière appareillée, - Préserver les enduits anciens à la chaux en place lorsqu’ils existent et peuvent être conservés. Si les enduits en place ne peuvent être conservés, l’édifice sera enduit à l’identique, - Respecter les modes de mise en oeuvres locaux de qualité : enduits à la chaux mêlées à des sables d’origine locale, badigeon de chaux. Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux pans de bois) sont interdites.

L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour les façades en pierre apparentes lorsqu'elles présentent une maçonnerie régulière appareillée.

Pour les constructions neuves, les façades d’aspect « rondin » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit.

Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction.

 Caractéristiques des ouvertures, menuiseries

La création de lucarnes est autorisée. Pour les ouvertures de toits, sont autorisés :

Les chiens assis sont interdits.

Chien assis

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Les menuiseries d’origine sont conservées en priorité. Dans le cas leur conservation est impossible, une restitution à l’identique sera demandée. En cas de nécessité, elles seront remplacées par des menuiseries bois ou d’un autre matériau, identiques au dessin d’origine.

Les menuiseries extérieures en PVC sont interdites. Les ouvrages de toiture de qualité seront conservés. Dans le cas où leur conservation n’avère impossible, leur restitution à l’identique pourra être demandée.

Les teintes des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Les teintes doivent être de couleur gris légèrement coloré de vert ou bleu, beige clair. Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brunrouge. Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

 Caractéristiques des clôtures

Les haies arborées naturelles en limite de parcelle et limite de voirie doivent être conservées.

Les murets traditionnels ou clôtures en pierre du pays existantes doivent être conservées et restaurées, sauf dans le cas :

 de contraintes techniques liées notamment à la création d’un accès,  ou de la réalisation de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes et trop claires sont interdites. Les matériaux de type PVC sont proscrits.

La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre Les clôtures doivent permettre la circulation de la petite faune.

 Caractéristique des stationnements

Non règlementé.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») ou répandues dans la région. De plus, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans le CAUE la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement.

Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites.

Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit.

Les revêtements clairs et perméables sont à privilégier pour l’aménagement des surfaces minérales, sauf en cas d’impossibilité technique ou de contrainte justifiée (trafic, prévention des pollutions...).

Pour les constructions à usage d’habitation, les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 30 % de l’unité foncière du projet. Ils doivent faire l'objet d'un traitement paysager, minéral ou végétal, et être plantés d’arbres à haute tige, à raison d’au moins un arbre pour 200 m².

Caractéristiques des piscines Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre ; les fonds bleus sont prohibés.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

3. Equipements et réseaux

Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie

Condition d’accès

Réseau de desserte principale

* la création d'accès ou l'utilisation d'accès existant peut être refusé pour la desserte de nouvelles constructions, en dehors des zones déjà urbanisées ou en cas de contribution à l'urbanisation linéaire de la voie.

* pour les opérations de plusieurs lots ou générant un trafic d'une certaine importance, un regroupement et/ou un aménagement des accès pourront être imposés

Réseau de desserte secondaire

*

Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme

3.2. Voirie

Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse.

Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé.

L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour.

Pour tout accès ou travaux concernant la voirie départementale, il faudra se reporter au Règlement de la Voirie Départementale qui édicte les règles de gestion et d'occupation du domaine public routier départemental.

3.3. Eau potable

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations (Article 10).

L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable, doit quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Les travaux d’extension et / ou de renforcement du réseau seront finançables par le service de l’eau ou de la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

3.4. Eaux usées

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau du public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usées doivent être traitées par une installation d’Assainissement Non Collectif aux règles en vigueur. La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être pris fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d’aménager.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

3.5. Eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante (cf annexe Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales).

En zone d’assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d’assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d’infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ».

L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage.

3.6. Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

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3.7. Alimentation en énergie et réseaux de communication

D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers.

Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.

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1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou admises sous conditions

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

Commerce de gros

X

Commerce et activités

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des

Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise

Admise sous

conditions

X X

X

X X X

X X X X X

X X

 Conditions applicables à la destination « Habitation » :

Les constructions destinées au logement ou l’accueil du public sont autorisées à condition : - D’être nécessaire au fonctionnement des constructions liées aux occupations et aux utilisations du sol admises sur la zone - D’être implantées à l’extérieur du périmètre de réciprocité défini par l’application des règles du Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D) et à l’extérieur du périmètre d’inconstructibilité liée à la présence d’une exploitation agricole constituant une ICPE. - De prendre en compte la Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement, annexée au règlement.

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Des dérogations à l’éloignement des habitations à l’extérieur du périmètre de réciprocité sont possibles dans les conditions prévues à l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime.

 Conditions applicables à la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique »

L’aménagement de terrains destinés aux campings ou à l’accueil de caravanes et camping-cars est permis sous réserve de ne pas être incompatible avec les occupations et utilisations des sols admises sur la zone.

1.2. Usage, affectations des sols et activités

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux de cellules photovoltaïques et de capteurs Ventilateurs de pompes à chaleur ou climatiseurs Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Interdits

X X X X

X X X

Admis sous condition

X

X X

Les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés sous réserve :  d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées,  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages.

Les installations de panneaux de cellules photovoltaïques et de capteurs solaires ainsi que les ventilateurs de pompes à chaleur ou de climatiseurs sont autorisés sous réserve :

 d’être non visible depuis l’espace public,

 qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère qualitative et ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages et du patrimoine, notamment dans les secteurs concernés par une servitude de protection des sites naturels ou monuments historiques.

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2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès. S’il y a déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements sont interdits. Le terrain est aménagé en terrasses successives. Des préconisations concernant les fondations des constructions en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles sont disponibles en annexes. Les murs de soutènement et les enrochements doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

Quelques exemples de volumes simples

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie Réseau de desserte principale Réseau de desserte secondaire

Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie)

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

Une implantation différente est admise :

 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,  lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes et les piscines.

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 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il est interdit de créer une ouverture occasionnant une « vue droite » en direction de la propriété de son voisin (fenêtres, balcons ou autres semblables saillies) à moins de 1,90 mètre de la limite séparative. Dès lors qu’il s’agit d’une vue oblique, cette distance est réduite à 0,60 mètre.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera de la façon suivante : - soit en limite - soit en retrait de la limite sans que la distance soit inférieure à 3,00 m de la limite.

 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations nouvelles ne doit pas excéder à l’égout du toit :  7 mètres pour les constructions principales,  3 mètres pour les annexes.

En cas d’implantation en ordre semi-continu, la hauteur d’un bâtiment implanté sur une limite séparative ne peut excéder 4 mètres, à l’intérieur d’une bande de 4 mètres mesurée depuis la dite limite séparative.

De manière générale, une hauteur supérieure peut être admise sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à l’égout du toit.

Une hauteur différente est admise :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (exemples : constructions de type mas provençal, chalet, fuste…).

Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. Les avant-projets doivent être examinés par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ou l’architecte-conseil de la communauté d’agglomération de Brive.

 Caractéristiques des toitures

Il est recommandé de regrouper les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires afin d'éviter leur mitage. Les capteurs de teintes sombres uniformes et de finition mate sont à privilégier.

Les couvertures réalisées avec un matériau présentant l’aspect des « tuiles canal » sont interdites, de même que les couvertures présentant l’aspect de tôles ondulées, tôles nervurées, bac-acier ou zinc laqué. Pour les constructions à usage industriel, artisanal et agricole, les couvertures d’aspect bac-acier sont cependant autorisées.

 Pour les constructions anciennes construites avant 1960, hors usages agricoles :

La forme originelle des toitures du bâtiment existant (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) sont maintenus. Les matériaux utilisés pour la restauration et/ou la réfection des couvertures des constructions anciennes devront correspondre aux matériaux traditionnels en matière d’aspect, de dimensions, de coloris et de mise en œuvre.

 Pour les constructions contemporaines, à partir de 1960, hors constructions agricoles :

Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans. La pente des toits ne peut excéder 60° et être inférieure à 35°.

Un nombre de pans et une pente différente peut être autorisé :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors d’une extension de construction et la réalisation d’une véranda dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes,

 pour les toitures terrasse, à condition d’être végétalisées.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

 Caractéristiques des façades et épidermes

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs criardes et trop claires sont interdites. Les couleurs des enduits des façades seront de tonalités beige, beige rosé ou gris beige (voir nuancier). Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes ou être enduites à la chaux. La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Les enduits anciens correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou bien celui-ci sera enduit à l’identique.

De façon générale il est nécessaire de :

- Préserver les parties en pierre apparentes lorsqu’elles présentent une maçonnerie régulière appareillée, - Préserver les enduits en place lorsqu’ils existent et peuvent être conservés. Si les enduits en place ne peuvent être conservés, l’édifice sera enduit à l’identique, - Respecter les modes de mise en oeuvres locaux de qualité : enduits à la chaux mêlées à des sables d’origine locale, badigeon de chaux. Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux pans de bois) sont interdites.

L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour les façades en pierre apparentes lorsqu'elles présentent une maçonnerie régulière appareillée.

Pour les constructions neuves, les façades d’aspect « rondin » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit.

Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction.

 Caractéristiques des ouvertures, menuiseries

La création de lucarnes est autorisée. Pour les ouvertures de toits, sont autorisés :

Les chiens assis sont interdits.

Chien assis

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Les menuiseries d’origine sont conservées en priorité. Dans le cas leur conservation est impossible, une restitution à l’identique sera demandée. En cas de nécessité, elles seront remplacées par des menuiseries bois ou d’un autre matériau, identiques au dessin d’origine.

Les menuiseries extérieures en PVC sont interdites. Les ouvrages de toiture de qualité seront conservés. Dans le cas où leur conservation n’avère impossible, leur restitution à l’identique pourra être demandée.

Les teintes des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Les teintes doivent être de couleur gris légèrement coloré de vert ou bleu, beige clair. Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brunrouge. Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

 Caractéristiques des clôtures

Les haies arborées naturelles en limite de parcelle et limite de voirie doivent être conservées. Les murets traditionnels ou clôtures en pierre du pays existantes doivent être conservées et restaurées, sauf dans le cas :

 de contraintes techniques liées notamment à la création d’un accès,  ou de la réalisation de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes et trop claires sont interdites. Les matériaux de type PVC sont interdits. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre

Les clôtures doivent permettre la circulation de la petite faune.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

 Caractéristique des stationnements

Non règlementé.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») ou répandues dans la région. De plus, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans le CAUE la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement. Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») ou répandues dans la région.

Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit.

Caractéristiques des piscines Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre ; les fonds bleus sont prohibés.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

3. Equipements et réseaux

Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie

Condition d’accès

Réseau de desserte principale

* la création d'accès ou l'utilisation d'accès existant peut être refusé pour la desserte de nouvelles constructions, en dehors des zones déjà urbanisées ou en cas de contribution à l'urbanisation linéaire de la voie.

* pour les opérations de plusieurs lots ou générant un trafic d'une certaine importance, un regroupement et/ou un aménagement des accès pourront être imposés

Réseau de desserte secondaire

*

Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme

3.2. Voirie

Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse.

Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé.

L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour.

Pour tout accès ou travaux concernant la voirie départementale, il faudra se reporter au Règlement de la Voirie Départementale qui édicte les règles de gestion et d'occupation du domaine public routier départemental.

3.3. Eau potable

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations (Article 10).

L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable, doit quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Les travaux d’extension et / ou de renforcement du réseau seront finançables par le service de l’eau ou de la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

3.4. Eaux usées

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau du public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usées doivent être traitées par une installation d’Assainissement Non Collectif aux règles en vigueur. La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être pris fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d’aménager.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

3.5. Eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante (cf annexe Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales).

En zone d’assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d’assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d’infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ».

L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage.

3.6. Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

3.7. Alimentation en énergie et réseaux de communication

D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers.

Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.

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1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou admises sous conditions

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce et activités de service

Commerce de gros

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipements d’intérêt administrations publiques et assimilés collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie Entrepôt Bureau Centre de congrès et d’exposition

Admise

Admise sous

conditions

X

X X X X X X

X

X X X X

 Conditions applicables à la destination « Habitation » :

Les constructions destinées au logement ou l’accueil du public sont autorisées à condition : - D’être nécessaire au gardiennage des activités autorisées sur le secteur - D’être implantées à l’extérieur du périmètre de réciprocité défini par l’application des règles du Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D) et à l’extérieur du périmètre d’inconstructibilité liée à la présence d’une exploitation agricole constituant une ICPE. - De prendre en compte la Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement, annexée au règlement.

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Des dérogations à l’éloignement des habitations à l’extérieur du périmètre de réciprocité sont possibles dans les conditions prévues à l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime.

1.2. Usage, affectations des sols et activités

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques Ventilateurs de pompes à chaleur ou climatisations Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Interdits

X X X X

X X X

Admis sous condition

X

X X

 Conditions applicables aux occupations « Affouillements et exhaussements de sols » et « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol » :

Les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés sous réserve :  d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées,  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques et les ventilateurs de pompes à chaleur ou de climatisations sont autorisées sous réserve :

 d’être non visible du domaine public  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages et du patrimoine  d’être installé au sol ou sur le toit d’une annexe en ce qui concerne les panneaux solaires ou photovoltaïques

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2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès. S’il y a déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements sont interdits. Le terrain est aménagé en terrasses successives. Des préconisations concernant les fondations des constructions en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles sont disponibles en annexes. Les murs de soutènement doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

Quelques exemples de volumes simples

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie Réseau de desserte principale Réseau de desserte secondaire

Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie)

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

Une implantation différente est admise :

 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,  lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes et les piscines.

 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il est interdit de créer une ouverture occasionnant une « vue droite » en direction de la propriété de son voisin (fenêtres, balcons ou autres semblables saillies) à moins de 1,90 mètre de la limite séparative. Dès lors qu’il s’agit d’une vue oblique, cette distance est réduite à 0,60 mètre.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera de la façon suivante : - soit en limite - soit en retrait de la limite sans que la distance soit inférieure à 3,00 m de la limite.

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 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations nouvelles ne peut pas excéder 9 mètres à l’égout du toit, sauf pour les éléments techniques

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (exemples : constructions de type mas provençal, chalet, fuste…).

Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. Les avant-projets doivent être examinés par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ou l’architecte-conseil de la communauté d’agglomération de Brive.

 Caractéristiques des toitures

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et de teinte noir ou gris ardoise mat.

Les couvertures réalisées avec un matériau présentant l’aspect des « tuiles canal » sont interdites, de même que les couvertures présentant l’aspect de tôles ondulées, tôles nervurées, bac-acier ou zinc laqué. Pour les constructions à usage industriel, artisanal et agricole, les couvertures d’aspect bac-acier sont cependant autorisées.

 Pour les constructions anciennes construites avant 1960, hors usages agricoles :

La forme originelle des toitures du bâtiment existant (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) sont maintenus.

Les matériaux utilisés pour la restauration et/ou la réfection des couvertures des constructions anciennes devront correspondre aux matériaux traditionnels en matière d’aspect, de dimensions, de coloris et de mise en œuvre.

 Pour les constructions contemporaines ,à partir de 1960, hors usages agricoles :

Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans. La pente des toits ne peut excéder 60° et être inférieure à 35°.

Un nombre de pans et une pente différente peut être autorisé :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  pour les annexes,  pour les toitures terrasse, à condition d’être végétalisées.

 Caractéristiques des façades et épidermes

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs criardes et trop claires sont interdites. Les couleurs des enduits des façades seront de tonalités beige, beige rosé ou gris beige (voir nuancier). Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes ou être enduites à la chaux. La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Les enduits anciens correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou bien celui-ci sera enduit à l’identique.

De façon générale il est nécessaire de :

- Préserver les parties en pierre apparentes lorsqu’elles présentent une maçonnerie régulière appareillée, - Préserver les enduits en place lorsqu’ils existent et peuvent être conservés. Si les enduits en place ne peuvent être conservés, l’édifice sera enduit à l’identique, - Respecter les modes de mise en oeuvres locaux de qualité : enduits à la chaux mêlées à des sables d’origine locale, badigeon de chaux. Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux pans de bois) sont interdites.

L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour les façades en pierre apparentes lorsqu'elles présentent une maçonnerie régulière appareillée.

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Pour les constructions neuves, les façades d’aspect « rondin » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit. Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

 Caractéristiques des ouvertures, menuiseries

La création de lucarnes est autorisée. Pour les ouvertures de toits, sont autorisés :

Les chiens assis sont interdits.

Chien assis Les menuiseries d’origine sont conservées en priorité. Dans le cas leur conservation est impossible, une restitution à l’identique sera demandée. En cas de nécessité, elles seront remplacées par des menuiseries bois ou d’un autre matériau, identiques au dessin d’origine. Les menuiseries extérieures en PVC sont interdites. Les ouvrages de toiture de qualité seront conservés. Dans le cas où leur conservation n’avère impossible, leur restitution à l’identique pourra être demandée.

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Les teintes des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Les teintes doivent être de couleur gris légèrement coloré de vert ou bleu, beige clair. Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brunrouge. Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

 Caractéristiques des clôtures

Les haies arborées naturelles en limite de parcelle et limite de voirie doivent être conservées. Les murets traditionnels ou clôtures en pierre du pays existantes doivent être conservées et restaurées, sauf dans le cas :

 de contraintes techniques liées notamment à la création d’un accès,  ou de la réalisation de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes et trop claires sont interdites. Les matériaux de type PVC sont interdits. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre Les clôtures doivent permettre la circulation de la petite faune.

 Caractéristique des stationnements

Non règlementé.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») ou répandues dans la région. De plus, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans le CAUE la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement. Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites.

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Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit.

Les espaces non bâtis qui ne sont pas nécessaires au stationnement ou à l’accès des véhicules doivent être engazonnés ou plantés. Les aires de stockage doivent être dissimulées par des haies vives ou des arbres à croissance rapide (cf. chapitre 1 disposition générales – liste essences d’arbustes et arbrisseaux à privilégier).

Caractéristiques des piscines Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre ; les fonds bleus sont prohibés.

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3. Equipements et réseaux

Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie

Condition d’accès

Réseau de desserte principale

* la création d'accès ou l'utilisation d'accès existant peut être refusé pour la desserte de nouvelles constructions, en dehors des zones déjà urbanisées ou en cas de contribution à l'urbanisation linéaire de la voie.

* pour les opérations de plusieurs lots ou générant un trafic d'une certaine importance, un regroupement et/ou un aménagement des accès pourront être imposés

Réseau de desserte secondaire

*

Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme

3.2. Voirie

Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse.

Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé.

L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour.

Pour tout accès ou travaux concernant la voirie départementale, il faudra se reporter au Règlement de la Voirie Départementale qui édicte les règles de gestion et d'occupation du domaine public routier départemental.

3.3. Eau potable

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations (Article 10).

L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable, doit quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Les travaux d’extension et / ou de renforcement du réseau seront finançables par le service de l’eau ou de la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

3.4. Eaux usées

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Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau du public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usées doivent être traitées par une installation d’Assainissement Non Collectif aux règles en vigueur. La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être pris fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d’aménager.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

3.5. Eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante (cf annexe Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales).

En zone d’assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d’assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d’infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ».

L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage.

3.6. Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

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3.7. Alimentation en énergie et réseaux de communication

D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers.

Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.

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1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou soumises à condition

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

Hébergement

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail de service

Restauration

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public collectif et services des administrations publiques et

X

publics

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des Industrie secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

X

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise

Admise sous

conditions

X X X X

X X X

X

X

X X

De manière générale, les constructions et installations sont autorisées à condition qu’elles soient intégrées à une ou plusieurs opérations d’aménagement d’ensemble et compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

 Conditions applicables à la destination « Habitation » :

Les constructions destinées à l’habitation sont autorisées, à condition d’être implantées à l’extérieur du périmètre de réciprocité défini par l’application des règles du Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D) et à l’extérieur du périmètre d’inconstructibilité liée à la présence d’une exploitation agricole constituant une ICPE. De plus, les constructions devront prendre en compte la Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement, annexée au règlement.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Des dérogations à l’éloignement des habitations à l’extérieur du périmètre de réciprocité sont possibles dans les conditions prévues à l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime.

 Conditions applicables aux sous-destinations « Industrie », « Artisanat et commerce de détail » et « Activité de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle »

Les constructions destinées à l’industrie, à l’artisanat et au commerce de détail et aux activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont admises à condition de ne pas entrainer pour le voisinage des nuisances, soit que l’établissement est en luimême peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

1.2. Usage, affectations des sols et activités

Usage et affectation des sols, activité

Interdits

Admis avec limitations

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Ventilateurs de pompes à chaleur ou climatisations aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

X X X X X

X X X X X

 Conditions applicables aux occupations « Affouillements et exhaussements de sols » et « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques » :

Les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés sous réserve :  d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées,  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques et les ventilateurs de pompes à chaleur ou de climatisations sont autorisées sous réserve :

 d’être non visible du domaine public

 de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages et du patrimoine

 d’être installé au sol ou sur le toit d’une annexe en ce qui concerne les panneaux solaires ou photovoltaïques

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2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès. S’il y a déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements sont interdits. Le terrain est aménagé en terrasses successives. Des préconisations concernant les fondations des constructions en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles sont disponibles en annexes. Les murs de soutènement doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

Exemple de volumes simples

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie Réseau de desserte principale Réseau de desserte secondaire

Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie)

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

En agglomération, les constructions et installations doivent être implantées à l’alignement du domaine des voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation, ou avec un recul de 5 mètres par rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation. L’implantation des constructions par rapport aux voies et emprises publiques devront prendre en compte les emplacements réservés prévus pour la création ou l’élargissement d’une voie publique. Une implantation différente est admise :

 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

 pour les constructions de second rang dont l’implantation peut se faire en retrait de l’alignement (10 mètres minimum de l’alignement),

 Lorsque les constructions situées de part et d’autre du terrain sont implantées en retrait,  pour les annexes et les piscines.

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 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il est interdit de créer une ouverture occasionnant une « vue droite » en direction de la propriété de son voisin (fenêtres, balcons ou autres semblables saillies) à moins de 1,90 mètre de la limite séparative. Dès lors qu’il s’agit d’une vue oblique, cette distance est réduite à 0,60 mètre.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera de la façon suivante : - soit en limite - soit en retrait de la limite sans que la distance soit inférieure à 3,00 m de la limite.

 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations nouvelles ne doit pas excéder à l’égout du toit :  7 mètres pour les constructions principales,  5 mètres pour les annexes.

En cas d’implantation en ordre semi-continu, la hauteur d’un bâtiment implanté sur une limite séparative ne peut excéder 4 mètres, à l’intérieur d’une bande de 4 mètres mesurée depuis la dite limite séparative.

De manière générale, une hauteur supérieure peut être admise sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à l’égout du toit.

Une hauteur différente est admise :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (exemples : constructions de type mas provençal, chalet, fuste…).

Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. Les avant-projets doivent être examinés par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ou l’architecte-conseil de la communauté d’agglomération de Brive.

 Caractéristiques des toitures

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture

Les couvertures réalisées avec un matériau présentant l’aspect des « tuiles canal » sont interdites, de même que les couvertures présentant l’aspect de tôles ondulées, tôles nervurées, bac-acier ou zinc laqué. Pour les constructions à usage industriel, artisanal et agricole, les couvertures d’aspect bac-acier sont cependant autorisées.

 Pour les constructions anciennes, hors usages agricoles :

La forme originelle des toitures du bâtiment existant (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) sont maintenus.

 Pour les constructions nouvelles, hors usages agricoles :

Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans. La pente des toits ne peut excéder 60° et être inférieure à 35°.

Un nombre de pans et une pente différente peut être autorisé :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors d’une extension de construction et la réalisation d’une véranda dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes,  pour les toitures terrasse, à condition d’être végétalisées.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

 Caractéristiques des façades et épidermes

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes et trop claires sont interdites. Les couleurs des enduits des façades seront de tonalités beige, beige rosé ou gris beige (voir nuancier). Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes. La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Les enduits anciens correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou bien celui-ci sera enduit à l’identique.

L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour les façades en pierre apparentes lorsqu'elles présentent une maçonnerie régulière appareillée.

Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

Les façades d’aspect « rondin » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit.

 Caractéristiques des ouvertures, menuiseries

La création de lucarnes est autorisée. Pour les ouvertures de toits, sont autorisés :

Les chiens assis sont interdits.

Chien assis

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Les teintes des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Les teintes doivent être de couleur gris légèrement coloré de vert ou bleu, beige clair. Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brunrouge. Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

Caractéristiques des clôtures Les haies arborées naturelles en limite de parcelle et limite de voirie doivent être conservées. Les murets traditionnels ou clôtures en pierre du pays existantes doivent être conservées et restaurées, sauf dans le cas :

 de contraintes techniques liées notamment à la création d’un accès,  ou de la réalisation de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif. L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes et trop claires sont interdites. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre. Les clôtures doivent permettre la circulation de la petite faune.

 Caractéristique des stationnements

Non règlementé.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») ou répandues dans la région. De plus, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans le CAUE la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement.

Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites. .

Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit. Les aires de jeux et de loisirs pourront être admises à titre exceptionnelle, sous réserve de leur bonne intégration paysagère.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Les revêtements clairs et perméables sont à privilégier pour l’aménagement des surfaces minérales, sauf en cas d’impossibilité technique ou de contrainte justifiée (trafic, prévention des pollutions...).

Les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 30 % de l’unité foncière du projet. Ils doivent faire l'objet d'un traitement paysager, minéral ou végétal, et être plantés d’arbres à haute tige, à raison d’au moins un arbre pour 200 m².

Des espaces verts collectifs d’une surface minimale équivalente à 20 % de l’unité foncière du projet doivent être aménagés dans le cadre de toute opération de plus de 2 lots ou logements. Ils peuvent intégrer des aires de jeux ou de loisirs. Leur conception doit permettre d’éviter la constitution d’espaces délaissés non aménagés

Caractéristiques des piscines : Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre ; les fonds bleus sont prohibés.

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3. Equipements et réseaux

Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie

Condition d’accès

Réseau de desserte principale

* la création d'accès ou l'utilisation d'accès existant peut être refusé pour la desserte de nouvelles constructions, en dehors des zones déjà urbanisées ou en cas de contribution à l'urbanisation linéaire de la voie.

* pour les opérations de plusieurs lots ou générant un trafic d'une certaine importance, un regroupement et/ou un aménagement des accès pourront être imposés

Réseau de desserte secondaire

*

Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme

3.2. Voirie

Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse.

Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé.

L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour.

Pour tout accès ou travaux concernant la voirie départementale, il faudra se reporter au Règlement de la Voirie Départementale qui édicte les règles de gestion et d'occupation du domaine public routier départemental.

3.3. Eau potable

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations (Article 10).

L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable, doit quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Les travaux d’extension et / ou de renforcement du réseau seront finançables par le service de l’eau ou de la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

3.4. Eaux usées

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Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau du public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usées doivent être traitées par une installation d’Assainissement Non Collectif aux règles en vigueur. La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être pris fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d’aménager.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

3.5. Eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante (cf annexe Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales).

En zone d’assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d’assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d’infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ».

L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage.

3.6. Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

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3.7. Alimentation en énergie et réseaux de communication

D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers.

Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement

X

Hébergement

X

Commerce et activités Artisanat et commerce de détail

X

de service

Restauration

X

Commerce de gros

X

Activités de services où s’effectue

X

l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d’intérêt Locaux et bureaux accueillant du public collectif et services des administrations publiques et

X

publics

assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

X

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des Industrie

X secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt

X

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Admise

Admise sous

conditions

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Zone Agricole – A

La zone A désigne les espaces à protéger en raison du potentiel agronomique, biologique ou économique des terres agricoles.

1. Usage des sols et destination des constructions

1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou admises sous conditions

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole forestière

Exploitation forestière

X

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipements d’intérêt administrations publiques et assimilés collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des

Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Admise

Admise sous

conditions

X

X

X

 Condition applicable à la destination « Exploitation agricole et forestière » :

En secteur Ap, l’extension des constructions et installations agricoles soumises à autorisation est autorisée à condition qu’elle soit nécessaire à l’exploitation agricole et qu’elle ne porte pas atteinte à la qualité du patrimoine bâti existant ou du paysage naturel environnant.

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 Conditions applicables à la destination « Habitation »

Des dérogations à l’éloignement des habitations à l’extérieur du périmètre de réciprocité sont possibles dans les conditions prévues à l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime.

Hors secteur Ap

- Les constructions à usage d'habitation sont admises à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires aux exploitations agricoles de la zone

- Les extensions des constructions destinées à l’habitation sont autorisées dès lors que cette extension ne compromet pas l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. L’agrandissement, autorisé en une ou plusieurs fois, est limité à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, sans dépasser 250m² de surface de plancher totale. Lorsque la surface de plancher existante est inférieure à 100m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150m² maximum.

Les annexes de constructions principales destinées à l’habitation sont autorisées à condition : - de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site, - de ne pas dépasser 50 m² maximum par bâtiment. Pour les abris de jardin, cette surface est réduite à 20 m² par bâtiment. - d’être situé sur l’unité foncière du bâtiment habitation dont elle dépend, - de ne pas dépasser un maximum de 3 constructions par unité foncière et une emprise totale de 70m² d’emprise au sol. - de ne pas être transformées en nouveau logement, - de ne pas dépasser un niveau - Les bâtiments susceptibles d’être autorisés à changer de destination, après avis conforme de la commission de préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers (CDPENAF), sont identifiés au plan de zonage. - De plus, les constructions devront prendre en compte la Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement, annexée au règlement.

 Conditions applicables à la sous-destination « Hébergement hôtelier et touristique» :

Le changement de destination des bâtiments à destination d’hébergement hôtelier et touristique est autorisé si les bâtiments sont identifiés au plan de zonage.

 Conditions applicables à la destination « Equipements d’intérêt collectif et services publics »

Les constructions et installations nécessaires à des équipements collectifs ou à des services publics sont admises dès lors qu’elles ne sont pas incompatibles avec l’exercice d’une activité agricole sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu’elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des paysages.

1.2. Usage, affectations des sols et activités

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques Ventilateurs de pompes à chaleur ou climatisations Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Interdits

X X X X

X X X

Admis sous condition

X

X X

 Conditions applicables à l’occupation « Affouillements et exhaussements de sols »: Les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés sous réserve :

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 d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées,  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques et les ventilateurs de pompes à chaleur ou de climatisations sont autorisées sous réserve :

 d’être non visible du domaine public  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages et du patrimoine  d’être installé au sol ou sur le toit d’une annexe en ce qui concerne les panneaux solaires ou photovoltaïques

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2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès. S’il y a déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements sont interdits. Le terrain est aménagé en terrasses successives. Des préconisations concernant les fondations des constructions en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles sont disponibles en annexes. Les murs de soutènement doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

Quelques exemples de volumes simples

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie Réseau de desserte principale Réseau de desserte secondaire

Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie)

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

Sauf disposition contraire du règlement de la voirie départementale, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation. Une implantation différente est admise :

 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes et les piscines.

Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 20 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau.

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 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Les annexes sont implantées au sein d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal ; cette distance est portée :

 à 20m maximum pour les piscines,  à 50m maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et abris pour animaux.

 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations nouvelles ne doit pas excéder :  7 mètres à l’égout du toit pour les constructions principales,  6 mètres au faîtage, ou 4 mètres à l’acrotère an cas de toiture terrasse pour les annexes.

En cas d’implantation en ordre semi-continu, la hauteur d’un bâtiment implanté sur une limite séparative ne peut excéder 4 mètres, à l’intérieur d’une bande de 4 mètres mesurée depuis la dite limite séparative. De manière générale, une hauteur supérieure peut être admise sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à l’égout du toit. La hauteur maximale au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses. Une hauteur différente est admise :

 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,  lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant

La hauteur des constructions et installations agricoles ne doit pas excéder 12 mètres à l’égout du toit, sauf éléments techniques.

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (exemples : constructions de type mas provençal, chalet, fuste…).

Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. Les avant-projets doivent être examinés par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ou l’architecte-conseil de la communauté d’agglomération de Brive.

 Caractéristiques des toitures

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture

Les couvertures réalisées avec un matériau présentant l’aspect des « tuiles canal » sont interdites, de même que les couvertures présentant l’aspect de tôles ondulées, tôles nervurées, bac-acier ou zinc laqué. Pour les constructions à usage industriel, artisanal et agricole, les couvertures d’aspect bac-acier sont cependant autorisées.

 Pour les constructions anciennes construites avant 1960, hors usages agricoles :

La forme originelle des toitures du bâtiment existant (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) sont maintenus.

 Pour les constructions contemporaines, à partir de 1960, hors usages agricoles :

Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans. La pente des toits ne peut excéder 60° et être inférieure à 35°.

Un nombre de pans et une pente différente peut être autorisé :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

 lors d’une extension de construction et la réalisation d’une véranda dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes et les piscines,  pour les toitures terrasse, à condition d’être végétalisées.

 Pour les constructions agricoles et forestières : Les toits sont à deux pans. Les couvertures d’aspect bac-acier de couleurs sombres sont autorisées.

 Caractéristiques des façades et épidermes

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes, réfléchissantes et trop claires sont interdites. Les couleurs des enduits des façades seront de tonalités beige, beige rosé ou gris beige (voir nuancier). Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes ou être enduites à la chaux. La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Les enduits anciens correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou bien celui-ci sera enduit à l’identique.

L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour les façades en pierre apparentes lorsqu'elles présentent une maçonnerie régulière appareillée.

Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

 Pour les constructions agricoles et forestières Les teintes dominantes des constructions de toute nature seront de couleurs discrètes habituellement perceptibles dans la nature (gris, verts ou brun foncé). Les couleurs vives, criardes et trop claires sont interdites. L’emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit.

 Caractéristiques des ouvertures, menuiseries

La création de lucarnes est autorisée. Pour les ouvertures de toits, sont autorisés :

Les chiens assis sont interdits.

Chien assis

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Les teintes des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Les teintes doivent être de couleur gris légèrement coloré de vert ou bleu, beige clair. Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brunrouge. Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dès lors qu’elles sont requises, elles doivent être végétalisées et composées d’essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») doublées ou non d’un grillage. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre, excepté pour celles nécessaires au bon fonctionnement des exploitations agricoles. Les grillages de types agricoles (piquets bois et grillages à moutons) sont à privilégier. Les clôtures doivent permettre la circulation de la petite faune.

 Caractéristique des stationnements

Non réglementé.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») ou répandues dans la région. De plus, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans le CAUE la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement.

Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit.

Caractéristiques des piscines : Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre ; les fonds bleus sont prohibés.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

3. Equipements et réseaux

Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie

Condition d’accès

Réseau de desserte principale

* la création d'accès ou l'utilisation d'accès existant peut être refusé pour la desserte de nouvelles constructions, en dehors des zones déjà urbanisées ou en cas de contribution à l'urbanisation linéaire de la voie.

* pour les opérations de plusieurs lots ou générant un trafic d'une certaine importance, un regroupement et/ou un aménagement des accès pourront être imposés

Réseau de desserte secondaire

*

Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme

3.2. Voirie

Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse.

Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé.

L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour.

Pour tout accès ou travaux concernant la voirie départementale, il faudra se reporter au Règlement de la Voirie Départementale qui édicte les règles de gestion et d'occupation du domaine public routier départemental.

3.3. Eau potable

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations (Article 10).

L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable, doit quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Les travaux d’extension et / ou de renforcement du réseau seront finançables par le service de l’eau ou de la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

3.4. Eaux usées

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau du public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usées doivent être traitées par une installation d’Assainissement Non Collectif aux règles en vigueur. La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être pris fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d’aménager.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

3.5. Eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante (cf annexe Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales).

En zone d’assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d’assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d’infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ».

L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage.

3.6. Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

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3.7. Alimentation en énergie et réseaux de communication

D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers.

Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.

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1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou admises sous conditions

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

Logement

Habitation

Hébergement

X

Artisanat et commerce de détail

X

Restauration

X

Commerce de gros

X

Commerce et activités

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et

X

assimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipements d’intérêt administrations publiques et assimilés collectif et services publics

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

X

Salles d’art et de spectacles

X

Équipements sportifs

X

Autres équipements recevant du public

X

Industrie

X

Autres activités des

Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

tertiaire

Bureau

X

Centre de congrès et d’exposition

X

Admise

Admise sous

conditions

X X

X X

 Conditions applicables à la sous-destination « Exploitation forestière » :

Hors secteur Np, Les constructions et installations nécessaires à l’exploitation forestière sont admises, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages

 Conditions applicables à la destination « Habitation »

Des dérogations à l’éloignement des habitations à l’extérieur du périmètre de réciprocité sont possibles dans les conditions prévues à l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime.

 Conditions applicables à la sous-destination « Logement »

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Hors secteur Np,

- Les constructions à usage d'habitation sont admises à condition qu'elles soient directement liées et nécessaires aux - exploitations agricoles de la zone. - Les extensions des constructions destinées à l’habitation sont autorisées dès lors que cette extension ne compromet pas - l’activité agricole ou la qualité paysagère du site. L’agrandissement, autorisé en une ou plusieurs fois, est limité à 50% de la surface de plancher du bâtiment existant à la date d’approbation du PLU, sans dépasser 250m² de surface de plancher totale. Lorsque la surface de plancher existante est inférieure à 100m², la surface de plancher de l’ensemble peut être portée jusqu’à 150m² maximum.

1.2. Usage, affectations des sols et activités

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux de cellules photovoltaïques et capteurs solaires Ventilateurs de pompes à chaleur ou climatiseurs Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Interdits

X X X X

X X X

Admis sous condition

X

X X

Les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés sous réserve :  d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées,  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages.

Les installations de panneaux de cellules photovoltaïques et de capteurs solaires ainsi que les ventilateurs de pompes à chaleur ou de climatiseurs sont autorisés sous réserve :

 d’être non visible depuis l’espace public,  qu’ils fassent l’objet d’une intégration paysagère qualitative et ne porte pas atteinte à la sauvegarde des paysages et du patrimoine, notamment dans les secteurs concernés par une servitude de protection des sites naturels ou monuments historiques.

2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès. S’il y a déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements sont interdits. Le terrain est aménagé en terrasses successives.

Des préconisations concernant les fondations des constructions en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles sont disponibles en annexes.

Les murs de soutènement doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

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Quelques exemples de volumes simples

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie Réseau de desserte principale Réseau de desserte secondaire

Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie)

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

En agglomération, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 10 mètres rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation. Une implantation différente est admise :

 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes et les piscines.

Les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 20 mètres de part et d’autre des berges des cours d’eau.

 Implantation des constructions les unes par rapport aux autres

Les annexes sont implantées au sein d’une zone de 10 mètres mesurée à partir des murs extérieurs du bâtiment d’habitation principal ; cette distance est portée :

 à 20m maximum pour les piscines,  à 50m maximum pour les annexes de 20 m² maximum de type abris de jardin et abris pour animaux.

 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations nouvelles ne doit pas excéder :  7 mètres à l’égout du toit pour les constructions principales,  6 mètres au faîtage, ou 4 mètres à l’acrotère an cas de toiture terrasse pour les annexes.

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En cas d’implantation en ordre semi-continu, la hauteur d’un bâtiment implanté sur une limite séparative ne peut excéder 4 mètres, à l’intérieur d’une bande de 4 mètres mesurée depuis ladite limite séparative.

De manière générale, une hauteur supérieure peut être admise sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à l’égout du toit.

La hauteur maximale au faîtage des extensions des constructions existantes à usage d’habitation sera inférieure ou égale à la hauteur au faîtage de la construction principale ou à 4 mètres à l’acrotère en cas de toitures terrasses.

Une hauteur différente est admise :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,  lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant

Espaces dans lequel l’implantation d’annexes est autorisée. Cette zone d’implantation peut différer selon la superficie et la nature de l’annexe envisagée.

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Zone d’implantation pour les annexes de moins de 20 m²

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ANNEXES

- Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales - Recommandations pour construire sur un sol sensible à l’aléa retrait-gonflement des argiles - Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement - Fiche CAUE « Oser les haies variées en Corrèze »

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La hauteur totale d’une construction, d’une façade, d’une installation ou d’une clôture correspond à la différence de niveau entre son point le plus haut et son point le plus bas situé à sa verticale. Elle s’apprécie par rapport au niveau du terrain existant avant travaux, à la date de dépôt de la demande. Toutefois, lorsque le terrain est en pente, la hauteur est calculée à partir du milieu de la façade.

Dans le cas d’une construction, d’une façade ou d’une installation, le point le plus haut à prendre comme référence correspond à l’égout du toit de la construction ou au sommet de l’acrotère, dans le cas de toitures-terrasses. Les installations techniques sont exclues du calcul de la hauteur.

Limites séparatives

Les limites séparatives correspondent aux limites entre le terrain d’assiette de la construction, constitué d’une ou plusieurs unités foncières, et le ou les terrains contigus. Elles peuvent être distinguées en deux types: les limites latérales et les limites de fond de terrain. En sont exclues les limites de l’unité foncière par rapport aux voies et emprises publiques.

Local accessoire

Le local accessoire fait soit partie intégrante d’une construction principale, soit il en constitue une annexe, soit une extension. Il est indissociable du fonctionnement de la construction principale.

Orientation d’aménagement et de programmation

Les orientations d’aménagement et de programmation (OAP) constituent l’une des pièces constitutives du dossier de Plan Local d’Urbanisme (PLU). Elles exposent la manière dont la collectivité souhaite mettre en valeur, réhabiliter, restructurer ou aménager des quartiers ou des secteurs de son territoire. Ces orientations sont opposables aux autorisations d’occupation du sol ou aux opérations d’aménagement dans une relation de compatibilité.

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Recul – Retrait

Distance séparant une construction de l’alignement* ou d’une limite séparative* et mesurée perpendiculairement à ceux-ci.

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Vues (les)

La "vue" est une ouverture pratiquée par un propriétaire dans une construction à partir de laquelle il peut plonger son regard sur la propriété voisine. Cet aménagement peut prendre la forme d'une fenêtre, d'une terrasse, d'un balcon, mais encore d'un escalier d'accès ou d'une échelle fixe extérieure.

Les règles édictées en matière de "vues" ne s'appliquent qu'entre des propriétés privées contigües (c'est-à-dire accolées).

En revanche, il n'y pas de distances à respecter si l'ouverture donne:

 sur la voie publique,  sur un mur "aveugle" de la maison voisine,  sur un toit fermé (sans vasistas ni "chien assis"),  sur le ciel (cas des vasistas en vue d'éclairer les combles).

Le Code civil impose des distances minimales à respecter pour la création de vues. Il existe deux types de vues : les vues droites et les vues obliques.

La vue droite (ou directe) permet de voir chez le voisin sans se pencher, ni tourner la tête. La distance minimale à respecter en cas de vue droite doit être calculé soit à partir du parement extérieur de la façade lorsqu'il s'agit d'une fenêtre, soit à partir l'extrémité extérieure de la balustrade lorsqu'il s'agit d'un balcon ou d'une terrasse, la plus proche de la propriété voisine jusqu'à la limite séparative. La vue oblique (ou indirecte) permet de voir la propriété voisine mais en tournant la tête à droite ou à gauche et en se penchant. La distance minimale à respecter en cas de vue oblique se calcule en partant de l'angle de l'ouverture, la plus proche de la propriété voisine jusqu'à la limite séparative.

Les espaces en pleine terre correspondent à la surface du terrain non artificialisée, en pleine terre et plantée. Ils ne peuvent pas faire l'objet de constructions, y compris enterrées, d'installations et d'aménagements conduisant à limiter la capacité naturelle d'infiltration du sol. Ci-contre, exemple d’un coefficient de pleine terre fixé à minimum 20% de la superficie du terrain

Extension

L’extension consiste en un agrandissement de la construction existante présentant des dimensions inférieures à celle-ci. L’extension peut être horizontale ou verticale (par surélévation, excavation ou agrandissement) et doit présenter un lien physique et fonctionnel avec la construction existante.

Exhaussement des sols

Surélévation du terrain naturel par l’apport complémentaire de matière. Remblaiement.

Façade

Les façades d’un bâtiment ou d’une construction correspondent à l’ensemble de ses parois extérieures hors toiture. Elles intègrent tous les éléments structurels, tels que les baies, les bardages, les ouvertures, l’isolation extérieure et les éléments de modénature.

Gabarit

Le gabarit désigne l’ensemble des plans verticaux, horizontaux ou obliques constituant la forme extérieure de la construction. Il résulte de la combinaison des règles de hauteur, de prospects et d’emprise au sol.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (exemples : constructions de type mas provençal, chalet, fuste…).

Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. Les avant-projets doivent être examinés par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ou l’architecte-conseil de la communauté d’agglomération de Brive.

 Caractéristiques des toitures

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent prioritairement être intégrés sur les annexes de hauteur inférieure à la construction principale ou être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture de la construction principale. Il est recommandé de regrouper les panneaux afin d'éviter leur mitage. Les capteurs de teintes sombres uniformes et de finition mate sont à privilégier.

Les couvertures réalisées avec un matériau présentant l’aspect des « tuiles canal » sont interdites, de même que les couvertures présentant l’aspect de tôles ondulées, tôles nervurées, bac-acier ou zinc laqué. Pour les constructions à usage industriel, artisanal et agricole, les couvertures d’aspect bac-acier sont cependant autorisées.

 Pour les constructions anciennes construites avant 1960, hors usages agricoles :

La forme originelle des toitures du bâtiment existant (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) sont maintenus.

 Pour les constructions contemporaines, à partir de 1960, hors usages agricoles :

Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans. La pente des toits ne peut excéder 60° et être inférieure à 35°.

Un nombre de pans et une pente différente peut être autorisé :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors d’une extension de construction et la réalisation d’une véranda dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes et les piscines,

 pour les toitures terrasse, à condition d’être végétalisées.  Pour les constructions forestières

Les toits sont à deux pans. Les couvertures d’aspect tuiles canal sont interdites, de même que les couvertures d'aspect tôles ondulées, tôles nervurées ou zinc laqué. Les couvertures d’aspect bac-acier de couleurs sombres sont cependant autorisées.

 Caractéristiques des façades et épidermes

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes, réfléchissantes et trop claires sont interdites. Les couleurs des enduits des façades seront de tonalités beige, beige rosé ou gris beige (voir nuancier).

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Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes ou être enduites à la chaux. La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Les enduits anciens correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou bien celui-ci sera enduit à l’identique. L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour les façades en pierre apparentes lorsqu'elles présentent une maçonnerie régulière appareillée. Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

 Caractéristiques des ouvertures, menuiseries

La création de lucarnes est autorisée. Pour les ouvertures de toits, sont autorisés :

Les chiens assis sont interdits.

Chien assis Les teintes des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Les teintes doivent être de couleur gris légèrement coloré de vert ou bleu, beige clair. Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brunrouge

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Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

 Caractéristiques des clôtures

Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dès lors qu’elles sont requises, elles doivent être végétalisées et composées d’essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») doublées ou non d’un grillage. La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre. Une hauteur de 2,00 mètres peut être autorisée afin de protéger les bois des cervidés. Les grillages de types agricoles (piquets bois et grillages à moutons) sont à privilégier. Les clôtures doivent permettre la circulation de la petite faune.

 Caractéristique des stationnements

Non réglementé.

L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité. Dans le cadre d'aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») ou répandues dans la région. De plus, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans le CAUE la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement. Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites. Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit.

Caractéristiques des piscines : Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre ; les fonds bleus sont prohibés.

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3. Equipements et réseaux

Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie

Condition d’accès

Réseau de desserte principale

* la création d'accès ou l'utilisation d'accès existant peut être refusé pour la desserte de nouvelles constructions, en dehors des zones déjà urbanisées ou en cas de contribution à l'urbanisation linéaire de la voie.

* pour les opérations de plusieurs lots ou générant un trafic d'une certaine importance, un regroupement et/ou un aménagement des accès pourront être imposés

Réseau de desserte secondaire

*

Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme

3.2. Voirie

Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse.

Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé.

L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour.

Pour tout accès ou travaux concernant la voirie départementale, il faudra se reporter au Règlement de la Voirie Départementale qui édicte les règles de gestion et d'occupation du domaine public routier départemental.

3.3. Eau potable

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations (Article 10).

L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable, doit quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Les travaux d’extension et / ou de renforcement du réseau seront finançables par le service de l’eau ou de la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

3.4. Eaux usées

Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau du public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usées doivent être traitées par une installation d’Assainissement Non Collectif aux règles en vigueur. La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être pris fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d’aménager.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

3.5. Eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante (cf annexe Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales).

En zone d’assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d’assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d’infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ».

L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage.

3.6. Défense incendie

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La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

3.7. Alimentation en énergie et réseaux de communication

D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers. Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.

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LEXIQUE

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Affouillement

Par opposition à l’exhaussement de sol, il s’agit d’un creusement par prélèvement de terre, conduisant à abaisser le niveau du terrain naturel.

Annexe

Une annexe est une construction secondaire, de dimensions réduites et inférieures à la construction principale, qui apporte un complément aux fonctionnalités de la construction principale. Elle doit être implantée selon un éloignement restreint entre les deux constructions afin de marquer un lien d’usage. Elle peut être accolée ou non à la construction principale avec qui elle entretient un lien fonctionnel, sans disposer d’accès direct depuis la construction principale.

Bâtiment

Un bâtiment est une construction couverte et close.

Changement de destination

Il y a changement de destination si un local ou une construction passe de l’une à l’autre des destinations ou sous-destinations fixées aux articles R.151-27 à R.151-29 du code de l'urbanisme.

Construction

Une construction est un ouvrage fixe et pérenne comportant ou non des fondations et générant un espace utilisable par l’homme en sous-sol ou en surface.

Construction existante

Une construction est considérée comme existante si elle est reconnue comme légalement construite et si la majorité des fondations ou des éléments hors fondations déterminant la résistance et la rigidité de l'ouvrage remplissent leurs fonctions. Une ruine ne peut pas être considérée comme une construction existante

Destinations et sous destinations

Les destinations et sous destinations des constructions pouvant être interdites ou soumises à conditions particulières sont définies ci-dessous. Tout projet de construction, d'aménagement ou d'installation doit se référer à l'une de ces destinations. Lorsqu'un ensemble de locaux présente par ses caractéristiques une unité de fonctionnement, il est tenu compte exclusivement de la destination principale de cet ensemble. Lorsqu'une construction ou un aménagement relève de plusieurs destinations sans lien fonctionnel entre elles, il est fait application des règles propres à chacune de ces destinations.

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LISTE DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

1° Exploitation agricole et forestière - Exploitation agricole - Exploitation forestière

2° Habitation - Logement - Hébergement

3° Commerce et activités de service

- Artisanat et commerce de détail*1

- Restauration - Commerce de gros - Activités de services où s'effectue l'accueil d'une clientèle - Hébergement hôtelier et touristique - Cinéma

4° Equipements d'intérêt collectif et services publics - Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés - Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés - Etablissements d'enseignement, de santé et d'action sociale - Salles d'art et de spectacles - Equipements sportifs - Autres équipements recevant du public

5° Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire - Industrie*2 - Entrepôt - Bureau - Centre de congrès et d'exposition

*1 Cette destination recouvre tous les commerces notamment les épiceries, les supermarchés, les hypermarchés, les points permanents de retrait par la clientèle, d'achats au détail commandes par voie télématique, ou organises pour l'accès en automobile. Elle inclut également l'artisanat avec une activité commerciale de vente de biens ou de services, tels que les boulangeries, les charcuteries, les poissonneries, les cordonneries, les salons de coiffure, etc. *2 La sous-destination industrie recouvre les constructions industrielles ou artisanales affiliées à l’industrie (construction automobile, construction industrielles ou artisanales affiliées à la menuiserie, peinture…) La caractéristique d’une activité peut s’apprécier au regard de la nature des opérations de transformation ou de production qu’elle effectue et de l’importance des moyens techniques qu’elle met en œuvre pour les réaliser.

Egout du toit

Limite basse d’un pan de couverture, vers laquelle ruissellent les eaux de pluie.

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Emprises publiques ou voies

L’emprise publique correspond aux espaces extérieurs ouverts au public qui ne répondent pas à la notion de voie ni d’équipement public. La voie publique s’entend comme l’espace ouvert à la circulation publique, qui comprend la partie de la chaussée ouverte à la circulation des véhicules motorisés, les itinéraires cyclables, l’emprise réservée au passage des piétons, et les fossés et talus la bordant.