Zone UE

Sont interdits dans l’ensemble de la zone : - les exploitations agricoles et forestières - les commerces et activités de service - les autres activités des secteurs secondaires ou tertiaire - les habitations

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES À DES CONDITIONS PARTICULIÈRES

Non réglementé

SECTION II

CONDITIONS DE L’OCCUPATION DU SOL

Les terrains doivent être desservis par des voies publiques, dans des conditions répondant à l'importance et à la destination de l’équipement à desservir, notamment en ce qui concerne la commodité, la sécurité de la circulation et des accès, ainsi que les moyens d'approche permettant une lutte efficace contre l'incendie.

1. Accès

Lorsque le terrain est riverain de deux ou plusieurs voies publiques, l’accès sur celle de ces voies qui présenterait une gêne ou un risque pour la circulation peut être interdit. Les accès doivent êtr e adaptés à l’opération et aménagés de façon à apporter la moindre gêne à la circulation publique.

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2. Voirie/Voies nouvelles

Dans le cas de constructions autorisées, les terrains devront être desservis par des voies publiques répondant à l’importance ou à la destination des équipements existants.

1. Eau potable

Toute construction ou installation nouvelle ainsi que toute extension de construction qui, par sa destination, implique une utilisation d’eau potable, doit être obligatoirement raccordée au réseau public de distribution d'eau potable.

2. Assainissement

Eaux usées : Toute construction ou installation nouvelle doit se brancher à un dispositif d'assainissement individuel, conçu de façon à pouvoir se raccorder à un futur réseau d’assainissement collectif et dont la possibilité de mise en œuvre est conditionnée par les dispositions énoncées au Zonage d’Assainissement (en annexe). Ces aménagements sont à la charge exclusive de l’aménageur qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain. Dans tous les cas, le rejet de l’effluent dans le milieu naturel ne doit pas porter atteinte à la salubrité et ne doit causer aucune nuisance à l’environnement en général et au voisinage en particulier.

Eaux pluviales : La gestion des eaux pluviales doit se faire à la parcelle.

3. Réseaux divers (gaz, électricité, télécommunication)

Le raccordement au réseau de distribution électrique devra être réalisé en utilisant des techniques réduisant au maximum l’impact visuel. Les réseaux seront obligatoirement enterrés.

Intitulé du document : CARACTÉRISTIQUES DES TERRAINS

Non réglementé.

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Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX VOIES ET EMPRISES PUBLIQUES

Les constructions doivent être édifiées avec un retrait minimum de 75 m de l’axe de la RD 1001, à moins de justifier à travers une étude spécifique de règles d’implantation différente de celle prévue en application de l’article L.111-6 du Code de l’Urbanisme. Des exceptions existent pour les constructions ou installations : Liées ou nécessaires aux infrastructures routières, De services publics exigeant une proximité immédiate, Les réseaux publics, L’adaptation, le changement de destination, la réfection ou l’extension de constructions existantes.

▪ Recul : Dans les autres cas, les constructions seront implantées à l'alignement ou en retrait minimal d'un mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES SÉPARATIVES

Les constructions peuvent être en limite ou en retrait minimal d'un mètre.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MÊME PROPRIÉTÉ

Non réglementé

Non réglementé.

Intitulé du document : HAUTEUR MAXIMUM DES CONSTRUCTIONS

Non réglementé

Intitulé du document : ASPECT EXTÉRIEUR ET AMÉNAGEMENT DES ABORDS

1. Règle générale

En application de l’article R111.21 du code de l’urbanisme, le permis de construire sera refusé ou ne sera accordé que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à éd ifier ou

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à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

En particulier : les volumétries et modénatures simples doivent être privilégiées.

2. Clôtures

Les clôtures ne doivent pas dépasser 1,80 mètres de hauteur au-dessus du terrain naturel ou trottoir.

Les clôtures sont constituées : - soit de matériaux revêtus d’un enduit de mortier, en harmonie avec les constructions avoisinantes, - soit d’une clôture en échalas de bois jointifs ou non (type châtaignier), - soit d'une grille ou grillage en métal établi ou non sur un muret de soutènement s’il en préexiste un, - ou préférentiellement d'une haie vive. Les végétaux devront être choisis parmi les essences locales (voir guide des plantations du CAUE de Picardie).

Le stationnement des véhicules doit être assuré en dehors du domaine public, dans des conditions répondant aux besoins des activités exercées dans les constructions projetées.

Au-delà de 5 places de stationnement, les hydrocarbures issus du ruissellement des eaux pluviales doivent être piégés à l'aide d'ouvrages spécifiques (séparateur/débourbeur à hydrocarbure, filtre typ e "adopta", noues plantées) entretenus régulièrement.

Les plantations existantes seront maintenues dans la mesure du possible ou remplacées par des plantations équivalentes. Les talus, bordant les voies, ainsi que ceux existant sur les limites séparatives, doivent être préservés, y compris les plantations qui les composent.

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SECTION III

PERFORMANCES ENVIRONNEMENTALES ET RÉSEAUX

ÉLECTRIQUES

Intitulé du document : PERFORMANCES ÉNERGÉTIQUES ET ENVIRONNEMENTALES

Non réglementé

Intitulé du document : INFRASTRUCTURES ET RÉSEAUX DE COMMUNICATION ÉLECTRONIQUES

Non réglementé

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CHAPITRE UJ

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone réservée pour les fonds de jardins, ou seuls les abris, « les fabriques » et les constructions à usage horticole sont autorisés. Héritée des anciens courtilles (ceinture vivrière jardinée typique des « villages-bosquets »), cette zone préserve d’une part un pan du paysage de Saint-Sauflieu fortement identitaire ; d’autre part elle protège une construction de deuxième rang des jardins en fond de parcelle au sein de cœurs d’îlots en zones urbaines. D’une manière générale, cette zone vise à faire perdurer des ambiances jardinées et poumons verts en cœur de village, tout en matérialisant la transition entre zones urbaines et agricole.

La RD 1001 étant classée voie à grande circulation, ce secteur est concernée (parcelle UJ au Nord-Ouest de des zones urbaines) par les dispositions de la loi n°95-101 du 02 février 1995, reprise dans l’article L.111-6 du code de l’urbanisme. « En dehors des espaces urbanisés des communes, les constructions ou installations sont interdites dans une bande de cent mètres de part et d'autre de l'axe des autoroutes, des routes express et des déviations au sens du code de la voirie routière et de soixante-quinze mètres de part et d'autre de l'axe des autres routes classées à grande circulation. Des règles d'implantation différentes de celles prévues par le présent article sont possibles après réalisation d’une étude justifiant, en fonction des spécificités locales, que ces règles sont compatibles avec la prise en compte des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l'urbanisme et des paysages ». Protections, risques et nuisances Les occupations et utilisations du sol admises devront prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites ci-après :

Les installations et occupations du sol de toute nature, non interdites à l’article 1, peuvent être autorisées si elles n’ont pas pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, de provoquer des risques en matière de sécurité et de salubrité publique et si elles n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux de voisinage.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols La commune est concernée par des risques de mouvement de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il importe au constructeur de prendre toute dispositio n pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation autorisées.

Risque d’inondation pluviale Lors de fortes pluies, des eaux peuvent circuler temporairement en surface. En conséquence, il importe au constructeur de prendre toutes dispositions pour s’assurer que les locaux ne soient pas inondés. Les ouvertures et les accès des pièces en sous-sol doivent être disposés de sorte que les eaux pluviales ruisselant ou s’accumulant en surface ne puissent les inonder.

Protection du patrimoine archéologique Les constructions sont autorisées, sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si elles so nt de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques dans les secteurs de sensibilité archéologique repérés au plan des sites archéologiques annexé.

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SECTION I NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL

TITRE I

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES URBAINES

Extrait du rapport de présentation pour la vocation de la zone : La zone U représente des secteurs déjà urbanisés.

Elle se divise en quatre zones où s’appliquent des dispositions spécifiques : ▪ UA Zone bâtie en ordre continu à vocation principale d’habitat, correspondant au centre

ancien de morphologie de « village nœud » et « village rue », comportant des habitations et des activités diverses. ▪ UB Zone réservée principalement aux habitations individuelles, correspondant au tissu pavillonnaire plus récent, en extension du bâti ancien, pouvant accueillir également des activités diverses et marquant la transition avec les espaces naturels. ▪ UE Zone réservée aux équipements de loisirs, de détente (terrains sportifs etc) et à vocation spéciale (cimetière) ▪ UJ Zone réservée pour les fonds de jardins,

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CHAPITRE UA

CARACTÈRE DE LA ZONE

Zone bâtie de centres anciens, correspondant aux centres anciens de morphologies de « village nœud » et « village rue », dans lesquelles il est souhaitable de favoriser l’aménagement et la transformation des bâtiments existants, ainsi que l’intégration des constructions neuves en vue de conserver à ces lieux leur caractère. Elle se caractérise par la centralité de sa position dans la commune et le caractère aggloméré du tissu urbain (alignements/mitoyenneté), qui génère une logique d’ilots autour des rues du Candas, Gar gault, de la Hottée, de la Ville.

Protections, risques et nuisances Les occupations et utilisations du sol admises devront prendre en compte les mesures relatives aux protections, risques et nuisances prescrites ci-après :

Les installations et occupations du sol de toute nature, non interdites à l’article 1, peuvent être autorisées si elles n’ont pas pour effet de nuire au paysage naturel ou urbain, de provoquer des risques en matière de sécurité et de salubrité publique et si elles n’apportent pas une gêne qui excède les inconvénients normaux de voisinage.

Risque de mouvement de terrain différentiel consécutif à la sécheresse et à la réhydratation des sols La commune est concernée par des risques de mouvement de terrain différentiel consécutifs à la sécheresse et à la réhydratation des sols. Il importe au constructeur de prendre toute dis position pour assurer la stabilité des constructions, installations ou autres formes d’utilisation autorisées.

Risque d’inondation pluviale Lors de fortes pluies, des eaux peuvent circuler temporairement en surface. En conséquence, il importe au constructeur de prendre toutes dispositions pour s’assurer que les locaux ne soient pas inondés. Les ouvertures et les accès des pièces en sous-sol doivent être disposés de sorte que les eaux pluviales ruisselant ou s’accumulant en surface ne puissent les inonder.

Protection du patrimoine archéologique Les constructions sont autorisées, sous réserve de l’observation de prescriptions spéciales, si elles sont de nature, par leur localisation, à compromettre la conservation ou la mise en valeur d’un site ou de vestiges archéologiques dans les secteurs de sensibilité archéologique repérés au plan des sites archéologiques annexé.

Dans tous les cas, les dispositions du code du patrimoine (article L.531-14 en particulier), et du décret n°2004-490 du 03 juin 2004 relatif aux procédures administratives et financières en matière d'archéologie préventive devront être appliquées.

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SECTION I

NATURE DE L’OCCUPATION ET DE L’UTILISATION DU SOL