Zone UB

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •

Parmi les occupations et utilisations du sol celles qui suivent sont interdites :

• Les constructions suivantes et leurs annexes : • les bâtiments agricoles, • les entrepôts commerciaux, • les commerces (sauf conditions particulières ci-après), • les établissements artisanaux (sauf conditions particulières ci-après), • les établissements industriels, • les terrains de camping et de caravanage, • les parcs résidentiels de loisirs.

• L'ouverture et l'exploitation de carrières.

• Les travaux, installations et aménagements suivants des articles R.421-19 et R.421-23 du code de l’urbanisme sont interdits :

• les garages collectifs des caravanes, • les parcs d'attraction ouverts au public, • les dépôts de véhicules lorsqu'ils sont susceptibles de contenir au moins dix unités, • l’aménagement d’un terrain pour la pratique des sports ou loisirs motorisés ; à moins qu’ils ne soient nécessaires à l’exécution d’un permis de construire, les affouillements et exhaussements du sol dont la hauteur, s’il s’agit d’un exhaussement, ou la profondeur dans le cas d’un affouillement, excède 2 m et qui portent sur une superficie supérieure ou égale à 100 m² ; • les aires d’accueil des gens du voyage.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2-1. GENERALITES

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu’à condition : • de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dont la vocation est définie dans le rapport de présentation (zone de moyenne densité, à vocation d’habitat individuel), • d’être compatibles avec les orientations définies au PADD, • d’être conformes aux orientations d’aménagement.

2-2. CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Les établissements artisanaux : Si l'activité n'est pas nuisante pour les habitations voisines notamment en termes de bruit.

• Bâtiments abritant une activité inscrite sur la liste des installations classées pour la protection de l'environnement : A condition que cette activité soit liée à une activité de commerce de proximité.

• Commerces : Sous réserve d’être des commerces de proximité.

• Extension des constructions existantes dont la vocation n’est pas autorisée à l’article UB1 et constructions existantes non conformes aux règles du P.L.U. : Seules sont admises les extensions limitées à 30 % de l’emprise au sol existante (1 seule extension possible à compter de la date d’approbation du P.L.U.) et les travaux qui ont pour objet la réduction de la gêne ou du danger résultant de leur présence.

• Affouillements et exhaussements de sol soumis à autorisation1 : Seulement ceux nécessaires aux constructions autorisées ou aux aménagements compatibles avec la vocation de la zone.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

• ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de la zone UB ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L.123-1 du code de l’urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

• PERMIS DE DEMOLIR

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un secteur identifié au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme doivent être précédés d’un permis de démolir (article R.421-28 du code de l’urbanisme).

La démolition des bâtiments, parcelles, hameaux ou secteurs identifiés sur les plans de zonage (éléments de patrimoine) au titre de l’article précédent peut être interdite ou subordonnée à des prescriptions spéciales de reconstruction, pour des motifs d'ordre architectural, urbain ou paysager.

• OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

Les articles 3 à 14 du règlement de la zone UB ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif, sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Intitulé du document : ACCES

et VOIRIE

1 Dont la superficie excède 100 m² et la hauteur / profondeur dépasse 2 m (R.442-2 du Code de l’Urbanisme).

• Voies existantes : Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement.

• Voies nouvelles : Les voies en impasse seront aménagées pour permettre aux usagers et aux services de lutte contre l'incendie de faire demi-tour.

Pour les opérations de plus de 5 logements, la largeur de plateforme devra permettre la réalisation d’une voirie automobile et d’un cheminement piéton.

En tout état de cause, la chaussée des voies privées nouvelles ne sera pas inférieure à 5 m de largeur, hors cheminements piétons.

• Conditions de raccordement : Aucune opération ne peut prendre accès sur un cheminement piétonnier ou un sentier touristique.

Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol (y compris les clôtures) peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique.

En tout état de cause, le raccordement d'un accès privé à une voie publique présentera une surface dégagée pour la sécurité et la visibilité sur une profondeur d'au moins 5 m à partir de la chaussée de la voie publique ; la pente de cette partie de l'accès ne sera pas supérieure à 7 % ; l'accès ne créera aucun déversement (graviers, eau) sur la voie de raccordement.

Les accès depuis les départementales, devront être limités et, sauf impossibilité technique, regroupés.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1. EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.

4-2. ASSAINISSEMENT

• Eaux usées : Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'assainissement. En l'absence d'un tel réseau, et à titre provisoire, l'autorité compétente pourra admettre un système d'assainissement autonome conforme à la réglementation, à la carte d'aptitude des sols et au schéma d'assainissement avec obligation de se raccorder au collecteur dès que celui-ci sera réalisé.

• Eaux pluviales : La nature des équipements et des contraintes liés aux eaux pluviales est fonction du projet.

Les différentes solutions techniques, conformes à la carte d'aptitude des sols, exigées lors des demandes de permis de construire sont :

• Stockage et récupération des eaux pluviales (principalement les eaux de toitures) pour un usage domestique non sanitaire, • Mise en place de puits d’infiltration lorsque les caractéristiques du sol le permettent, • Mise en place de stockages au niveau de chaque construction, avec rejet limité au maximum au réseau d’eaux pluviales après écrêtement, • Création de bassins de rétention (ou d’infiltration ou solution alternative), dispositifs de prétraitement lors d’opérations importantes (Z.A.C., lotissements, groupes d’immeubles) • Mise en place de techniques dites alternatives ou compensatoires, généralement utilisées en milieu fortement urbanisé,

Dans tous les cas, une surverse de sécurité peut être autorisée vers le réseau ou le milieu naturel afin d’éviter les inondations au niveau de l’habitation.

Lorsque les eaux pluviales collectées par les aménagements réalisés sur l’assiette foncière (eaux de toiture, surfaces imperméabilisées, voiries privées…) ne peuvent pas être rejetées dans le réseau public d’assainissement dimensionné à cet effet (réseau EP ou réseau unitaire), elles devront être traitées par un dispositif individuel d’évacuation dimensionné pour les besoins de l’opération, sans être canalisées et rejetées dans le réseau d’assainissement propre de la voirie départementale.

4-3. RESEAUX CABLES

Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n'est pas prévu de surface minimum de terrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6-1. GENERALITES

Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

La distance de la construction prise en compte est la distance de la construction à la limite après déduction d’1,20 m de débord de toiture.

6-2. IMPLANTATION

Le cas échéant, les constructions doivent respecter les alignements graphiques portés au plan de zonage.

Dans les autres cas, l'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 5 m par rapport aux limites des emprises publiques et des voiries.

Les annexes* non accolées à une construction existante, projetées sur le terrain d'assiette de celleci, peuvent être implantées jusqu’à 2 m de la limite du domaine public, sous réserve de ne pas constituer une gêne pour la circulation publique (pas d’accès de garage notamment) et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

Pour les extensions limitées du bâti existant cette règle pourra être adaptée. Le recul sera défini suivant l’avis des services gestionnaires de la voirie.

6-3. IMPLANTATION DES CLOTURES

Lors de la création de clôture, l'autorité compétente en matière d'autorisation de construire peut émettre des prescriptions concernant la nature, la hauteur et l'implantation de cet aménagement par rapport à l'emprise des voies lorsqu'il est susceptible de faire obstacle ou de créer une gêne pour la circulation, en toute sécurité et de tous véhicules, notamment d'engins agricoles, d'entretien, de déneigement et de sécurité.

Un recul minimum de 5 m par rapport à la voie de desserte, pour les entrées de garages et les portails des accès véhicules, est imposé pour des raisons de sécurité.

L’implantation des dispositifs de clôture le long des voies publiques est soumise à l’avis préalable du gestionnaire de la voie concernée. Elle ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours. A proximité des carrefours et des accès, la hauteur de ces dispositifs de clôture ne devra pas excéder la cote de 0, 80 m en tout point du dégagement de visibilité.

Les clôtures doivent s'implanter à l'alignement lorsqu'un plan d'alignement a été approuvé.

6-4. RECUL PAR RAPPORT A L'AXE DES COURS D'EAU

Pour toute construction, un recul adapté à la configuration du cours d'eau devra être respecté par rapport à l'axe de celui-ci, sans que ce recul soit inférieur à un minimum de 10 m (Voir Annexe n°1 du règlement : « Mesures conservatoires le long des ruisseaux et torrents »). Par ailleurs, il est interdit de remblayer ou de couvrir le ruisseau dans cette bande de recul, sauf pour le passage des voies publiques ou des accès privés, après accord de l’autorité compétente.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES PRIVEES VOISINES 7-1. GENERALITES

La distance de la construction prise en compte est la distance de la construction à la limite après déduction d’1,20 m de débord de toiture.

7-2. IMPLANTATION

Les constructions peuvent s’implanter jusque sur les limites séparatives. Toutefois, la partie de la construction jouxtant les limites séparatives ne devra pas excéder 4 m de hauteur et 8 m de longueur et avoir une largeur minimale de 4 m.

* Définition d'une annexe: bâtiment abritant une fonction liée à la construction principale préexistante (garage, abri de jardin) de volume moins important et ne possédant pas d'accès direct avec le bâtiment principal.

Les piscines doivent respecter un recul minimum de 1,90 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions peuvent s’implanter librement sur le terrain.

Le Coefficient d’Emprise au Sol ne doit pas excéder 20 %.

Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminées et de ventilations, locaux techniques d'ascenseurs, garde-corps, acrotères etc.

10-1. HAUTEUR ABSOLUE

La hauteur de la construction, mesurée depuis le terrain naturel situé à l'aplomb de la construction ne doit pas dépasser 6,50 m à la sablière. Cette règle ne s’applique pas pour la partie de la construction située au-dessus des descentes de garage.

10-2. HAUTEUR RELATIVE (prospect)

• Généralités : La distance de la construction prise en compte est la distance de la construction à la limite après déduction d’1,20 m de débord de toiture.

• Par rapport aux limites des emprises publiques et des voies : Non réglementé.

• Par rapport aux limites séparatives : La différence d'altitude entre chaque point de la couverture du toit et chaque point de la limite d'une propriété privée voisine ne doit pas dépasser le double de la distance comptée horizontalement entre ces deux points.

Cette règle ne s'applique pas aux annexes citées à l'article UB7.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11-1. GENERALITES «

L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt. »

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

• Refus du permis de construire ou obtention sous réserves : Le permis de construire peut être :

• refusé, • ou être accordé sous réserve de l’observation de prescriptions : si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur ou le traitement de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales.

• Prise en compte du contexte architectural, urbain et paysager : Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement (paysage naturel ou urbain) pourront être exigées lors de la demande du permis de construire.

• Interdictions : Les expressions d’une architecture régionale importée (mas provençal, style Ile de France, etc…), incongrues dans le paysage communal.

11-2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter avec intelligence et harmonie au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci (hormis les descentes de garage). En site déjà urbanisé, on privilégiera les implantations qui assurent une continuité des espaces publics.

11-3. ASPECT DES CONSTRUCTIONS

• Aspect des toitures :

Prise en compte du contexte : La teinte des couvertures doit être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un des matériaux pourra être imposé.

Caractéristiques générales : En règle générale, les toitures seront à deux pans minimum. L'orientation du faîtage principal doit être celle de la majorité des faîtages environnants.

La pente des toitures doit être comprise entre 45 et 60 % ; toutefois, des pentes inférieures pourront être autorisées pour les annexes fonctionnelles des constructions autorisées dans la zone.

Les avant-toits auront une dimension d'au moins 1 m (sauf pour les annexes où cette dimension sera proportionnée au volume).

Cas particuliers : Sous réserve d’une bonne insertion de la construction dans son environnement immédiat, des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées (toits terrasse, toitures engazonnées, toits à 1 seul pan, pentes différentes, pour les extensions limitées des constructions existantes, ainsi que dans les cas suivants :

• pour les toitures de jonction et de transition ; • pour les projets intégrant des dispositions relevant du développement durable ou de l’utilisation d’énergies renouvelables ; • lorsque le projet présente une grande cohérence architecturale, justifiée au regard de l’insertion dans le site.

Piscines et annexes : Les couvertures de piscine ne sont ni soumises à un type ni à une pente de toit, sous réserve d'une bonne intégration paysagère.

• Aspect des façades :

Prise en compte du contexte : La teinte et la composition des constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, un aspect de matériaux pourra être imposé et notamment une proportion d’aspect bois.

Interdictions : Pour tout élément de construction sont interdits les imitations de matériaux ainsi que l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits, tels que parpaings de ciment, briques de montage, etc.

Les annexes devront être réalisées en véritables matériaux de constructions, agencés selon les règles de l'art, en harmonie avec le bâtiment principal et ne pas porter atteinte au paysage environnant.

11-4. ASPECT DES CLÔTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires.

En limite de l'emprise publique, les clôtures doivent s'inscrire dans la continuité typologique de l'espace public existant. En limite d'emprise publique, les haies végétales seront constituées d'essences locales et variées sans caractère uniforme

La hauteur des clôtures est de 1,60 m maximum. En limite de voie publique, lors de la demande d’autorisation d’urbanisme, l’autorité compétente pourra exiger une réduction de la hauteur des clôtures pour des raisons de visibilité et de sécurité.

Les clôtures sont constituées par des haies vives, grilles, grillages ou tous autres dispositifs à clairevoie, comportant ou non un mur bahut crépi ou enduit de 0,50 m maximum de hauteur.

Des dispositions autres que les précédentes pourront être acceptées dès lors qu'elles permettent une meilleure insertion de la construction dans son environnement.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le nombre de places de stationnement hors des emprises publiques et des voies, affectées à une construction est lié à la nature et à l'importance de cette construction.

Le calcul de nombre de places est arrondi à la décimale la plus proche. (exemple : 17,2 places= 17 places ; 17,5 places = 18 places.)

Les places doivent avoir une dimension minimale de 2,50 m x 5,00 m. Il est exigé, hors des emprises publiques et des voies de circulation :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50 m² de Surface de Plancher dont 50 % couvertes, avec un minimum de 2 places par logement.

• Pour les opérations comportant plus de 5 logements : 1 place de stationnement banalisée par 200 m² de SP pour le stationnement visiteurs.

• En cas de travaux de réhabilitation ou de restauration : 2 places de stationnement minimum par logement.

• Pour le logement social : 1 place minimum par logement.

• Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier et les chambres d’hôtes : 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 10 m² de salle de restaurant et de bar.

• Pour les constructions à usage de bureaux : 1 place de stationnement par tranche de 20 m² de surface de plancher (SP).

• Pour les constructions à usage de commerce : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher (SP)

• Pour les constructions à usage d’artisanat : 1 place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher (SP).

En tout état de cause, pour les 5 catégories de constructions précédentes : • Une étude devra être produite justifiant les besoins en stationnement liés à l’activité. Des exigences supplémentaires ou des dérogations pourront être délivrées par l’autorité compétente au regard des conclusions de cette étude. • Il est exigé une surface de 1,50 m² par tranche 50 m² de surface de plancher (SP) pour les 2 roues.

• Pour tous les établissements ou équipements recevant du public : L’importance de l’aménagement des places de stationnement nécessaires aux équipements et installations autorisées dans la zone, sera appréciée pour chaque cas particulier, en tenant compte de la capacité totale de la construction ou de l’installation et des parkings publics existants à proximité.

Intitulé du document : ESPACES PUBLICS ET PLANTATIONS

Les lotissements de plus de 5 lots et les ensembles de constructions devront comporter : • au moins une aire de jeux commune, • des locaux techniques pour regroupement des ordures ménagères et éventuellement des boites aux lettres, des aires de services, de tri collectif, disposés de manière cohérente dans l’opération, • les parkings aériens disposeront d’ 1 arbre pour 4 places de stationnement.

P.L.U. de Saint-Sigismond Département de la Haute-Savoie

Commune de SAINT-SIGISMOND

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

5 – REGLEMENT

DATE

PHASE

PROCEDURE

10/04/2013 Approbation Elaboration

16/11/2015

Approbation

Modification Simplifiée n°1

13/04/2026 Approbation

DPMEC

(Plateau d’Agy)

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 approuvant la procédure de DPMEC (Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité) du P.L.U. de SaintSigismond.

Le Maire, Eric MISSILLIER

Avril 2026

2

SOMMAIRE

P.L.U. de Saint-Sigismond

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables aux zones UA Dispositions applicables aux zones UB

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables aux zones AUi Dispositions applicables aux zones AU

Dispositions applicables aux zones agricoles Dispositions applicables aux zones A

Dispositions applicables aux zones naturelles Dispositions applicables aux zones N

Annexe n°1

P. 5 P. 5 P. 15

P. 25 P. 25 P. 291

P. 31 P. 31

P. 41 P. 41

P. 53

4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

UA

Comprenant le secteur UAp

Extrait du rapport de présentation :

« La zone UA est une zone dense correspondant au centre, aux secteurs de hameaux et à leurs extensions. Le secteur UAp est un secteur de protection du patrimoine dans lequel l’article 11 définit les conditions de protection et de ce bâti représentatif de l’identité montagnarde. »

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL