Zone N

Sont interdites toutes les occupations sauf celle admises à l'article 2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Les équipements publics ou d'intérêt général dès lors qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière du terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages - les constructions agricoles et forestières

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques ou privées, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l'immeuble ou de l'ensemble d'immeubles à édifier, no tamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle, impliquant, par sa destination, une utilisation de l’eau potable, doit être raccordée au réseau public. En l’absence de réseau, et en cas d’impossibilité technique, une alimentation en eau à partir d’un forage est autorisée pour les bâtiments agricoles, dans le respect de la législation en vigueur.

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1. Assainissement

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle rejetant des eaux usées doit se brancher à un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir se raccorder à un futur dispositif d’assainissement collectif et dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par les disposition s énoncées au Zonage d’Assainissement (en annexe). Ces aménagements sont à la charge exclusive du pétitionnaire qui doit réaliser les dis positifs adaptés à l'opération et au terrain.

Eaux pluviales : Le réseau public d’écoulement des eaux pluviales ne doit pas recevoir des eaux pluviales provenant des propriétés privées, l’infiltration à la parcelle étant obligatoire. Tous les dispositifs doivent être envisagés pour limiter l’imperméabilisation des sols et pour assurer la maîtrise des débits et de l’écoule ment des eaux pluviales des parcelles. Les dispositifs privilégiés seront des techniques alternatives de gestion des eaux pluviales : puits d’infiltration, tranchées drainantes, noues, bassins, revêtements perméables ou poreux... Les accès aux terrains à partir des voies publiques devront maintenir le fil d’eau des fossés traversés quand ils existent.

2. Réseaux divers (électricité, …)

Les locaux et les installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux notamment de vidéocommunication, de distribution et de production de l’énergie, doivent être de préférence intégrés aux constructions. En cas d’impossibilité technique justifiée, ils doivent être intégrés à la composition générale du projet dans les meilleures conditions.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de : - 10 m de l'alignement ou de la limite d'emprise des voies privées, - 20 m de l’axe des routes départementales,

Les constructions d'intérêt collectif ou équipements publics seront implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Commune de Saint-Sauflieu (Somme)

▪ Limites latérales : les constructions peuvent être implantées en limites ou avec une marge d’isolement égale à la moitié de la hauteur (H/2) avec un minimum de 6 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé.

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur des constructions est fixée à 3.50 m à l'égout de toiture. Un seul niveau de comble est admis. La hauteur n'est pas limitée pour les constructions d'intérêt collectif ou équipements publics

Les constructions ou les installations à édifier ou à modifier, qui par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales sont interdites.

La forme, le volume des constructions, le percement des baies, la couleur, la nature des matériaux utilisés doivent permettre d’atteindre une unité d’aspect et de volume et s'intégrer au milieu environnant et au site, conformément aux études de l'analyse architecturale présentées dans le rapport de présentation. L’emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts d’un enduit est interdit.

Les bardages en tôle ondulée galvanisée, en matière plastique et en fibre-ciment sont interdits. Les couleurs violentes ainsi que le blanc sur les parois extérieures sont interdits sauf pour des détails ponctuels. Ces prescriptions s'appliquent également aux clôtures.

Les couleurs doivent présenter une teinte compatible avec l’environnement naturel et les paysages environnants.

Les clôtures doivent être exclusivement constituées d’un grillage n’excédant pas une hauteur de 2 m, et doublée d’une haie. Les clôtures nécessaires à l’activité agricole ou forestière peuvent y déroger sous réserve de présenter un aspect compatible avec l’environnement naturel et les paysages. L’implantation des portails avec un retrait minimum de 5 m est imposée en bordure des voies départementales.

Commune de Saint-Sauflieu (Somme)

Les constructions autorisées pour l’observation de la faune et de la flore, ou les abris pour animaux devront être démontables ou réversibles.

Les aires de stationnement autorisées doivent être compatibles avec l’utilisation des espa ces naturels et ne pas entrainer d’imperméabilisation du sol. Au-delà de 5 places de stationnement, les hydrocarbures issus du ruissellement des eaux pluviales doivent être piégés à l'aide d'ouvrages spécifiques (séparateur/débourbeur à hydrocarbure, filtr e type "adopta", noues plantées) entretenus régulièrement.

Intitulé du document : ESPACES LIBRES ET PLANTATIONS, ESPACES BOISÉS CLASSÉS

Les installations ou aménagements doivent être accompagnés de plantations d'arbres de haute tige ou arbres d'essences locales. Les structures végétales ainsi réalisées doivent avoir pour objet de les intégrer dans le paysage ou de créer un cadre de vie en harmonie avec leur environnement notamment par la création d’une haie périphérique (haie bocagère / haies champêtres).

Les plantations existantes seront conservées au maximum. Chaque sujet abattu devra être remplacé. Les installations techniques nécessaires au service public visibles depuis les espaces publics doivent être masquées et agrémentées par des plantations de haies et d'arbres de haute tige, constituées d'essence locales (voir guide des plantations du CAUE). On favorisera les haies champêtres, dans le respect des règles d’implantation et de hauteur prévues par le code civil.

SECTION III

PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET RÉSEAUX

ÉLECTRIQUES

Intitulé du document : PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Non réglementé

Commune de Saint-Sauflieu (Somme)

ANNEXE à caractère informatif

Commune de Saint-Sauflieu (Somme)

Lexique du règlement

Les définitions données ci-dessous ont plusieurs sources : le petit Robert, le dictionnaire des termes juridiques de Dalloz, le guide du GRIDAUH, le Conseil d’Etat…

A

 Accès Partie de terrain jouxtant la voie de desserte ouverte à la circulation, qu’elle soit publique ou privée, et permettant d’accéder au terrain de l’opération. En cas de servitude de passage, l’ac cès est constitué par le débouché de la servitude sur la voie.

 Acrotère Socle placé aux extrémités ou au sommet d’un fronton, souvent surmonté d’une ornementation. Dans l’architecture moderne, muret en maçonnerie situé en périphérie d’une couverture en ter rasse.

 Activité agricole Cette activité correspond à la maîtrise et à l’exploitation d’un cycle biologique de caractère végétal ou animal et constituant une ou plusieurs étapes nécessaires au déroulement de ce cycle, ainsi que les activités exercées par un exploitant agricole qui dont dans le prolongement de l’acte de production ou qui sont un support pour l’exploitation (L331-1 du code rural).

 Alignement L’alignement est la limite commune d’un fond privé et du domaine public d’une voie de circulation. Il e st soit conservé à l’état actuel, soit déplacé en vertu d’un plan d’alignement approuvé.

 Annexe Construction qui n’est affectée ni à l’habitation, ni à une activité commerciale, industrielle ou professionnelle et dépendant fonctionnellement d’un bâtiment principal. Il s’agit des constructions de faible dimension ayant un caractère accessoire tel que garage, abri de jardin, piscine…

 Artisanat Cette destination regroupe les locaux et leurs annexes où sont exercées des activités, au caractère familial, de fabrication artisanale de produits, vendus ou non sur place. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d’entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

 Assainissement autonome Par opposition à l’assainissement collectif, il s’agit de l’ensemble des filières de traitement qui permettent d’éliminer les eaux usées d’une habitation, en principe sur la parcelle portant la construction, sans transport des eaux usées.

B

 Baie Ouverture pratiquée dans un mur ou dans un assemblage de charpente pour faire une porte ou une fenêtre.

 Bahut Mur de faible hauteur qui supporte par exemple un pan de bois ou une grille.

 Bâtiment Toute construction servant à loger des hommes, des animaux ou des choses.

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 Bureaux Cette destination regroupe les locaux et annexes où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, ingénierie, conception, informatique, recherche et développement. N’y sont pas exercées des activités de présentation et de vente directe au public.

C

 Caravane Véhicule ou élément de véhicule qui, équipé pour le séjour ou l’exercice d’une activité, conserve en permanence des moyens de mobilité lui permettant de se déplacer par lui-même ou par simple traction.

 Chaîne d’angle Dispositif de consolidation d’une construction en pierre de taille ou en briques.

 Chien assis Lucarne dont la pente est inversée par rapport au versant du toit.

 Chien couché Lucarne rampante dont la pente est de même orientation que le versant du toit.

 Clôture Toute édification d’un ouvrage visant à clore un terrain soit sur les limites donnant sur les voies ou en retrait, soit sur les limites séparatives.

 Coefficient d’occupation des sols Rapport exprimant la surface de plancher hors-œuvre (m²) susceptible d’être construite par la surface du terrain à bâtir.

 Comble Partie de l’espace intérieur d’un bâtiment comprise sous les versants du toit et séparée des parties inférieures par un plancher.

 Commerce Cette destination regroupe les locaux affectés aux activités économiques d’achat et de vente de produi ts ou de services, présentés directement au public et accessibles à la clientèle. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d’entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

 Construction Toutes constructions et bâtiments, même ne comportant pas de fondations, indépendamment de la destination ; tous travaux, installations, ouvrages qui impliquent une implantation au sol, une occupation du sous-sol ou en surplomb du sol.

 Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif Cette destination regroupe les équipements apportant une réponse à un besoin collectif, par la mise à disposition d’installations institutionnelles, scolaires, sportives, culturelles, médicales… Elle comprend également les antennes-relais.

D

 Déblai Retrait de terre, de roche ou de tout autre matériau d’un terrain.

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 Dent creuse Espace résiduel non construit attenant à la voie, encadré par des bâtiments déjà construits, ainsi bordé de murs mitoyens souvent aveugles.

Destination : utilisation d'un immeuble en vue de laquelle il a été construit ou acquis. On distingue 5 destinations :

La destination Habitation qui comprend - Habitation : Cette destination comprend tous les logements, y compris les logements de fonction et les chambres de service. - Hébergement

La destination commerce et activités de services qui comprend

- Hébergement hôtelier et touristique : Cette destination comprend les établissements commerciaux d'hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme définies par l'arrêté du 14 février 1986 ou tout texte qui s'y substituera.

- Commerce de détail et de gros : Cette destination comprend les locaux affectés à la vente de produits ou de services et accessibles à la clientèle, et leurs annexes (à l'exception des locaux relevant de la destination artisanat définie ci-après).

- Artisanat : Cette destination comprend les locaux et leurs annexes où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.

- Restauration - Activités de service ou s'effectue l'accueil d'une clientèle - Cinéma

La destination autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire

- Bureau : Cette destination comprend les locaux et annexes dépendant d'organismes publics ou privés ou de personnes physiques et où sont exercées des fonctions telles que : direction, gestion, études, conception, informatique, recherche et développement.

- Industrie : Cette destination comprend les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits

- Entrepôt : Cette destination comprend les locaux d'entreposage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette destination tous locaux d'entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

-

Centre de congrès et d'exposition

La destination Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif :

Elles recouvrent exclusivement les destinations correspondant aux catégories suivantes :

- Les locaux affectés aux services publics municipaux, départementaux, régionaux ou nationaux qui accueillent le public ;

- Les crèches et haltes garderies collectives (accueillant au moins 3 enfants)

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- Les établissements d'enseignement maternel, primaire et secondaire ; - Les établissements universitaires, y compris les locaux affectés à la recherche, et

d'enseignement supérieur ; - Les établissements pénitentiaires ; - Les établissements de santé avec hébergement : hôpitaux (y compris les locaux affectés à la

recherche), cliniques, dispensaires, centres de courts et moyens séjour, résidences médicalisées ; - Les établissements publics d'action sociale ; - Les établissements publics culturels et les salles de spectacle publiques spécialement aménagées de façon permanente pour y donner des concerts, des spectacles de variétés ou des représentations d'art dramatique, lyrique ou chorégraphique ; - Les établissements sportifs à caractère non commercial ; - Les locaux exclusivement réservés à la pratique du culte ; - Les constructions et installations techniques nécessaires au fonctionnement des réseaux (transports, postes, fluides, énergie, télécommunications,…) et aux services urbains (voirie, assainissement, traitement des déchets, centres cuiseurs…) - Les locaux destinés à héberger des entreprises dans le cadre d'une politique de soutien à l'emploi (hôtels d'activité, pépinières, incubateurs) ; - Les "points-relais" d'intérêt collectif pour la distribution des marchandises ; - Les ambassades, consulats, légations, organisations internationales publiques et institutions supérieures de l'Etat.

La destination Exploitation agricole ou forestière

E

 Egout de toit Partie inférieure d’un versant de toit situé en surplomb d’un mur.

 Emprise publique Elle correspond à un espace public qui ne peut être considéré comme une voie (publique ou privée) : voies ferrées, cours d’eau domaniaux, jardins et parcs publics...

 Encadrement Toute bordure saillante, moulurée, peinte ou sculptée autour d’une baie, d’une porte ou d’un panneau de façade.

 Entrepôt Cette destination regroupe les locaux d’entreposage et/ou stockage et de reconditionnement de produits ou de matériaux. Sont assimilés à cette catégorie tous locaux d’entreposage liés à une activité industrielle, commerciale ou artisanale, lorsque leur taille représente plus de 1/3 de la surface totale, et de façon plus générale tous locaux recevant de la marchandise ou des matériaux non destinés à la vente aux particuliers dans lesdits locaux.

 Exhaussement Elévation du niveau du sol.

F

 Façade Chacune des faces verticales en élévation d’un bâtiment.

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 Faîtage Poutre qui forme l’arête supérieure d’un comble et sur laquelle s’appuie les chevrons, la partie la plus élevée d’un édifice. Ligne de jonction supérieure de deux pans de toiture inclinés suivant des pentes opposées, limite supérieure d’une toiture.

H

 Habitation Cette destination regroupe tous les logements.

 Hauteur La hauteur de façade mesure la dimension verticale du nu de la façade prise depuis le sol naturel jusqu’à son niveau le plus élevé.

 Hébergement hôtelier Cette destination regroupe les établissements commerciaux d’hébergement classés de type hôtels et résidences de tourisme, lorsque l’hébergement a un caractère temporaire et que l’immeuble comporte le minimum d’espaces communs propres aux hôtels (restaurant, blanchisserie, accueil).

I

 Industrie Cette destination regroupe les locaux principalement affectés à la fabrication industrielle de produits, à partir de matières brutes. Pour être rattachés à cette destination, les locaux d’entreposage ne doivent pas représenter plus de 1/3 de la surface totale.

 Installations classées Les installations qualifiées de dangereuses, incommodes ou insalubres sont répertoriées dans une nomenclature établie par décret en Conseil d’Etat.

L

 Limite séparative Limites autre que l’alignement (latérale ou fond de parcelle) séparant une propriété de la propriété voisine. Les limites latérales sont celles qui se recoupent avec l’alignement.

 Logement Local séparé et indépendant utilisé pour l’habitation.

 Lucarne Ouvrage construit sur un toit et permettant d’éclairer un comble par une ou plusieurs baies placées dans un plan vertical. Une lucarne est qualifiée de rampante lorsqu’elle est couverte par un appentis incliné dans le même sens que le versant du toit.

M

 Marge de recul

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Retrait imposé pour l’implantation d’un bâtiment, par rapport à l’alignement ou aux limites séparatives.

N

 Niveau Volume compris entre le dessus du plancher bas et le dessus du plancher qui lui est immédiatement supérieur.

O

 Opération d’ensemble Toute opération ayant pour effet de porter à deux au moins le nombre de lots ou de constructions issus de ladite opération.

 Ordre continu Bâtiments se soudant à leurs voisins le long de l’alignement.

P

 Pan Chacun des côtés de la couverture d’une construction.

 Pignon Mur extérieur qui porte les pans d’un comble et dont les contours épousent la forme des pentes de ces combles.

R

 Remblai Opération de terrassement consistant à rapporter des terres pour faire une levée ou combler une cavité.

S

 Surface de Plancher (SPC) La Surface de Plancher de construction est définie comme étant égale à la somme des surfaces de planchers de chaque niveau clos et ouvert, calculée à partir du nu intérieur des façades après déduction :des surfaces correspondant à l’épaisseur des murs, des vides et des trémies des escaliers et des ascenseurs, des surfaces inférieures ou égales à 1,80 mètres, des surfaces aménagé es pour le stationnement de véhicules et leurs accès, des surfaces non aménageables pour tout type d’usage, des surfaces de plancher des locaux techniques, des surfaces des caves, celliers et annexes, d’une surface de 10% de la totalité des surfaces affectées à l’habitation dès lors que les logements sont desservies par des parties communes intérieures.

T

 Terrassement

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Opération d’aménagement du sol par remodelage de son relief, impliquant des déplacements de terre, de roche ou de tout autre matériau.

U

 Unité foncière Ilot de propriété d’un seul tenant, composé d’une parcelle ou d’un ensemble de parcelles appartenant à un même propriétaire ou à la même indivision (arrêt du Conseil d’Etat du 27 juin 2005 (req. n° 264.667)).

V

 Voie Emprise linéaire de largeur variable, aménagée pour le déplacement des véhicules et des piétons ; elle inclut chaussée, trottoirs, stationnements et petits aménagement publics.

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TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Extrait du rapport de présentation pour la vocation de la zone : La zone U représente des secteurs déjà urbanisés.

Elle se divise en quatre zones où s’appliquent des dispositions spécifiques : ▪ UA Zone bâtie en ordre continu à vocation principale d’habitat, correspondant au centre

ancien de morphologie de « village nœud » et « village rue », comportant des habitations et des activités diverses. ▪ UB Zone réservée principalement aux habitations individuelles, correspondant au tissu pavillonnaire plus récent, en extension du bâti ancien, pouvant accueillir également des activités diverses et marquant la transition avec les espaces naturels. ▪ UE Zone réservée aux équipements de loisirs, de détente (terrains sportifs etc) et à vocation spéciale (cimetière) ▪ UJ Zone réservée pour les fonds de jardins,

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CHAPITRE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone bâtie de centres anciens, correspondant aux centres anciens de morphologies de « village nœud » et « village rue », dans lesquelles il est souhaitable de favoriser l’aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l’intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leur caractère. Elle se caractérise par la centralité de sa position dans la commune et le caractère aggloméré du tissu urbain (alignements/mitoyenneté), qui génère une logique d’ilots autour des rues du Candas, Gar gault, de la Hottée, de la Ville.

Protections, risques et nuisances Les occupations et utilisations du sol admises devront prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites ci-après :

Les installations et occupations du sol de toute nature, non interdites à l’article 1, peuvent être autorisées si elles n’ont pas pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, de provoquer des risques en matière de sécurité et de salubrité publique et si elles n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux de voisinage.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols La commune est concernée par des risques de mouvement de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il importe au constructeur de prendre toute dis position pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation autorisées.

Risque d’inondation pluviale Lors de fortes pluies, des eaux peuvent circuler temporairement en surface. En conséquence, il importe au constructeur de prendre toutes dispositions pour s’assurer que les locaux ne soient pas inondés. Les ouvertures et les accès des pièces en sous-sol doivent être disposés de sorte que les eaux pluviales ruisselant ou s’accumulant en surface ne puissent les inonder.

Protection du patrimoine archéologique Les constructions sont autorisées, sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si elles sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques dans les secteurs de sensibilité archéologique repérés au plan des sites archéologiques annexé.

Dans tous les cas, les dispositions du code du patrimoine (article L.531-14 en particulier), et du décret n°2004-490 du 03 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive devront être appliquées.

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SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL