Zone AUZone à urbaniser à Saint-Savin

Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 1 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Les occupations et utilisations du sol non mentionnées à l'article AU 2 sont interdites, notamment toute nouvelle construction et installation.

Dans les sous-secteurs exposés à des risques naturels, les prescriptions définies à l’article 2 du Chapitre I « Dispositions applicables aux secteurs affectés par un risque naturel » du Titre II « Dispositions applicables à toutes les zones », sont opposables à toute occupation ou utilisation du sol.

Commune de SAINT-SAVIN P.L.U.

Règlement - page 84

Sont admis sous conditions d’être compatibles avec la vocation et/ou l’aménagement de la zone à terme : 1. Dans les zones AU de Flosailles et de Saint-Martin, les constructions et installations à sousdestination de locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés, ainsi que les aménagements techniques nécessaires aux services publics, dès lors qu’elles sont compatibles avec le projet d’urbanisation future. Sont notamment compris les constructions, aménagements, exhaussements et affouillements, ouvrages et installations liés à l’aménagement routier (voirie existante ou nouvelle) ainsi qu’au fonctionnement et à l’exploitation des infrastructures routières. 2. Dans la zone AU de Saint-Martin, sous réserve que le « bâtiment à démolir » identifié au document graphique soit démoli préalablement ou conjointement au projet : a) pour le bâtiment d’habitation existant, son aménagement dans la limite du volume existant, b) pour le bâtiment identifié au document graphique du Règlement (pièce 4.2), sous réserve de la mise en œuvre d’un projet concourant à la mise en valeur du patrimoine rural et notamment l’utilisation de matériaux traditionnels ou qualitatifs (exemple : couverture en terre cuite en remplacement d’un toit en tôle ou autre ayant pu se substituer à la couverture d’origine), son aménagement avec changement de destination pour un usage d’habitation dans la limite du volume existant. 3. Les clôtures.

Non réglementé.

SECTION II – Caractéristiques urbaine, architecturale, environnementale et paysagère#

Hauteur maximale des constructions

La hauteur des constructions correspond à la différence d’altitude mesurée verticalement entre l’égout de toit le plus haut du bâtiment et le sol naturel avant travaux. Elle est limitée à 7 mètres.

Caractéristiques architecturales des façades et toitures des constructions ainsi que des clôtures

L'article R.111-27 du Code de l'urbanisme visé dans les Dispositions Générales (Titre I) demeure applicable.

La pente des talus ne doit pas excéder plus ou moins 20 % de la pente naturelle avant travaux. Les talus devront être plantés. Les enrochements sont admis sous condition d’une bonne intégration paysagère et au site environnant (taille et ton) ; les murs de soutènement enduits ou en parement pierre naturelle locale sont privilégiés.

Les toitures ne devront pas avoir un aspect brillant, sauf mise en œuvre de panneaux solaires. Les couvertures réalisées en matériaux teintés dans la masse, y compris terre cuite seront de couleur rouge ou rouge nuancée.

Les matériaux et couleurs utilisés en façade devront être coordonnés ou en camaïeux, avec un seul ton pour l’enduit, et un autre pour les encadrements sauf ceux réalisés ou maintenus en pierre apparentes. Les couleurs foncées sont interdites. L’emploi à nu, à l’extérieur, de matériaux fabriqués en vue d’être recouverts d’un parement ou enduit (moëllons, briques...) est interdit sur les bâtiments et les clôtures. Les volets, portes et portails seront d’aspect mat.

Les clôtures seront en harmonie avec la maison et auront un aspect mat, sauf haies. Leur hauteur, y compris la couvertine, mesurée par rapport au terrain naturel, est limitée à :

• 1,60 mètre pour tout dispositif autre que végétal, - 2 mètres pour les clôtures végétales de type haie vive.

Commune de SAINT-SAVIN P.L.U.

Règlement - page 86

Article AU 5.2 – Patrimoine bâti et paysager à protéger, à conserver, à mettre en valeur ou à requalifier#

Les haies ou arbres sont conservés ou remplacés.

Espaces libres et plantations, aires de jeux et de loisir

Dans la zone AU de Saint-Martin,

Paysagement des espaces libres

Les espaces libres correspondent à la superficie du terrain non occupée par l’emprise des constructions. Ils nécessitent un traitement paysager. Les surfaces non bâties, non aménagées en circulation et en aires de stationnement seront plantées en gazon, arbustes et arbres d’ornement en majeure partie.

La superficie du terrain doit être aménagée avec des espaces verts plantés en pleine terre, avec un minimum de 20 %.

Il est exigé un arbre tige ou cépée, y compris fruitiers, par tranche de 0 à 500 m² de terrain. La plantation d’arbres à feuilles caduques choisis parmi les espèces locales et fruitières est particulièrement recommandée.

En cas de retrait des constructions par rapport à la limite de référence, cet espace de retrait doit faire l’objet d’un traitement paysager végétal. Une partie minérale est autorisée uniquement pour l’accès.

Lorsque les haies végétales tiennent lieu de clôtures, il est recommandé que celles-ci soient vives et mixtes, c'est-à-dire constituées d’au moins trois espèces buissonnantes, dont une majorité à feuilles caduques en y intercalant des arbustes ou arbres à fleurs évoluant avec les saisons et en excluant toutes essences étrangères à la région, avec si besoin des séquences en pare-vents ou pare-vues comportant des espèces à feuillage persistant.

Dans les zones de stationnement aménagées en aérien, il est exigé un arbre de haute tige pour cinq places de stationnement.

Commune de SAINT-SAVIN P.L.U.

Règlement - page 87

Article AU 7 - Stationnement#

Il est rappelé que la règle générale et les modalités d’application sont définies dans le sous-titre 2 du titre I – Dispositions générales.

Le stationnement des véhicules correspondant aux caractéristiques du projet doit être assuré par des installations propres hors des voies publiques.

Dans la zone AU de Saint-Martin où l’aménagement des bâtiments existants est autorisé, il est exigé pour les véhicules automobiles :

• une place de stationnement pour 30 m² de surface de plancher sans qu’il ne puisse être exigé plus de deux places (hors place banalisée) par logement ou une place par logement pour les programmes de logements locatifs financés par des prêts aidés par l’Etat.
• une place supplémentaire banalisée par lot ou logement.

Et pour le stationnement vélos, pour tout immeuble de logements, l’aménagement d’un espace affecté aux deux roues non motorisés, accessible et fonctionnel, d’une surface minimale définie sur la base d’une place de 1,5 m² pour 45 m² de surface de plancher toutes surfaces comprises sans qu’il ne puisse être exigé plus de 2,25 m² (1,5 place x 1,5 m²) par logement. La surface de cet espace ne pourra pas être inférieure à 8 m².

SECTION III – Equipements et réseaux#

Desserte

Non réglementé.

Assainissement

1 - Eaux usées#

En zone définie en assainissement collectif, toute construction doit obligatoirement être raccordée au réseau d'assainissement conformément à l'article L 1331-1 du Code de la Santé Publique.

Commune de SAINT-SAVIN P.L.U.

Règlement - page 88

2 - Eaux pluviales#

L’assainissement des eaux pluviales doit être conforme à la règlementation en vigueur et au zonage d’assainissement (document présenté en pièce 5.2 « Annexes » du PLU).

Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales sont à la charge exclusive du propriétaire qui doit réaliser les dispositifs adaptés à l'opération et au terrain.

La gestion des eaux pluviales doit être réalisée à l’échelle de la parcelle ou de l’opération, après rétention, soit par infiltration, soit par rejet au milieu superficiel ou réseau si le sol ne permet pas l’infiltration. Au besoin, un traitement préalable sera mis en œuvre pour assurer la qualité des rejets.

Le dispositif de rétention doit être dimensionné en prenant en compte l’emprise au sol des constructions, les aménagements avec traitements imperméables et semi-perméables. Il est recommandé d’installer une cuve de 3 m3 minimum enterrée sur la base de 1 m3 par tranche de 30 m² de surface de couverture ou 1,5 m3 par logement.

L’infiltration totale doit compenser l’imperméabilisation.

Lorsque l’infiltration n’est techniquement pas possible, le rejet des eaux pluviales sous réserve d’un débit limité, s’effectuera soit vers le milieu naturel, soit dans le réseau séparatif de collecte des eaux pluviales. Le raccordement au réseau public de collecte des eaux pluviales ne sera autorisé ou prescrit que ponctuellement au regard des contraintes du terrain, notamment la présence de risques de glissement de terrain, la densité du bâti, la proximité du captage ou d’une source... Le débit de fuite maximum est défini sur la base de la surface totale imperméabilisée affectée du débit de fuite unitaire de 0,0015 litre/seconde/m² ; il ne pourra en aucun cas être supérieur à 5 litres/seconde/hectare. Un rejet vers le réseau unitaire ne pourra être autorisé à titre exceptionnel.

L’utilisation des eaux pluviales de toiture pour l’arrosage par exemple ou l’usage domestique réservé aux sanitaires et électroménagers hors équipements publics conformément à la réglementation en vigueur, est recommandée. D’autres prescriptions techniques particulières pourront être imposées afin de limiter les incidences des raccordements sur les ouvrages publics.

Ces dispositions ne sont applicables qu’aux nouvelles constructions ou nouveaux aménagements conduisant à l’imperméabilisation d’une surface, où la collecte et l’élimination des eaux pluviales, en particulier celles issues du ruissellement, peuvent être exigées, avec traitement préalable le cas échéant notamment pour les activités.