Zone AULT

ARTICLE UEm 1.1 - DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS#

Toutes les installations ou constructions nécessaires au fonctionnement du service public militaire affecté à la Défense Nationale sont autorisées.

Article UL 1.1 - destinations et sous-destinations#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Habitation

Logement

V*

Conditions :

• L’implantation de nouveaux logements de fonction est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente et le fonctionnement des activités autorisées dans la zone.
• La surface de plancher créée est au maximum de 50 m².
• La construction doit être édifiée à proximité directe des bâtiments existants s’ils existent.

Hébergement · X · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · V* · Conditions :

• L’extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de plancher à l’approbation du présent PLUiH et sans excéder au total 300 m².
• À titre exceptionnel, l’implantation des constructions nouvelles est autorisée dès lors qu’elle est strictement liée à la vocation touristique du site et dans la limite de 300 m² de surface de plancher.

Restauration · V · Commerce de gros · X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

• Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.
• En plus, dans les secteurs concernés par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les destinations et sous-destinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

ARTICLE UL 1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les usages et affectations des sols et types d’activités qui ne sont pas interdits ou autorisés sous conditions sont autorisés.

UL 1.2.1 Sont interdits :

• L’ouverture et l’exploitation de carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100 m² dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone ou nécessaire pour la recherche archéologique ou la restauration du milieu naturel.
• Le changement de destination du petit patrimoine. Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

UL 1.2.2 Sont autorisés sous conditions :

• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
• Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels les chapitres UL 2 et UL 3 ne s’appliquent pas.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, pour lesquels les chapitres UL 2 et UL 3 ne s’appliquent pas, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.
• L’ensemble des règles de la zone ne s’applique pas aux ouvrages du réseau public de transport électrique.

Article us 1.1 - destinations et sous-destinations#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Habitation

Logement

V*

Conditions :

• L’implantation de nouveaux logements de fonction est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente et le fonctionnement des activités autorisées dans la zone.
• La surface de plancher créée est au maximum de 50 m².
• La construction doit être édifiée à proximité directe des bâtiments existants s’ils existent.

Hébergement · V · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

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V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

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Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

• Le changement de destination si la nouvelle destination correspond à une construction autorisée dans la zone est autorisé.
• En plus, dans les secteurs concernés par une orientation d’aménagement et de programmation (OAP), les destinations et sous-destinations non interdites au présent article sont admises à condition d’être compatibles avec les principes indiqués dans les OAP.

ARTICLE US 1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Les usages et affectations des sols et types d’activités qui ne sont pas interdits ou autorisés sous conditions sont autorisés.

US 1.2.1 Sont interdits :

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé pour une durée supérieure à trois mois par an, sauf sur l’unité foncière ou dans les bâtiments et annexes où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Les terrains de camping, les parcs résidentiels de loisirs, les villages de vacances classés en hébergement léger prévu par le Code du Tourisme, les habitations légères de loisirs, les résidences mobiles de loisirs et les résidences démontables.
• L’ouverture et l’exploitation de carrières.
• Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100 m² dont la hauteur ou profondeur excède 2 m visés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone ou nécessaire pour la recherche archéologique ou la restauration du milieu naturel.
• Le changement de destination du petit patrimoine. Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

US 1.2.2 Sont autorisés sous conditions :

• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
• Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels les chapitres US 2 et US 3 ne s’appliquent pas.
• Les équipements d’intérêt collectif et services publics, pour lesquels les chapitres US 2 et US 3 ne s’appliquent pas, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.
• L’ensemble des règles de la zone ne s’applique pas aux ouvrages du réseau public de transport électrique.

Article 1AUH 1.1 - destinations et sous-destinations#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Habitation · Logement · V · Hébergement · V · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · V* · Conditions :

• Respecter les règles instituées par les périmètres de centralité (cf. chapitre 3 des dispositions générales, point n°11).
• Hors périmètre de centralité, seule l’extension des constructions existantes est autorisée dans la limite de 15% maximum de la surface de plancher à l’approbation du présent PLUiH dans la limite des plafonds suivants : 2 000 m² à Pleyben, Plomodiern et Plonévez-Porzay ;

1 000 m² à Cast, Dinéault, Gouézec, Lannédern, le Cloître-Pleyben, Lennon, Lothey, Ploéven,

Port-Launay, Saint-Coulitz, Saint-Nic, Saint-Ségal, Trégarvan.

Restauration · V · Commerce de gros · V

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

V

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

V · Salles d'art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · V · Entrepôt · V · Bureau · V · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

Conditions :

• Seules les extensions et la mise aux normes des exploitations agricoles existantes au sein de la zone sont autorisées.
• Ne pas résulter pour le voisinage une aggravation des dangers ou des nuisances.

Exploitation forestière

X

ARTICLE 1AUH 1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1. L’urbanisation de l’ensemble de la zone ne pourra se faire que via une ou des opérations d’ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone UH, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (dans un rapport de compatibilité).

2. L’urbanisation par succession d’opérations différentes est admise à condition que celles-ci :

• Portent sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte. Le phasage de l’urbanisation du secteur devra prendre en compte la proximité aux voies publiques et aux réseaux et leur avancée sur le secteur.
• Aient un périmètre d’un seul tenant (voiries et espaces publics compris).
• Soient conçus de manière à ne pas compromettre les possibilités techniques ou financières d’utilisation future du site.

3. Ces opérations pourront en outre être réalisées en plusieurs tranches ou faire l’objet de plusieurs permis d’aménager.

4. Sont admises, sous réserve de respecter le règlement de la zone UH et de ne pas remettre en cause les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• Les extensions et réhabilitations des constructions existantes à la date d’approbation du PLUiH.
• La création de bâtiments annexes sur les parcelles faisant partie d’une unité foncière comportant une construction.
• Les changements de destination des constructions présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural, dans le but de recevoir les destinations prévues au UH 1.1.

Pour les articles 1AUH 1.3 à 1AUH 3.2#

Les règles applicables sont celles de la zone UHa ainsi que les orientations d’aménagement spécifiques à chaque secteur 1AUH. Les chapitres UH 2 et UH 3 ne s’appliquent pas pour les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les chapitres UH 2 et UH 3 ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

Dispositions applicables a la zone 1AUE#

Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d’activités de production industrielle, artisanale, de stockage et de logistique

Article 1AUE 1.1 - destinations et sous-destinations#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Habitation

Logement

V*

Conditions :

• L’implantation de nouveaux logements de fonction est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente et le fonctionnement des activités autorisées dans la zone.
• La surface de plancher créée est au maximum de 50 m².
• Il doit être Intégré entièrement dans le volume bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

Hébergement · X · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · V* · Conditions :

• À titre exceptionnel, l’implantation des constructions nouvelles est autorisée dès lors qu’elle est strictement liée à une activité de production sur site des industriels et des artisans et que le commerce n’est pas l’activité principale de l’entreprise. La surface de plancher maximale est fixée à 30 % de l’outil de production affilié, dans la limite de 300 m².

Restauration · X · Commerce de gros · V

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · V · Entrepôt · V · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · V

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

ARTICLE 1AUE 1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1. L’urbanisation de l’ensemble de la zone ne pourra se faire que via une ou des opérations d’ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone UE, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (dans un rapport de compatibilité).

2. L’urbanisation par succession d’opérations différentes est admise à condition que celles-ci :

• Portent sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte. Le phasage de l’urbanisation du secteur devra prendre en compte la proximité aux voies publiques et aux réseaux et leur avancée sur le secteur.
• Aient un périmètre d’un seul tenant (voiries et espaces publics compris).
• Soient conçus de manière à ne pas compromettre les possibilités techniques ou financières d’utilisation future du site.

3. Ces opérations pourront en outre être réalisées en plusieurs tranches ou faire l’objet de plusieurs permis d’aménager.

4. Sont admises, sous réserve de respecter le règlement de la zone UE et de ne pas remettre en cause les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• Les extensions et réhabilitations des constructions existantes à la date d’approbation du PLUiH.
• La création de bâtiments annexes sur les parcelles faisant partie d’une unité foncière comportant une construction.
• Les changements de destination des constructions présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural, dans le but de recevoir les destinations prévues au UE 1.1.

Pour les articles 1AUE 1.3 à 1AUE 3.2#

Les règles applicables sont celles de la zone UE ainsi que les orientations d’aménagement spécifiques à chaque secteur 1AUE. Les chapitres UE 2 et UE 3 ne s’appliquent pas pour les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les chapitres UE 2 et UE 3 ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE 1AUEc#

Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d’activités économiques mixtes et où les activités de commerces et de services sont autorisées sous conditions

ARTICLE 1AUEc 1.1 - DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Habitation

Logement

V*

Conditions :

• L’implantation de nouveaux logements de fonction est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente et le fonctionnement des activités autorisées dans la zone.
• La surface de plancher créée est au maximum de 50 m².
• Il doit être Intégré entièrement dans le volume bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

Hébergement · X · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · V* · Conditions :

• L’artisanat et le commerce de détail est autorisé, à condition que la surface de plancher soit supérieure à 300 m². De plus, la surface de plancher ne pourra excéder : 1 000 m² à Cast et 2 000 m² à Plonévez-Porzay.
• En outre, l’artisanat et le commerce de détail est autorisé à condition de ne pas fragiliser le commerce situé dans les périmètres de centralité.

Restauration · X · Commerce de gros · V

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

V*

Condition :

• Les activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle sont autorisées, à condition que la surface de plancher soit supérieure à 300 m².

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · X

Autres équipements recevant du public

X

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · V · Entrepôt · V · Bureau · V* · Condition :

• Les bureaux sont autorisés, à condition que la surface de plancher soit supérieure à 300 m².

Centre de congrès et d’exposition

X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

ARTICLE 1AUEc 1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1. L’urbanisation de l’ensemble de la zone ne pourra se faire que via une ou des opérations d’ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone UEc, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (dans un rapport de compatibilité).

2. L’urbanisation par succession d’opérations différentes est admise à condition que celles-ci :

• Portent sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte. Le phasage de l’urbanisation du secteur devra prendre en compte la proximité aux voies publiques et aux réseaux et leur avancée sur le secteur.
• Aient un périmètre d’un seul tenant (voiries et espaces publics compris).
• Soient conçus de manière à ne pas compromettre les possibilités techniques ou financières d’utilisation future du site.

3. Ces opérations pourront en outre être réalisées en plusieurs tranches ou faire l’objet de plusieurs permis d’aménager.

4. Sont admises, sous réserve de respecter le règlement de la zone UEc et de ne pas remettre en cause les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• Les extensions et réhabilitations des constructions existantes à la date d’approbation du PLUiH.
• La création de bâtiments annexes sur les parcelles faisant partie d’une unité foncière comportant une construction.
• Les changements de destination des constructions présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural, dans le but de recevoir les destinations prévues au UEc 1.1.

POUR LES ARTICLES 1AUEc 1.3 À 1AUEc 3.2

Les règles applicables sont celles de la zone UEc ainsi que les orientations d’aménagement spécifiques à chaque secteur 1AUEc. Les chapitres UEc 2 et UEc 3 ne s’appliquent pas pour les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics. Les chapitres UEc 2 et UEc 3 ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

Dispositions applicables a la zone 1AUL#

Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation de loisirs, d’équipements sportifs et d’hébergement hôtelier et touristique

Article 1AUL 1.1 - destinations et sous-destinations#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Habitation

Logement

V*

Conditions :

• L’implantation de nouveaux logements de fonction est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente et le fonctionnement des activités autorisées dans la zone.
• La surface de plancher créée est au maximum de 50 m².
• Il doit être Intégré entièrement dans le volume bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

Hébergement · X · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · V* · Conditions :

• À titre exceptionnel, l’implantation des constructions nouvelles est autorisée dès lors qu’elle est strictement liée à la vocation touristique du site et dans la limite de 300 m² de surface de plancher.

Restauration · V · Commerce de gros · X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

V

Cinéma

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

X · Salles d'art et de spectacles · X · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôt · X · Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

ARTICLE 1AUL 1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1. L’urbanisation de l’ensemble de la zone ne pourra se faire que via une ou des opérations d’ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone UL, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (dans un rapport de compatibilité).

2. L’urbanisation par succession d’opérations différentes est admise à condition que celles-ci :

• Portent sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte. Le phasage de l’urbanisation du secteur devra prendre en compte la proximité aux voies publiques et aux réseaux et leur avancée sur le secteur.
• Aient un périmètre d’un seul tenant (voiries et espaces publics compris).
• Soient conçus de manière à ne pas compromettre les possibilités techniques ou financières d’utilisation future du site.

3. Ces opérations pourront en outre être réalisées en plusieurs tranches ou faire l’objet de plusieurs permis d’aménager.

4. Sont admises, sous réserve de respecter le règlement de la zone UL et de ne pas remettre en cause les Orientations d’Aménagement et de Programmation :

• Les extensions et réhabilitations des constructions existantes à la date d’approbation du PLUiH.
• La création de bâtiments annexes sur les parcelles faisant partie d’une unité foncière comportant une construction.
• Les changements de destination des constructions présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural, dans le but de recevoir les destinations prévues au UL 1.1.

Pour les articles 1AUL 1.3 à 1AUL 3.2#

Les règles applicables sont celles de la zone UL ainsi que les orientations d’aménagement spécifiques à chaque secteur 1AUL. Les chapitres UL 2 et UL 3 ne s’appliquent pas pour les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics.

Les chapitres UL 2 et UL 3 ne s’appliquent pas pour les équipements d’intérêt collectif et services publics, sous réserve de ne pas porter atteinte à la sécurité des usagers.

Dispositions applicables a la zone 1AUS#

Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation de services et équipements

Article 1AUS 1.1 - destinations et sous-destinations#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Habitation

Logement

V*

Conditions :

• Hormis sur la zone 1AUS indicée « route de Penfeunteun » à Châteaulin, l’implantation de nouveaux logements de fonction est autorisée aux conditions cumulatives suivantes :
• Être nécessaire pour assurer la surveillance permanente et le fonctionnement des activités autorisées dans la zone.
• La surface de plancher créée est au maximum de 50 m².
• Il doit être Intégré entièrement dans le volume bâti d’activités sauf pour raison de sécurité.

Hébergement · X · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · X · Commerce de gros · X

Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

V

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

V · Salles d'art et de spectacles · V · Équipements sportifs · V

Autres équipements recevant du public

V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie · X · Entrepôt · V* · Conditions :

• Hormis sur la zone 1AUS indicée « route de Penfeunteun » à Châteaulin, l’implantation d’entrepôt est autorisée.

Bureau · X · Centre de congrès et d’exposition · X

Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole · X · Exploitation forestière · X

ARTICLE 1AUS 1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

1. L’urbanisation de l’ensemble de la zone ne pourra se faire que via une ou des opérations d’ensemble, permettant ainsi le développement rationnel, cohérent et harmonieux de l’urbanisation, sous réserve de respecter, outre le règlement de la zone US, les Orientations d’Aménagement et de Programmation (dans un rapport de compatibilité).

2. L’urbanisation par succession d’opérations différentes est admise à condition que celles-ci :

• Portent sur un ensemble foncier permettant de disposer de tous les équipements nécessaires à la desserte. Le phasa

UL 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé. UL 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

US 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé. US 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

UEm 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant. UEm 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres. UEm 2.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété Non réglementé. UEm 2.1.4 Emprise au sol Non réglementé. UEm 2.1.5 Hauteur Non réglementé.

ARTICLE UEm 2.2 – QUALITÉ ENVIRONNEMENTALE ET PAYSAGÈRE#

Non réglementé.

URBAINE,

ARCHITECTURALE,

UL 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale 1. La construction s’implantera soit à l’alignement des voies et emprises publiques, soit avec un retrait minimum de 3 mètres. 2. La règle d’implantation définie en point 1 ne s’applique pas en tous points du bâtiment mais au corps principal du bâtiment (+ de 50% de la façade concernée). Les petits éléments architecturaux et les débords de toiture ne sont pas pris en compte pour l’appréciation du respect du recul par rapport aux voies communales. 3. Lorsqu’une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent que par rapport à l’une des voies. Dispositions particulières 4. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.
• Pour les annexes.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires. UL 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être implantées, soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3,00 mètres. 2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :
• Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires.
• Pour les annexes ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur maximale au point le plus haut.

UL 2.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété Non réglementé. UL 2.1.4 Emprise au sol L'emprise au sol des constructions ne peut excéder 40 % de la superficie totale de la parcelle ou ensemble de parcelles intéressées par le projet de construction. UL 2.1.5 Hauteur 1. Les constructions principales

• La hauteur de la construction, calculée à partir du terrain naturel, est fixée à 4,50 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut pour les toitures à pente.
• Les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées. La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres au point le plus haut.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, les projets peuvent s’aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines.
• Les installations techniques (cheminées, antennes, paratonnerres…), les dispositifs d’utilisation ou de production d’énergies renouvelables, les saillies traditionnelles, les cheminées, les cages d’ascenseur, les climatisations, les VMC et autres locaux techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction, sous réserve de respecter les servitudes d’utilité publique.

2. Les habitations légères de loisirs#

• La hauteur de la construction, calculée à partir du terrain naturel, est fixée à 3,50 mètres en façade et 6 mètres au point le plus haut.
• Les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées. La hauteur des constructions ne pourra excéder 3,50 mètres au point le plus haut.

3. Les annexes#

• La hauteur maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 5,5 mètres en façade.

. Volumétrie, façades, ouvertures, toitures et lucarnes

Les recommandations formulées dans l’OAP thématique paysage devront être intégrées au projet.

UL 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural#

Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation et de restauration, réalisés sur les bâtiments présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural et repérés sur le plan de zonage, sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine.

Il est précisé que :

• La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.
• L’agrandissement, la réduction et la suppression des ouvertures sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture des façades.
• Les éléments de modénature d’origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.
• Les techniques de l’époque de construction, matériaux et mises en œuvre sont encouragés, afin de préserver la souplesse, la perméance et l’inertie du bâti existant selon ses dispositions d’origine.

UL 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées#

1. Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée à l’intérieur des marges de recul définies à l’article UL 2.1.1, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la réglementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur et l’installation de capteur solaire peuvent être autorisées lorsqu’elles empiètent sur le domaine public. Une autorisation d’occupation temporaire du Domaine public devra être sollicité auprès de la collectivité compétente en la matière.

2. Toute construction neuve supérieure à 1 000 m² de surface de plancher doit comporter un dispositif destiné à la récupération et le stockage des eaux pluviales.

3. Toute construction neuve doit rendre possible l’implantation future d’un dispositif de production d’énergie renouvelable.

4. Un dépassement maximum de 20 % des règles relatives à la hauteur de construction est autorisé pour les constructions faisant preuve d’exemplarité énergétique ou environnementale ou qui sont à énergie positive (conformément aux définitions du R. 171-2 et R. 171-3 du code de la construction et de l'habitation).

UL 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé. UL 2.2.5 Densité Non réglementé.

US 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Non réglementé. US 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé. US 2.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété Non réglementé. US 2.1.4 Emprise au sol Non réglementé. US 2.1.5 Hauteur La hauteur des nouvelles constructions et installations devra garantir une intégration harmonieuse à la séquence paysagère naturelle ou urbaine dans laquelle elles s’insèrent en tenant notamment compte des constructions riveraines et voisines ou du grand paysage.

. Volumétrie, façades, ouvertures, toitures et lucarnes

Les recommandations formulées dans l’OAP thématique paysage devront être intégrées au projet.

US 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural#

Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation et de restauration, réalisés sur les bâtiments présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural et repérés sur le plan de zonage, sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine.

Il est précisé que :

• La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.
• L’agrandissement, la réduction et la suppression des ouvertures sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture des façades.
• Les éléments de modénature d’origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.
• Les techniques de l’époque de construction, matériaux et mises en œuvre sont encouragés, afin de préserver la souplesse, la perméance et l’inertie du bâti existant selon ses dispositions d’origine.

US 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées#

1. Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée à l’intérieur des marges de recul définies à l’article US 2.1.1, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la réglementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur et l’installation de capteur solaire peuvent être autorisées lorsqu’elles empiètent sur le domaine public. Une autorisation d’occupation temporaire du Domaine public devra être sollicité auprès de la collectivité compétente en la matière.

2. Toute construction neuve supérieure à 1 000 m² de surface de plancher doit comporter un dispositif destiné à la récupération et le stockage des eaux pluviales.

3. Toute construction neuve doit rendre possible l’implantation future d’un dispositif de production d’énergie renouvelable.

US 2.2.4 Transfert des possibilités de construction#

Non réglementé.

US 2.2.5 Densité#

Non réglementé.

UL 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant 1. Règle générale Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Clôtures#

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de création d’une clôture, les recommandations formulées dans l’OAP thématique « trame verte et bleue – chapitre La sous-trame nature en ville » et dans l’OAP thématique « paysage – chapitre Les clôtures dans les zones urbaines et à urbaniser » devront être intégrées au projet.
• Font l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, les matériaux de fortune (tôle ondulée, palette…), les bâches plastiques occultantes, les brises-vues synthétiques non rigides et les haies de conifères.
• Dans le cas de création d’une clôture dans les secteurs couverts par la trame verte et bleue, celleci devra permettre le passage de la petite faune. La clôture devra permettre un espace d’au moins 8 centimètres entre le sol et le bas de la clôture ou avoir des mailles de grillage au niveau du sol respectant une trame d’au minimum 20 centimètres par 20 centimètres.

Clôtures en limite de voie publique

• Les murs maçonnés en pierre et les murs en parpaing enduit n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur à partir du niveau de la rue ou du trottoir. Les murs maçonnés en pierre et les murs en parpaing ne pourront être d’une longueur supérieure à 25 mètres. Dans ce cas, une alternance de type de clôture devra être respectée.
• Les haies n’excèdent pas 1,60 mètre de hauteur. Un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, est autorisé à l’arrière de la haie par rapport à la rue.
• Les murets (hauteur de 0,60 mètre maximum) surmontés d’une grille métallique ou d’une balustrade à claire-voie n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur.
• Dans les secteurs présentant une dominante rurale, les clôtures doivent avoir une prédominance de la végétation. Les plantations utilisées seront prioritairement choisies parmi les espèces locales.
• Dans les secteurs présentant une dominante urbaine, l'utilisation des matériaux de la clôture devra tenir compte de ceux des façades.
• Dans les secteurs présentant un intérêt patrimonial marqué (périmètre de protection des bâtiments historiques, site patrimonial remarquable), le muret de pierre de type pierres locales montés en lits horizontaux doublé d’une haie est le type de clôture le plus souhaitable.
• Les clôtures constituées de murs ou murets en pierres locales doivent être préservées. A l’occasion de réparations ou reprises, l’aspect d’appareillage existant doit être conservé.
• Exceptionnellement, des démolitions ponctuelles pourront être autorisées pour la création d’accès aux parcelles.

Clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.
• Elles doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :
• Haies végétales d’essences locales, pouvant être protégées par un grillage laissant passer la petite faune.
• Muret en pierre ou enduit doublé ou non d’une haie d’essences locales. o Murets traditionnels de pierres locales, doublé ou non d’une haie d’essences locales. o Palissades en bois, doublé ou non d’une haie d’essences locales. o Murets surmontés d’une balustrade. o Lorsque la clôture jouxte sur une ou des limites séparatives une zone Agricole (A) ou

Naturelle (N), la réalisation de haies végétales et/ou des talutages plantés sera exigée. Un grillage est autorisé à l’arrière de la haie par rapport à la zone A ou N. Dans ce cas de figure, il sera exigé qu’un minimum de deux tiers de la clôture soit constitué d’un dispositif perméable à la circulation de la faune.

US 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant 1. Règle générale Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2. Clôtures

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de création d’une clôture, les recommandations formulées dans l’OAP thématique « trame verte et bleue – chapitre La sous-trame nature en ville » et dans l’OAP thématique « paysage – chapitre Les clôtures dans les zones urbaines et à urbaniser » devront être intégrées au projet.
• Font l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, les matériaux de fortune (tôle ondulée, palette…), les bâches plastiques occultantes, les brises-vues synthétiques non rigides et les haies de conifères.
• Dans le cas de création d’une clôture dans les secteurs couverts par la trame verte et bleue, celleci devra permettre le passage de la petite faune. La clôture devra permettre un espace d’au moins 8 centimètres entre le sol et le bas de la clôture ou avoir des mailles de grillage au niveau du sol respectant une trame d’au minimum 20 centimètres par 20 centimètres.

Clôtures en limite de voie publique

• Les murs maçonnés en pierre et les murs en parpaing enduit n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur à partir du niveau de la rue ou du trottoir. Les murs maçonnés en pierre et les murs en parpaing ne pourront être d’une longueur supérieure à 25 mètres. Dans ce cas, une alternance de type de clôture devra être respectée.
• Les haies n’excèdent pas 1,60 mètre de hauteur. Un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, est autorisé à l’arrière de la haie par rapport à la rue.
• Les murets (hauteur de 0,60 mètre maximum) surmontés d’une grille métallique ou d’une balustrade à claire-voie n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur.
• Dans les secteurs présentant une dominante rurale, les clôtures doivent avoir une prédominance de la végétation. Les plantations utilisées seront prioritairement choisies parmi les espèces locales.
• Dans les secteurs présentant une dominante urbaine, l'utilisation des matériaux de la clôture devra tenir compte de ceux des façades.
• Dans les secteurs présentant un intérêt patrimonial marqué (périmètre de protection des bâtiments historiques, site patrimonial remarquable), le muret de pierre de type pierres locales montés en lits horizontaux doublé d’une haie est le type de clôture le plus souhaitable.
• Les clôtures constituées de murs ou murets en pierres locales doivent être préservées. A l’occasion de réparations ou reprises, l’aspect d’appareillage existant doit être conservé.
• Exceptionnellement, des démolitions ponctuelles pourront être autorisées pour la création d’accès aux parcelles.

Clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.
• Elles doivent répondre à l’un des types suivants ou à leur combinaison :
• Haies végétales d’essences locales, pouvant être protégées par un grillage laissant passer la petite faune.
• Muret en pierre ou enduit doublé ou non d’une haie d’essences locales.
• Murets traditionnels de pierres locales, doublé ou non d’une haie d’essences locales. o Palissades en bois, doublé ou non d’une haie d’essences locales. o Murets surmontés d’une balustrade. o Lorsque la clôture jouxte sur une ou des limites séparatives une zone Agricole (A) ou

Naturelle (N), la réalisation de haies végétales et/ou des talutages plantés sera exigée. Un grillage est autorisé à l’arrière de la haie par rapport à la zone A ou N. Dans ce cas de figure, il sera exigé qu’un minimum de deux tiers de la clôture soit constitué d’un dispositif perméable à la circulation de la faune.

Non réglementé.

UL 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé. UL 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, cour intérieure…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager. 2. Les essences locales et la mixité des végétaux doivent être encouragés. Les espèces invasives sont interdites. La liste des végétaux concernés est en annexe 1 du règlement. 3. Les recommandations formulées dans l’OAP thématique paysage devront être intégrées au projet. UL 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments suivants figurant dans les documents graphiques sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement :

• Les éléments paysagers repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.
• Les espaces boisés classés.
• Les zones humides. 2. Les cours d’eau sont protégés dans un corridor de 5 mètres de part et d’autre de leurs berges et sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement. L’extension des constructions existantes est autorisée dans cette bande de 5 m, sauf dans le cas où cette extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et ce cours d’eau. UL 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Le projet doit prendre en compte dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté ; infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, stockage, citerne, réutilisation pour des usagers domestiques… Si pour des raisons techniques, cette solution ne peut être mise en œuvre, les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées liées au projet ne pourront être évacuées vers le milieu récepteur qu’après la mise en place de tout dispositif permettant d’en limiter le débit et d’assurer la qualité du rejet. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

US 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé. US 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, cour intérieure…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager. 2. Les essences locales et la mixité des végétaux doivent être encouragés. Les espèces invasives sont interdites. La liste des végétaux concernés est en annexe 1 du règlement. 3. Les recommandations formulées dans l’OAP thématique paysage devront être intégrées au projet. US 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments suivants figurant dans les documents graphiques sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement :

• Les éléments paysagers repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.
• Les espaces boisés classés.
• Les zones humides. 2. Les cours d’eau sont protégés dans un corridor de 5 mètres de part et d’autre de leurs berges et sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement. L’extension des constructions existantes est autorisée dans cette bande de 5 m, sauf dans le cas où cette extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et ce cours d’eau. US 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Le projet doit prendre en compte dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté ; infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, stockage, citerne, réutilisation pour des usagers domestiques… Si pour des raisons techniques, cette solution ne peut être mise en œuvre, les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées liées au projet ne pourront être évacuées vers le milieu récepteur qu’après la mise en place de tout dispositif permettant d’en limiter le débit et d’assurer la qualité du rejet. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Non réglementé.

Le stationnement des véhicules de toute nature - motorisés ou non (vélos…) - doit correspondre aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération ou sur l’unité foncière.

UEm 3.1.1 Accès Pour permettre les constructions, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. UEm 3.1.2 Voirie Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

UL 3.1.1 Accès 1. Pour permettre les constructions, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. 2. L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. UL 3.1.2 Voirie 1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. 2. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 3. La création de voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour. 4. Dans les opérations d’ensemble, toute voie nouvelle doit donner une place adaptée aux modes de déplacement « doux » (vélo, piéton) en fonction de l’usage programmé pour la voie (voie de transit, voie de desserte…).

US 3.1.1 Accès#

1. Pour permettre les constructions, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

US 3.1.2 Voirie#

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

2. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3. La création de voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

4. Dans les opérations d’ensemble, toute voie nouvelle doit donner une place adaptée aux modes de déplacement « doux » (vélo, piéton) en fonction de l’usage programmé pour la voie (voie de transit, voie de desserte…).

Dispositions générales Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. UEm 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions de la réglementation en vigueur. UEm 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. 2. L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. 3. Les rejets des eaux usées non domestiques sont soumis à une autorisation préalable du service gestionnaire du réseau et peuvent être subordonnés à un traitement approprié conformément à la réglementation en vigueur.

UEm 3.2.3 Eaux pluviales Pour les projets en extension de l’urbanisation, les eaux pluviales doivent obligatoirement faire l’objet d’une gestion à la parcelle. Dans les autres cas, lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées vers des dispositifs appropriés. UEm 3.2.4 Communications électroniques La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. UEm 3.2.5 Gestion des déchets 1. Pour toute nouvelle opération d’ensemble, le traitement des voiries et le choix du mode de collecte devra être validé par le service public d’élimination des déchets. 2. Les prescriptions techniques sur la gestion des déchets sont consultables dans les annexes du PLUiH.

Dispositions applicables a la zone UL#

Zone urbaine à vocation de loisirs, d’équipements sportifs et d’hébergement hôtelier et touristique

Dispositions générales 1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. 2. Les lignes, les coffrets, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront faire l’objet d’une intégration soignée. UL 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions de la réglementation en vigueur. UL 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. 2. L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. UL 3.2.3 Eaux pluviales Pour les projets en extension de l’urbanisation, les eaux pluviales doivent obligatoirement faire l’objet d’une gestion à la parcelle. Dans les autres cas, lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées vers des dispositifs appropriés (dans le respect des règles de l’article UL 2.3.4). UL 3.2.4 Communications électroniques La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. UL 3.2.5 Gestion des déchets 1. Pour toute nouvelle opération d’ensemble, le traitement des voiries et le choix du mode de collecte devra être validé par le service public d’élimination des déchets. 2. Les prescriptions techniques sur la gestion des déchets sont consultables dans les annexes du PLUiH.

Dispositions applicables a la zone us#

Zone urbaine à vocation de services et équipements

Dispositions générales#

1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

2. Les lignes, les coffrets, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront faire l’objet d’une intégration soignée.

US 3.2.1 Eau potable Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions de la réglementation en vigueur. US 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. 2. L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. US 3.2.3 Eaux pluviales Pour les projets en extension de l’urbanisation, les eaux pluviales doivent obligatoirement faire l’objet d’une gestion à la parcelle. Dans les autres cas, lorsque le réseau correspondant existe et présente des caractéristiques suffisantes, les eaux pluviales recueillies sur le terrain peuvent être dirigées vers des dispositifs appropriés (dans le respect des règles de l’article US 2.3.4). US 3.2.4 Communications électroniques La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. US 3.2.5 Gestion des déchets 1. Pour toute nouvelle opération d’ensemble, le traitement des voiries et le choix du mode de collecte devra être validé par le service public d’élimination des déchets. 2. Les prescriptions techniques sur la gestion des déchets sont consultables dans les annexes du PLUiH.

Dispositions applicables a la zone 1AUH#

Zone à urbaniser à court et moyen terme à vocation d’habitat et d’activités compatibles