Zone N

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL INTERDITES •

Parmi les occupations et utilisations du sol celles qui suivent sont interdites : • Toutes les constructions, installations et aménagements nouveaux, excepté ceux prévus à l’article N2.

Secteur Ne : • Toutes les constructions et aménagements nouveaux excepté ceux prévus à l’article Ne2.

Secteurs Nh et Nhp : • Toutes les constructions et aménagements nouveaux excepté ceux prévus à l’article Nh2.

Secteur Np : • Toutes occupations et utilisations du sol sont interdites, de même que tous drainages, affouillements et exhaussement de sols, travaux susceptibles de détruire l’intérêt hydraulique de la zone, à l’exception des travaux d'intérêt collectif nécessaires (par exemple : l’aménagement de bassins de rétention).

Secteur Nt : • Toutes les constructions et aménagements nouveaux excepté ceux prévus à l’article Nt2.

Secteurs Nu et Nup :

• Toutes les constructions et aménagements nouveaux excepté ceux prévus à l’article Nu2.

Intitulé du document : OCCUPATIONS ET UTILISATIONS DU SOL SOUMISES A CONDITIONS PARTICULIERES 2-1. GENERALITES

Les occupations et utilisations du sol ne sont admises qu’à condition : • de ne pas porter atteinte au caractère de la zone dont la vocation est définie dans le rapport de présentation. • d’être compatibles avec les orientations définies dans le PADD.

2-2. CONDITIONS PARTICULIERES

Les occupations et utilisations du sol suivantes ne sont admises que si elles respectent les conditions ci-après :

• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Les ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif et dont l’implantation dans la zone est justifiée par des impératifs techniques de fonctionnement du service (réseaux notamment), sont admis sous réserve d’une bonne intégration dans le site.

• Reconstruction après sinistre : La reconstruction d’un bâtiment détruit ou démoli depuis moins de dix ans est autorisée, dès lors qu’il a été régulièrement édifié, nonobstant toute disposition des articles de la zone.

Secteurs Ne :

• Equipements publics : A condition d’être compatibles avec la vocation de la zone telle que définie au rapport de présentation et sous réserve d’une bonne intégration paysagère.

• Affouillements et exhaussements : Seuls sont autorisés les affouillements et exhaussements de sols strictement nécessaires aux activités agricoles ou aux équipements publics ou d’intérêt collectif ainsi que ceux nécessaires à la réalisation des aménagements définis dans les OAP.

Secteurs Nh et Nhp :

• Changement de destination des constructions existantes : Sous réserve que la réaffectation n’apporte pas de gêne au voisinage et ne porte pas atteinte à la destination de la zone. Pour les bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial : sous réserve que son volume et ses murs extérieurs soient conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, voir l'améliorer.

• Extensions limitées des constructions d’habitation existantes : Toute création de surface de plancher supplémentaire ne peut être accordée que dans le cadre d’une seule autorisation limitée à 20 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent P.L.U., de ne pas porter atteinte au paysage et de ne pas constituer une augmentation de nuisances pour l’environnement.

• Annexes fonctionnelles des constructions existantes : Les annexes de ces bâtiments limitées à 25 m² par construction principale à usage d’habitation (garage, abri de jardin, bûché, piscines, boxes à animaux domestiques) ne sont admises que si elles sont accolées ou implantées à proximité de celles-ci ou plus éloignées pour des raisons d'adaptation topographique, dans la limite d’une annexe par construction existante sous réserve d’une intégration soignée dans le site, tant du point de vue architectural que paysager.

Secteur Nt :

• Constructions, ouvrages techniques et installations nécessaires à la pratique du ski et autres activités de sports d’hiver ainsi qu’à la pratique des sports et activités de loisirs estivaux : Sous conditions de ne pas gêner l’activité agricole du secteur et que l’impact de ces équipements soit limité sur le paysage lointain et de proximité (bonne intégration paysagère).

• Logement existant de l’alpagiste : Le logement existant de l’alpagiste peut être déplacé sur le site. Ils peut également faire l’objet d’une réhabilitation et d’une extension limitée sous réserve que cette dernière soit justifiée par des motifs d’hygiène, de sécurité ou de mise aux normes.

Secteurs Nu et Nup :

• Constructions à usage d’habitation et leurs annexes : Sont autorisées sous réserve qu’il existe une filière d’assainissement individuel et d’une bonne intégration paysagère dans le tissu urbain environnant.

• Extensions limitées des constructions existantes : Toute création de surface de plancher supplémentaire ne peut être accordée que dans le cadre d’une seule autorisation limitée à 20 % de l’emprise au sol existante à la date d’approbation du présent P.L.U., de ne pas porter atteinte au paysage et de ne pas constituer une augmentation de nuisances pour l’environnement.

• Changement de destination des constructions existantes : Sous réserve que la réaffectation n’apporte pas de gêne au voisinage et ne porte pas atteinte à la destination de la zone et sous réserve qu’il existe une filière d’assainissement individuel. Pour les bâtiments présentant un intérêt architectural ou patrimonial : sous réserve que son volume et ses murs extérieurs soient conservés à l'exception d'éventuelles ouvertures qui devront préserver le caractère de son architecture, voir l'améliorer.

SECTION 2 : CONDITIONS DE L'OCCUPATION DU SOL

• ADAPTATIONS MINEURES

Les dispositions des articles 3 à 13 du règlement de la zone N ne peuvent faire l’objet que d’adaptations mineures (article L.123-1 du code de l’urbanisme) rendues nécessaires par la nature du sol ou la configuration des parcelles, ou le caractère des constructions avoisinantes.

• PERMIS DE DEMOLIR

Les travaux ayant pour objet de démolir ou de rendre inutilisable tout ou partie d’une construction située dans un secteur identifié au titre de l’article L.123-1-7° du code de l’urbanisme doivent être précédés d’un permis de démolir (article R.421-28 du code de l’urbanisme).

• OUVRAGES TECHNIQUES NECESSAIRES AU FONCTIONNEMENT DES SERVICES PUBLICS OU D’INTERET COLLECTIF

Les articles 3 à 13 du règlement de la zone N ne s’appliquent pas aux ouvrages techniques nécessaires au fonctionnement des services publics ou d’intérêt collectif.

Intitulé du document : ACCES

et VOIRIE

• Caractéristiques des voies : Les terrains d'assiette de construction et installations doivent être desservis par des voies dont les caractéristiques répondent aux besoins de l'opération, notamment en ce qui concerne les conditions de circulation, la lutte contre l'incendie, le ramassage des ordures ménagères, le déneigement.

• Conditions de raccordement : Toute autorisation d'occupation ou d'utilisation du sol peut être subordonnée à la réalisation d'aménagements spécifiques qui rendent satisfaisantes les conditions de sécurité du raccordement de l'opération à la voie publique.

Intitulé du document : DESSERTE PAR LES RESEAUX 4-1

EAU POTABLE

Toute construction à usage d'habitation et tout local pouvant servir au travail, au repos ou à l'agrément doivent être raccordés au réseau public d'eau potable.

Pour les alimentations non individuelles et notamment les établissements recevant du public, priorité doit être donnée à l’adduction au réseau public. Dans l’impossibilité d’une telle desserte, et sur justification technique, l’alimentation en eau par une ressource privée devra faire l’objet, préalablement au dépôt de permis de construire, d’une autorisation sanitaire des services de l’A.R.S. (Agence Régionale Sanitaire).

4-2 - ASSAINISSEMENT

• Eaux usées : Toute opération génératrice d'eaux usées doit être raccordée au réseau public d'assainissement ; en l'absence d'un tel réseau, l'autorité compétente pourra admettre la mise en place d'un dispositif individuel (hormis dans un périmètre de protection, emplacement réservé ou classement spécifique qui empêche la réalisation technique définie). L’assainissement autonome devra être réhabilité ou réalisé avec un dispositif adapté conforme à la réglementation en vigueur, notamment la carte d’aptitude des sols. L'évacuation des eaux usées non traitées dans les rivières est interdite.

• Eaux pluviales : Les aménagements réalisés sur le terrain d'assiette de l'opération doivent présenter un dispositif individuel d’évacuation adapté aux aménagements projetés qui ne se rejette pas dans les dispositifs d’assainissement et devront respecter les dispositions suivantes :

• Toute construction, toute surface imperméable nouvellement créée (terrasse, toiture, voirie) doit être équipée d’un dispositif d’évacuation des eaux pluviales qui assure :

- leur collecte (gouttière, réseaux), - leur rétention (citerne ou massif de rétention), - leur infiltration dans les sols (puits d’infiltration, massif d’infiltration) quand ceux-ci le permettent. • Les canalisations de surverse et débit de fuite doivent être dirigées : - dans le réseau Eaux Pluviales communal s’il existe, - dans le fossé ou le ruisseau le plus proche en cas d’absence de réseau Eaux Pluviales communal ; - Les rejets s’effectueront en priorité vers le réseau séparatif eaux pluviales ou vers le milieu naturel (fossé, zone humide) • L’ensemble du dispositif doit être conçu de façon à ce que le débit de pointe généré soit inférieur ou égal au débit généré par le terrain avant son aménagement. • En cas de pollution des eaux pluviales, celles-ci doivent être traitées par décantation et séparation des hydrocarbures avant rejet • Pour le bâti existant, la commune tolérera des dispositifs réduits en cas avéré de manque de place.

4-3. RESEAUX CABLES

Toute construction d’habitation ou d’activité doit être raccordée au réseau électrique. Les raccordements aux réseaux câblés doivent être enterrés.

Intitulé du document : CARACTERISTIQUES DES TERRAINS

Il n'est pas prévu de surface minimum de terrain.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX EMPRISES PUBLIQUES ET AUX VOIES 6-1. GENERALITES

Les voies entrant dans le champ d'application du présent article sont les voies publiques, les chemins ruraux, les voies privées ouvertes à la circulation publique.

La distance de la construction prise en compte est la distance de la construction à la limite après déduction d’1,20 m de débord de toiture.

6-2. IMPLANTATION

L'implantation des constructions doit respecter un recul minimum de 7 m par rapport à l'axe des voies publiques.

L’implantation des constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peut se faire jusqu’en limite du domaine public.

Secteurs Nh ,Nhp, Nu et Nup : Les extensions autorisées à l’article N2, ne peuvent pas avoir pour effet de rapprocher la construction de la limite de l’emprise publique.

6-3. IMPLANTATION DES CLÔTURES

L’implantation des dispositifs de clôture le long des voies publiques est soumise à l’avis préalable du gestionnaire de la voie concernée. Elle ne doit pas créer une gêne pour la circulation publique en empiétant sur les emprises de la voie et en diminuant la visibilité à l’approche des carrefours. A proximité des carrefours et des accès, la hauteur de ces dispositifs de clôture ne devra pas excéder la cote de 0, 80 m en tout point du dégagement de visibilité.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS PAR RAPPORT AUX LIMITES DE PROPRIETES PRIVEES VOISINES 7-1. GENERALITES

La distance de la construction prise en compte est la distance de la construction à la limite après déduction d’1,20 m de débord de toiture.

7-2. IMPLANTATION

Les constructions doivent respecter un recul minimum de 6 m par rapport aux limites des propriétés voisines.

Les ouvrages techniques nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif peuvent être implantées sans condition de recul, à condition que leur hauteur ne dépasse pas 5 m au faîtage et que la longueur de leurs façades bordant les propriétés privées voisines et échappant à la condition de recul énoncée au 1er alinéa ne dépasse pas 10 m.

Secteurs Nh et Nhp et Nt: Les constructions peuvent s’implanter jusqu’en limite des propriétés voisines.

Secteurs Nu et Nup : Les constructions doivent s’implanter à 4 m minimum des propriétés voisines.

7-3. RECUL PAR RAPPORT A L'AXE DES COURS D'EAU

Pour toute construction, un recul adapté à la configuration du cours d'eau devra être respecté par rapport à l'axe de celui-ci, sans que ce recul soit inférieur à un minimum de 10 m (Voir Annexe n°1 du règlement : « Mesures conservatoires le long des ruisseaux et torrents »).

Par ailleurs, il est interdit de remblayer ou de couvrir le ruisseau dans cette bande de recul, sauf pour le passage des voies publiques ou des accès privés, après accord de l’autorité compétente.

Intitulé du document : IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS LES UNES PAR RAPPORT AUX AUTRES SUR UNE MEME PROPRIETE

Les constructions peuvent s’implanter librement sur le terrain.

Le Coefficient d'Emprise au Sol n’est pas limité.

Secteurs Nh ,Nhp, Nu et Nup :

Le Coefficient d'Emprise au Sol est fixé à 0,30. Cette disposition ne s’applique pas à l’extension des constructions telle que définie à l’article 2 (limitée à 20 % de l’emprise au sol existante).

Les hauteurs dont il est question ci-dessous ne comportent pas les ouvrages indispensables et de faible emprise tels que souche de cheminées et de ventilations, locaux techniques d’ascenseurs, garde-corps, acrotères, …

La hauteur des constructions autorisées ne doit pas porter atteinte au paysage. Mesurée depuis le terrain naturel existant à l’aplomb de la construction, elle est limitée à 9 m au faîtage et 6,50 m à la sablière.

La hauteur des bâtiments agricoles est limitée à 9 m sur sablière.

Secteurs Nh, Nhp Nu et Nup :

La hauteur des constructions est limitée à 6,50 m à la sablière.

Intitulé du document : ASPECT EXTERIEUR 11-1. GENERALITES «

L'architecture est une expression de la culture. La création architecturale, la qualité des constructions, leur insertion harmonieuse dans le milieu environnant, le respect des paysages naturels ou urbains ainsi que du patrimoine sont d'intérêt public. Les autorités habilitées à délivrer le permis de construire ainsi que les autorisations de lotir s'assurent, au cours de l'instruction des demandes, du respect de cet intérêt. »

La qualité architecturale ne résulte pas de dispositions réglementaires.

• Refus du permis de construire ou obtention sous réserves : Le permis de construire peut être :

• refusé, • ou être accordé sous réserve de l’observation de prescriptions : si les constructions, par leur situation, leur architecture, leur aspect extérieur ou le traitement de leurs abords, sont de nature à porter atteinte au caractère ou à l'intérêt des lieux avoisinants ainsi qu'aux perspectives urbaines ou monumentales.

• Prise en compte du contexte architectural, urbain et paysager : Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement (paysage naturel ou urbain) pourront être exigées lors de la demande du permis de construire.

• Bâtiments à valeur patrimoniale : Les bâtiments existants situés dans un secteur identifié au titre de l’article L-123-1-7° du Code de l’Urbanisme seront restaurés dans le respect du patrimoine avec conservation et mise en valeur des éléments architecturaux significatifs.

11-2. IMPLANTATION DES CONSTRUCTIONS

Les constructions, par leur composition et leur accès, doivent s'adapter au terrain naturel, sans modification importante des pentes de celui-ci.

Les terrassements devront être limités en s'adaptant au mieux au terrain naturel et aux accès. Les talus devront être végétalisés et se rapprocher de formes naturelles. Tout ouvrage de soutènement devra faire l'objet d'une attention particulière. Les enrochements seront limités à 1 m de hauteur par rapport au terrain naturel avant terrassement, et devront être végétalisés pour assurer leur intégration paysagère.

L'intégration de la construction à son environnement (paysage naturel ou urbain) devra être motivée lors de la demande du permis de construire.

11-3. ASPECT DES CONSTRUCTIONS

Des modifications ayant pour but d'améliorer l'intégration de la construction à son environnement et son adaptation au terrain pourront être exigées pour l'obtention du permis de construire. Tout projet qui n'aboutirait pas à une bonne intégration pourra être refusé.

• Volumétrie : Les volumes doivent être sobres et simples à l’image des constructions traditionnelles.

• Aspect des façades : La teinte et la composition des constructions doivent être en harmonie avec les bâtiments environnants. Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, l’aspect d’un des matériaux pourra être imposé. Sont interdits les imitations de matériaux (à l'exclusion de motifs peints en trompe l’œil dans l'esprit des décors sardes) ainsi que l'emploi à nu des matériaux destinés à être enduits.

Les maçonneries destinées à être enduites recevront un parement de type enduit lissé, écrasé ou brossé.

• Aspect des toitures : La teinte des couvertures doit être en harmonie avec les teintes dominantes des bâtiments environnants et du paysage. Les teintes sombres seront privilégiées.

Lorsque les constructions voisines constituent un ensemble homogène, l’aspect d’un des matériaux ainsi qu’un sens de faîtage pourront être imposés.

Secteur Nhp et Nup :

• Aspect des façades :

Répartition des matériaux : Elle doit s’inspirer de la répartition des matériaux des bâtiments traditionnels existants.

Parties maçonnées : Les murs doivent avoir un aspect rustique et présenter un aspect similaire aux enduits à la chaux aspect «frotté à l’ancienne».

Murs en pierres : Ils doivent présenter un appareillage cohérent inspiré des murs traditionnels (empilage non régulier, mise en valeur des pierres d’angle, etc…).

Couleur : Elle devra impérativement se situer dans la palette des gris-clair, grège présents dans le village. Les couleurs vives primaires sont interdites.

Parties boisées : Orientation du bardage : elle doit être conforme à celle de la typologie de référence :

• sur les volumes de petite dimension : bardage vertical ou horizontal ; • sur les grands volumes : bardage vertical. La largeur des planches doit être dépareillée et comporter une majorité de planches larges. De couleur vieux bois ou bois naturel.

Les volets doivent être de la même couleur que le bardage, ou en harmonie avec l’ensemble de la construction. Les couleurs sont à soumettre en Mairie.

Balcons : Ils reprendront de préférence les motifs de l’architecture traditionnelle existants dans le village. Les balcons supérieurs (« sous le toit ») seront suspendus aux pannes.

Portes de garage : Elles devront présenter un aspect bois.

• Aspect des toitures :

Les toits doivent être simples et sobres. Les ouvertures en toiture de type jacobine, outeau, etc… sont à éviter. Elles ne seront tolérées qu’à titre exceptionnel dans les toitures à forte pente. Les chiens assis sont interdits.

Aspect de matériaux : L’aspect devra être similaire à l’aspect dominant dans l’environnement proche. Dans le cas de constructions mitoyennes (2 habitats sous un même toit), il ne pourra avoir de changement d’aspect de matériau de toiture.

Les cheminées doivent être en harmonie avec l’ensemble de la construction. Elles doivent comporter un chapeau.

Les antennes paraboliques et les panneaux solaires doivent être intégrés à la construction (insérés dans un balcon, une loggia, etc…).

Pour les traitements de détail, pour des exemples de traitement, on se reportera utilement aux prescriptions de la charte architecturale.

11-4. ASPECT DES CLÔTURES

En limite de l'emprise publique, les clôtures, doivent s'inscrire dans la continuité typologique de l'espace public existant. Lorsqu’il existe un paysage homogène de clôtures à l’échelle du quartier, un aspect de clôture pourra être imposé.

La hauteur des clôtures est limitée à 1,60 m. Dans le cas de clôtures végétalisées, les essences devront être locales et variées. Dans le cas de clôtures grillagées, les grillages doivent être doublés d’une haie.

L’aspect des clôtures n’est pas réglementé en limite séparative.

Les prescriptions de l’article 11 ne s’appliquent pas aux constructions et installations nécessaires aux services publics ou d'intérêt collectif qui, par nature se distinguent de l’architecture courante.

Secteurs Nhp et Nup :

Les murets en pierre existants doivent être conservés.

11-4. ASPECT DES CLÔTURES

Les clôtures ne sont pas obligatoires, elles sont soumises à déclaration quant à leur implantation et leur aspect.

Les clôtures agricoles ou autres d'une hauteur de 1,20 m maximum doivent être constituées par des fils, grilles, grillages ou tous autres dispositifs à claire-voie sans mur bahut afin d'éviter l'effet de morcellement du paysage.

Dans le cas des murs de soutènement pour les terrains en pente, la hauteur sera limitée à 1 m audessus du terrain naturel de la propriété.

Intitulé du document : STATIONNEMENT DES VEHICULES

Le stationnement des véhicules correspondant aux besoins des constructions et installations doit être assuré en dehors des voies publiques, particulièrement en cas d’accueil de clientèle. Une étude spécifique pour les établissements recevant du public déterminera les besoins en la matière.

• Constructions et installations nécessaires aux services publics ou d’intérêt collectif : Il n’est pas défini d’exigences particulières .Une étude portant sur les besoins en stationnement de la construction devra être produite.

Secteurs Nh , Nhp Nu et Nup :

Une place de stationnement par tranche de 40 m² de Surface de Plancher réalisée, avec un minimum de 2 places par logement (pour les changements de destination).

Dans le cas d'aménagement de bâtiments existants, il est demandé une place de stationnement par tranche de 40 m² de surface de plancher réalisée, avec un minimum de 2 places par logement, notamment dans le cas des changements de destination.

Secteurs Nt :

• Pour les constructions à usage d’habitation : 1 place de stationnement par tranche de 50m² de Surface de Plancher dont 50% intégrées à la construction, avec un minimum de 2 places par logement.

•Pour les opérations comportant plus de 5 logements : 1 place de stationnement banalisée par 200 m² de SP pour le stationnement visiteurs

• Pour les constructions à usage d’hébergement hôtelier : 1 place de stationnement par chambre et 1 place de stationnement pour 10m² de salle de restaurant et de bar.

Intitulé du document : PLANTATIONS

Les plantations d'arbres ou d'arbustes devront favoriser une meilleure intégration des installations. Le choix des essences, leur mode de groupements et leur taille devront prendre en compte les caractéristiques du paysage local (haies champêtres, bocagères, bosquets, vergers, arbres isolés, etc...).

52

ANNEXE 1

P.L.U. de Saint-Sigismond

P.L.U. de Saint-Sigismond Département de la Haute-Savoie

Commune de SAINT-SIGISMOND

PLAN LOCAL D’URBANISME (PLU)

5 – REGLEMENT

DATE

PHASE

PROCEDURE

10/04/2013 Approbation Elaboration

16/11/2015

Approbation

Modification Simplifiée n°1

13/04/2026 Approbation

DPMEC

(Plateau d’Agy)

Certifié conforme, et vu pour être annexé à la délibération du Conseil Municipal en date du 13 avril 2026 approuvant la procédure de DPMEC (Déclaration de Projet Emportant Mise en Compatibilité) du P.L.U. de SaintSigismond.

Le Maire, Eric MISSILLIER

Avril 2026

2

SOMMAIRE

P.L.U. de Saint-Sigismond

Dispositions applicables aux zones urbaines Dispositions applicables aux zones UA Dispositions applicables aux zones UB

Dispositions applicables aux zones à urbaniser Dispositions applicables aux zones AUi Dispositions applicables aux zones AU

Dispositions applicables aux zones agricoles Dispositions applicables aux zones A

Dispositions applicables aux zones naturelles Dispositions applicables aux zones N

Annexe n°1

P. 5 P. 5 P. 15

P. 25 P. 25 P. 291

P. 31 P. 31

P. 41 P. 41

P. 53

4

DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ZONES

UA

Comprenant le secteur UAp

Extrait du rapport de présentation :

« La zone UA est une zone dense correspondant au centre, aux secteurs de hameaux et à leurs extensions. Le secteur UAp est un secteur de protection du patrimoine dans lequel l’article 11 définit les conditions de protection et de ce bâti représentatif de l’identité montagnarde. »

SECTION 1 : NATURE DE L'OCCUPATION ET DE L'UTILISATION DU SOL