Zone 1AUXZone à Saint-Robert

Les destinations et sous-destinations interdites, admises avec limitations, ou admises sans limitations sont définies dans le tableau suivant. Les constructions nouvelles, ainsi que les extensions et changements de destination des constructions existantes pour une destination ou une sous-destination contraire à la vocation de la zone, tel que précisé dans le tableau suivant, sont interdites. Dans le cas de destinations ou sous-destinations admises avec limitations, les conditions applicables sont définies à l'alinéa 2 du présent article.

❑ Destinations et sous-destinations interdites, admises ou soumises à conditions dans les zones 1AUX, 1AUXa et 1AUXb :

Destination Sous-destination

Interdite

Exploitation Exploitation agricole agricole et forestière Exploitation forestière

X · Logement · Habitation · Hébergement · X · Artisanat et commerce de détail · Restauration · Commerce et activités de service

Commerce de gros Activités de services où s’effectue l’accueil d’une clientèle Hébergement hôtelier et touristique

Cinéma

X

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des

Équipements administrations publiques et assimilés d’intérêt collectif Établissements d’enseignement, de et services santé et d’action sociale publics

Salles d’art et de spectacles

Équipements sportifs

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Autres équipements recevant du public Industrie Entrepôt

Bureau · Centre de congrès et d’exposition · Admise avec limitations Admise · Conditions générales · Conditions particulières sans limitation · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X · X X · X · X · X · X · X · X

C.A. du Grand Villeneuvois / PLUi / Règlement / Dispositions applicables aux zones 1AUX, 1AUXa, 1AUxb

❑ Les conditions générales suivantes s'appliquent à l'ensemble des sous-destinations admises avec limitations en zones 1AUX, 1AUXa et 1AUXb, indiquées à l'article 1.1 précédent :

• Conditions applicables aux constructions et installations admises dans les zones, et aux opérations d'aménagement destinées à les accueillir : - Les voies ouvertes au public, les réseaux d’eau, d’électricité et le cas échéant d’assainissement existants à la périphérie immédiate de l'unité de zone concernée, doivent avoir une capacité suffisante à terme pour desservir les constructions à implanter, - Les constructions, installations et opérations ne doivent pas compromettre l'urbanisation future de l'unité de zone 1AUX, 1AUXa et 1AUXb considérée, et doivent être compatibles avec les orientations d'aménagement et de programmations définies par le PLUi, - Les constructions à implanter peuvent s'inscrire sur un terrain aménagé dans le cadre d'une opération d'ensemble (lotissement, ZAC, ensemble de constructions), ou bien au fur et mesure de la réalisation des équipements internes à condition de ne pas compromettre l'urbanisation future de l'unité de zone 1AUX, 1AUXa et 1AUXb considérée.

❑ Les conditions particulières suivantes s'appliquent à certaines des sous-destinations admises avec limitations en zones 1AUX, 1AUXa et 1AUXb, indiquées à l'article 1.1 précédent :

• Conditions applicables à la sous-destination "Exploitation agricole" : Si l'établissement agricole concerné comprend des locaux porteurs d'une fonction commerciale (locaux en show-room ou destinés à la vente aux particuliers) dont la surface de vente représente 30 % ou plus de la surface de plancher totale de l'activité, ou qui représentent une surface de vente de 200 m² ou plus, les créations, extensions ou modifications portant sur ces surfaces commerciales doivent être implantées dans les "secteurs de localisation préférentielles" indiquées aux "Orientations d'Aménagement et de Programmation Commerciales" du PLUi (pièce 5.4) et en respectant les dispositions prévues dans ces OAP Commerciales.

Dans les autres cas, les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes de la sous-destination "Exploitation agricole", sont admises dans la zone 1AUX uniquement (hors zone 1AUXa et 1AUXb), à condition d'être destinées ou nécessaires aux activités de vente, au détail ou en gros, de productions agricoles (plantes, produits alimentaires, …) ou de matériels agricoles.

• Conditions applicables à la sous-destination "Logement" : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admises aux conditions suivantes :
• le logement doit être destiné aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction ou le gardiennage des établissements concernés,
• le logement doit s'insérer dans le volume global d'une construction à destination d'activité ou d'équipement, ou bien s'inscrire dans un volume accolé au celle-ci à condition que le traitement architectural soit unifié. Toute typologie architecturale (balcon, terrasse, auvent, …) ou construction annexe (piscine, garage,…) se rapportant à une destination résidentielle est interdite.

Toutefois, dans le cas d'un logement existant ne répondant pas aux conditions définies ci-dessus, il est admis à compter de la date d'approbation du PLUi :

• la réalisation d'une seule extension, dont l'emprise au sol sera inférieure ou égale à 20 m², - la réalisation d'une seule annexe, dont l'emprise au sol sera inférieure ou égale à 20 m².

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• Conditions applicables à la sous-destination "Artisanat et commerce de détail" : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination, ainsi que l’installation de nouveau commerce ou la modification d'un commerce existant, doivent respecter les dispositions prévues aux "Orientations d'Aménagement et de Programmation Commerciales" du PLUi (pièce 5.4). De plus, la reconstruction ou la restauration de bâtiments de cette sous-destination, en application des articles L111-15 et L111-23 du Code de l'Urbanisme, est autorisée à condition que l'usage commercial de la construction, après reconstruction ou restauration, respecte les dispositions prévues aux "Orientations d'Aménagement et de Programmation Commerciales" du PLUi (pièce 5.4), en termes de localisation et de vocation commerciale.
• Conditions applicables à la sous-destination "Hébergement hôtelier et touristique" : Les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes pour cette sous-destination sont admis en zone 1AUXa uniquement (hors zone 1AUX et 1AUXb) à condition d'être affectés à une occupation en hôtels de tourisme.
• Conditions applicables à la sous-destination "Industrie " : Si l'établissement industriel concerné comprend des locaux porteurs d'une fonction commerciale (locaux en show-room ou destinés à la vente aux particuliers) dont la surface de vente représente 30 % ou plus de la surface de plancher totale de l'activité, ou qui représentent une surface de vente de 200 m² ou plus, les créations, extensions ou modifications portant sur ces surfaces commerciales doivent être implantées dans les "secteurs de localisation préférentielles" indiquées aux "Orientations d'Aménagement et de Programmation Commerciales" du PLUi (pièce 5.4) et en respectant les dispositions prévues dans ces OAP Commerciales. Dans la zone 1AUXa, les constructions nouvelles, les extensions et les changements de destination des constructions existantes de la sous-destination "Industrie", sont admises à condition de ne pas générer ou accroitre un risque relatif à la sécurité ou la salubrité, ou des nuisances, pour leur environnement ou le voisinage.

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192 Article 2 – usages, affectations des sols et activites#

2.1 Les usages, affectations des sols et activites interdits ou soumis a conditions#

Les usages et affectations des sols, et les activités interdites ou admises avec limitations sont définis dans le tableau suivant. Dans le cas où ceux-ci sont admis avec limitations, les conditions applicables sont définies à l'alinéa 2 du présent article.

Usage et affectation des sols, activité Affouillements et exhaussements de sols

Interdits

Admis avec limitations

X

Activités de carrières ou gravières

X

Activités de gardiennage en garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs

X

Activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés (terre, ferrailles…)

X

Autres dépôts de matériaux ou matériels

X

Installation de résidences démontables constituant l'habitat permanent de leurs utilisateurs

X

Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol

X

Aménagement d'aire d'accueil des gens du voyage

X

Aménagement de parc d'attractions ou de golf

X

Aménagement de terrain pour la pratique de sports ou loisirs motorisés

X

Aire d’accueil des camping-cars

X

2.2 Les conditions applicables aux usages, affectations des sols et activites#

• Conditions applicables aux "affouillements et exhaussements de sols" :

Les affouillements et exhaussements de sols sont admis à condition de répondre à un impératif technique pour la réalisation des constructions, installations, ouvrages ou aménagements admis dans la zone.

Ils sont également admis lorsqu'ils sont nécessaires : - soit à des fouilles archéologiques, - soit au fonctionnement des services publics ou d'intérêt collectif, - soit pour l’aménagement de la RN21, ainsi que pour les raccordements aux voies existantes, les rétablissements des communications et mesures concernant l’environnement, - soit à la protection contre les nuisances de bruit, - soit à la protection contre les risques naturels ou technologiques ou à leur réduction.

Les affouillements et exhaussements de sols admis doivent présenter une remise en état du site après travaux ou bien une intégration adaptée au paysage environnant.

Ils ne doivent pas, du fait de leur volume ou des modalités de leur mise en œuvre : - ni compromettre la stabilité du sol, - ni compromettre les conditions d'écoulement des eaux de ruissellement, - ni porter atteinte au caractère du paysage environnant, - ni porter atteinte au caractère d'un patrimoine ou d'un site protégés par le PLUi ou par une autre réglementation, ni à la qualité des paysages.

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• Conditions applicables aux "activités de gardiennage en garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs" : Les activités de gardiennage en garages collectifs de caravanes ou de résidences mobiles de loisirs sont admises en zone 1AUX et 1AUXb uniquement (hors zone 1AUXa).
• Conditions applicables aux "activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés " : Les activités avec dépôts de matériaux destinés à être recyclés sont admises en zone 1AUX et 1AUXb uniquement (hors zone 1AUXa), à condition que toutes dispositions soient mises en œuvre pour que ces dépôts ne soient pas visibles depuis les voies, emprises publiques et autres terrains environnant le terrain d'exercice de l'activité.
• Conditions applicables aux "autres dépôts de matériaux ou matériels" : Les aires de dépôt et de stockage sont admises à condition :
• d'être directement liées à l'activité exercée sur le même terrain d'assiette et que toutes dispositions soient mises en œuvre pour les rendre compatibles avec le milieu environnant,
• d’être liées aux opérations d’aménagement de la RN21. Les mises en dépôts temporaires de matériaux et de matériels liées aux opérations d’aménagement de la RN21, ainsi que les mises en dépôt définitives des matériaux excédentaires provenant de celles-ci sont autorisées.
• Conditions applicables aux "Installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol" : L'installation de panneaux solaires ou photovoltaïques au sol est admise aux conditions suivantes :
• l'importance de l'installation (en nombre et/ou en surface au sol de panneaux) doit correspondre aux besoins en consommation d'énergie des constructions implantées sur le même terrain d'assiette.
• l'installation, du fait de sa visibilité et/ou de son importance, ne doit pas porter atteinte au caractère du paysage environnant, ni au caractère ou à la qualité d'un patrimoine ou d'un site protégés par le PLUi ou par une autre réglementation.

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5.2.1 Règles générales :

❑ Dans la zone 1AUX, la hauteur des constructions, mesurée selon les modalités indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 11 mètres au sommet de la façade, - 12 mètres au sommet de l'acrotère, - 13 mètres au faîtage.

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Toutefois, dans le cas de constructions à destination d'entrepôt, la hauteur maximale applicable, mesurée en tout point des constructions, est de 14 mètres.

❑ Dans la zone 1AUXa, la hauteur des constructions, mesurée selon les modalités indiquées dans les Dispositions générales, ne peut excéder : - 9 mètres au sommet de la façade, - 10 mètres au sommet de l'acrotère, - 12 mètres au faîtage.

❑ Dans la zone 1AUXb, la hauteur maximale applicable, mesurée en tout point des constructions, ne peut excéder 21 mètres.

5.2.2 Règles particulières Une adaptation des dispositions prévues aux règles générales pourra être admise :

• pour adapter la construction ou une partie de la construction à la pente du terrain, - dans le cas de constructions de service public ou d’intérêt collectif, - du fait d'exigences fonctionnelles ou techniques pour des constructions d’activités et dont la justification serait reconnue.

La hauteur totale des panneaux photovoltaïques ou solaires au sol ne peut pas dépasser 3 mètres.

Dans le cadre des projets de construction neuve ou d'extension des constructions existantes, une partie de terrain doit être conservée ou aménagée en espace vert de pleine terre. Les pourcentages minimum d'espaces verts en pleine terre sont précisés ci-dessous, par zone, par superficie de terrain et par destination de l'opération.

Zones

1AUX 1AUXa 1AUXb

Superficie du terrain

Espaces verts de pleine terre

Toutes superficies 10 %

Toutes superficies 15 %

Toutes superficies 10 %

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7.3. Espaces exterieurs de depots et de stockages#

Les aires de dépôts et de stockage de matériels ou matériaux (non compris les aires d'exposition) seront disposées et aménagées de manière à être masquées à la vue, ou occultées le plus possible depuis les voies publiques par des éléments bâtis ou paysagers (murets, panneaux, haies, …).

Les réservoirs souples d'eau de défense incendie ("bâches à eau") ou destinés à tout autre stockage liquide doivent être disposés de manière à être masqués à la vue, ou occultés le plus possible, par des haies ou le cas échéant par des éléments bâtis (murets, panneaux, …).

Les lieux destinés au stockage des déchets et de leurs containeurs doivent être conçus et traités de manière à limiter leur impact visuel vis à vis des espaces environnants et à être aisément accessibles par le service de collecte :

• les locaux de stockage indépendants dédiés doivent recevoir un traitement architectural en harmonie avec les constructions principales ou adaptés au volume de ces locaux.
• les espaces extérieurs dédiés doivent s'accompagner d'éléments bâtis ou paysagers (murets, panneaux, haies, …).

6.1. Regles generales d'aspect exterieur des constructions#

Les constructions doivent présenter une cohérence d'aspect architectural et un aspect de matériaux compatibles avec le caractère du site dans lequel elles s'insèrent. Toute construction présentant un caractère singulier, en rupture d’harmonie avec le contexte architectural alentour pourra être refusée.

La volumétrie, l'aspect architectural des façades ou toitures, ainsi que les éléments décoratifs qui les accompagnent (garde-corps, frises, décors de type croisillons ...) ne doivent pas faire référence à des typologies de constructions étrangères à la région. En particulier, est proscrite la typologie du "chalet de montagne" mettant en œuvre des matériaux d'aspect bois non équarri sous la forme de rondins empilés.

Une attention particulière sera portée sur l'insertion architecturale et paysagère des projets de constructions situées au voisinage immédiat des éléments de patrimoine bâti identifiés et protégés par le PLUi (catégories B/, C/, D/, E/ et F/).

D’une manière générale, le projet architectural devra s’adapter au terrain et non l’inverse. Dans le cas de terrains en pente moyenne à forte, le projet devra prévoir une implantation des constructions, une réalisation des accès et un aménagement des abords en cohérence avec la topographie naturelle du site. Les modifications du terrain naturel ne devront pas entraîner une différence entre les niveaux du terrain avant et après travaux (en déblai comme en remblai) de plus d’un mètre.

L’installation d'équipements techniques, du type climatiseurs, antennes ou paraboles…, devra être évitée sur les façades des bâtiments et/ou de manière trop visible du domaine public. L’emplacement le plus discret possible pour ces équipements sera recherché.

Les dispositions prévues pour l’intégration des équipements d’énergies renouvelables s’appliquent dans les conditions précisées dans la Section 3 du présent Règlement.

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Les bâtiments de grande hauteur (hauteur maximale supérieure à 14 mètres) devront faire l’objet d’un projet achitectural et paysager de qualité et singulier, adapté à leur environnement. La recherche d’intégration ne doit pas conduire systématique à une stratégie de dissimulation de ces bâtiments. Au contraire, leur dimension doit conduire à assumer la transformation du paysage et à l’énoncer dans un « parti pris paysager » explicité et représenté : principe de nivellement, d’implantation et d’orientation du bâti, plantations, interfaces avec l’espace public…

6.2. Regles d'aspect exterieur des toitures et des facades#

6.2.1 Aspect des toitures Pour la réalisation des toitures, la pente sera fonction du matériau de couverture utilisé et ne devra pas excéder 40 %. La réalisation des toitures à pente (supérieure à 5%) devra faire partie de la composition architecturale du projet. Leur masquage par des acrotères devra être évité. A défaut, les acrotères devront être traités en harmonie avec les façades et ne devront pas être disproportionnées. Les couleurs des toitures devront tenir compte des constructions avoisinantes et seront de préférence de teintes foncées ou neutres. L’emploi de couleurs vives devra être limité.

6.2.2 Aspect des façades Les pignons et de manière générale toutes les façades d'une construction riveraine de plusieurs voies ou espaces publics, doivent recevoir un traitement de qualité, soit d'aspect homogène à l'échelle de la construction, soit adapté à l'image de chaque voie ou espace public dans le cas de terrains d'angle. L’emploi à nu, en parement extérieur, de matériaux destinés à être revêtus ou enduits est interdit. Les dispositifs de murs végétalisés sont autorisés.

Les façades des constructions à destination d'artisanat ou commerce de détail d'une longueur de 20 mètres ou plus sur une voie ouverte à la circulation générale, doivent faire l'objet d'un traitement fractionné, par l'adjonction d'ouvertures, par les couleurs utilisées ou par l'aspect des matériaux utilisés en façade. Pour les autres destinations ou les autres façades, les façades de construction d’une longueur de 40 mètres et plus doivent soit faire l’objet d’un traitement fractionné, soit être accompagnées de plantations d’arbres de haute tige permettant d’atténuer leur opacité. Les couleurs des façades devront tenir compte des constructions avoisinantes et seront de préférence de teintes foncées ou neutres. L’emploi de couleurs vives devra être limité.

6.3. TRAVAUX D'AMENAGEMENT, DE REHABILITATION OU D’EXTENSION SUR LES ELEMENTS DE PATRIMOINE IDENTIFIES ET LES CONSTRUCTIONS ANCIENNES Les prescriptions destinées à assurer la protection, la mise en valeur et la requalification des éléments de patrimoines identifiés par le PLUi, sont définies à l'article 3.1 du présent Règlement. Il est rappelé que les projets situés dans les périmètres du Site Patrimonial Remarquable (SPR) doivent respecter les dispositions réglementaires du SPR, rappelées en annexe du dossier de PLUi.

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6.4.1 Clôtures en limite de voie ou d'emprises publiques et en limites séparatives#

La clôture sera transparente, constituée d’une grille droite ou de panneaux de grillage rigides, éventuellement posés sur un mur bahut, enduit sur les deux faces et d’une hauteur de 1 mètre maximum. La clôture peut également être constituée ou doublée d’une haie vive. Les enduits d’aspect ciment non teinté sont interdits. La hauteur totale de la clôture ne doit pas dépasser 2 mètres.

La couleur des clôtures devra être en harmonie avec les bâtiments présents sur le terrain et avec les clôtures adjacentes. L’ensemble des coffrets de branchements aux réseaux, les boites aux lettres seront intégrées dans un muret technique.

6.4.2 Dispositions particulières#

Autour de terrains d'assiette de maisons bourgeoises ou d'ensembles bâtis ou paysagers patrimoniaux, une hauteur supérieure de mur plein et/ou de clôture est admise, si cela permet de restaurer une clôture existante, composée d’un mur en pierre ou maçonné et/ou de grilles, ou de la prolonger le long de la propriété à sa hauteur existante.

Dans le cas de terrains d'accueil d'activités ou de terrains d'accueil de services publics ou d'intérêt collectif, pourront être autorisées :

‐ des hauteurs différentes de clôtures pour des raisons de sécurité, ‐ des clôtures occultantes, pour des raisons de sécurité dans le cas de de services publics ou d'intérêt collectif, ou pour des raisons de réduction de risques ou de nuisances sonores ou visuelles avérées et à condition d'être accompagnées d'un traitement paysager dans le cas d'activités.

A l'intersection des voies ou au droit des accès, pour des raisons de sécurité, les clôtures opaques pourront être interdites au-dessus de 0,50 mètre de haut, sur une profondeur de 5 mètres à compter de l'intersection ou sur une largeur de 5 mètres de part et d'autre de l'accès.

Les nouvelles clôtures implantées en limites des zones agricoles ou des zones naturelles et forestières, doivent être constituées d'une haie végétale, éventuellement doublée d'un treillage métallique, sauf si un espace tampon paysager a été réalisé lors de l’aménagement de la zone.

7.1. Regles generales d'espaces libres, espaces verts et plantations#

Tout projet doit être accompagné d'aménagements paysagers destinés à favoriser une bonne intégration dans l'environnement naturel et à préserver la biodiversité, tels que des plantations d'arbres et de haies arbustives d'essence locale (selon l'échelle des constructions réalisées), à favoriser l'insertion dans le site, notamment sur les espaces de recul des constructions vis-à-vis des voies et emprises publiques, et en constituant des transitions paysagères et environnementales appropriées avec l’environnement.

L'abattage systématique des arbres présents sur les terrains destinés à la construction ou à l'aménagement est de manière générale interdit. L’abattage doit être fait avec discernement en préservant si possible les feuillus existants s’ils n’occasionnent pas de gêne pour l’implantation des constructions, des viabilisations ou pour le fonctionnement des ouvrages d’assainissement.

Les espaces libres et les plantations à créer ou à conserver peuvent être soumis à des conditions particulières de localisation et d'aménagement :

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• en compatibilité avec l'Orientation d'Aménagement et de Programmation définie pour le site concerné,
• pour conserver ou traiter en espaces verts plantés la majorité des espaces de recul vis-à-vis des voies et emprises publiques,
• pour articuler l'opération avec des espaces libres existants ou prévus sur les terrains et les emprises publiques limitrophes,
• pour améliorer l'intégration du projet dans le site, au regard des perspectives paysagères ou urbaines structurantes et de la topographie naturelle.

Les aires de stationnement de véhicules d'une contenance supérieure à 5 places, doivent faire l’objet d’un traitement végétal, sur une surface minimale d’environ 15 % de la surface totale affectée aux places de stationnement. Les types de plantations mis en œuvre (arbres ou arbustes isolés, bosquets, haies, espèces grimpantes, surfaces engazonnées …), leur volume et leur rythme de plantation seront adaptés à la superficie de l'aire concernée et au paysage environnant. Côté voies et emprises publiques, ces aires de stationnement devront être accompagnées par des haies basses minimisant leur impact visuel.

Choix des essences végétales :

• les haies arbustives mises en place doivent être constituées d’essences variées, de préférence locales. La création d’une haie monospécifique (thuya, autres résineux …) est interdite.
• il est recommandé d'éviter l'installation ou le libre développement de plantes allergènes du fait de leurs pollens (cf. le site internet vegetation-en-ville.org pour des listes d'espèces allergisantes).

Dans le cas d’une stratégie de dissimulation de bâtiments de grande hauteur (hauteur maximale supérieure à 14 mètres), les projets devront être accompagnés de plantations de hauteurs variées (avec une strate arborée et strate arborescente) et d’espèces panachées pour fragmenter la perception sur le volume.

8.1. Obligations en matiere d'aires de stationnement#

8.1.1. Règles générales#

Les obligations minimales de création de places de stationnement s'appliquent pour les projets de construction neuve, d'extension et de changement de destination de constructions existantes, ainsi que pour les projets d’aménagement de constructions existantes, ayant pour effet la création de besoins supplémentaires (dus à la création de logement, chambre ou emplacement d’hébergement, couverts, places de spectateurs...). Le stationnement des véhicules et des deux-roues correspondant aux besoins des constructions et installations doit être réalisé en dehors des voies publiques. Les constructeurs devront prévoir les capacités de stationnement proportionnés aux besoins des usagers. Les places de stationnement seront aménagées de façon à permettre la circulation des véhicules par tous temps. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un véhicule automobile est d'environ 25 m², y compris les accès et dégagements. La surface à prendre en compte pour le stationnement d'un deuxroues est d'environ 1,5 m², espace de manœuvre compris. Les places de stationnement pour les deux roues seront équipées de façon à pouvoir attacher et/ou abriter ces derniers.

8.1.2 Obligations minimales pour le stationnement des véhicules automobiles#

Destination Exploitation agricole et forestière

Habitation

Sous-destination Exploitation agricole Exploitation forestière Logement Hébergement

Commerce et activités de

service

Artisanat et commerce de détail Restauration Commerce de gros

Obligations minimales (sauf indication)

Non réglementé

Non réglementé

1 place par logement#

Non réglementé 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher 1 place pour 5 couverts 1 place par tranche de 100 m² de surface de plancher

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Activités de services où s’effectue l’accueil 1 place par tranche de 50 m² de surface de d’une clientèle

plancher

Hébergement hôtelier et touristique

1 place par chambre ou par emplacement d’accueil#

Cinéma

Non réglementé

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

Équipements Établissements d’enseignement, de santé d’intérêt collectif et d’action sociale et services publics

Salles d’art et de spectacles

1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher#

Non réglementé

1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil#

1 place pour 3 places de spectateur#

Équipements sportifs Autres équipements recevant du public

1 place pour 10 places ou équivalent de capacité d'accueil#

Déterminé en fonction de la fréquentation et de la capacité d'accueil de l'équipement

Destination

Sous-destination

Obligations minimales (sauf indication)

Industrie

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Entrepôt Bureau

Centre de congrès et d’exposition

1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 500 m² de surface de plancher 1 place par tranche de 50 m² de surface de plancher Déterminé en fonction de la fréquentation et de la capacité d'accueil de la construction

8.1.3 Obligations minimales pour le stationnement des deux-roues#

• Dans le cas de constructions de la sous-destination "Artisanat et commerce de détail", il est imposé : 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de vente.
• Dans le cas de constructions de la sous-destination "Bureaux", il est imposé : 1 place de stationnement vélo par tranche de 100 m² de surface de plancher.
• Dans le cas de constructions des sous-destinations "Industrie" et "Entrepôt", il est imposé : 1 place de stationnement vélo par tranche de 500 m² de surface de plancher.
• Dans les autres cas, les dispositions applicables sont celles prévues le cas échéant par le Code de la Construction et de l’Habitation.

8.2. Dispositions particulieres en matiere d'aires de stationnement#

8.2.1 Modalités en cas d'impossibilité de réalisation des aires de stationnement sur le terrain d'opération#

En cas d’impossibilité technique ou architecturale, non imputable au constructeur, d’aménager le nombre d’emplacements nécessaires au stationnement sur le terrain d'assiette de l’opération, le pétitionnaire peut satisfaire à tout ou partie de ses obligations en les reportant sur un autre terrain situé à moins de 300 m du premier :

‐ soit en réalisant les places de stationnement sur ce terrain, ‐ soit en justifiant de l'obtention d'une concession à long terme dans un parc public de stationnement existant ou en cours de réalisation sur ce terrain,

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207 ‐ soit en justifiant de l’acquisition de places dans un parc privé de stationnement existant ou en cours de réalisation sur ce terrain. 8.2.2 Possibilité de mutualisation des places de stationnement Dans le cas d'opérations à caractère mixte, qui associent des surfaces de plancher de différentes destinations, les obligations minimales définies ci avant peuvent être réduites dès lors que les places aménagées satisfont des besoins en stationnement alternatifs, répartis sur des horaires différents. S'il souhaite bénéficier de cette possibilité de mutualisation, le pétitionnaire devra la justifier au regard des destinations du projet, de la satisfaction des besoins particuliers générés par l'opération et des conditions d'utilisation des aires de stationnement. La possibilité de mutualisation s'applique selon les modalités suivantes :

• chaque place ne peut être comptabilisée plus de 2 fois, – le pétitionnaire doit réaliser un nombre de places au moins égal à celui de la catégorie de locaux générant le plus de besoins, suivant les normes définies ci- avant. – les places de livraison pourront être intégrées dans les calculs, si cela ne remet pas en cause les conditions de fonctionnement normales des établissements, – la mutualisation peut s'effectuer au sein même de l'opération ou bien intégrer des aires de stationnement existantes sur un terrain proche (à moins de 300 mètres). Dans ce second cas, le pétitionnaire devra justifier d'une convention de location ou de mise à disposition passée avec le propriétaire ou gestionnaire des places existantes.

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• Nombre et positionnement Les accès doivent être adaptés à la destination et à l'importance de l'opération qu'ils desservent. Ils doivent être aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique (largeur, positionnement, pente). Le nombre et la localisation des accès devront être déterminés en tenant compte : - des besoins liés au bon fonctionnement de l'opération, - des contraintes liées au bon fonctionnement des voies de desserte et à la sécurité de leurs usagers. Dans le cas de plusieurs accès successifs, ceux-ci seront dans la mesure du possible regroupés 2 à 2. Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies, les accès doivent, sauf impossibilité technique, s'effectuer à partir de la voie présentant le moindre risque pour la circulation générale. Le positionnement des accès doit respecter les dispositions prévues par les Orientations d'Aménagement et de Programmation pour le site considéré.
• Dimensions Les accès et les bandes d’accès auront une largeur : - de 3 mètres minimum pour une circulation en sens unique, - de 5 mètres minimum pour une circulation à double sens.

9.1.2 Conditions de desserte par les voies automobiles :

• Règles générales : Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées ouvertes à une libre circulation publique. Ces voies doivent être adaptées à l'importance et à la destination des constructions qu'ils accueillent. Les caractéristiques de ces voies doivent : - permettre la circulation des engins de lutte contre l'incendie et de collecte des déchets ménagers. - être conçues pour s'intégrer au maillage viaire environnant, existant ou à créer, en compatibilité avec les continuités fixées par les Orientations d'Aménagement et de Programmation, - en cas de demande de rétrocession dans le domaine public, respecter la charte technique établie le cas échéant par la collectivité.
• Aménagements pour le retournement des véhicules : A moins de constituer une boucle, les voies en impasse à créer, ou bien existante en cas de nouvelle construction principale, doivent comporter dans leur partie terminale un aménagement permettant le retournement des véhicules. Les caractéristiques dimensionnelles de cet aménagement seront adaptées à la circulation engendrée par les bâtiments et activités desservies par la voie.
• Dimensions Les voies à créer ou insuffisamment aménagées doivent avoir les caractéristiques suivantes : - une largeur de chaussée de 5,5 m minimum pour les voies ou parties de voies à double sens, - une largeur de chaussée de 3 m minimum pour les voies ou parties de voies à sens unique, - un trottoir ou une emprise affectée aux circulations douces, d’une largeur de 1,5 mètre minimum.

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209 9.2 Conditions de desserte par les cheminements pietons et cycles#

Les opérations d'aménagement d'ensemble doivent prendre en compte la sécurité et les continuités de déplacements piétons et cycles, soit dans le cadre de l'aménagement des voies (trottoirs, bandes cyclables…), soit par des cheminements spécifiques (sentier piétonnier, pistes cyclables…). Les largeurs d’emprises doivent être en conformité avec les dispositions légales et techniques en vigueur pour l’accessibilité des Personnes à Mobilité Réduite (PMR) à la voirie, et aux espaces publics.

Dans tous les cas, ces opérations doivent assurer les possibilités de raccordement et la continuité des parcours piétons et/ou cycles, en liaison avec les cheminements existants ou dont la réalisation est prévue, et en compatibilité avec les Orientations d'Aménagement et de Programmation.

10.1 CONDITIONS DE DESSERTE DES TERRAINS PAR LES RESEAUX PUBLICS D'EAU, D'ELECTRICITE ET D'ASSAINISSEMENT, ET CONDITIONS D'ASSAINISSEMENT INDIVIDUEL

10.1.1 Desserte par le réseau public d'eau potable Toute construction qui le nécessite doit être raccordée au réseau public de distribution d’eau potable.

10.1.2 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux usées Toute construction ou installation nouvelle doit évacuer ses eaux usées par des canalisations souterraines raccordées à ce réseau. Les branchements au réseau public d’assainissement des eaux usées doivent être conformes à la réglementation en vigueur. Le rejet d’eaux usées non domestiques dans le réseau public d’assainissement est subordonné à une autorisation préalable délivrée par l’autorité gestionnaire.

En l’absence d’assainissement collectif (terrain situé en assainissement non collectif par le schéma directeur d’assainissement ou, à titre provisoire, terrain situé en assainissement collectif mais en attente d’extension du réseau), les constructions ou installations devront diriger leurs eaux usées sur des dispositifs de traitement individuels conformes à la réglementation en vigueur, et adaptés à la taille et à la nature hydrogéologique du terrain. Dans le cas de terrain en attente d'extension de réseau, le dispositif d'assainissement non collectif devra être conçu de façon à permettre un branchement ultérieur au réseau collectif.

L’évacuation des eaux usées non traitées vers le milieu hydraulique superficiel (fossés, cours d'eau …) ou dans un réseau non prévu à cet effet, est interdite. L’évacuation des eaux usées traitées doit privilégier l'infiltration dans le sol, au niveau du terrain d'implantation de la construction. Toutefois, l'évacuation des eaux usées traitées vers un milieu hydraulique superficiel pourra être envisagé si le pétitionnaire démontre par une étude particulière que les caractéristiques du terrain d'opération, notamment sa perméabilité insuffisante, ne permettent pas en tout ou partie l'infiltration de ces eaux, et sous réserve de l'autorisation du propriétaire ou du gestionnaire du milieu récepteur. Les eaux usées traitées peuvent également être réutilisées pour l'irrigation souterraine de végétaux non destinés à la consommation humaine, si les conditions de perméabilité le permettent et conformément à la réglementation en vigueur.

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10.1.3 Desserte par le réseau public et conditions d'assainissement des eaux pluviales#

Afin de protéger la qualité du milieu récepteur et ne pas surcharger les réseaux hydrauliques existants, les eaux de ruissellement issues des surfaces imperméabilisées (parking, voiries, toitures, …) devront obligatoirement être infiltrées au plus près de la source, c'est-à-dire à l’échelle du lot ou de l’opération. En cas de difficultés techniques liées à la nature défavorable des sols ou à la topographie du site, une dérogation à cette obligation pourra être étudiée sous condition d’alternative de solutions extérieures et justifiées par des conventions de raccordement mutualisé pour l’opération.

Pour les projets à réaliser sur des terrains d’une taille inférieure à 1 hectare et qui ne sont pas soumis à déclaration ou autorisation au titre de la Loi sur l’eau, les ouvrages de rétention et de régulation des eaux pluviales devront avoir un volume suffisant pour stocker une pluie de 50 litres/m² imperméabilisé. Ces ouvrages pourront être dotés d’une surverse et/ou d’un débit de fuite régulé à 3l/s/ha vers un exutoire fonctionnel. Dans les autres cas le projet devra se conformer aux dispositions prévues par le Dossier de déclaration ou d’autorisation au titre de la Loi sur l’Eau.

Les fossés existants, notamment ceux répertoriés dans le schéma directeur d’assainissement des eaux pluviales de la commune, devront être conservés, et le libre écoulement des eaux devra être maintenu.

Dans la zone 1AUXa, les opérations neuves à destination d'artisanat et commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 m² doivent intégrer un dispositif de récupération des eaux pluviales dont la capacité de stockage sera adaptée à la superficie imperméabilisée de l'opération. Les eaux pluviales récupérées seront préférentiellement réutilisées pour des usages intérieurs ou extérieurs conformes à la règlementation en vigueur, ou bien infiltrées sur le terrain d'opération.

10.1.4 Desserte par le réseau public d'électricité Les terrains susceptibles d'accueillir une occupation ou utilisation du sol requérant une alimentation en énergie doivent être desservis par le réseau public d'électricité, dont la capacité sera suffisante pour alimenter la ou les constructions envisagées. Dans le cas d'opérations de construction neuve ou d'aménagement destiné à la construction, les dessertes et raccordements au réseau collectif d'électricité doivent être enterrés.

10.2 Desserte par les reseaux et infrastructures de communications numeriques#

Les opérations d'ensemble (lotissement, ensemble de constructions, ZAC) devront tenir compte des prescriptions du schéma d'aménagement et d'ingénierie numérique applicable sur le territoire. En particulier, le pétitionnaire devra assurer à ses frais la pose de fourreaux permettant la desserte de l'opération par les réseaux numériques haut ou très haut débit, selon les spécifications techniques définies par ce schéma, ainsi que la réservation des emplacements nécessaires au raccordement de l'opération au réseau public, déjà activé ou à activer ultérieurement par la collectivité.

10.3 Dispositions particulieres pour l’integration des equipements d’energie renouvelable#

Dans le cas de constructions nouvelles (hors cas d'extension des constructions existantes) à destination d'artisanat et commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 300 m² : Les constructions projetées et/ou l'aménagement des espaces extérieurs du site destiné à les recevoir doit intégrer la mise en œuvre d'un dispositif de production d'énergie renouvelable, répondant en tout ou partie aux besoins en chauffage, en refroidissement ou en consommation électrique du projet (tel que panneaux solaires ou photovoltaïques toitures et/ou façades de bâtiments ou sur ombrières de parking, pompe à chaleur géothermique, …).

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211 Dans les autres cas : La réalisation de constructions mettant en œuvre des dispositifs de production d'énergie renouvelable ainsi que des objectifs de qualité environnementale, est encouragée. Dans tous les cas : Les équipements extérieurs à la construction doivent rechercher le meilleur compromis entre performance énergétique et intégration architecturale et paysagère. Les équipements extérieurs installés en façade ou sur les espaces libres, tels que climatiseurs et pompes à chaleur, seront non visibles depuis le domaine public, intégrés dans le bâti ou dissimulés. Les panneaux solaires ou photovoltaïques installés au sol, dédiés à de l’autoconsommation, seront dissimulés de l’espace public. Les panneaux solaires ou photovoltaïques installés en toiture devront être intégrés ou superposés parallèlement au plan de la toiture. Ces projets devront tenir compte des orientations, relatives aux panneaux sur les constructions, contenues dans l’OAP Energie & Paysage.

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