Zone AU

avec indices - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES

• En règle générale, sont interdites :

• Les opérations d'aménagement ou de construction dont la conception ou la localisation conduit

à des délaissés de terrains inconstructibles ou à des terrains enclavés.

• Les opérations d'aménagement ou tranches d'opération non compatibles avec le

développement ultérieur de la zone, ou compromettant un aménagement cohérent ultérieur.

De plus, pour chaque secteur, les occupations et utilisations du sol interdites sont celles de la zone

urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa :

règles de la zone UA

Pour les secteurs AUb :

règles de la zone UB

avec indices - OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dont la vocation est définie dans le rapport de présentation.

Pour qu'une opération soit admise dans ces zones, il est nécessaire qu'elle puisse se raccorder aux réseaux et aux équipements publics.

A l'intérieur d'une zone, chaque opération d’aménagement ou de construction doit se réaliser sans faire obstacle à l'organisation future de l'ensemble de la zone et notamment sans compromettre ou rendre plus onéreuses la desserte par les réseaux (voirie, réseaux humides et secs) du restant de la zone.

Règlement Avril 2026

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P.L.U. de Saint-Sigismond

Pour chaque secteur, les occupations et utilisations du sol admises sont celles admises dans la zone

urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa :

règles de la zone UA

Pour les secteurs AUb :

règles de la zone UB

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

• Ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif : Les articles 3 à 14 du règlement de la zone AUi ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

• Pour chaque secteur, les occupations et utilisations du sol admises sont celles admises dans la

zone urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa :

règles de la zone UA

Pour les secteurs AUb :

règles de la zone UB

• Conditions d’urbanisation : Pour les secteurs affectés d’un indice « OA n° », des conditions d’ouverture à l’urbanisation peuvent être définies par les orientations d'aménagement (se reporter au document « Orientations d'aménagement ».)

avec indices - ACCES et VOIRIE

Les règles applicables sont celles de la zone urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa :

règles de la zone UA

Pour les secteurs AUb :

règles de la zone UB

avec indice - DESSERTE PAR LES RESEAUX

4-1. EAU POTABLE

Pour chaque secteur, les règles applicables relatives au réseau public d’eau potable sont celles

de la zone urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa :

règles de la zone UA

Pour les secteurs AUb :

règles de la zone UB

4-2. ASSAINISSEMENT

• Eaux usées :

Pour chaque secteur, les règles applicables relatives aux réseaux d’assainissement des eaux usées

sont celles de la zone urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa :

règles de la zone UA

Pour les secteurs AUb :

règles de la zone UB

• Eaux pluviales :

Pour chaque secteur, les règles applicables relatives aux réseaux d’assainissement des eaux

pluviales sont celles de la zone urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa :

règles de la zone UA

Pour les secteurs AUb :

règles de la zone UB

26

Règlement Avril 2026

P.L.U. de Saint-Sigismond

avec indices - CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Pour chaque secteur, les règles applicables sont celles de la zone urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa :

règles de la zone UA

Pour les secteurs AUb :

règles de la zone UB

ARTICLES AU 6 à 13 avec indices

Pour chacun de ces 8 articles et pour chaque secteur, les règles applicables sont celles de la zone

urbaine correspondante :

Pour les secteurs AUa :

règles de la zone UA

Pour les secteurs AUb :

règles de la zone UB

Règlement Avril 2026

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P.L.U. de Saint-Sigismond

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Règlement Avril 2026

P.L.U. de Saint-Sigismond

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES DE CIRCULATION 6-1

GENERALITES Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique. La distance de la construction prise en compte est la distance de la construction à la limite après déduction d’1,20 m de débord de toiture. 6-2 - IMPLANTATION La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite opposée de l’emprise publique ou de la voie qui est le plus proche, doit être au moins égale à la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 5 m par rapport aux limites des emprises publiques et des voies ; dans le cas où la limite opposée supporte une marge de recul ou un ordonnancement architectural, la distance sera comptée à partir de cet alignement. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES PRIVEES VOISINES 7-1

GENERALITES La distance de la construction prise en compte est la distance de la construction à la limite après déduction d’1,20 m de débord de toiture. 7-2 - IMPLANTATION La distance comptée horizontalement de tout point de la construction au point de la limite séparative qui en est le plus proche, doit être au moins égale à la moitié de la différence d’altitude entre ces deux points, sans pouvoir être inférieure à 4 m. Cette règle ne s’applique pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif.

à AU13

Sans objet

SECTION 3 - POSSIBILITES MAXIMALES D'OCCUPATION DU SOL

Intitulé du document : COEFFICIENT D'OCCUPATION DU SOL

Sans objet

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Règlement Avril 2026

P.L.U. de Saint-Sigismond

P.L.U. de Saint-Sigismond Département de la Haute-Savoie

Commune de SAINT-SIGISMOND

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

5 – REGLEMENT

DATE

PHASE

PROCEDURE

10/04/2013 Approbation Elaboration

16/11/2015

Approbation

Modification Simplifiée n°1

13/04/2026 Approbation

DPMEC

(Plateau d’Agy)

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 approuvant la procédure de DPMEC (Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité) du P.L.U. de SaintSigismond.

Le Maire, Eric MISSILLIER

Avril 2026

Règlement Avril 2026

1

P.L.U. de Saint-Sigismond

2

Règlement Avril 2026

SOMMAIRE

P.L.U. de Saint-Sigismond

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables aux zones UA Dispositions applicables aux zones UB

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables aux zones AUi Dispositions applicables aux zones AU

Dispositions applicables aux zones agricoles Dispositions applicables aux zones A

Dispositions applicables aux zones naturelles Dispositions applicables aux zones N

Annexe n°1

P. 5 P. 5 P. 15

P. 25 P. 25 P. 291

P. 31 P. 31

P. 41 P. 41

P. 53

Règlement Avril 2026

3

P.L.U. de Saint-Sigismond

4

Règlement Avril 2026

P.L.U. de Saint-Sigismond

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

UA

Comprenant le secteur UAp

Extrait du rapport de présentation :

« La zone UA est une zone dense correspondant au centre, aux secteurs de hameaux et à leurs extensions. Le secteur UAp est un secteur de protection du patrimoine dans lequel l’article 11 définit les conditions de protection et de ce bâti représentatif de l’identité montagnarde. »

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL