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Edifiable

Ce qui a été autorisé à Saint-Sever-de-Rustan4 permis et déclarations depuis 2013

Les chiffres de ces 4 dossiers

Permis de construire
4
Déclarations préalables
0
Permis d'aménager
0
Permis de démolir
0
Logements créés
0
Dossiers annulés
0

2 chantiers achevés, 1 ouverts.

Par année d'autorisation

L'année en cours n'est pas complète.

Les 4 dossiers

0 piscines, 1 extensions, 0 surélévations,0 en lotissement.

Les autorisations d'urbanisme délivrées à Saint-Sever-de-Rustan depuis 2013
TypeAutoriséAdresseParcelleTerrainLogementsSurfaceÉtat
PCTravaux sur construction existante8 sept. 2023CH DE MANSAND 51742 763 m²-240 m²Achevé le 30 août 2024
PCConstruction nouvelle21 déc. 2019CHEM DE LACARRAOUOC 2640 968 m²-308 m²Chantier ouvert le 24 août 2020
PCConstruction nouvelle31 mai 2017BOIS DU BEDATD 329283 400 m²-300 m²Autorisé
PCConstruction nouvelle24 sept. 20148 CHEM MANSANE 3312 230 m²-100 m²Achevé le 13 mai 2015

Source : Sitadel, service des données et études statistiques du ministère. Une autorisation délivrée n'est ni une règle ni un précédent opposable : pour ce que le règlement autorise sur un terrain, voir l'urbanisme de Saint-Sever-de-Rustan.

Seul le certificat d'urbanisme délivré par la mairie engage la commune sur ces règles.