Les versions du document d'urbanismede Saint-Savin

Les 3 versions publiées

• PLU approuvé le 28/03/2023Publiée le 05/04/2023, en vigueur38455_PLU_20230328
• PLU approuvé le 08/12/2022Publiée le 25/01/2023, retirée le 05/04/202338455_PLU_20221208
• PLU approuvé le 17/12/2021Publiée le 20/01/2022, retirée le 25/01/202338455_PLU_20211217

Depuis le 01/01/2023, un document d'urbanisme n'est exécutoire qu'une fois publié au Géoportail de l'urbanisme (article L. 153-23 du code de l'urbanisme).

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.