Zone UB

Intitulé du document : Usage des sols et destination des constructions

1.1. Destination et sous-destination interdites, admises ou admises sous conditions

Destination

Sous-destination

Interdite

Exploitation agricole et Exploitation agricole

X

forestière

Exploitation forestière

X

Habitation

Logement Hébergement

Artisanat et commerce de détail

Restauration

Commerce de gros

X

Commerce et activités

de service

Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle

Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Équipements d’intérêt collectif et services publics

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Établissements d’enseignement, de santé et d’action sociale

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres équipements recevant du public

Industrie

X

Autres activités des

Entrepôt

X

secteurs secondaire ou

tertiaire

Bureau

Centre de congrès et d’exposition

Admise

Admise sous

conditions

X X X X

X X X

X

X

X X X X

X X

 Conditions applicables à la destination « Exploitation agricole et forestière »

Les extensions des bâtiments sont autorisées à condition qu’elles soient nécessaires à l’activité agricole et forestière.

 Conditions applicables à la destination « Habitation » :

Les constructions destinées à l’habitation sont autorisées, à condition d’être implantées à l’extérieur du périmètre de réciprocité défini par l’application des règles du Règlement Sanitaire Départemental (R.S.D) et à l’extérieur du périmètre d’inconstructibilité liée à la présence d’une exploitation agricole constituant une ICPE.

Altereo est le nom commercial de G2C ingénierie Ce document est la propriété d’Altereo et ne peut être reproduit ni communiqué à des tiers sans son autorisation

De plus, les constructions devront prendre en compte la Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement, annexée au règlement.

Des dérogations à l’éloignement des habitations à l’extérieur du périmètre de réciprocité sont possibles dans les conditions prévues à l’article L.111-3 du code rural et de la pêche maritime.

 Conditions applicables aux sous-destinations « Artisanat et commerce de détail », « Activités de services » et « Industrie »

Les constructions destinées à l’artisanat et au commerce de détail, et aux activités de services sont admises à condition de ne pas entrainer pour le voisinage des nuisances, soit que l’établissement est en lui-même peu nuisant, soit que les mesures nécessaires à l’élimination des nuisances soient prises.

En sous-secteur UB1, les constructions et installations autorisées en secteur UB le sont aussi sous réserve d’être compatibles avec les Orientations d’Aménagement et de Programmation.

1.2. Usage, affectations des sols et activités

Usage et affectation des sols, activité

Affouillements et exhaussements de sols Activités de carrières ou gravières Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…) Autres dépôts de matériaux ou matériels Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol Ventilateurs de pompes à chaleur ou climatisations Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage Aménagement de parc d'attractions ou de golf Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou de loisirs motorisés

Interdits

X X X X

X X X

Admis sous condition

X

X X

 Conditions applicables aux occupations « Affouillements et exhaussements de sols » et « Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol » :

Les affouillements et exhaussement de sol sont autorisés sous réserve :  d’être nécessaires à la réalisation des constructions ou installations autorisées,  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages.

Les panneaux solaires ou photovoltaïques et les ventilateurs de pompes à chaleur ou de climatisations sont autorisées sous réserve :

 d’être non visible du domaine public  de ne pas porter atteinte à la sauvegarde des paysages et du patrimoine  d’être installé au sol ou sur le toit d’une annexe en ce qui concerne les panneaux solaires ou photovoltaïques

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2. Caractéristiques urbaines, architecturales, environnementales et paysagères

Intitulé du document : Volumétrie et implantation des constructions

La disposition de la construction et son implantation doivent tenir compte de la topographie originelle du terrain et s’y adapter. Les constructions seront réalisées de telle sorte à éviter les remblais et déblais, par l’inscription dans la pente du bâti (principal et annexe) et de ses accès. S’il y a déblais et remblais, ils ne devront pas excéder 0,80 m. Les enrochements sont interdits. Le terrain est aménagé en terrasses successives. Des préconisations concernant les fondations des constructions en cas de phénomène de retrait-gonflement des argiles sont disponibles en annexes. Les murs de soutènement et les enrochements doivent s’insérer de façon harmonieuse et s’intégrer dans le site notamment par leur situation, leur hauteur et leur aspect. Les constructions doivent présenter une simplicité de volume.

Quelques exemples de volumes simples

 Implantation des constructions par rapport aux voies et emprises ouvertes à la circulation

Hors agglomération, les constructions et installations doivent respecter les règles d’implantions et de recul minimal prévus au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie Réseau de desserte principale Réseau de desserte secondaire

Règles d'implantation et de recul minimal (calculé à partir de l’axe de la voie)

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

* Recul de 10 mètres pour toutes les constructions en dehors des agglomérations

En agglomération, les constructions et installations doivent être implantées avec un recul minimum de 5 mètres rapport aux voies et emprises publiques ou privées ouvertes à la circulation. Une implantation différente est admise :

 pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,  lors d’une extension de constructions réalisée dans le prolongement du bâti existant,  pour les annexes et les piscines.

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 Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives

Il est interdit de créer une ouverture occasionnant une « vue droite » en direction de la propriété de son voisin (fenêtres, balcons ou autres semblables saillies) à moins de 1,90 mètre de la limite séparative. Dès lors qu’il s’agit d’une vue oblique, cette distance est réduite à 0,60 mètre.

L’implantation des constructions par rapport aux limites séparatives se fera de la façon suivante : - soit en limite - soit en retrait de la limite sans que la distance soit inférieure à 3,00 m de la limite.

 Hauteur des constructions

La hauteur des constructions et installations nouvelles ne doit pas excéder à l’égout du toit :  7 mètres pour les constructions principales,  5 mètres pour les annexes.

En cas d’implantation en ordre semi-continu, la hauteur d’un bâtiment implanté sur une limite séparative ne peut excéder 4 mètres, à l’intérieur d’une bande de 4 mètres mesurée depuis ladite limite séparative.

De manière générale, une hauteur supérieure peut être admise sans pouvoir dépasser la hauteur de la construction contiguë existante calculée à l’égout du toit.

Une hauteur différente est admise :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  lors de la reconstruction à l’identique d’un bâtiment régulièrement édifié, détruit ou démoli,

Intitulé du document : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysagère des espaces bâtis

Les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, doivent être adaptés au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

L’architecture traditionnelle est à respecter, de même que les constructions neuves doivent s’intégrer en harmonie avec l’environnement. Il est notamment interdit tout pastiche d'une architecture étrangère à la région (exemples : constructions de type mas provençal, chalet, fuste…).

Dans le respect des dispositions du présent règlement, tout projet d’expression contemporaine est autorisé dès lors qu'il participe à la qualité du paysage urbain dans lequel il s’insère. Les avant-projets doivent être examinés par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (CAUE) ou l’architecte-conseil de la communauté d’agglomération de Brive.

 Caractéristiques des toitures

Les équipements nécessaires à l’exploitation des énergies renouvelables, notamment les panneaux de cellules photovoltaïques et les capteurs solaires, doivent être intégrés dans le plan (sans surépaisseur) de la toiture et de teinte noir ou gris ardoise mat.

Les couvertures réalisées avec un matériau présentant l’aspect des « tuiles canal » sont interdites, de même que les couvertures présentant l’aspect de tôles ondulées, tôles nervurées, bac-acier ou zinc laqué. Pour les constructions à usage industriel, artisanal et agricole, les couvertures d’aspect bac-acier sont cependant autorisées.

 Pour les constructions anciennes construites avant 1960, hors usages agricoles :

La forme originelle des toitures du bâtiment existant (nombre de pans, pente, proportion), les détails de couverture (lucarnes, épis de faîtage) sont maintenus.

Les matériaux utilisés pour la restauration et/ou la réfection des couvertures des constructions anciennes devront correspondre aux matériaux traditionnels en matière d’aspect, de dimensions, de coloris et de mise en œuvre.

 Pour les constructions contemporaines, à partir de 1960, hors usages agricoles :

Les toitures doivent comporter au minimum 2 pans. La pente des toits ne peut excéder 60° et être inférieure à 35°.

Un nombre de pans et une pente différente peut être autorisé :  pour les constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif,  pour les annexes,  les toitures terrasses sont autorisées à condition d’être végétalisées.

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 Caractéristiques des façades et épidermes

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les couleurs criardes et trop claires sont interdites. Les couleurs des enduits des façades seront de tonalités beige, beige rosé ou gris beige (voir nuancier). Les parties en pierre de taille peuvent rester apparentes ou être enduites à la chaux. La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction. Les enduits anciens correspondant à l’architecture de l’édifice seront conservés ou bien celui-ci sera enduit à l’identique.

De façon générale il est nécessaire de :

- Préserver les parties en pierre apparentes lorsqu’elles présentent une maçonnerie régulière appareillée, - Préserver les enduits anciens à la chaux en place lorsqu’ils existent et peuvent être conservés. Si les enduits en place ne peuvent être conservés, l’édifice sera enduit à l’identique, - Respecter les modes de mise en oeuvres locaux de qualité : enduits à la chaux mêlées à des sables d’origine locale, badigeon de chaux. Les imitations de matériaux (fausses pierres, faux pans de bois) sont interdites.

L'isolation thermique par l'extérieur (ITE) pour les façades en pierre apparentes lorsqu'elles présentent une maçonnerie régulière appareillée.

Pour les constructions neuves, les façades d’aspect « rondin » de bois assemblés ou planches croisées saillantes sur les angles est interdit.

Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

La teinte des joints doit être en harmonie avec les pierres de la construction.

 Caractéristiques des ouvertures, menuiseries

La création de lucarnes est autorisée. Pour les ouvertures de toits, sont autorisés :

Les chiens assis sont interdits.

Chien assis

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Les menuiseries d’origine sont conservées en priorité. Dans le cas leur conservation est impossible, une restitution à l’identique sera demandée. En cas de nécessité, elles seront remplacées par des menuiseries bois ou d’un autre matériau, identiques au dessin d’origine.

Les menuiseries extérieures en PVC sont interdites. Les ouvrages de toiture de qualité seront conservés. Dans le cas où leur conservation n’avère impossible, leur restitution à l’identique pourra être demandée.

Les teintes des menuiseries de couleur vive, criarde ou réfléchissante sont interdites. Les teintes doivent être de couleur gris légèrement coloré de vert ou bleu, beige clair. Les portes d'entrée peuvent être de teinte plus foncée : gris, brun, vert foncé ou brunrouge. Seules les couleurs suivantes sont autorisées :

 Caractéristiques des clôtures

Les haies arborées naturelles en limite de parcelle et limite de voirie doivent être conservées.

Les murets traditionnels ou clôtures en pierre du pays existantes doivent être conservées et restaurées, sauf dans le cas :

 de contraintes techniques liées notamment à la création d’un accès,  ou de la réalisation de constructions ou installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

L'emploi à nu des matériaux destinés à être recouverts est interdit. Les enduits sont de couleur pierre ou sombre. Les couleurs criardes et trop claires sont interdites. Les matériaux de type PVC sont proscrits.

La hauteur des clôtures ne doit pas excéder 1,80 mètre Les clôtures doivent permettre la circulation de la petite faune.

 Caractéristique des stationnements

Non règlementé.

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L'implantation des constructions nouvelles doit être choisie de façon à préserver la plus grande partie possible des plantations existantes de qualité.

Dans le cadre d’aménagements paysagers et de plantations, ces dernières sont à choisir parmi les essences locales (Voir annexe «Oser les haies variées en Corrèze») ou répandues dans la région. De plus, les essences d’arbustes et arbrisseaux seront choisies dans le CAUE la fiche technique « Oser les haies variées en Corrèze » annexées au règlement.

Les haies monospécifiques de persistants de type laurier, cyprès, thuya, éléagnus, photinia et de bambou sont interdites.

Tout changement d'affectation ou tout mode d'occupation du sol de nature à compromettre la conservation des éléments de paysage à protéger ou la protection des espaces boisés classés, délimités au plan de zonage est strictement interdit.

Les revêtements clairs et perméables sont à privilégier pour l’aménagement des surfaces minérales, sauf en cas d’impossibilité technique ou de contrainte justifiée (trafic, prévention des pollutions...).

Pour les constructions à usage d’habitation, les espaces libres en pleine terre doivent représenter au minimum 30 % de l’unité foncière du projet. Ils doivent faire l'objet d'un traitement paysager, minéral ou végétal, et être plantés d’arbres à haute tige, à raison d’au moins un arbre pour 200 m².

Caractéristiques des piscines Les piscines doivent être intégrées au paysage, notamment en regard des perspectives plongeantes et vues aériennes. Le bassin doit être de ton neutre ; les fonds bleus sont prohibés.

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3. Equipements et réseaux

Intitulé du document : Accès

Pour être constructible un terrain doit disposer d’un accès assurant la sécurité de ses utilisateurs ainsi que celle des usagers des voies, quel que soit leur mode de déplacement.

Cette sécurité est appréciée compte tenu, notamment, de la position de l'accès, de sa configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

Les accès doivent être aménagés de façon à ne pas présenter un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès.

Le long des routes départementales, les constructions et installations doivent respecter les conditions d’accès prévues au règlement de la voirie départementale :

Route RD5 RD51

Catégorie de la voie

Condition d’accès

Réseau de desserte principale

* la création d'accès ou l'utilisation d'accès existant peut être refusé pour la desserte de nouvelles constructions, en dehors des zones déjà urbanisées ou en cas de contribution à l'urbanisation linéaire de la voie.

* pour les opérations de plusieurs lots ou générant un trafic d'une certaine importance, un regroupement et/ou un aménagement des accès pourront être imposés

Réseau de desserte secondaire

*

Aucune interdiction de caractère général sauf application des articles R111-5 et R111-6 du Code de l’urbanisme

3.2. Voirie

Les constructions et installations doivent à leur achèvement être desservies par une voie publique ou privée dans des conditions satisfaisantes, notamment en ce qui concerne la commodité de la circulation, des accès et des moyens d’approche permettant une lutte efficace contre l’incendie, notamment en cas de voie en impasse.

Les voies publiques ou privées doivent recevoir un traitement adapté au caractère des lieux et de leur environnement, notamment paysagé.

L’ouverture d’une voie ouverte à la circulation automobile peut être refusée lorsque son raccordement à la voirie existante peut constituer un danger pour la circulation et notamment lorsqu’elle débouche à moins de 25,00 mètres d’un carrefour.

Pour tout accès ou travaux concernant la voirie départementale, il faudra se reporter au Règlement de la Voirie Départementale qui édicte les règles de gestion et d'occupation du domaine public routier départemental.

3.3. Eau potable

Conformément au règlement sanitaire départemental, tout immeuble desservi par un réseau de distribution publique d’eau doit être relié à cette conduite par un branchement (Article 14) et, en l’absence d’une distribution publique d’eau potable, l’usage d’une autre ressource peut être autorisé pour l’alimentation humaine, si elle est potable et si toutes les précautions sont prises pour la mettre à l’abri de toutes contaminations (Article 10).

L’usage d’une autre ressource à des fins domestiques doit obligatoirement faire l’objet d’une déclaration en Mairie. Tout raccordement au réseau de distribution publique d’eau potable, doit quant à lui, faire l’objet d’une demande auprès du Service de l’Eau. Le raccordement est ensuite établi dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Sur les secteurs insuffisamment ou non encore desservis par un réseau de distribution publique d’eau potable, la desserte sera conditionnée à la vérification, par le Service de l’Eau, de la capacité du réseau existant le plus proche pouvant assurer l’alimentation, dans les conditions prévues au Règlement du Service de l’Eau.

Les travaux d’extension et / ou de renforcement du réseau seront finançables par le service de l’eau ou de la commune dans le cadre d’une taxe d’aménagement, soit par le ou les pétitionnaires dans le cadre d’une orientation d’aménagement.

3.4. Eaux usées

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Le branchement sur le réseau public d’assainissement est obligatoire pour toute construction ou installation conformément à la réglementation en vigueur. Ce branchement doit respecter le règlement d’assainissement applicable.

Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau, lorsqu’il existe. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet des eaux usées non domestiques dans le réseau du public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par le service compétent.

En cas d’absence de réseau public d’assainissement, les rejets d’eaux usées doivent être traitées par une installation d’Assainissement Non Collectif aux règles en vigueur. La fourniture d’une étude de sol démontrant la faisabilité technique d’une filière assainissement non collectif et prenant en compte la gestion des eaux pluviales (à traiter de façon à ce qu’elles ne perturbent pas le fonctionnement de l’assainissement non collectif) devra être pris fournie en amont du dépôt de permis de construire ou du permis d’aménager.

Le rejet d’eaux usées non traitées dans les fossés, rivières ou réseau d’eaux pluviales est interdit.

3.5. Eaux pluviales

Toute installation soumise à autorisation ou à déclaration au titre de la législation sur les installations classées et de la loi sur l’eau, doit s’équiper d’un dispositif de traitement des eaux pluviales adapté à l’importance et à la nature de l’activité et assurant une protection efficace du milieu naturel.

Il est interdit d’évacuer les eaux pluviales dans le réseau public d’eaux usées si celui-ci est un réseau séparatif. De même, il est interdit de raccorder les trop-pleins des récupérateurs d’eaux de pluie dans les réseaux publics d’eau usées séparatif.

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures…) doivent obligatoirement être infiltrées sur le site.

Toute autre solution pourra être proposée ou préconisée, en complément ou en remplacement, si les capacités d’infiltration sont insuffisantes ou si l’infiltration génère un risque particulier (glissement de terrain, etc.). En cas de rejet dans le réseau pluvial, des prescriptions particulières pourront être édictées ; soit selon les capacités résiduelles de ce dernier, soit selon les circonstances particulières du projet.

Les fossés existants doivent être conservés et le libre écoulement des eaux devra être maintenu. Les exhaussements et affouillements réalisés sur le terrain d’assiette de l’opération ne doivent pas aggraver l’exposition des fonds situés en aval aux risques d’inondation.

Pour tout projet d’aménagement, de construction, ou d’utilisation du sol entrainant une imperméabilisation des sols, des mesures compensatoires de gestion des eaux pluviales doivent être prévues et dimensionnées de telle sorte que le rejet issu du projet ne soit pas de nature à aggraver la situation existante (cf annexe Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales).

En zone d’assainissement autonome, les études de sols exigées par le règlement d’assainissement pourront être utilisées pour le dimensionnement du dispositif d’infiltration des eaux pluviales. Se conférer à l’annexe « Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales ».

L’occurrence retenue pour le dimensionnement des ouvrages de rétention varient en fonction du type de zone dans lequel se situe le projet :

En cas de rejet dans un réseau d'eaux pluviales existant et spécifiquement en cas d'impossibilité d'infiltration sur la parcelle, des prescriptions particulières pourront être édictées, selon les capacités résiduelles de ce réseau. Le demandeur devra dans tous les cas, obtenir préalablement l'autorisation de rejet, dans les ouvrages (canalisation, fossé, ... ) auprès du gestionnaire de l'ouvrage.

3.6. Défense incendie

La défense incendie de toute construction d'habitation et de tout local doit être assurée selon les normes en vigueur.

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3.7. Alimentation en énergie et réseaux de communication

D'une manière générale, les branchements et raccordements pour les réseaux d'alimentation en énergie et les réseaux de communication seront de préférence enterrés ou intégrés aux éléments bâtis ou paysagers.

Les immeubles neufs, les maisons individuelles et les locaux à usage professionnel doivent être pourvus des lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique nécessaires à la desserte de chacun des logements ou locaux à usage professionnel par un réseau de communications électroniques à très haut débit en fibre optique ouvert au public.

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Identification du document

Titre du document Nom du fichier Version Rédacteur Vérificateur Chef d’agence

Elément PIECE N°4.1 : REGLEMENT ECRIT 4.1_REGLEMENT ECRIT Approbation du PLU OLR

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ZONE URBAINE – SECTEUR UA............................................................................................................................................. 4 ZONE URBAINE – SECTEUR UB ........................................................................................................................................... 14 ZONE URBAINE – SECTEUR UE ........................................................................................................................................... 24 ZONE URBAINE – SECTEUR UX ........................................................................................................................................... 34 ZONE A URBANISER – 1AU .................................................................................................................................................... 44 ZONE A URBANISER – 2AU .................................................................................................................................................... 54 ZONE AGRICOLE – A ................................................................................................................................................................. 55 ZONE NATURELLE – N.............................................................................................................................................................. 66 LEXIQUE .......................................................................................................................................................................................... 75 ANNEXES ........................................................................................................................................................................................ 83 Assainissement des eaux usées et des eaux pluviales Recommandations pour construire sur un sol sensible à l’aléa retrait-gonflement des argiles Charte pour une arboriculture « Pomme du Limousin » mieux intégrée à son environnement Fiche CAUE « Oser les haies variées en Corrèze »

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