PLUi de Saint-Sébastien-sur-Loire
- PLUi
- En vigueur, approuvé le 18/05/2026
- 18 zones
- 68 articles
- INSEE 44190
Quelle zone pour votre terrain ?
Le nom de la rue suffit : la zone se lit au plan de zonage au droit de la voie, et ses règles s'affichent avec la phrase du règlement qui les porte.
- Document
- 244400404_PLUi_20260518, déposé au Géoportail de l'urbanisme
- Approuvé le
- 18/05/2026
Le plan de zonage, une planche
- U, urbaine
- AU, à urbaniser
- A, agricole
- N, naturelle
Zonage lu au Géoportail de l'urbanisme, dessiné sur 244400404_PLUI_20260518. Survolez une zone pour la nommer, cliquez pour lire ses règles.
Les 18 zones du règlement
Chaque zone porte ses articles, cités mot pour mot.Zones urbaines
12
Zones agricoles
3
Zones naturelles
2
Autres zones
1
Quelle surface au sol ?, zone par zone
« Emprise au sol et pleine terre », comparé d'une zone à l'autre.Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui ne numérote pas les articles : ses règles sont rangées par rubrique, et une même rubrique peut répondre à plusieurs questions.
- Zone AM
Emprise publique ou privée ouverte à la circulation publique quel que soit le mode d’utilisation (piétons, deux roues, véhicules automobiles particuliers, transports de voyageurs et de marchandises, etc.) ainsi que les espaces qui les accom...
- Zone AO
coopération agricole ; inclure jusqu’à 25 m2 de surface de plancher, ■ Les activités d’accueil touristique (hébergement, cette surface de 25 m2 intègre celle des annexes* restauration) constituant une activité accessoire* et de leurs e...
- Zone N
éventuellement l’objet d’une extension limitée* inclure jusqu’à 25 m2 de surface de plancher, cette d’emprise au sol* de 50 m2 pouvant inclure 50 m2 de surface de 25 m2 intègre celle des annexes* et de surface de plancher ; leurs exten...
Voir aussi : Que puis-je construire ?, Où implanter la construction ?, Jusqu'à quelle hauteur ?, Quel aspect extérieur ?, Combien d'espaces verts ?, Combien de places de stationnement ?
Le règlement n'est pas lisible ici
Ce règlement suit la nomenclature postérieure à 2015, qui n'impose pas la numérotation des articles. Le découpage est donc partiel.
Ce que vous voulez faire
Le règlement ne se lit pas par article quand on a un projet en tête. Chaque page reprend les seules règles que ces travaux mettent en jeu, zone par zone, et dit d'abord s'il faut une déclaration préalable ou un permis.
Permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire
9 pièces pour une maison individuelle, dont 1 que le terrain déclenche.
- PCMI1 à 8Les huit pièces de tous les dossiers : plan de situation, plan de masse, coupe, notice, façades et toitures, insertion, deux photographies
- PCMI13L'attestation de respect des règles de construction parasismiqueZone de sismicité 2 ou plus
Zone de sismicité 3.
Le détail des pièces, et ce qui déclenche les 30 conditionnelles
Les risques recensés
9 risques recensés par Géorisques au centre de la commune. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle. Relevé le 5 septembre 2026.
- Inondation
- Remontée de nappe
- Séisme
- Mouvements de terrain
- Retrait gonflement des argiles
- Radon
- Canalisations de transport de matières dangereuses
- Pollution des sols
- Rupture de barrage
Un plan de prévention des risques
Un plan de prévention est annexé au PLUi et s'impose en plus de lui. Il découpe la commune : certaines de ses zones imposent des prescriptions, d'autres interdisent de construire. 2 zones d’interdiction sont recensées ici.
PPRi-LOIRE Aval Agglo Nantaiserisque naturel, PPRN-I, servitude d’utilité publique
Bassin de risques : Loire
- RUI_R1Zone de requalification urbaine des Isles, zone naturelle, H>1Prescriptions hors zone d'aléa
- RUBC_B2Zone de requalification urbaine Bas Chantenay, zone urbanisée, H>1Prescriptions
- rZone naturelle, H<1Interdiction
- RUIZone de requalification urbaine des IslesInterdiction stricte
8 arrêtés de catastrophe naturelle publiés au Journal officiel pour cette commune : 7 inondations et/ou coulées de boue, 1 mouvement de terrain.
Source : base Gaspar du ministère de la transition écologique. Un plan couvre une partie de la commune ; savoir si un terrain est dedans se lit sur son plan de zonage.
Ce que se vendent les terrains à bâtir
Médiane de 5 ventes de terrain à bâtir nu à Saint-Sébastien-sur-Loire en 2024, d'après les demandes de valeurs foncières publiées par la direction générale des finances publiques.
- 426 €le mètre carré, médiane
- 451 m²surface médiane vendue
- 5ventes retenues en 2024
Seules les ventes de terrain nu sont comptées : un terrain vendu avec du bâti mélangerait deux prix. Les cessions à l'euro symbolique sont écartées.
689 autorisations délivrées depuis 2013
Base Sitadel du ministère, relevée le 5 septembre 2026. Une autorisation délivrée n'est pas une règle.- 546permis de construire
- 113déclarations préalables
- 2 768logements créés
- 36autorisations annulées
Les 689 dossiers, avec leur adresse, leur parcelle et leur état
Le service urbanisme
Coordonnées de la mairie, lues dans l'annuaire de l'administration. Le service urbanisme peut avoir son propre guichet.- Adresse
- Place Marcellin-Verbe, 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
- Téléphone
- 02 40 80 85 00
- Horaires
- Du lundi au mercredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le jeudi, de 13 h 30 à 17 h 30. Le vendredi, de 8 h 30 à 12 h et de 13 h 30 à 17 h 30. Le samedi, de 9 h à 12 h.
- Site
- www.saintsebastien.fr
Chercher dans le règlement
Lire le texte intégral, 68 articlesLes mots du règlement : « hauteur » plutôt que « étage », « clôture » plutôt que « mur ».
Les questions qu'on se pose sur ce document
Où consulter le PLUi de Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Le document opposable est 244400404_PLUi_20260518, tel qu'il est déposé au Géoportail de l'urbanisme. Il a été approuvé le Invalid Date. Son règlement écrit se lit ici article par article, et son PDF se télécharge sans compte. L'archive déposée porte 1 planche de plan de zonage.
Quelles sont les zones du PLUi de Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Le règlement ouvre 18 chapitres de zone : 2AU, AD, AM, AO, N, NS, UE, UM, UMA, UMAP, UMB, UMC et 6 autres. Ils portent 68 articles au total.
Comment savoir dans quelle zone se trouve un terrain à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
En cherchant la rue du terrain : la page de rue lit le plan de zonage au point de la voie, nomme les zones qu'elle longe et affiche les règles qui répondent. Le plan de zonage de Saint-Sébastien-sur-Loire est aussi dessiné sur cette page, zone par zone.
Combien de permis de construire ont été délivrés à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
689 autorisations d'urbanisme depuis 2013, dont 546 permis de construire et 113 déclarations préalables, pour 2 768 logements créés. 36 d'entre elles ont été annulées et n'en sont donc pas. Source : la base Sitadel du ministère.
Quels risques naturels et technologiques à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Géorisques en recense 9 au centre de la commune : Inondation, Remontée de nappe, Séisme, Mouvements de terrain, Retrait gonflement des argiles, Radon, Canalisations de transport de matières dangereuses, Pollution des sols, Rupture de barrage. La commune est en zone de sismicité 3. Un risque présent sur la commune ne l'est pas forcément sur une parcelle.
Quelles pièces faut-il pour un permis de construire à Saint-Sébastien-sur-Loire ?
Huit pièces sont exigées dans tous les dossiers de maison individuelle par le formulaire Cerfa 13406*15. 1 pièces supplémentaires sont déclenchées par ce que les sources publiques disent du terrain.
Les 3 communes limitrophes
Celles qui touchent le territoire de Saint-Sébastien-sur-Loire, calculées sur les contours de l'IGN.- Basse-Goulaine9 679 hab.
- Nantes327 734 hab.
- Vertou26 227 hab.
La commune
- Population
- 28 596 habitants
- Code postal
- 44230
- Code INSEE
- 44190
- Département
- Loire-Atlantique, Pays de la Loire
- Locaux raccordables à la fibre
- 16 617 sur 16 757 (99,2 %)ARCEP, 2026T1, zone d'initiative privée, opérateur d'immeuble Orange. Éligible au raccordement n'est pas raccordé.
Lecture automatique d'un document public. Elle ne remplace pas le certificat d'urbanisme delivre par la mairie.