Zone AC

Article 2AUE 1.1 - destinations et sous-destinations#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

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Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

X

Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

Conditions :

• Constituer des constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs, incluant ceux destinés à la production d’énergies renouvelables.
• Ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

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Exploitation agricole et forestière

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ARTICLE 2AUE 1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

• Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.
• Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100 m² dont la hauteur ou profondeur excède 2 mètres visés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone ou nécessaire pour la recherche archéologique ou la restauration du milieu naturel.
• Le changement de destination du petit patrimoine. Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

Pour les articles 2AUE 1.3 à 2AUE 3.2#

Les règles applicables sont celles de la zone UE.

Dispositions applicables a la zone 2AUL#

Zone à urbaniser à long terme à vocation de loisirs, d’équipements sportifs et d’hébergement hôtelier et touristique

Article 2AUL 1.1 - destinations et sous-destinations#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

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V*

Conditions :

• Constituer des constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs, incluant ceux destinés à la production d’énergies renouvelables.
• Ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

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ARTICLE 2AUL 1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

• Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.
• Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100 m² dont la hauteur ou profondeur excède 2 mètres visés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone ou nécessaire pour la recherche archéologique ou la restauration du milieu naturel.
• Le changement de destination du petit patrimoine. Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

Pour les articles 2AUL 1.3 à 2AUL 3.2#

Les règles applicables sont celles de la zone UL.

Dispositions applicables a la zone 2AUS#

Zone à urbaniser à long terme à vocation de services et équipements

Article 2AUS 1.1 - destinations et sous-destinations#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

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Hébergement hôtelier et touristique

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Cinéma

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Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

Conditions :

• Constituer des constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs, incluant ceux destinés à la production d’énergies renouvelables.
• Ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

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Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

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Exploitation agricole et forestière

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ARTICLE 2AUS 1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

Sont interdits :

• Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions.
• Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100 m² dont la hauteur ou profondeur excède 2 mètres visés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone ou nécessaire pour la recherche archéologique ou la restauration du milieu naturel.
• Le changement de destination du petit patrimoine. Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

Pour les articles 2AUS 1.3 à 2AUS 3.2#

Les règles applicables sont celles de la zone US.

Dispositions applicables a la zone A2024#

Zone agricole à protéger

Article A2024 1.1 - destinations et sous-destinations#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Habitation

Logement

V*

Conditions :

Logement lié au siège d’une exploitation agricole (qualifié de logement de fonction) :

• Être lié et nécessaire à des bâtiments ou des installations d'exploitation agricole existants dans la zone dont la construction devra être antérieure.
• Qu’il soit édifié un seul nouveau logement de fonction par siège d’exploitation agricole à condition qu’il n’existe pas déjà un logement intégré à l’exploitation.
• L’extension des logements de fonction existants à la date d’approbation du PLUiH est autorisée, à condition que l’extension soit limitée en surface.
• La surface de l’extension créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des valeurs suivantes :
• 30 % de la surface de plancher, à condition que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions).
• 60 m² de surface de plancher, à condition que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions).
• Pour les logements de fonction existants de plus de 250m² de surface de plancher, une extension peut être autorisée si elle est réalisée dans les bâtiments existants.
• L’opération projetée n’entraîne pas la création d’un logement supplémentaire.
• L’opération projetée doit être située hors de la bande des 100 mètres et hors d’une coupure d’urbanisation définie au titre de la Loi littoral pour les communes soumises à la Loi littoral.
• En cas de création d’un logement ou d’une annexe, ces derniers doivent être réalisés prioritairement sur un bâtiment répondant aux critères de définition d’un bâtiment présentant un intérêt architectural ou de patrimoine culturel rural (cf. Guide du CAUE). En l’absence d’alternative avérée (absence de bâtiment, de maîtrise foncière ou état de dégradation manifeste engendrant un surcoût de la rénovation par rapport à la construction neuve), la construction d’un logement neuf est possible.
• En cas de nouveau bâtiment, le logement de fonction devra être localisé au sein d’un périmètre de 50 mètres maximum autour des bâtiments principaux de l'exploitation et devra être implanté prioritairement au plus près des réseaux d’eau potable et d’électricité. Néanmoins, en cas d’impossibilité technique, le logement de fonction pourra s’implanter à plus de 50 mètres, dans une limite de 100 mètres maximum autour des bâtiments principaux de l’exploitation.
• En cas de construction neuve, le logement de fonction devra avoir une surface de plancher inférieure ou égale à 90 m².
• Les annexes de ces constructions sont autorisées aux conditions cumulatives suivantes : o La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 20 mètres pour les communes soumises à la Loi littoral et 30 mètres pour les communes non soumises à la Loi littoral. L’ensemble du bâtiment annexe devra être bâti dans le périmètre de 20 mètres ou de 30 mètres. o L’emprise au sol cumulée des nouvelles annexes n’excède pas 20 m² pour les communes soumises à la Loi littoral et 30 m² pour les communes non soumises à la Loi littoral. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 30 m². o L’opération projetée n’entraîne pas la création d’un logement supplémentaire. o Le nombre de nouvelles annexes est limité à 2 par unité foncière (hors piscine). o Les annexes pour les communes soumises à la Loi littoral ne doivent pas être constitutives d’une extension de l’urbanisation.

Logement » non lié au siège d’une exploitation agricole : o Est autorisée, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, l’extension des constructions à usage d’habitations existantes à la date d’approbation du PLUiH, à condition que l’extension soit limitée en surface. o La surface de l’extension créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des valeurs suivantes :

• 30 % de la surface de plancher, à condition que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions).
• 60 m² de surface de plancher, à condition que la surface totale de la construction après travaux n’excède pas 250 m² (existant + extensions). o Pour les logements existants de plus de 250m² de surface de plancher, une extension peut être autorisée si elle est réalisée dans les bâtiments existants. o L’opération projetée n’entraîne pas d’aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles. o L’opération projetée n’entraîne pas la création d’un logement supplémentaire. o L’opération projetée doit être située hors de la bande des 100 mètres et hors d’une coupure d’urbanisation définie au titre de la Loi littoral pour les communes soumises à la Loi littoral. o Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, les annexes aux constructions existantes à destination d’habitation aux conditions cumulatives suivantes : o La distance entre le bâtiment principal et l’annexe n’excède pas 20 mètres pour les communes soumises à la Loi littoral et 30 mètres pour les communes non soumises à la Loi littoral. L’ensemble du bâtiment annexe devra être bâti dans le périmètre de 20 mètres ou de 30 mètres.
• L’emprise au sol cumulée des nouvelles annexes n’excède pas 20 m² pour les communes soumises à la Loi littoral et 30 m² pour les communes non soumises à la Loi littoral. La superficie du bassin de la piscine est limitée à 30 m².
• L’opération projetée n’entraîne pas la création d’un logement supplémentaire.
• Le nombre de nouvelles annexes est limité à 2 par unité foncière (hors piscine).
• Les annexes pour les communes soumises à la Loi littoral ne doivent pas être constitutives d’une extension de l’urbanisation.
• L’opération projetée doit être située hors d’une coupure d’urbanisation définie au titre de la Loi littoral pour les communes soumises à la Loi littoral.

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X

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X

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X

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V*

Conditions :

• Constituer des constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs, incluant ceux destinés à la production d’énergies renouvelables.
• Ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
• En outre, pour les communes soumises à la loi Littoral, les nouvelles constructions doivent être implantées en continuité des agglomérations et villages existants.

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V

Autres activités des secteurs secondaire ou tertiaire

Industrie

V*

Conditions :

• Constituer une réhabilitation, une extension, une mise aux normes ou une construction nouvelle liée et nécessaire à l’exploitation de carrières, gravières ou mines existantes au sein de la zone lors de l’approbation du PLUiH.
• Constituer une réhabilitation, une extension, une mise aux normes ou une construction nouvelle liée et nécessaire aux activités d’enfouissement, de dépôt, tri, et recyclage de matériaux inertes.

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Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

Conditions :

• Être nécessaire à l’exploitation agricole ou au stockage et à l’entretien de matériel agricole par les coopératives d’utilisation de matériel agricole.
• Pour les communes soumises à la Loi littoral, les constructions ou installations nécessaires aux activités agricoles, y compris le logement (et ses annexes) des personnes dont la présence permanente est lié et nécessaire au fonctionnement de l’exploitation, peuvent être édifiées, à titre exceptionnel, sans respecter le principe de continuité avec les agglomérations et les villages à la condition toutefois que ces constructions soient situées en dehors des espaces proches du rivage (à l'exception des constructions ou installations nécessaires aux cultures marines). Ces construction ou installations sont autorisées avec l'accord de l'autorité administrative compétente de l'Etat, après avis de la commission départementale de la nature, des paysages et des sites et de la commission départementale de la préservation des espaces naturels, agricoles et forestiers.

Exploitation forestière

X

• Est autorisé, sous réserve que le bâtiment respecte les règles de réciprocité rappelées à l’article L. 111-3 du Code rural par rapport aux bâtiments ou installations agricoles encore en activité ou dont l’activité a cessé depuis moins de 5 ans et de ne pas compromettre la qualité paysagère du site, le changement de destination des constructions existantes présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural repérées aux documents graphiques dans le but de recevoir la sous-destination « logement », sous réserve de l’avis conforme de la CDPENAF. Le changement de destination doit permettre la sauvegarde du patrimoine architectural de qualité.

ARTICLE A2024 1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

A2024 1.2.1 Sont interdits :

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé, durant plus de trois mois par an consécutif ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions, dont le dépôt de véhicules usagées, de déchets de toutes natures, le stockage de ferraille et les matériaux de démolition et de récupération.
• Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100 m² dont la hauteur ou profondeur excède 2 mètres visés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone ou nécessaire pour la recherche archéologique ou la restauration du milieu naturel.
• Le changement de destination du petit patrimoine. Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

A2024 1.2.2 Sont autorisés sous conditions :

• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
• Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels les chapitres A2024 2 et A2024 3 ne s’appliquent pas.
• L’ensemble des règles de la zone ne s’applique pas aux ouvrages du réseau public de transport électrique.
• Les Installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) nécessaires à l'exploitation agricole ou pour les équipements d’intérêt collectif, et implantées à plus de 100 mètres de toute limite de zone urbaine ou à urbaniser ou selon les distances de recul imposées par la réglementation ICPE.
• Les projets de méthanisation industrielle qui peuvent être considérés comme des constructions ou installations nécessaire à des équipements collectifs et à condition que ces projets n’entravent pas l’exercice de l’activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain considéré, ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages et respecte la Loi Littoral pour les communes concernées.
• Les projets de méthanisation agricole, s’il peut être démontré que l’unité de méthanisation est nécessaire à l’exploitation agricole, et si la méthanisation est un prolongement direct de l’activité agricole (traite directement les déchets organiques de l’exploitation), et lui est utile.
• Les dispositifs de production d’énergies renouvelables sont autorisés sous réserve du respect des réglementations en vigueur spécifiques et de faire l’objet d’une insertion soignée. Le principe de non-concurrence avec l’usage agricole devra prévaloir pour le développement des centrales solaires au sol.
• La pratique du camping à la ferme soumise à déclaration est autorisée à condition qu’elle soit liée à une exploitation agricole permanente. L’activité d’hébergement devra rester accessoire à l’activité agricole.
• Les constructions et installations nécessaires à la transformation, au conditionnement et à la commercialisation des produits agricoles, sont admises, dès lors que ces activités constituent le prolongement de l'acte de production, qu'elles ne sont pas incompatibles avec l'exercice d'une activité agricole, pastorale ou forestière sur le terrain sur lequel elles sont implantées et qu'elles ne portent pas atteinte à la sauvegarde des espaces naturels et des paysages. L'autorisation d'urbanisme est soumise pour avis à la CDPENAF.
• Sous réserve qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (sentiers piétons, cyclables ou équestres, aires naturelles de stationnement, mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public....), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique.

Article AC2024 1.1 - destinations et sous-destinations#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

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Activités de service où s’effectue l’accueil d’une clientèle

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Hébergement hôtelier et touristique

X

Cinéma

X

Équipements d'intérêt collectif et services publics

Locaux et bureaux accueillant du public des administrations publiques et assimilés

X

Locaux techniques et industriels des administrations publiques et assimilés

V*

Conditions :

• Constituer des constructions, installations ou travaux nécessaires à la réalisation, à l’entretien ou à la maintenance d’équipements collectifs, incluant ceux destinés à la production d’énergies renouvelables.
• Ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone.
• En outre, pour les communes soumises à la loi Littoral, les nouvelles constructions doivent être implantées en continuité des agglomérations et villages existants.

Établissements d'enseignement, de santé et d'action sociale

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Exploitation agricole et forestière

Exploitation agricole

V*

Conditions :

• Sont autorisés l’adaptation, la réfection et l’extension limitée des constructions liés et nécessaires à l’exploitation agricole.
• La surface de l’extension créée est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire, des valeurs suivantes : 30 % de l’emprise au sol initiale ou 60 m² de surface de plancher.
• L’opération projetée doit être située hors de la bande des 100 mètres pour les communes soumises à la Loi littoral.

Exploitation forestière

X

ARTICLE AC2024 1.2 – INTERDICTION ET LIMITATION DE CERTAINS USAGES, AFFECTATIONS DES SOLS, CONSTRUCTIONS ET ACTIVITES

AC2024 1.2.1 Sont interdits :

• Le stationnement de caravanes et de camping-cars isolé, durant plus de trois mois par an consécutif ou non, sauf dans les bâtiments et remises et sur les terrains où est implantée la construction constituant la résidence de l'utilisateur.
• Tous les usages et affectations des sols et types d’activités autres que ceux autorisés sous conditions, dont le dépôt de véhicules usagées, de déchets de toutes natures, le stockage de ferraille et les matériaux de démolition et de récupération.
• La création ou l’extension d’un terrain de camping ou d’un parc résidentiel de loisirs.
• Les affouillements et exhaussements de sols ayant une superficie supérieure à 100 m² dont la hauteur ou profondeur excède 2 mètres visés à l’article R.421-23 du Code de l’urbanisme, s’ils ne sont pas liés à des travaux de construction ou d’aménagement de la zone ou nécessaire pour la recherche archéologique ou la restauration du milieu naturel.
• Le changement de destination du petit patrimoine. Celui-ci ne peut être que réhabilité, rénové ou restauré.

AC2024 1.2.2 Sont autorisés sous conditions :

• La reconstruction à l’identique d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu’il a été régulièrement édifié.
• Les installations et équipements techniques nécessaires au fonctionnement des équipements d’intérêt collectif et services publics pour lesquels les chapitres AC2024 2 et AC2024 3 ne s’appliquent pas.
• L’ensemble des règles de la zone ne s’applique pas aux ouvrages du réseau public de transport électrique.
• Sous réserve qu’ils soient conçus de manière à permettre un retour du site à l’état naturel, les constructions et installations strictement liées et nécessaires à la sécurité, à la gestion ou à l'ouverture au public de ces espaces (sentiers piétons, cyclables ou équestres, aires naturelles de stationnement, mobilier destiné à l’accueil ou à l’information du public....), ainsi que certains ouvrages techniques (transformateurs, postes de refoulement, supports de transport d'énergie….) nécessaires au fonctionnement des réseaux d'utilité publique.

ARTICLE Ae 1.1 - DESTINATIONS ET SOUS-DESTINATIONS#

Ces dispositions s’appliquent aux constructions (neuves, extensions, rénovations, changements de destination), aménagements, installations et travaux.

X : Occupations et utilisations du sol interdites V : Occupations et utilisations du sol autorisées V* : Occupations et utilisations du sol autorisées sous conditions La ou les condition(s) sont précisées pour chaque destination concernée par cette disposition.

Habitation

Logement

V*

Conditions :

• Seul est autorisé le logement de fonction exclusivement destinés aux personnes dont la présence permanente est nécessaire pour assurer la direction, la surveillance ou le gardiennage des installations admises dans la zone, aux conditions cumulatives suivantes :
• Qu’il soit intégré entièrement au bâtiment d’activité principal.
• Que sa surface de plancher ne dépasse pas 35 m².

Hébergement · X · Commerce et activités de service · Artisanat et commerce de détail · X · Restauration · V* · Conditions :

• Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à condition d’assurer le maintien du caractère naturel, agricole ou forestier de la zone, l’extension des constructions existantes à la date d’approbation du

PLUiH, aux conditions cumulatives suivantes :

• Qu’elle soit accolée et réalisée en continuité de la construction existante, sans qu’il n’en résulte une aggravation de la distance au regard des règles de réciprocité applicables aux exploitations agricoles.
• Sa hauteur ne doit pas être supérieure à la hauteur du bâtiment principal.
• L’emprise au sol créé est limitée à la plus favorable, pour le pétitionnaire des deux valeurs suivantes :
• 30 % de la surface d’emprise au sol de la construction existante à la date d'approbation du présent PLUiH.
• 60 m² de surface de plancher nouvellement créée par rapport à la surface de plancher existante de la construction existante à la date d'approbation du présent PLUiH.

Les règles ci-dessus ne s’appliquent pas si l'extension est réalisée dans des bâtiments existants.

Commerce de gros

V*

Conditions :

• Sont autorisées, sous réserve de ne pas compromettre l’activité agricole ou la qualité paysagère du site et à c

A2024 1.3.1 Mixité fonctionnelle

Non réglementé.

A2024 1.3.2 Mixité sociale

Non réglementé.

AC2024 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé. AC2024 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

Ae 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé. Ae 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

As 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé. As 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

N 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé. N 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

Nf 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé. Nf 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

Ns 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé. Ns 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

Nl 1.3.1 Mixité fonctionnelle#

Non réglementé.

Nl 1.3.2 Mixité sociale#

Non réglementé.

Ndpf 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé. Ndpf 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

Nm 1.3.1 Mixité fonctionnelle Non réglementé. Nm 1.3.2 Mixité sociale Non réglementé.

A2024 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale 1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant. 2. A défaut d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres. 3. Lorsqu’une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent que par rapport à l’une des voies. Dispositions particulières 4. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.
• Pour les annexes.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires. A2024 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être implantées, soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3,00 mètres. 2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :
• Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires.
• Pour les annexes ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur maximale au point le plus haut. A2024 2.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété Se reporter à l’article A2024 1.1 « Destinations et sous-destinations ». A défaut de règles indiquées dans l’article A2024 1.1, l’implantation par rapport aux constructions sur une même propriété est considérée non réglementée. A2024 2.1.4 Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est réglementée selon les dispositions définies à l'article A2024 1.1. A2024 2.1.5 Hauteur 1. Les constructions à usage d’habitation
• La hauteur de la construction, calculée à partir du terrain naturel, en tous points des différentes façades jusqu’au point le plus haut de la construction, ne pourra excéder 7 mètres en façade et 9 mètres au point le plus haut.
• A Châteaulin, Ploéven, Saint-Nic et Trégarvan, les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont interdites.
• Pour les autres communes de la CCPCP, les toitures-terrasses et les toitures végétalisées sont autorisées. La hauteur des constructions ne pourra excéder 7 mètres au point le plus haut.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, les projets peuvent s’aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines. La hauteur au point le plus haut d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante sera inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation existante.
• Les installations techniques (cheminées, antennes, paratonnerres…), les dispositifs d’utilisation ou de production d’énergies renouvelables, les saillies traditionnelles, les cheminées, les cages d’ascenseur, les climatisations, les VMC et autres locaux techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction, sous réserve de respecter les servitudes d’utilité publique.

2. Les annexes#

• La hauteur maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 4,5 mètres au point le plus haut.

3. Les constructions à usage agricole#

• Non réglementé.

AC2024 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale 1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant. 2. A défaut d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres. 3. Lorsqu’une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent que par rapport à l’une des voies. Dispositions particulières 4. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.
• Pour les annexes.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires. AC2024 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être implantées, soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3,00 mètres. 2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :
• Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires.
• Pour les annexes ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur maximale au point le plus haut. AC2024 2.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété

Se reporter à l’article AC2024 1.1 « Destinations et sous-destinations ». A défaut de règles indiquées dans l’article AC2024 1.1, l’implantation par rapport aux constructions sur une même propriété est considérée non réglementée. AC2024 2.1.4 Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est réglementée selon les dispositions définies à l'article AC2024 1.1. AC2024 2.1.5 Hauteur 1. Les constructions à usage d’habitation

• Pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes, projets peuvent s’aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines. La hauteur au point le plus haut d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante sera inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation existante.
• Les installations techniques (cheminées, antennes, paratonnerres…), les dispositifs d’utilisation ou de production d’énergies renouvelables, les saillies traditionnelles, les cheminées, les cages d’ascenseur, les climatisations, les VMC et autres locaux techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction, sous réserve de respecter les servitudes d’utilité publique.

2. Les annexes#

• La hauteur maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 4,5 mètres au point le plus haut.

3. Les constructions à usage agricole#

• Non réglementé.

Ae 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale 1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant. 2. A défaut d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres. 3. Lorsqu’une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent que par rapport à l’une des voies. Dispositions particulières 4. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.
• Pour les annexes.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires. Ae 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres. 2. Si le terrain d’implantation d’une construction à usage d’activités jouxte une unité foncière à vocation d’habitation (et réciproquement), la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respectée. 3. Afin d'isoler les établissements susceptibles d'engendrer des nuisances sensibles vis-à-vis des zones voisines, une distance minimum de 10 mètres par rapport à la limite séparative pourra être imposée.

4. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires. Ae 2.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété Non réglementé. Ae 2.1.4 Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est réglementée selon les dispositions définies à l'article Ae2024 1.1. Ae 2.1.5 Hauteur Se reporter à l’article Ae 1.1 « Destinations et sous-destinations ». A défaut de règles indiquées dans l’article Ae 1.1, la hauteur des constructions est considérée non réglementée.

As 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale 1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant. 2. A défaut d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres. 3. Lorsqu’une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent que par rapport à l’une des voies. Dispositions particulières 4. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.
• Pour les annexes.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires. As 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Lorsque les constructions ne sont pas implantées sur la limite séparative, elles doivent être implantées à une distance au moins égale à 3 mètres.

2. Si le terrain d’implantation d’une construction à usage d’activités jouxte une unité foncière à vocation d’habitation (et réciproquement), la distance minimum de 5 mètres par rapport à la limite séparative devra être impérativement respectée.

3. Afin d'isoler les établissements susceptibles d'engendrer des nuisances sensibles vis-à-vis des zones voisines, une distance minimum de 10 mètres par rapport à la limite séparative pourra être imposée.

4. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires.

As 2.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété#

Non réglementé.

As 2.1.4 Emprise au sol#

Non réglementé.

As 2.1.5 Hauteur#

La hauteur de la construction, calculée à partir du terrain naturel, en tous points des différentes façades jusqu’au point le plus haut de la construction, ne pourra excéder 9 mètres en façade et 11 mètres au point le plus haut. Ce maximum pourra être surélevé pour s’ajuster à la hauteur d’une construction existante contigu.

• Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, les projets peuvent s’aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines.
• Les installations techniques (cheminées, antennes, paratonnerres…), les dispositifs d’utilisation ou de production d’énergies renouvelables, les saillies traditionnelles, les cheminées, les cages d’ascenseur, les climatisations, les VMC et autres locaux techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction, sous réserve de respecter les servitudes d’utilité publique.

N 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale#

1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant. 2. A défaut d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres. 3. Lorsqu’une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent que par rapport à l’une des voies. Dispositions particulières

4. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.
• Pour les annexes.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires. N 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives

1. Les constructions doivent être implantées, soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3,00 mètres.

2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :

• Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires.
• Pour les annexes ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur maximale au point le plus haut. N 2.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété Se reporter à l’article N 1.1 « Destinations et sous-destinations ». A défaut de règles indiquées dans l’article N 1.1, l’implantation par rapport aux constructions sur une même propriété est considérée non réglementée. N 2.1.4 Emprise au sol

L’emprise au sol des constructions est réglementée selon les dispositions définies à l'article N 1.1. N 2.1.5 Hauteur 1. Les constructions à usage d’habitation

• Pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes, projets peuvent s’aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines. La hauteur au point le plus haut d’une construction réalisée en extension d’une habitation existante sera inférieure ou égale à la hauteur de l’habitation existante.
• Les installations techniques (cheminées, antennes, paratonnerres…), les dispositifs d’utilisation ou de production d’énergies renouvelables, les saillies traditionnelles, les cheminées, les cages d’ascenseur, les climatisations, les VMC et autres locaux techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction, sous réserve de respecter les servitudes d’utilité publique.

2. Les annexes#

• La hauteur maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 4,5 mètres au point le plus haut.

3. Les constructions à usage agricole#

• Non réglementé.

Nf 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale 1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant. 2. A défaut d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres. 3. Lorsqu’une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent que par rapport à l’une des voies. Dispositions particulières 4. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.
• Pour les annexes.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires. Nf 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être implantées, soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3,00 mètres. 2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :
• Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires.
• Pour les annexes ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur maximale au point le plus haut. N 2.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété

Non réglementé.

Nf 2.1.4 Emprise au sol#

Non réglementé.

Nf 2.1.5 Hauteur#

• La hauteur de la construction, calculée à partir du terrain naturel, en tous points des différentes façades jusqu’au point le plus haut de la construction, ne pourra excéder 9 mètres en façade et 11 mètres au point le plus haut. Ce maximum pourra être surélevé pour s’ajuster à la hauteur d’une construction existante contigu.
• Ces dispositions ne s’appliquent pas pour les reconstructions, les rénovations et les extensions des constructions existantes. Dans ces cas, les projets peuvent s’aligner sur les hauteurs des édifices existants ou sur le gabarit des constructions voisines.
• Les installations techniques (cheminées, antennes, paratonnerres…), les dispositifs d’utilisation ou de production d’énergies renouvelables, les saillies traditionnelles, les cheminées, les cages d’ascenseur, les climatisations, les VMC et autres locaux techniques ne sont pas pris en compte pour le calcul de la hauteur de la construction, sous réserve de respecter les servitudes d’utilité publique.

. Toute construction neuve doit rendre possible l’implantation future d’un dispositif de production d’énergie renouvelable.

Nf 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé. Nf 2.2.5 Densité Non réglementé.

Ns 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant. Ns 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives Non réglementé. Ns 2.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété Non réglementé. Ns 2.1.4 Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est réglementée selon les dispositions définies à l'article Ns 1.1. Ns 2.1.5 Hauteur Non réglementé.

Nl 2.1.1 Implantation par rapport aux voies et emprises publiques Règle générale 1. Les constructions doivent respecter les alignements ou les marges de recul indiqués sur les documents graphiques, le cas échéant. 2. A défaut d’indications portées sur les documents graphiques, les constructions s’implanteront avec un retrait minimum de 5 mètres. 3. Lorsqu’une parcelle est bordée par plusieurs voies, les règles d’implantation par rapport aux voies et emprises publiques ne s’appliquent que par rapport à l’une des voies. Dispositions particulières 4. Des implantations différentes peuvent être imposées ou admises dans les cas suivants :

• Lorsque des motifs liés à des problèmes de visibilité et/ou de dangerosité sont identifiés.
• Pour les annexes.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires. Nl 2.1.2 Implantation par rapport aux limites séparatives 1. Les constructions doivent être implantées, soit en limite séparative, soit à une distance au moins égale à 3,00 mètres. 2. Des implantations différentes peuvent être autorisées dans les cas suivants :
• Pour les extensions des constructions existantes si elles ne réduisent pas les distances les séparant de la limite séparative.
• Pour les isolations par l’extérieur des constructions existantes et l’installation de capteurs solaires.
• Pour les annexes ne dépassant pas 3,50 mètres de hauteur maximale au point le plus haut. Nl 2.1.3 Implantation par rapport aux constructions sur une même propriété Se reporter à l’article Nl 1.1 « Destinations et sous-destinations ». A défaut de règles indiquées dans l’article Nl 1.1, l’implantation par rapport aux constructions sur une même propriété est considérée non réglementée. Nl 2.1.4 Emprise au sol L’emprise au sol des constructions est réglementée selon les dispositions définies à l'article Nl 1.1 et à l’article Nl 1.2.2. Nl 2.1.5 Hauteur 1. Les annexes
• La hauteur maximale des annexes, mesurée à partir du terrain naturel, ne pourra excéder 4,5 mètres au point le plus haut.

2. Autres sous-destinations autorisées dans la zone#

Se reporter à l’article Nl 1.1 « Destinations et sous-destinations » et à l’article Nl 1.2.2 « Interdiction et limitation de certains usages, affectations des sols, constructions et activités ».

A2024 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant

1. Règle générale#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Clôtures#

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de création d’une clôture, les recommandations formulées dans l’OAP thématique « trame verte et bleue – chapitre La sous-trame nature en ville » devront être intégrées au projet.
• Les clôtures doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
• Les éléments végétaux existants (haie, talus) pouvant constituer une clôture sur voie ou en limite séparative doivent être préservés, dans la mesure du possible.
• Font l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, les matériaux de fortune (tôle ondulée, palette…), les bâches plastiques occultantes, les brises-vues synthétiques non rigides et les haies de conifères.

Clôtures en limite de voie publique

• Les murs maçonnés en pierre et les murs en parpaing enduit n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur à partir du niveau de la rue ou du trottoir.
• Les haies n’excèdent pas 1,60 mètre de hauteur. Un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, est autorisé à l’arrière de la haie par rapport à la rue.
• Les murets (hauteur de 0,60 mètre maximum) surmontés d’une grille métallique ou d’une balustrade à claire-voie n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur.

Clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.
• Les murs pleins ne seront pas autorisés sur l’ensemble d’une limite séparative pour permettre le passage de la petite faune.

A2024 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation et de restauration, réalisés sur les bâtiments présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural et repérés sur le plan de zonage, sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine.

Il est précisé que :

• La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.
• L’agrandissement, la réduction et la suppression des ouvertures sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture des façades.
• Les éléments de modénature d’origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.
• Les techniques de l’époque de construction, matériaux et mises en œuvre sont encouragés, afin de préserver la souplesse, la perméance et l’inertie du bâti existant selon ses dispositions d’origine.

A2024 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées

1. Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée à l’intérieur des marges de recul définies à l’article A2024 2.1.1, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la réglementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur et l’installation de capteur solaire peuvent être autorisées lorsqu’elles empiètent sur le domaine public. Une autorisation d’occupation temporaire du Domaine public devra être sollicité auprès de la collectivité compétente en la matière. 2. Toute construction neuve supérieure à 1 000 m² de surface de plancher doit comporter un dispositif destiné à la récupération et le stockage des eaux pluviales. 3. Toute construction neuve doit rendre possible l’implantation future d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. A2024 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé. A2024 2.2.5 Densité Non réglementé.

AC2024 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant 1. Règle générale Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2. Clôtures

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de création d’une clôture, les recommandations formulées dans l’OAP thématique « trame verte et bleue – chapitre La sous-trame nature en ville » devront être intégrées au projet.
• Les clôtures doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
• Les éléments végétaux existants (haie, talus) pouvant constituer une clôture sur voie ou en limite séparative doivent être préservés, dans la mesure du possible.
• Font l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, les matériaux de fortune (tôle ondulée, palette…), les bâches plastiques occultantes, les brises-vues synthétiques non rigides et les haies de conifères.

Clôtures en limite de voie publique

• Les murs maçonnés en pierre et les murs en parpaing enduit n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur à partir du niveau de la rue ou du trottoir.
• Les haies n’excèdent pas 1,60 mètre de hauteur. Un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, est autorisé à l’arrière de la haie par rapport à la rue.
• Les murets (hauteur de 0,60 mètre maximum) surmontés d’une grille métallique ou d’une balustrade à claire-voie n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur.

Clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.
• Les murs pleins ne seront pas autorisés sur l’ensemble d’une limite séparative pour permettre le passage de la petite faune.

AC2024 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural

Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation et de restauration, réalisés sur les bâtiments présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural et repérés sur le plan de zonage, sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine.

Il est précisé que :

• La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.
• L’agrandissement, la réduction et la suppression des ouvertures sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture des façades.
• Les éléments de modénature d’origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.
• Les techniques de l’époque de construction, matériaux et mises en œuvre sont encouragés, afin de préserver la souplesse, la perméance et l’inertie du bâti existant selon ses dispositions d’origine.

AC2024 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées

1. Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée à l’intérieur des marges de recul définies à l’article AC2024 2.1.1, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la réglementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur et l’installation de capteur solaire peuvent être autorisées lorsqu’elles empiètent sur le domaine public. Une autorisation d’occupation temporaire du Domaine public devra être sollicité auprès de la collectivité compétente en la matière. 2. Toute construction neuve supérieure à 1 000 m² de surface de plancher doit comporter un dispositif destiné à la récupération et le stockage des eaux pluviales. 3. Toute construction neuve doit rendre possible l’implantation future d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. AC2024 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé. AC2024 2.2.5 Densité Non réglementé.

Ae 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant 1. Règle générale Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2. Clôtures

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de création d’une clôture, les recommandations formulées dans l’OAP thématique « trame verte et bleue – chapitre La sous-trame nature en ville » devront être intégrées au projet.
• Les clôtures doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
• Les éléments végétaux existants (haie, talus) pouvant constituer une clôture sur voie ou en limite séparative doivent être préservés, dans la mesure du possible.
• La hauteur maximale des clôtures est de 2 mètres, sauf nécessité impérative liée au caractère de l’établissement.
• Font l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, les matériaux de fortune (tôle ondulée, palette…), les bâches plastiques occultantes, les brises-vues synthétiques non rigides et les haies de conifères.

Ae 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation et de restauration, réalisés sur les bâtiments présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural et repérés sur le plan de zonage, sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine. Il est précisé que :

• La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.
• L’agrandissement, la réduction et la suppression des ouvertures sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture des façades.
• Les éléments de modénature d’origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.
• Les techniques de l’époque de construction, matériaux et mises en œuvre sont encouragés, afin de préserver la souplesse, la perméance et l’inertie du bâti existant selon ses dispositions d’origine.

Ae 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée à l’intérieur des marges de recul définies à l’article Ae 2.1.1, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la réglementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur peut être autorisée lorsqu’elle empiète sur le domaine public. Une autorisation d’occupation temporaire du Domaine public devra être sollicité auprès de la collectivité compétente en la matière. Ae 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé. Ae 2.2.5 Densité Non réglementé.

As 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant#

1. Règle générale#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Clôtures#

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de création d’une clôture, les recommandations formulées dans l’OAP thématique « trame verte et bleue – chapitre La sous-trame nature en ville » devront être intégrées au projet.
• Les clôtures doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
• Les éléments végétaux existants (haie, talus) pouvant constituer une clôture sur voie ou en limite séparative doivent être préservés, dans la mesure du possible.
• Font l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, les matériaux de fortune (tôle ondulée, palette…), les bâches plastiques occultantes, les brises-vues synthétiques non rigides et les haies de conifères.

Clôtures en limite de voie publique

• Les murs maçonnés en pierre et les murs en parpaing enduit n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur à partir du niveau de la rue ou du trottoir.
• Les haies n’excèdent pas 1,60 mètre de hauteur. Un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, est autorisé à l’arrière de la haie par rapport à la rue.
• Les murets (hauteur de 0,60 mètre maximum) surmontés d’une grille métallique ou d’une balustrade à claire-voie n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur.

Clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.
• Les murs pleins ne seront pas autorisés sur l’ensemble d’une limite séparative pour permettre le passage de la petite faune.

As 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural#

Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation et de restauration, réalisés sur les bâtiments présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural et repérés sur le plan de zonage, sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine.

Il est précisé que :

• La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.
• L’agrandissement, la réduction et la suppression des ouvertures sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture des façades.
• Les éléments de modénature d’origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.
• Les techniques de l’époque de construction, matériaux et mises en œuvre sont encouragés, afin de préserver la souplesse, la perméance et l’inertie du bâti existant selon ses dispositions d’origine.

As 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées#

Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée à l’intérieur des marges de recul définies à l’article As 2.1.1, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la réglementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur peut être autorisée lorsqu’elle empiète sur le domaine public. Une autorisation d’occupation temporaire du Domaine public devra être sollicité auprès de la collectivité compétente en la matière. As 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé. As 2.2.5 Densité Non réglementé.

N 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant 1. Règle générale Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales. 2. Clôtures

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de création d’une clôture, les recommandations formulées dans l’OAP thématique « trame verte et bleue – chapitre La sous-trame nature en ville » devront être intégrées au projet.
• Les clôtures doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
• Les éléments végétaux existants (haie, talus) pouvant constituer une clôture sur voie ou en limite séparative doivent être préservés, dans la mesure du possible.
• Les clôtures devront être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol. Elles ne peuvent ni être vulnérante, ni constituer des pièges pour la faune.
• Font l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, les matériaux de fortune (tôle ondulée, palette…), les bâches plastiques occultantes, les brises-vues synthétiques non rigides et les haies de conifères.

Clôtures en limite de voie publique

• Les murs maçonnés en pierre et les murs en parpaing enduit n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur à partir du niveau de la rue ou du trottoir.
• Les haies n’excèdent pas 1,60 mètre de hauteur. Un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, est autorisé à l’arrière de la haie par rapport à la rue.
• Les murets (hauteur de 0,60 mètre maximum) surmontés d’une grille métallique ou d’une balustrade à claire-voie n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur.

Clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.
• Les murs pleins en seront pas autorisés sur l’ensemble d’une limite séparative pour permettre le passage de la petite faune.

N 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation et de restauration, réalisés sur les bâtiments présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural et repérés sur le plan de zonage, sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine. Il est précisé que :

• La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.
• L’agrandissement, la réduction et la suppression des ouvertures sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture des façades.
• Les éléments de modénature d’origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.
• Les techniques de l’époque de construction, matériaux et mises en œuvre sont encouragés, afin de préserver la souplesse, la perméance et l’inertie du bâti existant selon ses dispositions d’origine.

N 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées 1. Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée à l’intérieur des marges de recul définies à l’article N 2.1.1, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la réglementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur et l’installation de capteur solaire peuvent être autorisées lorsqu’elles empiètent sur le domaine public. Une autorisation d’occupation temporaire du Domaine public devra être sollicité auprès de la collectivité compétente en la matière. 2. Toute construction neuve supérieure à 1 000 m² de surface de plancher doit comporter un dispositif destiné à la récupération et le stockage des eaux pluviales. 3. Toute construction neuve doit rendre possible l’implantation future d’un dispositif de production d’énergie renouvelable. N 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé. N 2.2.5 Densité Non réglementé.

Nf 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant#

1. Règle générale#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Clôtures#

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de création d’une clôture, les recommandations formulées dans l’OAP thématique « trame verte et bleue – chapitre La sous-trame nature en ville » devront être intégrées au projet.
• Les clôtures doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
• Les éléments végétaux existants (haie, talus) pouvant constituer une clôture sur voie ou en limite séparative doivent être préservés, dans la mesure du possible.
• Les clôtures devront être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol. Elles ne peuvent ni être vulnérante, ni constituer des pièges pour la faune.
• Font l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, les matériaux de fortune (tôle ondulée, palette…), les bâches plastiques occultantes, les brises-vues synthétiques non rigides et les haies de conifères.

Clôtures en limite de voie publique

• Les murs maçonnés en pierre et les murs en parpaing enduit n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur à partir du niveau de la rue ou du trottoir.
• Les haies n’excèdent pas 1,60 mètre de hauteur. Un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, est autorisé à l’arrière de la haie par rapport à la rue.
• Les murets (hauteur de 0,60 mètre maximum) surmontés d’une grille métallique ou d’une balustrade à claire-voie n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur.

Clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.
• Les murs pleins en seront pas autorisés sur l’ensemble d’une limite séparative pour permettre le passage de la petite faune.

Nf 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural#

Les travaux d’extension, de rénovation, de réhabilitation et de restauration, réalisés sur les bâtiments présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural et repérés sur le plan de zonage, sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine.

Il est précisé que :

• La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.
• L’agrandissement, la réduction et la suppression des ouvertures sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture des façades.
• Les éléments de modénature d’origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.
• Les techniques de l’époque de construction, matériaux et mises en œuvre sont encouragés, afin de préserver la souplesse, la perméance et l’inertie du bâti existant selon ses dispositions d’origine.

Nf 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées#

1. Pour les bâtiments existants, l’isolation thermique par l’extérieur peut être réalisée à l’intérieur des marges de recul définies à l’article Nf 2.1.1, sans dépasser les limites du terrain, dans la limite d’épaisseur définie par la réglementation en vigueur, finition extérieure comprise. Toutefois, l’isolation thermique par l’extérieur et l’installation de capteur solaire peuvent être autorisées lorsqu’elles empiètent sur le domaine public. Une autorisation d’occupation temporaire du Domaine public devra être sollicité auprès de la collectivité compétente en la matière.

2. Toute construction neuve supérieure à 1 000 m² de surface de plancher doit comporter un dispositif destiné à la récupération et le stockage des eaux pluviales.

Ns 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant#

1. Règle générale#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Clôtures#

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de création d’une clôture, les recommandations formulées dans l’OAP thématique « trame verte et bleue – chapitre La sous-trame nature en ville » devront être intégrées au projet.
• Les clôtures doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
• Les éléments végétaux existants (haie, talus) pouvant constituer une clôture sur voie ou en limite séparative doivent être préservés, dans la mesure du possible.
• Les clôtures devront être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol. Elles ne peuvent ni être vulnérante, ni constituer des pièges pour la faune.
• Font l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire-voie, les matériaux de fortune (tôle ondulée, palette…), les bâches plastiques occultantes, les brises-vues synthétiques non rigides et les haies de conifères.

Clôtures en limite de voie publique

• Les murs maçonnés en pierre et les murs en parpaing enduit n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur à partir du niveau de la rue ou du trottoir.
• Les haies n’excèdent pas 1,60 mètre de hauteur. Un grillage, d’une hauteur maximale de 1,60 mètre, est autorisé à l’arrière de la haie par rapport à la rue.
• Les murets (hauteur de 0,60 mètre maximum) surmontés d’une grille métallique ou d’une balustrade à claire-voie n’excèdent pas 1,20 mètre de hauteur.

Clôtures en limite séparative

• Les clôtures sur les limites séparatives ne devront pas dépasser une hauteur de 1,80 mètre par rapport au niveau du terrain naturel.
• Les murs pleins en seront pas autorisés sur l’ensemble d’une limite séparative pour permettre le passage de la petite faune.

Ns 2.2.2 Protections pour des motifs d’ordre culturel, historique ou architectural#

La réfection des bâtiments existants présentant un intérêt d’ordre historique ou architectural et repérés sur le plan de zonage, sont autorisés sous réserve de ne pas porter atteinte à la valeur de ce patrimoine. Il est précisé que :

• La composition de la façade et l’organisation des ouvertures doivent être respectées.
• L’agrandissement, la réduction et la suppression des ouvertures sont autorisés s’ils ne dénaturent pas l’architecture des façades.
• Les éléments de modénature d’origine ou de qualité doivent être conservés et restaurés dans leurs matériaux, dimensions et traitements.
• Les techniques de l’époque de construction, matériaux et mises en œuvre sont encouragés, afin de préserver la souplesse, la perméance et l’inertie du bâti existant selon ses dispositions d’origine. Ns 2.2.3 Performances énergétiques et environnementales renforcées Non réglementé. Ns 2.2.4 Transfert des possibilités de construction Non réglementé. Ns 2.2.5 Densité Non réglementé.

Nl 2.2.1 Qualité architecturale et paysagère et insertion des constructions dans le milieu environnant#

1. Règle générale#

Le projet peut être refusé ou n'être accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier ou à modifier, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants, aux sites, aux paysages naturels ou urbains ainsi qu'à la conservation des perspectives monumentales.

2. Clôtures#

• Les clôtures ne sont pas obligatoires. Dans le cas de création d’une clôture, les recommandations formulées dans l’OAP thématique « trame verte et bleue – chapitre La sous-trame nature en ville » devront être intégrées au projet.
• Les clôtures doivent être réalisées avec des matériaux en harmonie avec l'environnement. Leur aspect et leur hauteur ne doivent pas porter atteinte au caractère des lieux avoisinants.
• Les éléments végétaux existants (haie, talus) pouvant constituer une clôture sur voie ou en limite séparative doivent être préservés, dans la mesure du possible.
• Les clôtures devront être posées 30 centimètres au-dessus de la surface du sol. Elles ne peuvent ni être vulnérante, ni constituer des pièges pour la faune.
• Font l’objet d’interdiction pour toutes les clôtures : les murs en briques d’aggloméré d’aspect ciment non enduits, les plaques d’aspect béton préfabriquées, y compris à claire

A2024 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé A2024 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, cour intérieure…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager. 2. Les essences locales et la mixité des végétaux doivent être encouragés. Les espèces invasives sont interdites. La liste des végétaux concernés est en annexe 1 du règlement. 3. Les recommandations formulées dans l’OAP thématique paysage devront être intégrées au projet. A2024 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments suivants figurant dans les documents graphiques sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement :

• Les éléments paysagers repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.
• Les espaces boisés classés.
• Les zones humides. 2. Les cours d’eau sont protégés dans un corridor de 20 mètres de part et d’autre de leurs berges et sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement. L’extension des constructions existantes est autorisée dans cette bande de 20 m, sauf dans le cas où cette extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et ce cours d’eau. A2024 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Le projet doit prendre en compte dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté ; infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, stockage, citerne, réutilisation pour des usagers domestiques… Si pour des raisons techniques, cette solution ne peut être mise en œuvre, les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées liées au projet ne pourront être évacuées vers le milieu récepteur qu’après la mise en place de tout dispositif permettant d’en limiter le débit et d’assurer la qualité du rejet. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

AC2024 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé AC2024 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, cour intérieure…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager. 2. Les essences locales et la mixité des végétaux doivent être encouragés. Les espèces invasives sont interdites. La liste des végétaux concernés est en annexe 1 du règlement. 3. Les recommandations formulées dans l’OAP thématique paysage devront être intégrées au projet. AC2024 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments suivants figurant dans les documents graphiques sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement :

• Les éléments paysagers repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.
• Les espaces boisés classés.
• Les zones humides. 2. Les cours d’eau sont protégés dans un corridor de 20 mètres de part et d’autre de leurs berges et sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement. L’extension des constructions existantes est autorisée dans cette bande de 20 m, sauf dans le cas où cette extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et ce cours d’eau. AC2024 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement

Le projet doit prendre en compte dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté ; infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, stockage, citerne, réutilisation pour des usagers domestiques… Si pour des raisons techniques, cette solution ne peut être mise en œuvre, les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées liées au projet ne pourront être évacuées vers le milieu récepteur qu’après la mise en place de tout dispositif permettant d’en limiter le débit et d’assurer la qualité du rejet. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Ae 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé Ae 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, cour intérieure…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager. 2. Les essences locales et la mixité des végétaux doivent être encouragés. Les espèces invasives sont interdites. La liste des végétaux concernés est en annexe 1 du règlement. 3. Les recommandations formulées dans l’OAP thématique paysage devront être intégrées au projet.

Ae 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments suivants figurant dans les documents graphiques sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement :

• Les éléments paysagers repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.
• Les espaces boisés classés.
• Les zones humides. 2. Les cours d’eau sont protégés dans un corridor de 20 mètres de part et d’autre de leurs berges et sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement. L’extension des constructions existantes est autorisée dans cette bande de 20 m, sauf dans le cas où cette extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et ce cours d’eau. Ae 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Le projet doit prendre en compte dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté ; infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, stockage, citerne, réutilisation pour des usagers domestiques… Si pour des raisons techniques, cette solution ne peut être mise en œuvre, les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées liées au projet ne pourront être évacuées vers le milieu récepteur qu’après la mise en place de tout dispositif permettant d’en limiter le débit et d’assurer la qualité du rejet. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

As 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé As 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, cour intérieure…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager. 2. Les essences locales et la mixité des végétaux doivent être encouragés. Les espèces invasives sont interdites. La liste des végétaux concernés est en annexe 1 du règlement. 3. Les recommandations formulées dans l’OAP thématique paysage devront être intégrées au projet. As 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments suivants figurant dans les documents graphiques sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement :

• Les éléments paysagers repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.
• Les espaces boisés classés.
• Les zones humides. 2. Les cours d’eau sont protégés dans un corridor de 20 mètres de part et d’autre de leurs berges et sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement. L’extension des constructions existantes est autorisée dans cette bande de 20 m, sauf dans le cas où cette extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et ce cours d’eau. As 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Le projet doit prendre en compte dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement.

Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté ; infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, stockage, citerne, réutilisation pour des usagers domestiques… Si pour des raisons techniques, cette solution ne peut être mise en œuvre, les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées liées au projet ne pourront être évacuées vers le milieu récepteur qu’après la mise en place de tout dispositif permettant d’en limiter le débit et d’assurer la qualité du rejet. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

N 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables#

Non réglementé N 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, cour intérieure…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager. 2. Les essences locales et la mixité des végétaux doivent être encouragés. Les espèces invasives sont interdites. La liste des végétaux concernés est en annexe 1 du règlement. 3. Les recommandations formulées dans l’OAP thématique paysage devront être intégrées au projet. N 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments suivants figurant dans les documents graphiques sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement :

• Les éléments paysagers repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.
• Les espaces boisés classés.
• Les zones humides. 2. Les cours d’eau sont protégés dans un corridor de 20 mètres de part et d’autre de leurs berges et sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement. L’extension des constructions existantes est autorisée dans cette bande de 20 m, sauf dans le cas où cette extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et ce cours d’eau. N 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Le projet doit prendre en compte dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté ; infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, stockage, citerne, réutilisation pour des usagers domestiques… Si pour des raisons techniques, cette solution ne peut être mise en œuvre, les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées liées au projet ne pourront être évacuées vers le milieu récepteur qu’après la mise en place de tout dispositif permettant d’en limiter le débit et d’assurer la qualité du rejet. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Nf 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé Nf 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, cour intérieure…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager. 2. Les essences locales et la mixité des végétaux doivent être encouragés. Les espèces invasives sont interdites. La liste des végétaux concernés est en annexe 1 du règlement. 3. Les recommandations formulées dans l’OAP thématique paysage devront être intégrées au projet. Nf 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments suivants figurant dans les documents graphiques sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement :

• Les éléments paysagers repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.
• Les espaces boisés classés.
• Les zones humides. 2. Les cours d’eau sont protégés dans un corridor de 20 mètres de part et d’autre de leurs berges et sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement. L’extension des constructions existantes est autorisée dans cette bande de 20 m, sauf dans le cas où cette extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et ce cours d’eau. Nf 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Le projet doit prendre en compte dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté ; infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, stockage, citerne, réutilisation pour des usagers domestiques… Si pour des raisons techniques, cette solution ne peut être mise en œuvre, les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées liées au projet ne pourront être évacuées vers le milieu récepteur qu’après la mise en place de tout dispositif permettant d’en limiter le débit et d’assurer la qualité du rejet. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Ns 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé Ns 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, cour intérieure…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager. 2. Les essences locales et la mixité des végétaux doivent être encouragés. Les espèces invasives sont interdites. La liste des végétaux concernés est en annexe 1 du règlement. 3. Les recommandations formulées dans l’OAP thématique paysage devront être intégrées au projet. Ns 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments suivants figurant dans les documents graphiques sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement :

• Les éléments paysagers repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.
• Les espaces boisés classés.
• Les zones humides. 2. Les cours d’eau sont protégés dans un corridor de 20 mètres de part et d’autre de leurs berges et sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement. L’extension des constructions existantes est autorisée dans cette bande de 20 m, sauf dans le cas où cette extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et ce cours d’eau. Ns 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Le projet doit prendre en compte dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté ; infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, stockage, citerne, réutilisation pour des usagers domestiques… Si pour des raisons techniques, cette solution ne peut être mise en œuvre, les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées liées au projet ne pourront être évacuées vers le milieu récepteur qu’après la mise en place de tout dispositif permettant d’en limiter le débit et d’assurer la qualité du rejet. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Nl 2.3.1 Surfaces non imperméabilisées ou éco-aménageables Non réglementé Nl 2.3.2 Espaces libres, plantations, aires de jeux et de loisir 1. Sur l’ensemble des espaces non-bâtis, et en dehors des accès et des abords des constructions (terrasse, margelle, cour intérieure…), l’aménagement doit être conçu pour limiter l’imperméabilisation du sol et favoriser l’infiltration pluviale. Il doit faire l’objet d’un traitement paysager. 2. Les essences locales et la mixité des végétaux doivent être encouragés. Les espèces invasives sont interdites. La liste des végétaux concernés est en annexe 1 du règlement. 3. Les recommandations formulées dans l’OAP thématique paysage devront être intégrées au projet. Nl 2.3.3 Espaces et secteurs contribuant aux continuités écologiques et élément de paysage 1. Les éléments suivants figurant dans les documents graphiques sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement :

• Les éléments paysagers repérés au titre de l’article L151-23 du Code de l’urbanisme.
• Les espaces boisés classés.
• Les zones humides. 2. Les cours d’eau sont protégés dans un corridor de 20 mètres de part et d’autre de leurs berges et sont soumis au chapitre 3 des dispositions générales du présent règlement. L’extension des constructions existantes est autorisée dans cette bande de 20 m, sauf dans le cas où cette extension viendrait réduire le recul existant entre la construction et ce cours d’eau. Nl 2.3.4 Installations nécessaires à la gestion des eaux pluviales et du ruissellement Le projet doit prendre en compte dès sa conception, la mise en œuvre de solutions alternatives afin de ne pas augmenter le débit des eaux de ruissellement. Les eaux pluviales (toitures et aires imperméabilisées) seront évacuées sur le terrain d’assiette du projet par un dispositif adapté ; infiltration en fonction de la perméabilité du sous-sol, stockage, citerne, réutilisation pour des usagers domestiques… Si pour des raisons techniques, cette solution ne peut être mise en œuvre, les eaux pluviales issues des constructions et des surfaces imperméabilisées liées au projet ne pourront être évacuées vers le milieu récepteur qu’après la mise en place de tout dispositif permettant d’en limiter le débit et d’assurer la qualité du rejet. Les aménagements nécessaires au libre écoulement des eaux pluviales et à la limitation des débits évacués de la propriété, sont à la charge exclusive du constructeur qui doit réaliser des dispositifs adaptés à l’opération du terrain.

Le stationnement des véhicules de toute nature - motorisés ou non (vélos…) - doit correspondre aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération ou sur l’unité foncière.

Le stationnement des véhicules de toute nature - motorisés ou non (vélos…) - doit correspondre aux besoins des installations et constructions autorisées dans la zone, et doit être assuré en dehors des voies publiques ou privées, par la réalisation d’aires de stationnement sur le terrain propre à l’opération ou sur l’unité foncière.

A2024 3.1.1 Accès 1. Pour permettre les constructions, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. 2. L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. A2024 3.1.2 Voirie 1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

2. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 3. La création de voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

AC2024 3.1.1 Accès 1. Pour permettre les constructions, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. 2. L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. AC2024 3.1.2 Voirie 1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

2. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 3. La création de voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

Ae 3.1.1 Accès 1. Pour permettre les constructions, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Ae 3.1.2 Voirie#

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

2. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3. La création de voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

As 3.1.1 Accès 1. Pour permettre les constructions, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. 2. L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. As 3.1.2 Voirie 1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. 2. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3. La création de voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

N 3.1.1 Accès 1. Pour permettre les constructions, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. 2. L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. N 3.1.2 Voirie 1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. 2. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 3. La création de voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

Nf 3.1.1 Accès 1. Pour permettre les constructions, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. 2. L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic. 3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre. Nf 3.1.2 Voirie 1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions. 2. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile. 3. La création de voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

Ns 3.1.1 Accès 1. Pour permettre les constructions, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin. 2. L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Ns 3.1.2 Voirie#

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

2. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3. La création de voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

Nl 3.1.1 Accès#

1. Pour permettre les constructions, un terrain doit avoir accès à une voie publique ou privée : soit directement soit par l’intermédiaire d’un droit de passage acquis sur fonds voisin.

2. L’autorisation d’urbanisme peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements particuliers si les accès présentent un risque pour la sécurité des usagers des voies publiques ou pour celle des personnes utilisant ces accès. Cette sécurité doit être appréciée compte tenu, notamment, de la position des accès, de leur configuration ainsi que de la nature et de l'intensité du trafic.

3. Le nombre des accès sur les voies publiques peut être limité dans l'intérêt de la sécurité. En particulier, lorsque le terrain est desservi par plusieurs voies, le projet peut n'être autorisé que sous réserve que l'accès soit établi sur la voie où la gêne pour la circulation sera la moindre.

Nl 3.1.2 Voirie#

1. Le projet peut être refusé sur des terrains qui ne seraient pas desservis par des voies publiques ou privées dans des conditions répondant à son importance ou à la destination des constructions ou des aménagements envisagés, et notamment si les caractéristiques de ces voies rendent difficile la circulation ou l'utilisation des engins de lutte contre l’incendie. Elles doivent permettre le cas échéant l’accès des véhicules de collecte aux lieux de dépôts d’ordures ménagères liés aux constructions.

2. Les voies doivent présenter des caractéristiques permettant de satisfaire aux exigences de la sécurité, de la défense contre l’incendie et de la protection civile.

3. La création de voies nouvelles se terminant en impasse doivent être aménagées de telle sorte que les véhicules puissent opérer un demi-tour.

Dispositions générales 1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. 2. Les lignes, les coffrets, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront faire l’objet d’une intégration soignée. A2024 3.2.1 Eau potable 1. Toute construction (dont les bâtiments ayant fait l’objet d’un changement de destination) ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions de la réglementation en vigueur, sous réserve de l’accord de la CCPCP. 2. L’alimentation des constructions agricoles (hors logement de fonction) pourra être assurée par un captage ou un forage individuel. A2024 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle (hors bâtiments agricoles) doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. 2. Pour tout projet d’extension d’habitation, le dispositif d’assainissement non collectif doit préalablement être conforme à la règlementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). 3. L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. A2024 3.2.3 Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent faire l’objet d’une gestion à la parcelle. A2024 3.2.4 Communications électroniques La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Dispositions applicables a la zone AC2024#

Zone agricole couvrant les coupures d’urbanisation des communes littorales

Dispositions générales 1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. 2. Les lignes, les coffrets, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront faire l’objet d’une intégration soignée. AC2024 3.2.1 Eau potable 1. Toute construction (dont les bâtiments ayant fait l’objet d’un changement de destination) ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions de la réglementation en vigueur, sous réserve de l’accord de la CCPCP. 2. L’alimentation des constructions agricoles (hors logement de fonction) pourra être assurée par un captage ou un forage individuel. AC2024 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle (hors bâtiments agricoles) doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. 2. Pour tout projet d’extension d’habitation, le dispositif d’assainissement non collectif doit préalablement être conforme à la règlementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). 3. L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. AC2024 3.2.3 Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent faire l’objet d’une gestion à la parcelle. AC2024 3.2.4 Communications électroniques La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ae#

Zone d’activité économique située dans l’espace agricole

Dispositions générales#

1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

2. Les lignes, les coffrets, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront faire l’objet d’une intégration soignée.

Ae 3.2.1 Eau potable#

1. Toute construction (dont les bâtiments ayant fait l’objet d’un changement de destination) ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions de la réglementation en vigueur, sous réserve de l’accord de la CCPCP.

Ae 3.2.2 Eaux usées#

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

Dispositions générales 1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. 2. Les lignes, les coffrets, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront faire l’objet d’une intégration soignée. As 3.2.1 Eau potable 1. Toute construction (dont les bâtiments ayant fait l’objet d’un changement de destination) ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions de la réglementation en vigueur, sous réserve de l’accord de la CCPCP. As 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. 2. L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. As 3.2.3 Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent faire l’objet d’une gestion à la parcelle. As 3.2.4 Communications électroniques La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

Dispositions applicables a la zone n#

Zone naturelle à protéger

Dispositions générales 1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. 2. Les lignes, les coffrets, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront faire l’objet d’une intégration soignée. N 3.2.1 Eau potable 1. Toute construction (dont les bâtiments ayant fait l’objet d’un changement de destination) ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions de la réglementation en vigueur, sous réserve de l’accord de la CCPCP.

2. L’alimentation des constructions agricoles (hors logement de fonction) pourra être assurée par un captage ou un forage individuel. N 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle (hors bâtiments à usage agricole ou forestier) doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. 2. Pour tout projet d’extension d’habitation, le dispositif d’assainissement non collectif doit préalablement être conforme à la règlementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC). 3. L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. N 3.2.3 Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent faire l’objet d’une gestion à la parcelle. N 3.2.4 Communications électroniques La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Nf#

Zone boisée soumise à un document de gestion durable

Dispositions générales 1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent. 2. Les lignes, les coffrets, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront faire l’objet d’une intégration soignée. Nf 3.2.1 Eau potable 1. Toute construction (dont les bâtiments ayant fait l’objet d’un changement de destination) ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions de la réglementation en vigueur, sous réserve de l’accord de la CCPCP. 2. L’alimentation des constructions agricoles (hors logement de fonction) pourra être assurée par un captage ou un forage individuel. Nf 3.2.2 Eaux usées 1. Toute construction ou installation nouvelle (hors bâtiments à usage agricole ou forestier) doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public. 2. L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Nf 3.2.3 Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent faire l’objet d’une gestion à la parcelle. Nf 3.2.4 Communications électroniques La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ns#

Zone naturelle à protéger au regard de la protection et de la sauvegarde des sites et des paysages du littoral

1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

2. Les lignes, les coffrets, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront faire l’objet d’une intégration soignée.

Ns 3.2.1 Eau potable#

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions de la réglementation en vigueur, sous réserve de l’accord de la CCPCP.

Ns 3.2.2 Eaux usées#

1. Toute construction ou installation nouvelle (hors bâtiments à usage agricole ou forestier) doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

1. Les lignes et réseaux doivent être installés en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

2. Les lignes, les coffrets, ainsi que les branchements sur le domaine privé, devront faire l’objet d’une intégration soignée.

Nl 3.2.1 Eau potable#

1. Toute construction (dont les bâtiments ayant fait l’objet d’un changement de destination) ou installation nouvelle doit être desservie par un réseau de distribution d’eau potable selon les dispositions de la réglementation en vigueur, sous réserve de l’accord de la CCPCP.

Nl 3.2.2 Eaux usées#

1. Toute construction ou installation nouvelle doit être raccordée au réseau collectif d’assainissement s’il existe. Si le réseau n’est pas établi, toute construction ou installation devra être assainie suivant un dispositif conforme à la réglementation en vigueur et validé par le Service Public d’Assainissement Non Collectif (SPANC), tout en préservant la possibilité d’un raccordement ultérieur au réseau public.

2. L’évacuation des eaux usées et des effluents non traités dans les fossés, cours d’eau et égouts pluviaux est interdite. Nl 3.2.3 Eaux pluviales Les eaux pluviales doivent faire l’objet d’une gestion à la parcelle. Nl 3.2.4 Communications électroniques La création, l’extension, le remplacement et le branchement des réseaux téléphoniques, de télédistribution et numériques devront être établis de préférence en souterrain chaque fois que les conditions techniques le permettent.

DISPOSITIONS APPLICABLES A LA ZONE Ndpf#

Zone correspondant au domaine public fluviale