Zone UJ

Sont interdits toutes les destinations sauf celles autorisées à l'article 2

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Sont soumises à condition particulière : - Dans la destination logement : les annexes des constructions existantes dans la limite de 20 m² maximum par unité foncière à la date d'approbation du PLU.

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

La création de voies nouvelles ouvertes à la circulation automobile est interdite. Les voies à u sage piétonnier devront avoir une largeur maximale de 3m..

La gestion des eaux pluviales à la parcelle est obligatoire.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 75 m de l’axe de la RD 1001, à moins de justifier à travers une étude spécifique de règles d’implantation différente de celle pré vue en application de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme. Des exceptions existent pour les constructions ou installations :

Commune de Saint-Sauflieu (Somme)

Liées ou nécessaires aux infrastructures routières, De services publics exigeant une proximité immédiate, Les réseaux publics, L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension de constructions existantes.

Dans les autres cas, les constructions doivent être implantées avec un retrait minimum de 2 m par rapport à la limite parcellaire bordant les voies. Pour, les équipements d'intérêt collectif et services publics, les constructions seront implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'1 mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES A

moins que le bâtiment à construire ne jouxte la limite de propriété, la distance comptée horizontalement de tout point de ce bâtiment au point de la limite de propriété qui en est le plus rapproché, doit être au moins égale à la moitié de la différence d'altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à trois mètres. Pour les constructions et installations techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif ou général, cette marge de recul minimum pourra être ramenée à 1 m.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

La hauteur d’une construction est mesurée à partir du sol existant jusqu’au sommet de la construction, ouvrages techniques, cheminée et autres superstructures exclus. Elle se mesure à partir du terrain existant sur une verticale donnée. Cette hauteur ne peut excéder :

- 3 m pour les cabanes de jardins et annexes, - 5 m pour les bâtiments agricoles.

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Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS

1. Règle générale

Les constructions s'adapteront au profil du terrain naturel. L'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits et des imitations de matériaux est interdi t. Les différents murs extérieurs d'une construction, quelle que soit sa nature, doivent présenter un aspect convenable et donner des garanties de bon entretien, qu'ils soient aveugles ou non, visibles ou non de la voie publique.

En particulier : les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

2. Clôtures

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 m de hauteur au-dessus du terrain naturel ou le cas échéant trottoir.

Les clôtures sont constituées : - soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier, en harmonie avec les constructions avoisinantes, - soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier), - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de soutènement s’il en préexiste un, - ou préférentiellement d'une haie vive. Les végétaux devront être choisis parmi les essences locales (voir guide des plantations du CAUE de Picardie).

Sans objet

Les haies et les alignements d’arbres existants devront être obligatoirement sauvegardés. En cas de remplacement inévitable, les essences éliminées devront être remplacées, en quantité égale, par des plantations équivalentes locales (voir guide des plantations du CAUE de Picardie).

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SECTION III

PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET RÉSEAUX

ÉLECTRIQUES

Intitulé du document : PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Le recours aux technologies et matériaux nécessaires à l’utilisation ou à la mise en œuvre d’énergies renouvelables ou à la conception de construction de qualité environnementale (bâtiment basse consommation, bâtiment à énergie positive, construction écologique, construction bioclimatique…) est autorisée. Les constructions devront cependant présenter un aspect compatible av ec leur caractère ou l’intérêt des lieux avoisinants. La mise en place d’éléments producteurs d’électricité photovoltaïques et d’éléments producteurs d’eau chaude sanitaire devra veiller à s’intégrer au bâti (intégration dans le plan de toiture, sans suré lévation). Les dispositifs d’architecture de type bioclimatique telles que les toitures végétalisées sont autorisées à condition qu’elles ne portent pas atteinte au caractère ou à l’intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains.

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Non réglementé

Commune de Saint-Sauflieu (Somme)

TITRE II

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Extrait du rapport de présentation pour la vocation de la zone : La zone U représente des secteurs déjà urbanisés.

Elle se divise en quatre zones où s’appliquent des dispositions spécifiques : ▪ UA Zone bâtie en ordre continu à vocation principale d’habitat, correspondant au centre

ancien de morphologie de « village nœud » et « village rue », comportant des habitations et des activités diverses. ▪ UB Zone réservée principalement aux habitations individuelles, correspondant au tissu pavillonnaire plus récent, en extension du bâti ancien, pouvant accueillir également des activités diverses et marquant la transition avec les espaces naturels. ▪ UE Zone réservée aux équipements de loisirs, de détente (terrains sportifs etc) et à vocation spéciale (cimetière) ▪ UJ Zone réservée pour les fonds de jardins,

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CHAPITRE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone bâtie de centres anciens, correspondant aux centres anciens de morphologies de « village nœud » et « village rue », dans lesquelles il est souhaitable de favoriser l’aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l’intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leur caractère. Elle se caractérise par la centralité de sa position dans la commune et le caractère aggloméré du tissu urbain (alignements/mitoyenneté), qui génère une logique d’ilots autour des rues du Candas, Gar gault, de la Hottée, de la Ville.

Protections, risques et nuisances Les occupations et utilisations du sol admises devront prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites ci-après :

Les installations et occupations du sol de toute nature, non interdites à l’article 1, peuvent être autorisées si elles n’ont pas pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, de provoquer des risques en matière de sécurité et de salubrité publique et si elles n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux de voisinage.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols La commune est concernée par des risques de mouvement de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il importe au constructeur de prendre toute dis position pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation autorisées.

Risque d’inondation pluviale Lors de fortes pluies, des eaux peuvent circuler temporairement en surface. En conséquence, il importe au constructeur de prendre toutes dispositions pour s’assurer que les locaux ne soient pas inondés. Les ouvertures et les accès des pièces en sous-sol doivent être disposés de sorte que les eaux pluviales ruisselant ou s’accumulant en surface ne puissent les inonder.

Protection du patrimoine archéologique Les constructions sont autorisées, sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si elles sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques dans les secteurs de sensibilité archéologique repérés au plan des sites archéologiques annexé.

Dans tous les cas, les dispositions du code du patrimoine (article L.531-14 en particulier), et du décret n°2004-490 du 03 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive devront être appliquées.

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SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL